N° 35 - janvier 2014 : "La Conférence des Nations Unies : Habitat III".
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

Et très bonne année 2014 à tous ! Il est encore temps de le dire, alors le bureau AD4 ne se prive pas pour vous souhaiter ses meilleurs vœux pour l’année qui commence. Avec les élections municipales en mars 2014, on pourrait penser que cette année sera une année de « mise en attente » des projets, le temps aux équipes municipales, confortées ou nouvelles, de définir leurs priorités et les projets qui y seront associés. Or pour alimenter la réflexion politique, rien de tel que de prendre le temps de l’observation, de l’évaluation et de l’appropriation des résultats… pour tirer les leçons de l’action. C’est pourquoi, 2014 sera placée sous le signe de l’évaluation ! Le Ministère va proposer aux 13 labels de 2013 et aux 32 « Engagé dans la labellisation » de participer à une campagne d’évaluation de leurs résultats tant en terme de performance que de qualité urbaine. Cette évaluation sera utile pour les villes françaises et pour inspirer les équipes municipales. Mais elle sera utile également dans le cadre d’autres rendez-vous : au Forum Urbain Mondial de Médéllin ou en préparation de la conférence Habitat III en 2016. Vous pourrez voir dans cette lettre que la France est partie prenante de ces rendez-vous internationaux. L’EcoQuartier est un contributeur des réponses de la France à ces engagements internationaux en faveur de la ville durable. C’est pourquoi, de part son expérience avec vous depuis 5 ans, le Ministère soutiendra en 2014 Roland PEYLET, Conseiller d’Etat, missionné par le premier Ministère sur la ville durable, dans la création d’un institut de la ville durable, une structure chargée de capitaliser, diffuser, valoriser. Il est certain que le club EcoQuartier devra être un contributeur important de cet Institut.
Encore Bonne Année et bonne lecture ! »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur :

Conférence des Nations unies sur les Etablissements humains - Habitat III

En 2016 se tiendra la Conférence des Nations unies sur les Etablissements humains, dite conférence Habitat III. Elle sera dédiée au thème « développement urbain durable, le futur urbain ». Elle ambitionne de développer un « nouvel agenda urbain » pour les 20 années suivantes, devant permettre à l’urbanisation de jouer un rôle moteur pour le développement et le développement durable. M. Joan Clos, Directeur exécutif d’ONU-Habitat, a été nommé Secrétaire général de la conférence.

Les conférences Habitat I et II qui se sont tenues respectivement en 1976 et 1996 à Vancouver et Istanbul, avaient suscité la prise de conscience, par la communauté internationale, du phénomène d’urbanisation et de l’enjeu du développement des bidonvilles et avaient ainsi permis de définir un agenda Habitat fondé sur 2 piliers : accès à un logement décent pour tous et établissements humains durables, dans un monde en urbanisation. La conférence Habitat II a été l’occasion de réunir la première conférence mondiale des maires.


Les Etats membres ont été sollicités pour mettre en place ou réactiver des comités nationaux Habitat, ainsi que de forums urbains nationaux multi-acteurs dans le cadre desquels seront établis des rapports nationaux dressant un bilan sur la mise en œuvre de l’agenda Habitat II, en particulier sur les problématiques suivantes : démographie, politiques foncières et planification urbaine, impacts environnementaux de l’urbanisation, gouvernance et législation urbaine, économie urbaine, logement et services de base.


En complément de la contribution nationale française, le ministère des Affaires étrangères s’implique dans la préparation de la conférence à travers des initiatives multilatérales autour de deux priorités :

  • l’accès aux services de base dans le cadre de la décentralisation, enjeu stratégique pour le développement humain. La France s’est vue confier par ONU-Habitat un rôle de chef de file international dans la mise en œuvre des lignes directrices internationale sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous, qui promeuvent une gouvernance multi-partenariale entre l’État, les collectivités locales, les usagers et les prestataires de services (le ministère des Affaires étrangères appuie dans ce cadre 6 programmes nationaux pilotes principalement en Afrique).
  • la planification urbaine, pour accompagner la forte croissance urbaine en cours, en particulier en Afrique et en Asie. Lors du 24ème Conseil d’administration d’ONU-Habitat, en avril dernier, la France s’est vue confier un rôle de chef de file européen pour élaborer des lignes directrices internationales sur la planification urbaine et territoriale, qui constitueront le premier texte à vocation universelle sur ce thème. La première réunion du groupe d’experts internationaux s’est tenue à Paris. Le texte sera soumis à validation au 25e Conseil d’administration d’ONU Habitat en avril 2015.

ONU-Habitat a encouragé les pays développés à soutenir les pays les moins avancés dans la mise en place de ce processus. Dans ce cadre le ministère des Affaires étrangères a versé une contribution en appui au processus dans les pays d’Afrique francophone.

Du fait de la proximité des échéances de l’agenda post-2015 qui mobilise l’ensemble de la communauté internationale, une convergence des réflexions est recherchée avec la préparation de la conférence Habitat III.


La déclaration finale de la Conférence Rio+20 a reconnu pour la première fois le rôle positif de l’urbanisation pour un développement durable. Suite à la 7e session du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs du développement durable dédiée à la ville durable en janvier 2014, les Etats membres seront amenés à négocier les modalités de prise en considération de cet enjeu dans l’agenda des Nations Unies après 2015.

Témoignage :

Emilie MAEHARA - Chargée de mission pour la Coopération Urbaine au Ministère des affaires étrangères.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les lignes directrices internationales sur la planification urbaine et territoriale?

En 2050, deux milliards d’urbains supplémentaires peupleront les villes, soit 70% de la population mondiale. Cette croissance s’effectuera à 95% dans les villes du Sud, essentiellement sur les continents africain et asiatique. On estime que 50% des aires urbaines qui existeront en 2030 dans les pays en développement ne sont pas encore construites. Si elle n’est pas planifiée et accompagnée par des politiques inclusives, cette croissance urbaine extensive s’accompagne d’un processus de ségrégation sociale et spatiale, corollaire d’un étalement urbain non maîtrisé. Elle entraîne également une empreinte écologique majeure. Dans le même temps, dans toutes les régions du monde, la ville est un puissant moteur de développement, elle représente un potentiel de transformation et d’innovation pour construire les bases d’un développement durable, économe en ressources et porteur de cohésion sociale.
La France se mobilise activement pour répondre à cet enjeu. Des « Orientations de la coopération française en appui à la planification urbaine stratégique », ont été élaborées en 2012 dans le cadre du Partenariat français pour la ville et les territoires (plateforme des acteurs français de la coopération urbaine). Fondées sur la recherche d’une vision partagée du développement du territoire, elles mettent en avant le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, la co-production des politiques par l’ensemble des acteurs, et l’adoption d’une démarche intégrée, par la mise en cohérence des politiques sectorielles et l’articulation des politiques territoriales.
La planification urbaine a également été définie comme une des priorités du programme stratégique d’ONU Habitat. Dans ce cadre, la France a parrainé avec l’Inde une résolution du 24e Conseil d’administration donnant mandat à ONU Habitat pour élaborer des lignes directrices internationales sur la planification urbaine et territoriale. Ces lignes directrices constitueront le premier document universel présentant des principes de planification favorisant des villes et territoires plus compacts, inclusifs, mieux intégrés et interconnectés, ainsi qu’un cadre pour les politiques urbaines nationales.

25 experts (dont 2 Français) représentant les gouvernements, les autorités locales, les organisations internationales, les professionnels de l’urbanisme, les ONG et le monde académique, ont été nommés par ONU Habitat pour appuyer l’élaboration de ce texte qui sera présenté pour approbation à son 25e Conseil d’administration en 2015. Le ministère des Affaires étrangères a accueilli la première réunion à Paris en octobre dernier. Elle a permis d’échanger autour des enjeux des politiques urbaines et de la gouvernance, de la prise en compte des piliers du développement durable et des composantes spatiales de la planification urbaine et territoriale. Prenant en compte le rôle stratégique des autorités locales, les lignes directrices s’inscriront en pleine complémentarité avec les lignes directrices internationales sur la décentralisation et l’accès aux services de base adoptées respectivement en 2007 et 2009, et pour la mise en œuvre opérationnelle desquelles ONU Habitat a confié un rôle de chef de file à la France. Comme ces dernières, elles fourniront des recommandations aux différentes familles d’acteurs impliquées dans le processus de planification : les gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, la société civile, les professionnels.

La prochaine réunion du groupe d’experts se tiendra en marge du 7e Forum urbain mondial organisé par ONU Habitat en avril à Medellin en Colombie.

Brèves

<U> Brève sur </U> : Le Forum Urbain Mondial

Organisé par ONU Habitat depuis 2002, le Forum Urbain Mondial (FUM) est la principale conférence internationale dédiée au développement urbain. Ce forum biennal constitue une plate-forme d’échanges associant l’ensemble des acteurs publics, privés et non-gouvernementaux qui travaillent à l’amélioration des conditions de vie dans les villes. Le 7e Forum Urbain Mondial se tiendra à Medellin, Colombie, du 5 au 11 avril 2014 sur le thème « L’équité urbaine en développement – Des villes pour la vie ». Il sera orienté vers la préparation de l’agenda post 2015 des Nations unies et de la conférence Habitat 3. Les sessions plénières seront dédiées aux thèmes suivants : équité et législation urbaine, planification urbaine et cohésion sociale, accès équitable aux services de base, financements innovants des autorités locales, résilience urbaine, ville sûre, juste et équitable.
Les activités de la délégation française sont coordonnées dans le cadre du Partenariat français pour la ville et les territoires, plateforme des acteurs français de la coopération urbaine co-présidée par le MAE, le MEDDE, le METL et M. Yves Dauge, ancien Sénateur. Le Partenariat Français pour la Ville et les Territoires qui fédère une centaine d’organisations publiques et privées représentant la diversité des acteurs de la coopération urbaine, vise à constituer une plate-forme d’échanges et d’élaboration de stratégies portées conjointement dans le débat international ; ainsi qu’à valoriser l’expertise urbaine française en réponse aux demandes des villes partenaires dans les pays en développement et émergents. Le secrétariat technique du PFVT est animé par Adetef.
Retrouvez toutes les informations sur le site

<U> Brève sur </U> : " Etre acteur d’un territoire durable "

Le 12 novembre dernier, la DREAL Poitou-Charentes a organisé une journée à destination des collectivités non encore impliquées dans des démarches de développement durable et curieuses d’apprendre sur les façons d’engager leur territoire dans cette voie. « Au menu » étaient prévus « Agenda21-EcoQuartier-PCET » au service d’un projet local construit avec les habitants.
Après une série de témoignage d’élus de Vasles (79), Cognac (16), Oléron (17), et Niort (79), une soixantaine de participants se sont répartis par groupes. L’animation des travaux, inspirée du World Café, a permis une expression libre et riche autour de trois thèmes.

  • Comment entrer dans un projet de développement durable?
  • Quelles articulations entre les démarches et à quelles échelles intervenir ?
  • Quelles articulations entre les acteurs ?

Les participants ont insisté sur l’engagement des démarches : à petits pas, pas à pas, avec des objectifs à long terme, avec des actions à court terme. Ils ont proposé de commencer par du concret (éclairage, cantine…), d’aller « voir ailleurs » ce qui se fait.
Sur le portage politique, ils ont mis en avant l’implication des élus. Des élus forts, exemplaires, donnant l’exemple, impliquant les habitants. Les services de l’État sont très attendus, pour aider, éclairer, relayer, garantir l’appui réglementaire.

<U>Brève sur</U> : Naissance du CEREMA, le nouvel établissement d’expertise technique et scientifique des ministères

Depuis le 1er janvier, les 3100 agents des huit Cete, du Certu, du Cetmef et du Sétra sont regroupés au sein d’un nouvel établissement : le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’urbanisme, du développement durable et des transports, ce nouvel établissement, désormais interlocuteur technique privilégié pour les acteurs locaux, offrira une expertise scientifique et technique dans de nombreux domaines : le transport, l’environnement, la prévention des risques, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la mer et le littoral, la biodiversité, le climat, l’impact sur la santé, le bâtiment… L’établissement comprend trois directions techniques, huit directions territoriales, 60 pôles de compétence et d’innovation, ainsi que 17 laboratoires de recherche, d’essais et de mesures. Son siège est fixé à Bron, près de Lyon. Consultez le site du CEREMA

Agenda

Agenda national

  • 7 février 2014 : Première séance technique du club des Nouveaux Quartiers Urbains - à Paris
  • Du 7 au 11 avril 2014 Forum Urbain Mondial à Medellin (Colombie)