N° 41 - été 2014 : "Les démarches, processus et procédures dans les premiers projets d'ÉcoQuartiers en France"
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

En pleine période estivale, pas de répit pour la démarche de labellisation : la deuxième vague de labellisation est en cours. Grâce aux 256 experts mobilisés sur l’ensemble du territoire, les services du ministère en région disposeront fin août des expertises pour les 108 dossiers candidats, en vue de finaliser l’organisation de leur commission régionale, précédant la commission nationale prévue mi-octobre.

Sur l’ensemble du territoire, en métropole comme outre-mer, la dynamique est maintenue quotidiennement grâce aux clubs régionaux des EcoQuartiers, qui relaient efficacement les actualités du ministère au plus près des préoccupations des collectivités et des acteurs locaux. Faire vivre (ensemble) un projet d’habitat participatif, lever les obstacles pour faire émerger des projets d’écoquartiers en milieu rural, apprendre à tenir compte des milieux humides dans son projet, sont autant de sujets qui ont animé les acteurs locaux au printemps, et continueront à les mobiliser à l’automne.

Que de chemin parcouru depuis 2009 et nos premières réflexions sur les EcoQuartiers ! Six ans plus tard, nous avons la conviction que la France a su prendre le tournant de la ville durable, par la gouvernance mise en place et la mobilisation de tous les acteurs et en premier lieu des collectivités, en s’appuyant sur des outils et méthodes aujourd’hui largement partagés, et qu’il faut pérenniser, ainsi que le soulignent Jodelle Zetlaoui et son équipe.

L’intérêt pour ce type de démarche va crescendo, puisqu’il dépasse désormais largement nos frontières et permet de concrétiser des partenariats, voire même d’envisager l’application du label EcoQuartier sur des territoires inédits en Amérique latine.,

Pendant ce temps, les travaux des chercheurs du comité scientifique EcoQuartier, se poursuivent, enrichissent nos connaissances et nous permettent, dans une vision consensuelle, de faire évoluer la démarche . Nous avons décidé de vous faciliter la mise à disposition de ces travaux, en créant prochainement sur le site extranet EcoQuartier un onglet dédié aux recherches du comité scientifique, ou aux études réalisées par des bureaux d’études mandatés par le bureau AD4.. C’est ce partage des connaissances, ce nouvel éclairage, qui nous permettra à tous, acteurs publics ou privés de l’aménagement des territoires, urbains ou ruraux, de faire émerger une nouvelle approche de l’aménagement durable, avec le label EcoQuartier en fer de lance.

Et les prochaines vagues de labellisation nous permettront de progresser…

Bonne lecture et bon été ! »

Franck Faucheux
Bureau AD4 - DGALN

Point sur :

" Les démarches, processus et procédures dans les premiers projets d’ÉcoQuartiers en France "

A l’occasion de la création du label EcoQuartier, une équipe du Laboratoire Espaces Travail (École Nationale d’Architecture Paris La Villette, Umr Cnrs LAVUE) conduite par Jodelle Zetlaoui a effectué un travail de recherche sur les ÉcoQuartiers. Le rapport intitulé " Les démarches, processus et procédures dans les premiers projets d’ÉcoQuartiers en France" en présente les résultats. Il rend compte des démarches opérationnelles engagées par 142 collectivités locales ayant répondu en 2009 et 2011 aux appels à projets EcoQuartier du Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Il dresse ainsi un bilan statistique général des modalités d’organisation des premiers projets d’écoquartiers français : types d’acteurs impliqués, procédures utilisées, nature des expertises mobilisées en assistance à maîtrise d’ouvrage, en maîtrise d’oeuvre, … en fonction des objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités.

Il propose également des monographies de trois opérations - Cannes-Maria (Alpes-Maritimes), Ramonville Saint Agne-Maragon Floralies (Midi-Pyrénées), Ecoquartier du Séquestre (Tarn) - engagées par des collectivités de taille et de configuration urbaine très différentes. Celles-ci ont été amenées à innover dans leur montage opérationnel en poursuivant notamment des objectifs de densification urbaine et de concertation avec la société civile.
La recherche montre que les efforts accomplis par près de la moitié des maîtrises d’ouvrage urbaines concernant l’ingénierie de leur projet, se sont traduits par une diversification des instances de pilotage, de suivi, de coproduction, en impliquant une diversité d’acteurs. Dans un projet sur cinq, on ne trouve toutefois encore aucune référence à des modalités de pilotage structuré de l’opération.
Les collectivités les plus soucieuses d’une approche transversale d’un développement urbain durable - associant étroitement enjeux économiques, sociaux et environnementaux - sont celles qui ont porté une attention toute particulière à l’organisation de leurs démarches, au choix des procédures dans les phases amont de leur projet, et aux modalités d’évaluation de celui-ci. On remarque alors que ces collectivités se sont clairement engagées dans une évolution générale de leurs politiques urbaines dans une perspective écologique, à l’échelle de toute la ville voire de l’agglomération, depuis plus d’une dizaine d’années, à l’occasion de l’élaboration de leur PLU et d’un Agenda 21. Elles ont ainsi été les plus à même d’utiliser les projets d’écoquartiers comme des "leviers" d’expérimentation dans le domaine de l’urbanisme opérationnel, montrant une fois de plus que les changements dans les pratiques de projet supposent de passer par différentes étapes, d’acculturation à certaines valeurs et d’apprentissages de nouveaux savoir-faire.

20 à 25% des collectivités candidates aux appels à projet du Ministère sont apparues dans ce cas de figure. Elles ont abordé la réalisation de leur écoquartier en termes urbanistiques et non pas seulement comme une juxtaposition d’objets (bâtiments, infrastructures) écotechniquement performants. Elles ont pour cela particulièrement investi dans une réflexion sur le management et la programmation urbaine de leur projet en ayant recours à des démarches inhabituelles : présence des divers services dans les instances de pilotage, participation citoyenne dépassant le stade consultatif, implication d’acteurs économiques dans la définition du projet, réalisation par anticipation d’équipements publics qui profitent à la population existante / riveraine autant qu’à celle future de l’écoquartier, recours à l’auto-promotion en associant préoccupations de mixité sociale et de performance énergétique des logements, évaluation ex-post des réalisations avec les habitants, sensibilisation des acteurs locaux au développement durable à partir du projet… ; mais la recherche montre aussi que les maîtrises d’ouvrage urbaines « politiques » se heurtent parfois à des difficultés de pilotage et de suivi dans la durée de leur projet, ce qui fragilise le maintien d’objectifs environnementaux ambitieux.

Témoignage :

Jodelle Zetlaoui-Léger (responsable scientifique), Michael Fenker, Armelle Thonnart, Jennifer Leonet

Vous avez travaillé sur les premiers projets d’EQ, ceux qui ont candidaté au label en 2009 et 2011 : 5 ans plus tard, peut-on dire que les pratiques ont évolué ? ces modes de faire ont-ils eu tendance à se généraliser ou restent-ils encore relativement timides dans le paysage de l’aménagement?

Notre enquête montre une évolution des pratiques dans le sens de la diversification des instances de pilotage et des compétences mobilisées dans près de la moitié des projets d’EQ en France. Le fait qu’un nombre accru d’opérations expérimentent des démarches associant des publics concernés à la fabrication de la ville, place ces collectivités dans la perspective d’élargir la gouvernance de l’action publique. Mais au-delà de l’effervescence du moment, la véritable question est de savoir si les collectivités réussissent à pérenniser ces nouvelles pratiques, à organiser leur diffusion sur un territoire plus large.

Pourriez vous citer des clés de réussite ? des freins ?

Notre analyse met en évidence l’importance d’une organisation claire et permanente de la maîtrise d’ouvrage urbaine publique dans ses déclinaisons politiques, techniques mais aussi citoyenne. Plusieurs exemples montrent que le suivi opérationnel par la collectivité de projets rend par ailleurs indispensable une certaine transversalité dans la mobilisation des services les plus concernés (urbanisme, habitat, voiries, démocratie locale, commerces…). La maîtrise d’une opération dans toute sa durée ne peut également s’opérer que si elle est soutenue voire coordonnée par le politique.
Certaines opérations se heurtent à l’absence d’études préalables ou à leur faible transversalité. Cela peut avoir des conséquences préjudiciables dans la conduite des projets du fait de leur durée, de la succession des acteurs qui y interviennent et du turn-over important auquel on peut assister chez les chefs de projets.

Et par rapport à nos voisins Européens, voire même internationaux, comment se situe-t-on ?

Si dans un certain nombre de pays, les liens entre performances environnementales, économiques et sociales d’une part et participation citoyenne d’autre part sont régulièrement établis, pendant longtemps en France, l’État s’est considéré comme le seul à être en mesure d’édicter "l’intérêt général", ce qui l’a incité à cultiver une véritable défiance vis-à-vis du rôle que pouvaient jouer les citoyens dans la définition de l’action publique. Dans cette perspective, les opérations d’EQ représentent pour de nombreuses collectivités l’occasion d’une prise de conscience naissante par rapport aux enjeux d’appropriation des dispositifs écotechniques par les habitants, mais qui produit encore peu d’effet sur les démarches de programmation et de conception.

Brèves

<U> Brève sur </U> : Retour sur l’atelier régional EcoQuartier à Limoges le 04 juin 2014

Pour le premier atelier régional écoquartier de 2014, la DREAL Limousin a choisi de poursuivre les rencontres régionales à Limoges.
Une restitution de l’étude sur les écoquartiers en milieu rural menée à la demande du ministère par le cabinet BATITREND a été faite.
A partir de collectivités volontaires en Haute-Normandie et en Limousin, le ministère souhaite recenser les difficultés des collectivités, leurs attentes et établir ainsi une feuille de route pour favoriser les écoquartiers en milieu rural.
Le cabinet Batitrend a d’abord rappelé les trois objectifs de l’étude qui sont de dresser un état des lieux, objectif des motivations, freins et leviers à l’élaboration de projets EcoQuartiers pour les collectivités rurales, d’identifier des outils, des méthodes et des process d’accompagnement, à chaque étape clés de la démarche pour favoriser la concrétisation et l’émergence de nouveaux projets d’EcoQuartiers en milieux ruraux. Puis il a fait une présentation d’une synthèse des premiers résultats.
Enfin, Bruno Bessis, représentant du ministère, a affirmé que cette étude est une première étape visant à développer des pistes d’action aussi bien pour les services du ministère qu’au niveau des services déconcentrés de l’Etat (DREAL et DDT). Les suites possibles s’organiseraient en deux phases : d’abord une communication large sur les résultats de l’étude afin de recueillir les réactions et ensuite le ministère reviendrait pour travailler avec les acteurs locaux afin de développer de nouveaux outils et méthodes.

<U> Brève sur </U> : Point sur le plan d’actions en faveur des milieux humides

Territoires d’exception aux multiples services, souvent mal connus, les milieux humides sont parmi les milieux naturels les plus dégradés. Conformément à la Conférence environnementale, Ségolène Royal a lancé un nouveau plan national d’action en leur faveur. D’une durée de 5 ans (2014- 1018) ce plan vise à :

  • Renforcer la prise en compte des milieux humides dans l’aménagement urbain, dans la prévention des inondations et dans la lutte contre le changement climatique
  • Mettre en place une stratégie de reconquête de leurs fonctions
  • Développer une carte nationale de référence ;
  • Développer la connaissance et la formation.
    Plusieurs actions sont prévues pour renforcer la prise en compte intelligente des milieux humides dans le projet urbain : planification intercommunale, gestion des conflits d’usage, sensibilisation des élus et des acteurs. 2015 pourrait voir l’édition d’un recueil d’expérience ainsi que le lancement d’un nouveau Grand prix « milieux humides et urbanisation ».
    Plus d’information sur le site du Ministère de l’écologie
    Télécharger le document

<U>Brève sur</U> : Retour sur l’atelier régional EcoQuartier à Angers le 3 juin 2014

80 personnes ont participé à l’atelier régional écoquartiers sur l’Habitat participatif organisé par la DREAL des Pays de la Loire le mardi 3 juin 2014 à l’ESEO d’Angers.
Habitat participatif, habitat groupé, habitat coopératif, plusieurs dénominations sont utilisées pour désigner ces démarches réunissant des ménages qui mettent en commun leurs ressources pour concevoir, réaliser, financer leur logement. Il s’agit donc de collectifs d’habitants animés par la volonté de vivre « autrement » qui se constituent, afin de concevoir et de gérer un immeuble (ou des maisons groupées) au sein duquel ils disposent d’un logement privatif et partagent des espaces tels qu’une salle pour des réceptions, des chambres pour recevoir famille et amis, une buanderie, un jardin, des aires de stationnement…
La diversité qu’offrent les exemples de plus en plus nombreux d’habitat participatif en Pays de la Loire constitue autant d’expérimentations, de « laboratoires » de la ville durable.
Le programme de la journée visait ainsi à laisser une large place à des témoignages d’acteurs directement impliqués dans la réalisation et l’accompagnement de ces opérations. L’après midi, une présentation suivie d’une visite de « L’Écoquartier Les Près » conduite par l’association des habitants de cette opération d’habitat participatif située sur le plateau des Capucins à Angers a permis aux participants de mieux appréhender les différentes facettes de l’organisation de la vie quotidienne dans cet ensemble placé sous le signe du « vivre ensemble ».
Retrouvez toutes les présentations de la journée sur le site de la DREAL Pays de la Loire

Agenda

Agenda du Club

DREAL Poitou Charentes

  • 18 et 19 septembre : elle organise un déplacement en Bretagne en milieu rural
  • 3,4 et 5 novembre à Poitiers : formation nationale sur le "montage financier d’un EcoQuartier",
  • 20 novembre à la DREAL : Atelier EcoQuartier sur les thèmes de la Nature et de la biodiversité dans un quartier durable.

Agenda national

  • 30 septembre : COTITA journée d’échanges sur le thème "Aménagement durable et avancée en âge en milieu rural". Pour vous inscrire ici
  • 24 novembre : journée agriculture urbaine à Paris, organisée en partenariat DHUP/CEREMA/Naturparif
  • 4 novembre 2014 : Colloque ifore NaturParif Quelle place de la nature dans la ville de demain? - Paris halle Pajol
  • Palmarès des jeunes urbanistes http://www.territoires.gouv.fr/palm...