Le 26 janvier dernier s’est tenue à Paris, hébergée par la Caisse des Dépôts et Consignations, une journée de conférence nationale sur l’urbanisme durable dans les territoires ruraux. La Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France et le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, co-organisateurs, ont pu mettre en évidence les réalisations parfois exemplaires de certaines petites communes, mais aussi les difficultés, notamment dans les milieux ruraux en déprise démographique, liées à la défense de la qualité de leurs opérations d’aménagement et de leur projet de territoire. Sans attendre les actes de la journée qui seront produits prochainement, voici les principaux enseignements de cette journée très riche qui a réuni près de 80 participants.
Une étude réalisée par le bureau d’études Batitrend (format pdf - 1.4 Mo - 27/02/2015) sous commande de la DHUP, a permis de dresser un état des lieux des freins et leviers pour susciter l’adhésion et permettre l’engagement des communes rurales au label EcoQuartier. Elle est présentée ci-après par Audrey LeMarec, la consultante du Bureau d’Etudes Batitrend qui l’a réalisée, mais on peut tout de même retenir plusieurs choses. D’abord, que l’ÉcoQuartier en milieu rural ne doit et ne peut pas répondre à un modèle normatif. Il doit par contre proposer une innovation, une réflexion sur le mieux-vivre des habitants, et un usage tout autre de l’outil du lotissement. Dans ce cas, le milieu rural peut tout à fait porter de très belles opérations, et les freins sont davantage de l’ordre de la compréhension du label, et du défaut d’ingénierie locale pour les faire émerger. Un problème de surcoût est parfois évoqué, mais lié à ce que l’opération démarre trop souvent sur une opportunité foncière avec un coût élevé du terrain, en l’absence d’une politique de maîtrise foncière. Les intervenants rappellent qu’un ÉcoQuartier ne suppose pas nécessairement de surcoût, et permet même un bénéfice si l’on raisonne en coût global.
Par ailleurs, cette journée d’échanges a permis de mettre en évidence plusieurs convergences entre le label ÉcoQuartier et d’autres initiatives pour un aménagement durable rural. D’abord une convergence des ambitions des territoires ruraux et des territoires urbains, sur les modes de fonctionnement des projets d’aménagement et la qualité des projets. Si les territoires ruraux travaillent sur des volumes et des répartitions différents, ils ont les mêmes ambitions qualitatives que les grands projets urbains.
Ensuite, une convergence des diagnostics : une volonté de réaliser des projets partagés (habitants et acteurs économiques du territoire) ancrés dans le territoire (ses enjeux, son projet de développement local et ses formes urbaines). C’est dans ce cadre qu’a été présentée la démarche d’appel à manifestation d’intérêt Centre bourg, par Sandrine DRETZ du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.
Une autre convergence s’affirme sur les freins et les besoins : un fort besoin d’ingénierie et donc de moyen d’action dans le temps, comme l’a montré le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez avec l’atelier d’urbanisme du Parc qui est antérieur à la démarche Ecoquartier et qui est manifestement une condition nécessaire de la réussite ou du démarrage des projets. Un besoin de temps également pour permettre une appropriation de cette approche par les porteurs de projet (le modèle de la maison individuelle en milieu de parcelle demeure très persistant dans les esprits de ceux qui souhaitent vivre en milieu rural).
On constate également une convergence sur les enjeux à venir : un besoin important de soutien aux initiatives associant sensibilisation et conseil (exemple de la démarche des Pyrénées ariégeoise), de soutien à l’émergence d’acteurs économiques et publics locaux capables de répondre à la demande de ces projets d’EcoQuartiers ruraux (entreprises et collectivité pour la partie sociale). Il y a donc là, comme l’a souligné Sandrine DRETZ, un vrai rôle à jouer pour le Nouveau Conseil au Territoire (format pdf - 209.9 ko - 27/02/2015) que le ministère met en place. Enfin, une convergence d’une évolution du cadre législatif et des ambitions environnementales vient renforcer cette logique d’ÉcoQuartiers ruraux : de la loi ALUR en passant par la future loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la réponse aux enjeux liés au bâti va dans le sens d’une intégration de la démarche ÉcoQuartier dans la boite à outils « aménagement durable » des territoires ruraux. En ce sens et pour illustration, les témoignages de Parcs présentés (Brenne, Pyrénées ariégeoises et Livradois Forez) concernent des territoires tous lauréats depuis de l’appel à projet TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte).

Télécharger la présentation de l’étude Batitrend sur les EQ ruraux (format pdf - 762.7 ko - 27/02/2015)

Faire des ÉcoQuartiers en milieu rural : freins, leviers et perspectives

Vous avez réalisé une étude sur les besoins des territoires ruraux pour l’élaboration des projets d’EcoQuartiers. Pouvez-vous identifier des caractéristiques propres à ces EcoQuartiers ?

Cette étude visait à dresser, à partir d’un panel d’EcoQuartiers ruraux Hauts-Normands et Limousins à différents stades d’avancement, un état des lieux des motivations, freins et leviers, outils et process d’accompagnement à chaque étape clé pour favoriser la concrétisation des actions en cours et l’émergence de nouvelles initiatives.
On a pu observer que les projets partaient souvent d’une volonté de créer un lotissement écologique en continuité du bourg, visant au maintien et à l’accueil de populations. Les élus identifient clairement l’intérêt de penser ces projets globalement : qualité environnementale et paysagère, redynamisation des commerces et des services, valorisation de l’image de la commune. Pourtant certains peinent à intégrer l’ensemble des 20 engagements de la charte EcoQuartiers perçus comme complexes voire normatifs, trop urbains. Or ces questions – gouvernance, mobilité… - peuvent trouver des réponses simples et pragmatiques. Il faut démystifier la démarche pour que les territoires ruraux s’y projettent.

Quels sont les freins qui peuvent contrarier la réalisation de projets d’EcoQuartiers en territoire rural ?

Plus la démarche est intégrée en amont des opérations d’aménagement, notamment via les services déconcentrés de l’Etat et au travers des appels à projets EcoQuartier, plus elle facilite leur réalisation. Il est en effet difficile d’élargir les réflexions, la concertation, le partenariat, la recherche de financements ou d’investisseurs, pourtant gages de réussite, lorsque le projet est déjà bien mûri.
En phase de réalisation, nous avons identifié trois freins majeurs :

• Les projets sont souvent portés par les communes, alors que la démarche EcoQuartier interroge de nombreuses compétences de ressort intercommunal (eau, déchets, transports, énergie…). Les communes rurales ne disposent pas des ressources nécessaires en interne et dans certaines régions, l’ingénierie extérieure n’est pas organisée pour intervenir sur ce type de démarche.
• La maîtrise du foncier pose également problème. La plupart des actions sont déclenchées par des opportunités foncières, qui deviennent très coûteuses en l’absence de documents d’urbanisme permettant de préempter ou d’EPF[1] régionaux.
• En zone « détendue », il est difficile d’attirer les investisseurs, bailleurs sociaux ou pavillonneurs. Cela oblige les collectivités à porter seules l’investissement et la commercialisation, ce pour quoi elles ne sont pas toujours outillées.

De cette étude, avez-vous pu identifier des pistes de progrès, des manières de lever les barrières rencontrées, et qui pourraient aider de petites collectivités désireuses de se lancer dans une démarche d’EcoQuartier ?

Nos conclusions font apparaître plusieurs pistes :

• Une communication nationale déclinée aux enjeux et démarches EcoQuartiers en milieu rural, permettant une meilleure appropriation et un ajustement à leurs identités, forces et faiblesses.
• Un renforcement de la boîte à outils existante en direction de ces territoires et traitant spécifiquement de leurs problématiques : diagnostic territorial, actions possibles, communication/commercialisation, jeux d’acteurs, financements…
• La mise en réseau des acteurs de l’aménagement durable en zone rurale pour favoriser les échanges et la mutualisation des expériences, outils et partenariats.
  Afin d’initier la constitution de cette boîte à outils et de préfigurer l’instance d’échange et de réflexion dédiée, un travail de collecte des outils, études, modes d’animation et modules de formation développés par les DREAL et leurs partenaires vient d’être engagé.
   

  [1] Etablissement Public Foncier