N° 54 - juin 2016
 

Le mot du bureau

Le mot du bureau

« Bonjour,

Anticiper la création d’ÉcoQuartiers grâce à une planification adaptée constitue un levier incontestable de la diffusion de la démarche, d’autant plus efficace qu’il permet de prendre en compte très en amont des enjeux liés à la phase de vie du projet : lutte contre l’îlot de chaleur urbain, adaptation au changement climatique, anticipation de la récupération de données, facilitation des circuits courts et de l’économie circulaire, … autant de sujets qui participent au rapprochement entre planification et opérationnel.
Cette newsletter met la lumière sur les travaux du Club PLUi et les perspectives – passionnantes – de croisement à envisager avec la démarche ÉcoQuartier.

Et pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, le Club ÉcoQuartier propose une formation sur le sujet.

Échanger toujours plus, pour progresser, pour se former, pour enrichir ses démarches, pour éclairer celles des autres, pour s’encourager et lever les obstacles collectivement, mais aussi pour nous aider à fabriquer des outils qui vous ressemblent,… c’est l’objet du Forum Ouvert des ÉcoQuartiers, qui se tiendra le 28 juin prochain à la Maison des Metallos et permettra, 4 ans après la création du Label, de capitaliser collectivement pour le faire évoluer et l’adapter à son époque.
Inscrivez vous, et venez débattre avec nous de vos projets, de vos problématiques quotidiennes, de l’évolution du Label !

Cette prise de recul ne nous fait pas oublier la quatrième campagne de labellisation en cours, et pour laquelle les expertises vont commencer.
Nous vous attendons nombreux et nombreuses sur les stands du Forum Ouvert des ÉcoQuartiers !

Bonne lecture ! »

L’équipe du bureau AD4
DGALN

Point sur :

« Retour d’expériences de collectivités sur l’intégration de la question du changement climatique dans leur PLUi »

Les PLUi ont un positionnement clé, à l’interface entre la planification territoriale sur de grands territoires et les aménagements opérationnels. Ils constituent une échelle d’action stratégique dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
Ils peuvent intégrer très en amont et à la bonne échelle, les questions de limitation de l’artificialisation des sols, d’intégration de la biodiversité dans les espaces urbains, d’organisation de la forme urbaine de manière à optimiser les énergies, d’accompagnement de nouvelles formes de mobilité, ou encore de réduction de la sensibilité aux risques climatiques … Et ces questions, fondamentales dans une perspective d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses impacts, gagnent à être pensées de manière intégrée, dans un document à fort impact opérationnel comme le PLUi.
Le défi climatique, loin de constituer simplement une politique publique supplémentaire à intégrer dans le PLUi, constitue ainsi une opportunité de porter un nouveau regard sur l’ensemble des enjeux du territoire, et de réexaminer un ensemble de politiques publiques portées par le PLU. Il amène ainsi les élus à adopter une approche intégrée, toutes les thématiques étant étroitement liées (les travaux sur le risque canicule amènent à s’interroger sur les répercussions sociales d’un épisode caniculaire, les réflexions sur les stratégies de végétalisation questionnent la gestion de la ressource en eau, …)

Compatibles avec d’autres documents de planification, (plan de gestion de risques, PLH), les PLUi abordent le sujet du climat de manière directe ou indirecte, via des thématiques sectorielles (énergie, bâtiment, mobilité et transports, aménagement et urbanisme), et en actionnant différents types de leviers.
Ainsi le PLUi pourra favoriser les capacités de stockage de gaz à effet de serre des espaces naturels et agricoles et maintenir la qualité des milieux naturels par un zonage et un règlement adaptés, réduire les besoins et temps de déplacement des règles diversifiant les fonctions (résidentiel, économique, services), améliorer le bien-être en ville en réduisant les effets de micro-climat en milieu urbain (végétalisation des espaces urbanisés, encouragement à l’usage de teintes claires en façade des constructions…), ou encore rendre le territoire plus résistant aux risques naturels en anticipant les répercussions des futures conditions climatiques sur les modes d’urbanisation.
Cependant, la conception et la rédaction du PLUi intégrant la question du changement climatique nécessitent un certain nombre de points d’attention, à commencer par une adaptation aux caractéristiques du territoire : il ne faudrait pas être tenté de généraliser trop vite certaines dispositions.

Pour porter ce regard novateur sur les politiques sectorielles, les collectivités peuvent choisir de créer une gouvernance ad hoc ou de s’appuyer sur l’existant. Une gouvernance solide est alors essentielle, tant pour formaliser le PLUi, que dans les actions d’accompagnement à prévoir pour porter les choix du PLUi.

Le Club PLUi, porté par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, a lancé en 2015 un groupe de travail partenarial, composé de plusieurs communautés et experts, pour encourager et accompagner les communautés qui s’engagent dans un PLUi intégrant la question du changement climatique.

Pour ces travaux, le Club PLUi s’est appuyé sur :

  • des entretiens réalisés auprès de 5 PLUi urbains et ruraux : le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg, le PLUi de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, le PLUi de la communauté d’Agglomération d’Agen, le PLUi de Brest métropole, le PLUi de la communauté de communes de Matour.
  • Deux ateliers de travail d’une journée, rassemblant la communauté d’Agglomération d’Agen, la communauté de communes de Matour et sa région, Brest métropole, Toulouse métropole, l’ADUGA, l’agence d’urbanisme de Saint-Omer, les DREAL Limousin et Midi-Pyrénées, la DGEC ainsi que le CAUE du Puy-de-Dôme et l’Ademe…

3 livrables ont été réalisés dans le cadre de ces travaux :

  • Un référentiel quasi exhaustif des leviers mobilisables dans le cadre d’un PLUi pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets (format tableur), conçu par le Cerema dans le cadre des travaux du Club PLUi ;
  • Un livret de retour d’expériences de collectivités s’étant engagées dans ce type de démarche, qui ne recense pas l’intégralité des leviers mobilisables, mais expose les principes d’action sur le sujet et met en perspective l’utilisation de certains leviers. Ce document est donc à lire en complément du référentiel « PLUi et changement climatique » cité ci-dessus ;
  • Une brochure de communication à destination des élus, visant à sensibiliser les collectivités aux leviers qu’ils peuvent actionner dans le cadre de leur PLUi.

Ces éléments, et plus encore, sont téléchargeables sur le site extranet du Club PLUi
http://extranet.plui.logement.gouv.fr (login : plui ; mot de passe extr@plui)

Témoignage :

Quelle concertation citoyenne dans les PLUi ?

De par leur positionnement clé, à l’interface entre la planification territoriale sur de grands territoires et les aménagements opérationnels, leur échelle et leur mode de conception les PLUi constituent un outil à mobiliser pour construire des villes plus durables, et diffuser plus largement le concept d’ÉcoQuartiers tel que proposé par le ministère dans son référentiel ÉcoQuartier.
Chacun de ces outils est doté d’un dispositif d’animation spécifique, avec notamment un Club (le Club PLUi et le Club EcoQuartier) qui permet aux professionnels du secteur, qu’ils soient privés, publics ou parapublics de se rencontrer, d’échanger, de partager les bonnes pratiques, et de travailler ensemble.
L’extranet national du club PLUi (Nom d’utilisateur : plui / Mot de passe : extr@plui ) permet de capitaliser et de partager les ressources.

La participation à ces clubs, et l’approche souvent thématique qui y est faite, peut faciliter le lien entre planification urbaine et aménagement opérationnel, et impacter les pratiques professionnelles, pour faciliter l’adaptation des différents outils en faveur de la ville durable à leur territoire d’application.

L’équipe d’appui du club PLUi de la nouvelle région « Languedoc Roussillon midi Pyrénées », composée de représentants des collectivités, de la DREAL, des DDT et du Cerema, est en charge de l’animation du réseau PLUi. Catherine LEONARD , du Cerema Sud Ouest, membre de l’équipe d’appui, revient sur une des journées du club, qui a permis d’aborder la conduite de la concertation au sein des démarches de PLUi :
« Ouverte aux EPCI engagés dans un PLUi, cette deuxième journée du club PLUi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a eu lieu le 23 mars 2016. Les élus et techniciens représentant 37 EPCI ainsi que les partenaires locaux ont pu échanger sur leurs expériences et réflexions pour viser la construction d’un PLUi non pas "pour" mais "avec" les citoyens. Cette journée a permis de mettre en avant le double défi des PLUi, celui d’articuler à la fois la gouvernance de construction entre communes et celle de la participation citoyenne dans le cadre d’un processus adapté à chaque situation locale ou temporelle.
Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la commission nationale du débat public, a élargi les perspectives par des références aux pratiques étrangères de concertation tout en confortant le caractère aujourd’hui incontournable d’une concertation de qualité au regard des droits fondamentaux du citoyen et de documents de planification plus durable. La concertation ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais la possibilité d’enrichir le projet collectif, de le rendre plus légitime (ou robuste) et durable »

Le dictionnaire de la participation :
http://www.dicopart.fr/

Le site internet de la commission nationale du débat public
https://www.debatpublic.fr/

Brèves

<U> Brève sur </U> : Se former pour agir



De l’idée au projet, du projet à la mise en chantier, puis à la vie de quartier, la démarche ÉcoQuartier porte l’ambition d’impliquer toutes les échelles et les différentes étapes de la réalisation d’une opération d’aménagement. L’articulation de l’ÉcoQuartier avec une stratégie de territoire en constitue le socle : pas d’opération d’aménagement durable sans réflexion globale interrogeant les sujets dépassant le périmètre du quartier comme la mobilité, la mixité fonctionnelle, la trame verte et bleue… La mesure de l’effet levier du projet d’ÉcoQuartier sur le territoire implique également ce changement d’échelles.
Si tout le monde s’accorde à dire qu’il est important de faire le lien entre la planification et l’aménagement opérationnel, dans les faits, cet exercice d’articulation n’est pas simple, voire même complexe, notamment dans un contexte ou la législation autour de l’urbanisme évolue rapidement (code de l’urbanisme, renouvellement du contenu du PLU, PLUi…) et où il s’agit souvent de « faire mieux avec moins ».
Aussi, conscients de l’importance des acteurs et des ressources à mobiliser, le ministère du logement et de l’habitat durable, en partenariat avec le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, organise sur l’ensemble du territoire des formations, moments d’échanges et de partages d’expérience dédiés sur le sujet :
La formation « Aménagement opérationnel et planification urbaine : articuler ÉcoQuartier et PLU(i) »

<U> Brève sur </U> : Inscription au Forum Ouvert des ÉcoQuartiers le mardi 28 juin 2016

Avec 39 opérations labellisées, 98 opérations engagées et 200 chartes signées, la démarche ÉcoQuartier a établi un socle solide d’expériences pour favoriser l’émergence de nouvelles façons de concevoir, de gérer et de vivre au cœur de nos territoires.

Après 6 ans de travail en commun, le moment est venu de réinterroger tous ensemble la démarche pour l’adapter aux nouveaux enjeux de la ville durable et pour aller plus loin.

C’est pourquoi Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable, vous invite à participer au Forum ouvert des ÉcoQuartiers, le mardi 28 juin, de 9h30 à 16h30 à la maison des Metallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Cette journée sera innovante, partenariale et participative pour permettre à tous d’exprimer et de partager ses idées sur la démarche ÉcoQuartier et son avenir.

Cet événement s’appuiera sur le réseau des acteurs publics et privés de la ville durable, mis en place par Michèle Pappalardo, sous l’égide du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l’Habitat durable.

Il est encore temps de vous inscrire ici

<U>Brève sur</U> : Quatrième campagne de labellisation ÉcoQuartier : lancement des expertises pour les projets candidats


Les expertises des projets candidats à la quatrième campagne de labellisation vont commencer. Le ministère peut cette année compter sur un vivier de 148 experts, qui vont examiner 42 opérations candidates au label national ÉcoQuartier pour les plus avancées d’entre elles, ou au diplôme « Engagé dans la labellisation » pour les projets encore en chantier.
Les opérations candidates sont réparties sur tout le territoire, en métropole comme à l’outre-mer.
Les experts se verront remettre un « guide de l’expert », ainsi qu’un « cahier de visite » pour les aider à préparer et à effectuer leur visite de terrain. Ils pourront également être conviés à une réunion de sensibilisation et d’information des experts organisée par les correspondants ville durable en DREAL (DEAL/DRIEA).
Les expertises prendront fin le 15 septembre prochain, date à laquelle les experts coordonnateurs devront avoir remis à la DREAL (DEAL/DRIEA) l’avis synthétique de la triple expertise.

Agenda

Agenda national

  • 16 juin 2016 : Séminaire national « Atelier des Territoires »
  • 24 juin 2016 : PACA Club Ville Durable PACA, sur le thème de la « rénovation énergétique » à Coudoux, avec la participation de l’EPF et du GIP Marseille Rénovation Urbaine (projet d’EQ parc des Calanques)
  • 28 juin 2016 : Forum Ouvert EcoQuartier à la Maison des Metallos (Paris XI). Inscriptions ici
  • 7 juillet 2016 : Ile de France : Ateliers ville durable coorganisés avec le CAUE92 : Les ÉcoQuartiers, et après ?
  • 7 juillet 2016 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : premier atelier écoquartier de la nouvelle grande région à Périgueux

Agenda européen