Afin d’inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir au titre de l’année 2011, 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. La loi portant « engagement national pour l’environnement », dite Grenelle 2, a donné aux PLUi une dimension nouvelle, beaucoup plus intégratrice des différentes politiques publiques, en particulier celles concernant l’urbanisme, l’habitat et les déplacements.

Ces nouvelles dispositions, prévues sur les années 2011 à 2013, ont pour objectifs de favoriser l’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux en recherchant l’émergence de méthodes nouvelles d’élaboration des politiques d’urbanisme. Elles devraient permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d’aménagement, d’environnement, d’habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés.
Les aides financières (50 000 Euros par EPCI) sont versées sous forme de subvention d’investissement pour soutenir les démarches d’intégration du plan local d’habitat (PLH) et éventuellement du plan de déplacement urbain dans le PLU intercommunal et d’étude simultanée d’un règlement local de publicité (RLP).

Pour l’année 2012, cet appel à projet est reconduit, sur la base d’une trentaine de dossiers retenus qui se verront donc attribuer une subvention de 50 000 Euros par EPCI et une bonification de 20 000 Euros supplémentaires pour l’élaboration optionnelle d’un réglement local de publicité. Les collectivités intéressées sont invitées à se rapprocher de la DREAL Bourgogne ou des Directions départementales des territoires qui devront avoir fait remonter les dossiers de candidature au Ministère avant le 31 janvier 2012.

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En Bourgogne…

La Bourgogne dénombre 5 PLUi lancés actuellement.
Le plus grand, celui de la Communauté urbaine Le Creusot/Monceau Les Mines (CUCM) est également historique, car initié en 1978 sous forme de plan d’occupation des sols, sur 16 communes, comprenant les deux pôles principaux. Cette communauté urbaine s’est toujours préoccupé de la concertation, en travaillant en contact étroit avec les élus. Aujourd’hui, ce document a intégré les PLU et les cartes communale de 3 communes supplémentaires. Élaboré en application du Grenelle de l’environnement et approuvé le 12 mai 2011, ce document s’est attaché à maîtriser l’étalement urbain.
La CUCM a été très attentive à la conduite de la procédure, en prévention des recours, qui ont tendance à se multiplier à chaque révision.

La prochaine étape est la réalisation d’un SCOT, ce qui permettra d’élaborer un projet stratégique au niveau de l’ensemble du territoire, et d’approfondir la prise en compte des principes du Grenelle.

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Parmi les 31 collectivités retenues pour 2011, figure la communauté de communes de la Puisaye Nivernaise dans le département de la Nièvre.

Suite à l’appel à candidature lancé par le Ministère du développement durable, la région Bourgogne et le département de la Côte d’Or ont été retenus parmi les 10 territoires pilotes pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale du « Logement d’abord » à destination des personnes sans-abri ou mal logées.
C’est une nouvelle étape dans la mise en place du service public de l’hébergement et de l’accès au logement engagée en 2009 avec l’ensemble des associations. Elle constitue un profond changement de méthode, et a pour objectif de développer une offre de solutions adaptées pour sortir les personnes de la rue en leur facilitant l’accès à de véritables logements.

Un soutien méthodologique et un appui en ingénierie seront proposés aux 10 territoires, notamment à travers l’intervention de l’Agence Nationale des Solidarités Actives. Dans ce cadre, 1,5 millions € seront engagés sur la période 2011-2012 pour la mise en place de projets innovants, l’évaluation de nouvelles actions, ou encore le renforcement de la coordination des acteurs locaux. Ce travail fera l’objet d’échanges de bonnes pratiques entre « territoires pilotes » et permettra de mutualiser ces expériences au niveau national.

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Plusieurs consultations du public avant prise de décision sont actuellement en cours. En voici deux qui nous paraissaient particulièrement intéressantes.

Consultation du public sur le projet d’arrêté permettant de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables - jusqu’au 14 novembre
Dans le cadre d’une réforme qui sera mise en place progressivement, un décret instaure, depuis le 10 octobre, un programme national renforcé de lutte contre la pollution par les nitrates, complété par des programmes régionaux. Leurs contenus sont précisés par des arrêtés et comme le prévoit la réglementation, les projets d’arrêtés sont soumis à l’avis de l’Autorité environnementale et à la consultation du public.

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Consommation durable : expérimentation nationale de l’affichage des caractéristiques environnementales des produits, jusqu’au 1er juillet 2012
L’affichage environnemental est un procédé permettant de délivrer des informations concernant l’impact sur l’environnement (tout au long de son cycle de vie) des produits de grande consommation. L’expérimentation de l’affichage environnemental est un test grandeur nature qui permettra d’essayer différents indicateurs et supports de communication (produit, magasin, Internet…) et d’étudier les conditions possibles d’une généralisation.
Issue de la loi Grenelle 2, cette expérimentation a deux objectifs :

• donner le pouvoir d’agir aux consommateurs en leur permettant d’intégrer le critère de qualité environnementale dans leurs choix d’achat,
• inciter les entreprises à améliorer leurs produits en leur donnant des indicateurs de performance environnementale.
  Lancée depuis le 1er juillet 2011, l’expérimentation va s’étendre sur 1 an au moins. À l’issue de ce test, la loi prévoit que le Gouvernement remette un bilan au Parlement.

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Les projets de recherche et développement collaboratifs associent entreprises et organismes de recherche. Ils constituent le cœur de la dynamique des pôles de compétitivité, moteurs d’innovation, de croissance et d’emplois pour la France.
L’Etat soutient ces projets au travers des appels à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité. Depuis leur mise en place en 2005, ces appels à projets ont permis de soutenir au total 1 051 projets de recherche et de développement collaboratifs, représentant un montant de 5 milliards d’euros.
Les ministères concourant à la politique des pôles de compétitivité procèderont à une sélection des meilleurs projets déposés à ce 13ème appel à projets, qui seront financés par le FUI et par les collectivités territoriales qui souhaiteront les accompagner.

Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 25 novembre 2011 à 12 heures. La liste des projets sélectionnés sera publiée début mars 2012
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Au titre de la Stratégie nationale de la biodiversité et dans le prolongement du Plan national « restaurer et valoriser la nature en ville », l’Etat vient de lancer un appel à projets « élaboration de trames vertes et bleues urbaines et valorisation de friches ».

Si la trame verte et bleue en milieu rural fait déjà l’objet de références, la question reste posée en milieu urbain où les enjeux de biodiversité sont pourtant prégnants par manque de retours d’expériences. Pour appréhender la notion et mettre en oeuvre des continuités écologiques sur leur territoire, les collectivités urbaines ont besoin de repères méthodologiques et de transfert depratiques.
Pour répondre à ce besoin et dans le prolongement de ses travaux sur la nature en ville et la biodiversité, un travail de recueil et d’analyse d’expériences de mise en oeuvre des trames vertes et bleues (TVB) en milieu urbain est engagé. Conduite à partir d’un panel de territoires, l’étude se déroulera de septembre à décembre 2011, sous forme d’étude documentaire et d’entretiens/visites sur site.

C’est dans cette optique que l’Etat va soutenir la réalisation d’une dizaine de projets de mise en œuvre de la TVB en milieu urbain portés par des collectivités locales et acteurs compétents. Deux types de projets sont éligibles : des « opérations de remise en bon état » et des « actions d’accompagnement à la mise en œuvre de TVB en milieu urbain ». L’Etat soutiendra jusqu’à 50% du projet à hauteur de 50 000€ pour les actions d’accompagnement et 200 000€ pour les opérations de remise en bon état. Le projet pourra porter sur un îlot, un quartier ou une agglomération toute entière ou s’opérer au sein ou à travers l’espace urbanisé mais devra impérativement s’inscrire dans une démarche globale. Il pourra également concerner les friches urbaines à partir du moment où elles concourent à la TVB. Il devra enfin apporter une plus-value socio-économique à la collectivité et ses habitants.
Les candidats ont jusqu’au 10 janvier 2012 pour déposer leur dossier avant la sélection prévue le 15 février.

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Le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle de l’Environnement.

Depuis, ce chantier d’une ampleur inédite est entré dans sa phase de mise en œuvre et s’invite dans le quotidien de chaque Français. Énergie, transports, agriculture, protection des espèces, santé, économie…le Grenelle a dans tous les secteurs engagé une mutation de notre société vers un modèle de développement plus durable.

A l’occasion de son 4e anniversaire, découvrez par des exemples concrets ( à la maison, en ville, à la campagne, au supermarché, en week-end) comment le Grenelle transforme notre quotidien, en cliquant ici.

La Bourgogne en actions !

A cette occasion la DREAL est sur le point de sortir une plaquette d’informations présentant, par thématiques, des actions concrètes réalisées en région Bourgogne, sortie prévue mi-novembre. Un retour sur les lois Grenelle a été fait, récemment, devant les maires des petites communes de l’Yonne à Champignelles.