Février 2012
 

Edito

Préserver la richesse du patrimoine naturel bourguignon

Tel est le sens donné à la stratégie régionale de la biodiversité dont le processus d’élaboration vient d’être lancé par l’État et le Conseil régional et dont l’ambition en 2012 est de définir les enjeux et le programme de travail pour les années à venir.

Le dossier du mois est consacré aux plans Climat-Énergie territoriaux (PCET). Le changement climatique est désormais acté par les scientifiques et reconnu par la société civile. Ses conséquences ont commencé à se manifester autour de chacun de nous, que ce soit au travers d’évènements caniculaires se répétant, de catastrophes naturelles ou de « simples » mais significatifs changements dans nos repères saisonniers : avancement des dates de vendanges, migration d’espèces venues des climats méditerranéens par exemple…la biodiversité en est forcement affectée.
Les PCET, projets territoriaux de développement durable, concourent à réduire l’impact de ces changements notamment par la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les collectivités, porteuses de ces plans, ne sont pas les seules concernées. Agir sur le changement climatique, c’est l’affaire de tous…les grandes entreprises s’engagent également dans une démarche de bilan d’émission de GES, c’est le sujet de l’interview réalisée auprès de La Poste.

Bonne lecture

A la une

Elaboration du schéma de cohérence écologique en Bourgogne : c’est parti

Le Conseil régional et l’État se préparent à élaborer et mettre en œuvre conjointement une stratégie régionale pour la biodiversité en Bourgogne.
Il s’agit de le faire en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, dans le respect des compétences de chacun, au bénéfice de la restauration et de la conservation du capital écologique bourguignon.

L’ objectif ?

Définir des enjeux partagés de préservation de la biodiversité sur la base d’un diagnostic, renforcer la cohérence entre politiques publiques et dispositifs réglementaires et élaborer des orientations stratégiques.
Cette démarche conduira notamment à préciser les enjeux liés aux continuités écologiques à travers l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique.
Alterre Bourgogne, agence pour l’environnement et le développement soutenable, apportera un appui méthodologique, en lien avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), tout au long du processus. La réalisation du diagnostic initial a commencé.

Le processus de concertation et de rédaction de la stratégie régionale se déroulera tout au long de l’année 2012.

La réunion de lancement a eu lieu le 30 janvier au Conseil régional en présence du préfet de région, Pascal MAILHOS et du président du Conseil régional, François PATRIAT. Elle a réuni un public nombreux d’acteurs régionaux : institutions, associations, entreprises et organismes consulaires…

En savoir plus : la stratégie nationale pour la biodiversité, documents de présentation.

Contact :Lydia WEBER, DREAL - Marie THOMAS, Conseil régional

Actualités

Un plan pour une agriculture durable en Bourgogne

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) lance l’élaboration du plan régional d’agriculture durable (PRAD). L’objectif est de disposer au niveau régional, d’une réflexion sur une vision partagée de l’agriculture durable, conciliant efficacité économique et performance écologique, conduite par l’ensemble des acteurs concernés (profession agricole, chambres d’agriculture, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement, agences de l’eau, consommateurs, industries agroalimentaires,…). En effet, l’agriculture qui, par la nature de son activité, est au coeur d’un grand nombre d’enjeux du développement durable des territoires, doit être traitée en tant que telle et non pas simplement comme la résultante de schémas divers centrés sur d’autres problématiques.

Concrètement le PRAD comprendra :

  • Un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l’échelle des territoires pertinents au sein de la région,
  • les orientations stratégiques de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État en Bourgogne
  • les actions de l’ État correspondant à ces orientations
  • la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations

Une commission régionale d’économie agricole et du monde rural (COREAMR) dédiée sera réunie dans les prochaines semaines. Elle lancera la démarche avec
l’ensemble des partenaires dans le respect des principes de gouvernance
à 5 issus du Grenelle. Des groupes de travail thématiques élaboreront
ensuite le PRAD. Suivront des points d’étape en COREAMR puis une
consultation du public à l’automne.
L’avancée des travaux sera relatée dans un prochain numéro d’e.DD.

Contact : Pauline CREPEAU, DRAAF Bourgogne, 03 80 39 30 64.

Vézelay : Opération Grand Site

C’est à l’occasion d’une visite du chef de l’État à Vézelay en septembre 2010, qu’a été lancé un projet ambitieux de réhabilitation des édifices inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco, complété par une démarche partenariale de valorisation globale du site classé du Vézelien. Ce projet territorial est devenu aujourd’hui une « Opération Grand Site ».

Initiée en 1976, la politique nationale des Grands Sites a pour objectif d’apporter des réponses qualitatives pour l’accueil des visiteurs dans les sites classés renommés et très fréquentés.
Au fil du temps, elle a évolué pour devenir progressivement une démarche de développement durable, de préservation et de valorisation territoriale si bien que 49 sites emblématiques (dont Solutré-Pouilly-Vergisson) sont aujourd’hui concernés.

Durant toute l’année 2011, à l’initiative du préfet de l’Yonne, relayé par le sous-préfet d’Avallon, un comité de pilotage et des comités techniques thématiques, associant l’État (DRAC, DREAL, DTT et ABF de l’Yonne) et les collectivités, ont été réunis pour engager une réflexion sur le devenir du territoire du Vézelien.
En décembre 2011, le Ministère du Développement durable a donné son accord au président de la communauté de communes du Vézelien
pour le lancement d’une Opération Grand Site.
Dans l’intervalle, a été élaboré un document de travail qui, après validation officielle et signature par les partenaires (dont État, Région, Département, communauté de communes et communes), permettra la définition du programme pluriannuel d’actions de l’Opération Grand Site et l’engagement du partenariat financier pour les années à venir.

Contact : Dominique DESGEORGES, DREAL Bourgogne

Réforme des études d’impact et de l’enquête publique

Trois décrets du 29 décembre 2011 ont modifié les dispositions du code de l’environnement. Simplification et lisibilité : l’obligation d’une étude d’impact est déterminée sur une liste unique, positive (avec un examen au cas par cas pour certains projets en dessous du seuil d’obligation) ; le régime des enquêtes publiques est unifié, lié notamment à l’obligation de l’étude d’impact ; un pas de plus est réalisé dans la gestion électronique des procédures.
Ces nouvelles dispositions entrent en application au 1er juin 2012.
Le contenu de l’étude d’impact, commun à tous les projets, est complété pour les infrastructures de transport et pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Les effets cumulés doivent être étudiés, la notion de programme de travaux est précisée. L’étude d’impact doit traiter des interrelations entre les différents enjeux environnementaux, ainsi que des effets à court, moyen et long terme.
Les effets des mesures prises pour éviter, réduire et le cas échéant compenser les impacts doivent être décrits ; ils feront l’objet d’un suivi.
Les projets soumis à enquête publique sont ceux qui font l’objet d’une étude d’impact (sauf pour les ZAC et les opérations temporaires).

Contact : Paul-André GAIDE, DREAL Bourgogne

Un observatoire pour la LGV Rhin-Rhône

C’est lors du comité de pilotage de la LGV Rhin-Rhône de juillet dernier, qu’a été actée l’organisation d’un observatoire pour suivre les impacts et valoriser les effets de la ligne à grande vitesse sur le territoire.
Associant l’État, RFF maitre d’ouvrage, les Régions partenaires du projet et la SNCF, il a pour objectif initial d’évaluer les effets de la première phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, mise en service le 11 décembre dernier.
Plusieurs indicateurs seront mis en place et suivis dans de nombreuses thématiques :
  • transports et déplacements (fréquentation de la ligne et des services TER locaux, report modal de l’aérien vers le train, etc.),
  • environnement,
  • impacts économiques (directs, indirects, tourisme, etc.)…
    Dans un premier temps, les travaux de l’observatoire reposeront notamment sur le recueil et la valorisation des données déjà disponibles, via le bilan qu’élabore RFF, et les travaux de l’université de Franche-Comté dans l’analyse du fonctionnement des gares et du suivi des Régions sur les services TER. Cet observatoire tirera également profit du retour d’expériences de celui mis en place sur la LGV Est.

Contact : Virginie PUCELLE, DREAL Bourgogne

Qualité de l’air intérieur : l’étiquetage obligatoire sur les nouveaux produits entre en vigueur au 1er janvier 2012

Nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments (domicile, école, bureau…). L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité et souvent plus pollué que l’air extérieur. Nous sommes exposés, sans toujours le savoir, à de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur.
Matériaux de construction, peintures, revêtements, isolants… tous ces produits dégagent des polluants volatils qui se dispersent dans l’air intérieur des bâtiments. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2012, tous nouveaux produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que peintures et vernis mis à disposition sur le marché sont soumis à un étiquetage obligatoire indiquant le niveau d’émission de composés organiques volatils (COV), en application de la réglementation des lois Grenelle I et II. D’ici septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront posséder cette étiquette. Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
Pour en savoir plus

Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l’étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.

Le dossier du mois

Les Plans Climat-Énergie Territoriaux

Un PCET, pour quoi faire ?


Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) est un projet de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il vise deux objectifs : atténuer son impact et s’adapter, pour réduire la vulnérabilité des territoires. A partir du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES), le plan, prévu au Code de l’Environnement, définit :
  • Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer les effets du réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

A l’origine, des plans Climats territoriaux …

Élaboré en 2004, le Plan Climat national encourage, au niveau local, la réalisation de Plans Climat Territoriaux, dans le cadre de démarches volontaires soutenues techniquement et financièrement par l’Ademe et les conseils régionaux. Ces plans s’inscrivent également parmi les actions des Agenda 21, pour les collectivités qui s’y engagent.
Ainsi, en Bourgogne, l’appel à projet lancé en 2009 par le Conseil Régional et l’Ademe a permis d’accompagner 8 collectivités candidates.
Cliquer pour agrandir

… suivis par les plans climat-énergie territoriaux (Lois de 2009 et 2010) :

La loi Grenelle 1 en 2009, incite les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser un PCET. La loi Grenelle 2 vient renforcer le dispositif en créant :

  • les schéma régionaux du climat de l’Air et de l’énergie : un document cadre de l’action régionale, avec lequel le PCET doit être compatible.
  • l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un PCET avant le 31/12/2012
  • l’obligation pour ces mêmes collectivités, ainsi que pour les personnes morales de droit public employant plus de 250 salariés et celles de droit privé employant plus de 500 salariés de disposer d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre à cette même date et d’un plan d’actions visant à y remédier.

Les collectivités locales : au centre des politiques « climat »}}

Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique :
Elles ont la responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie que sont les bâtiments et les infrastructures de transport. Or ces deux secteurs d’activités sont à l’origine des deux tiers des émissions de GES.
Ensuite, elles répartissent et organisent les activités sur le territoire, à travers les décisions d’urbanisme et d’aménagement, qui sont des décisions structurantes et peu réversibles.
De plus, les actions d’adaptation à conduire pour répondre au changement climatique déjà enclenché sont essentiellement d’ordre local (protection des populations contre les canicules et les inondations et soutien aux personnes les plus vulnérables).
Enfin, les collectivités locales sont en contact direct avec les citoyens, dont l’information et l’adhésion sont indispensables à une politique efficace. Par ailleurs, les populations expriment de plus en plus d’attentes envers les collectivités, surtout depuis l’augmentation récente des prix des énergies.

En 2009, les collectivités contribuaient directement pour environ 12 % aux émissions nationales de GES
et agissaient indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers leurs politiques d’aménagement du territoire
et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique, …


Lien juridique des PCET
 : il doit être compatible avec le SRCAE et pris en compte dans les SCOT et PLU.
Cliquer pour agrandir


A noter : cette valeur juridique ne sera valable que si le PCET respecte la procédure définie par le décret du 11 juillet 2011, même si le PCET résulte d’une seule démarche volontaire.

Contacts :
Florent DUVAL, Conseil régional de Bourgogne
Franck DUMAITRE, ADEME
Karine GENIN, DREAL

L’interview

Bilan des émissions de gaz à effets de serre : les entreprises aussi

Trois questions à…
Philippe BONMARCHAND, Chargé des Relations avec les Milieux économiques et du Développement, responsable du groupe "La Poste" en Bourgogne.
  • La loi Grenelle 2 prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effets de serre et d’un plan d’actions visant à le diminuer pour les entreprises de plus de 500 salariés. Ceci avant la fin de l’année. Quels sont les chiffres du groupe la Poste à ce sujet en Bourgogne ?

Le Groupe La Poste produit ce bilan au niveau national. Pour répondre aux exigences de nos clients, nous travaillons sur la production d’un outil de mesure sur un territoire donné. Dans notre logique « réseau », il est cependant difficile de différencier une lettre intra-urbaine d’une lettre internationale et d’identifier la part de GES qui doit être affectée à chaque territoire.
Au final le Groupe La Poste émet directement l’équivalent de 1,1 million de tonnes de CO2 sur l’ensemble du territoire national, réparties en parts quasi égales entre les bâtiments, les transports en compte propre, et les transports sous-traités.

  • Quelles sont vos principales actions pour réduire ces émissions ?

Nous mettons en place un programme d’actions volontariste. S’agissant de notre parc immobilier, cela passe par une optimisation de notre patrimoine immobilier, qui aujourd’hui couvre quelques 8 millions de m² (dont 300 000 en Bourgogne). En parallèle, les rénovations et les constructions de bâtiments intègrent des préoccupations énergétiques. Pour exemple, tous les bâtiments mis en service depuis 2010 répondent aux exigences du label BBC.
Dans le domaine des transports dit « en régie » (cela correspond essentiellement aux véhicules jaunes), les 63 000 véhicules de distribution profitent progressivement des évolutions technologiques. Nous avons abaissé le rythme de renouvellement en passant de 8 à 5 ans et nous nous tournons vers les véhicules hybrides ou électriques. Cela a également fait bouger les frontières en matière de choix d’équipement. En effet, certaines tournées évoluent, notamment au fil des évolutions urbaines, et les véhicules électriques de gabarit intermédiaire (deux-roues, trois-roues ou quadeos) offrent des alternatives très pertinentes là où la voiture aurait été indispensable dans la gamme thermique.
Un gros travail a été fait sur les comportements individuels, en particulier avec le développement de l’écoconduite, qui nous a permis de former plus de 200 000 agents en 4 ans. Un pilotage managérial des comportements permet de veiller au maintien des bonnes pratiques et en vérifie les effets. Le gain est d’environ 5% en matière de consommation. De plus, il s’accompagne d’une inflexion très sensible de l’accidentologie (moins de blessures corporelles et moins graves, tant sur nos conducteurs que sur d’éventuelles victimes autres) et de ses conséquences (charges d’absences, charges de réparation des véhicules, etc.).
Pour les transports affrétés par le Groupe La Poste, nous recherchons une baisse des émissions notamment avec une limitation des recours à l’avion. La lettre verte, qui prévoit une liaison à « J+2 » au lieu de « J+1 » peut ainsi permettre de réduire très sensiblement notre bilan Carbone, et celui de nos clients, en profitant de liaisons ferroviaires ou routières déjà existantes.
Nous incitons également nos sous-traitants à développer des démarches vertueuses, au travers de chartes d’engagement dans les contrats d’achats et à une prise en compte des performances environnementales dans l’analyse des offres.

  • Quelle est votre contribution au bilan CO2 de vos clients ou aux PCET des collectivités ?

Nous participons à plusieurs titres aux cotés de nos clients et partenaires, que ce soit par des plans de déplacements interentreprises ou par la déclinaison dans d’autres structures des démarches initiées par le Groupe La Poste.
Par ailleurs, nos missions en matière de transports font que nous souhaitons intervenir dans les réflexions de type Plans de Déplacements Urbains ou plans de circulation. Nous travaillons en amont afin d’alimenter les choix des décideurs publics. Nous allons également intégrer les réflexions liées aux PCET, puisque, par exemple, nous signerons prochainement la charte du PCET du Grand Dijon.
Les développements urbains durables, de type ecoquartiers, doivent intégrer la nécessité des dessertes de livraison, dans des conditions adaptées. Pour exemple, nous examinons la faisabilité de nouvelles offres de services qui permettraient à un consommateur de réaliser ses achats en centre ville et de se faire livrer ses produits, même volumineux, à domicile, facilitant ainsi ses déplacements en mode doux ou en transports en commun.
Comme je l’expliquais avec la « lettre verte », nous imaginons continuellement des solutions qui permettent de renforcer la posture éco-responsable du Groupe La Poste, contribuant ainsi à celle de ses clients professionnels ou particuliers pour réduire collectivement les émissions de GES.

Focus sur les bilans d’émission des GES…à venir dans un prochain N° d’e.DD

Flash back

Le Val Suzon (21) : 1ere réserve naturelle régionale de Bourgogne

Seuls 15 km séparent l’agglomération dijonnaise de ce site exceptionnel !

Le massif forestier du Val Suzon qui s’étend sur près de 3000 ha présente un patrimoine naturel d’une grande diversité avec une flore et une faune particulièrement riches.
Reconnu comme Zone Natura 2000 et portant pour partie le site classé du Val Suzon, le massif bénéficie depuis juin 2011 d’une protection supplémentaire avec la création par le Conseil régional de la Réserve Naturelle régionale du Val Suzon.
La réserve a été officiellement inaugurée fin novembre et dès cette année, la protection de la biodiversité et la valorisation du lieu vont être renforcées et donneront lieu à la mise en œuvre d’actions.
Le document de gestion de la réserve est en cours d’élaboration au travers de groupes de travail thématiques associant élus, administrations, experts, forestiers, propriétaires, associations et naturalistes…
Ce document sera intégré à la démarche "forêt d’exception" initiée par l’ONF sur des massifs forestier faisant l’objet d’une gestion durable exemplaire.

En savoir plus sur les Réserves naturelles de France
Contacts : Laurence RUVILLY, DREAL Bourgogne
Rogier LEYSEN, ONF Bourgogne-Est

Marie THOMAS, Conseil régional de Bourgogne

 

Habiter mieux : visite d’un logement réhabilité à Blanzy (71)

Le 18 janvier dernier, la DDT 71 a organisé, en présence du préfet, la visite d’un logement situé à Blanzy et rénové grâce au programme Habiter Mieux, programme de lutte contre la précarité énergétique des logements.
Sa propriétaire, âgée de 76 ans et disposant de revenus modestes a pu bénéficier de l’aide HABITER MIEUX et ainsi réduire sa consommation d’énergie de l’ordre de 27 %. Dans cette maison individuelle de 93 m² construite en 1975, la dépense énergétique atteignait annuellement 36% des revenus de l’occupante.
Le remplacement de la chaudière vétuste par une chaudière gaz à condensation et l’ isolation des combles ont permis un gain énergétique de 27%.
Le financement des travaux a été pris en charge à 90% par une subvention multi-partenariale (État et Anah (48%), Conseil général, communauté de communes, caisse de retraite…)

Pour en savoir plus

 

Charte pour une qualité environnementale et architecturale des lotissements et des extensions urbaines en Saône-et-Loire

Constatant que 650 hectares de surface agricole utile étaient artificialisés annuellement (données 2007), et que l’urbanisation avait des conséquences environnementales importantes (paysage, perte d’identité et de biodiversité, impact sur les déplacements et les émissions de GES, agriculture), les acteurs locaux de l’aménagement ont décidé d’engager une démarche volontaire afin d’infléchir cette tendance.
Après deux années de travaux, la charte signée fin 2009 a concrétisé l’engagement de 11 partenaires (préfet, associations des maires, bailleur social, organismes professionnels), auxquels se sont joints courant 2011 le Département et son agence technique.
Complémentaire de démarches telles que l’appel à projet éco-quartiers, cette charte apparaît ambitieuse car elle vise à faire évoluer les pratiques de manière collective en agissant sur les différents niveaux de responsabilité (collectivité compétente en urbanisme, maître d’ouvrage, concepteur, etc) pour une meilleure prise en compte des principes du développement durable.
Ce type de démarche de fond nécessite un temps long avant de pouvoir en évaluer les effets, néanmoins les deux premières années ont apporté leur lot d’enseignements.
Le comité consultatif d’aménagement durable (CCAD), prévu par la charte et mis en place en mars 2010, dont la vocation est d’aider les porteurs de projets dans la phase d’élaboration, a tenu 9 séances et examiné 25 projets.
Au-delà de la valeur ajoutée pour les porteurs au travers du travail en séance et des recommandations émises, la qualité des échanges a permis de mieux cerner les logiques d’acteurs de part et d’autre (administrations, professionnels, élus, maîtres d’ouvrages publics et privés, concepteurs)
Les discussions entre signataires lors de la première réunion de suivi et d’évaluation qui s’est tenue en mai 2011 ont confirmé que nous étions encore en phase d’appropriation du dispositif, et que la sensibilisation et la communication restaient d’actualité. C’est ainsi qu’il a été décidé d’élaborer un plan d’action approprié.
Le projet, finalisé le 8 décembre 2011, comporte 10 actions, dont 4 spécifiques (analyse de l’offre et de la demande locales, espaces publics, réglementation, capitalisation) et 6 pour le seul thème de la communication et de la sensibilisation.

En savoir plus
Télécharger la charte
Contact : Pierre-Marie VALLET, DDT 71

 

4ème Forum des SCoT en Saône-et-Loire :

La DDT 71 organisait le 13 décembre à Sanvignes-les-Mines, son 4ème forum des SCoT à l’attention des élus et référents techniques.
L’objectif de ces forums est de permettre aux acteurs et représentants des collectivités de s’informer, de s’exprimer et d’échanger sur la construction de leur projet de territoire et leurs actions, dans une vision prospective.
Le forum avait pour thème "L’ouest Saône-et-Loire, des territoires face à leur avenir".
Deux études commandées par la DDT ont été présentées :

  • un portrait statistique détaillé (INSEE Bourgogne)
  • une "introduction à l’exercice prospectif" appliqué à l’Ouest Saône-et-Loire (cabinet Inddigo).
    Le pays du Charolais-Brionnais a témoigné sur son SCoT
    Le forum, qui a donné lieu à de nombreux échanges avec la salle, s’est achevé par l’intervention d’un universitaire, Pierre-Antoine Landel, sur les défis contemporains auxquels sont confrontés les territoires, et les apports d’une démarche prospective. Ce forum a été conclu par le préfet de département.

A quoi servent les SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un pays, un projet de territoire.
Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’urbanisme, d’habitat, des déplacements, du développement économique, des équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.
L’objectif est d’assurer un développement harmonieux du territoire pour répondre aux besoins actuels et futurs. La loi "Grenelle 2" a fait des SCoT, qui existent depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (2001), un outil central de la politique de développement durable.
Ils doivent notamment concourir à limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, limiter les émissions de gaz à effet de serre par la maîtrise des déplacements, sauvegarder la biodiversité (trames verte et bleue…). Les SCoT s’imposent aux plans locaux d’urbanisme et cartes communales, aux programmes locaux de l’habitat, aux plans de déplacements urbains… Ils constituent un document de référence pour l’aménagement d’un territoire.

Où en est-on en Saône-et-Loire ?

Les SCoT, en Saône-et-Loire, sont portés majoritairement par les pays, qui sont une bonne échelle pour les projets de territoire. Le pays du Charolais-Brionnais a démarré le premier, en se lançant en 2010 dans l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale. Le pays du Chalonnais avance également dans la démarche, ainsi que le pays Bresse Bourguignonne et le pays Autunois-Morvan. Ces trois territoires vont mettre à l’étude leur SCoT en 2012.
L’agence d’urbanisme Sud-Bourgogne, qui a été créée fin 2011 entre la CCM et le Grand Chalon, sera un appui technique particulièrement intéressant au service des territoires pour accompagner l’élaboration des SCoT.

En savoir plus
Contact :Sylvestre DUCAROY, DDT 71

L’agenDDA

  • 1er colloque de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (Ander)
    Il s’est tenu le 6 février à Paris avec quatre tables rondes :
  • La gouvernance alimentaire des agglomérations. Quelle alimentation pour les urbains ? Quelle part et quelle place pour les produits agricoles de proximité ?
  • Les espaces agricoles et naturels au sein des agglomérations : pourquoi et comment les maintenir ?
  • Quelles limites pour la ville ? Étalement urbain, mitage, densification… des vœux pieux aux réalités ?
  • Agriculteurs et écologistes : chiens de faïence ou alliés pour préserver les espaces agricoles et naturels ?
    En savoir plus

  • Colloque international : « territoires et Tic » à l’occasion de la 13e remise des Labels Villes Internet
    Pour cette première édition, les 6 et 7 février, accueillie par le CNRS à Paris, 50 chercheurs de 12 pays viennent échanger publiquement sur le thème : « Société de l’Information, Société de la Connaissance : le rôle des collectivités locales » au cours de cinq sessions plénières successives :
  • Relations entre TIC, sociétés et territoires
  • Labellisation des villes et territoires numériques : l’expertise des chercheurs - La question politique : enjeux, valeurs, expériences
  • Habitants, Usagers, Citoyens, Consommateurs… Les modes de vie entre territoires contigus et territoires en réseaux
  • Imaginer, concevoir, planifier, fabriquer, réguler la Cité en réseaux.
    En savoir plus

  • Colloque annuel du SER : les énergies renouvelables, énergies de notre siècle
    le 7 février à Paris, le syndicat des énergies renouvelables tient son 13e colloque annuel sur ce thème avec quatre tables rondes :
  • Les énergies renouvelables dans le monde, expériences et témoignages
  • Les énergies renouvelables, moteurs de croissance et d’innovation
  • Présentation du Livre blanc des énergies renouvelables et engagement des grands énergéticiens dans le domaine
  • Quelle place pour les énergies renouvelables dans le mix énergétique français
    Contact - En savoir plus

  • « 2èmes Assises de la Proximité »
    Le 8 février 2012 à Paris avec 3 tables rondes :
  • La proximité, vecteur de lien social ?
  • Comment mettre l’internet au service de la proximité ?
  • La proximité dans la ville du futur
    En savoir plus

  • 4èmes Rencontres nationales des Chartes forestières de territoires (CFT)
    Du 8 au 10 février 2012, à Collioure. Cette édition sera placée sous le thème central de la responsabilité des élus dans la mise en œuvre d’actions territoriales.
    En savoir plus

  • Signature de la Charte IlliCO² : plan Climat Énergie du Grand Dijon.
    Le 9 février à Dijon. Avec l’intervention notamment de Stéphane LABRANCHE, membre du GIEC. Deux tables rondes sur l’adaptation au changement climatique et sur la lutte contre le changement climatique, réuniront des intervenants du Centre de Recherche de Climatologie, de Météo France, de la DREAL, d’Alterre, du Conseil régional, de l’Université, de Kéolis, de l’OPAC,…
    En savoir plus

  • 3ème Forum National des Eco-entreprises
    Le PEXE, association des éco-entreprises de France, et le pôle de compétitivité ADVANCITY, co-organisent le 3ème Forum National des Eco-entreprises, réunissant plus de 200 PME, le 9 février à Paris.
    Contact

  • 2e rendez-vous Image Plaine Nature
    Organisé par l’association Images Plaine Nature, les 10,11 et 12 février 2012, à Longecourt-en-Plaine, afin de faire découvrir la nature, notamment bourguignonne, vue par des photographes invités et des photographes de la région. Cette exposition est accompagnée de deux sorties "nature" le samedi ainsi que de la projection d’un film sur La vie secrète des animaux.
    En savoir plus

  • Conférence-débat sur le thème de l’énergie renouvelable : France - Allemagne, des stratégies énergétiques complémentaires ?
    le mardi 14 février 2012 à 19h à la Maison de Rhénanie-Palatinat à Dijon avec M. Werner Robrecht, directeur du pôle énergie et sûreté nucléaire au Ministère de l’économie, de la protection du climat, de l’énergie et de l’aménagement de la Rhénanie-Palatinat, et M. Denis Clerc, économiste et fondateur de la revue Alternatives Économiques.
    Contact - En savoir plus

  • Formation - Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir
    Comprendre et agir pour diminuer la facture énergétique des familles en difficultés, repérer les sources d’économie d’énergie dans l’habitat, savoir mettre en place des actions de prévention pour diminuer les impayés énergétiques et lutter contre le changement climatique… Tels sont les principaux objectifs de cette formation organisée par l’ADEME, les 23 et 24 février 2012 puis le 23 avril 2012 à Mâcon.
    En savoir plus

  • Formation : "Nouvelles méthodes de sensibilisation pour créer une dynamique de territoire autour du développement durable "
    Proposée par le Réseau Environnement - Développement Durable, le 5 mars à Fontainebleau et en web conférence. Les démarches de sensibilisation sont un levier important permettant d’asseoir une politique de développement durable auprès des élus et des agents de la collectivité mais également auprès de l’ensemble des acteurs du territoire. Les individus ou groupe d’individus selon leur rôle sur le territoire, leur âge, leur personnalité ne répondent pas aux mêmes signaux. Il est donc nécessaire de mener une réflexion sur les actions à entreprendre en fonction des objectifs et résultats souhaités.
    En savoir plus  

C’est en Bourgogne

…au coeur de Val Suzon


© Rogier LEYSEN, ONF

Initiatives bourguignonnes

<B>La Bourgogne en actions</B>

  • Retour sur…

    des fêtes de fin d’année durables en Bourgogne
    Les collectivités font de plus en plus d’efforts pour diminuer leurs consommations et leurs factures en installant des illuminations moins énergivores utilisant notamment des ampoules LED.
    Beaucoup d’entre elles, comme à Dijon, Nevers, Auxerre, Joigny… organisent également la récupération et le recyclage des sapins de Noël. Le broyat ainsi récolté est notamment utilisé pour le paillage des espaces fleuris ou le compostage. Une tonne de sapin permet de produire 350 kg de compost. A Auxonne, L’association "SOS Rivières propres" en lien avec l’ONF a également collecté les sapins de Noël achetés en pot pour les replanter en forêt des Crochères.
    A signaler enfin l’initiative du centre social d’Is-sur-Tille de fêter l’Épiphanie avec des galettes des rois confectionnées par un boulanger local et 100 % bio.

  • Déchets verts : broyage à domicile en Pays Charitois
    Depuis janvier, la communauté de communes du Pays charitois a mis en place à titre expérimental pendant un an un service de broyage de végétaux à domicile en partenariat avec un chantier d’insertion. Cette expérience est une alternative intéressante aux transports en déchetteries des déchets verts ou à leur élimination par des moyens non réglementaires tel que le brûlage. Cette action portée par le conseil général de la Nièvre est également mise en œuvre dans le Val du Sauzay et le Sictom de Saint-Pierre-le-Moutier.
  • Mobilité : Transports solidaires à Charnay-les-Mâcon
    Le CCAS propose désormais des tickets de bus à la journée pour les demandeurs d’emploi, personnes de plus de 65 ans, personnes handicapées non imposables et les bénéficiaires de la CMU.
  • Continuité écologique : le barrage des gorges de Narvau "effacé"
    Traduction concrète de la mise en œuvre du Grenelle Environnement, le barrage des gorges de Narvau sur le territoire de la commune de Lormes dans la Nièvre va bientôt disparaître. Cette opération appuyée par l’agence de l’Eau Seine Normandie permettra également de réhabiliter, sécuriser et valoriser le site.
  • Risques naturels : Cosne-sur-Loire renforce ses digues
    Dans le cadre du Plan Loire grandeur nature, visant à limiter les effets des crues, des travaux de renforcement de la digue le long du fleuve vont être opérés par la Ville avec le concours financier de l’État et du Conseil régional.
  • Corbigny : consommer local à la cantine scolaire
    Le Pays Nivernais-Morvan relaie la démarche d’approvisionnement de la cantine scolaire de Corbigny par des produits locaux et mieux adaptés aux saisons. Objectif 20 % de produits en circuits courts.
  • Sport et environnement : le club cyclo de Saint-Parize-le-Châtel récompensé.
    Le club nivernais figure parmi les 10 lauréats de l’appel à projet national lancé par la fédération française de cyclotourisme (FFCT) pour sensibiliser les jeunes à l’environnement, à la solidarité et à la sécurité routière. Il s’est aussi impliqué dans le projet "sports de nature" avec deux centres sociaux.

Le chiffre du mois

295

espèces

naturelles (faune et flore) sont protégées en Bourgogne.
En savoir plus : CSNB et DREAL

Publications et ressources

<B>Les espaces INFO->ÉNERGIE en Bourgogne</B>

Réseau national de proximité, les conseillers des Espaces INFO->ÉNERGIE vous orientent vers des solutions personnalisées pour mieux maîtriser vos consommations d’énergie.
La mission première des conseillers INFO->ÉNERGIE est de proposer aux particuliers des conseils et des solutions concrètes pour mieux maîtriser les consommations d’énergie  : chauffage, isolation, éclairage, équipements et appareils électriques… avoir recours aux énergies renouvelables, solaire thermique et photovoltaïque, bois…
Les conseillers INFO->ÉNERGIE peuvent également accompagner les professionnels, les collectivités et les relais associatifs dans la mise en œuvre d’actions en direction du grand public : participation à l’organisation d’évènements, de conférences, de formations…
En savoir plus

<B>PLU et DD : un document pratique pour innover</B>

"Un outil pratique qui permet de passer de l’austérité des textes, voire du dialecte urbanistico-réglementaire, à une vision constructive, prospective et optimiste de l’urbanisme.
Le PLU n’est pas une “épreuve imposée“ ni un exercice périlleux, une contrainte, il est l’occasion de réinventer sa commune, son territoire pour les générations futures."
Cet ouvrage est édité par l’ARPE Provence Alpes Côte d’Azur et le Réseau des Agences Régionales de l’Énergie et de l’Environnement (RARE), en partenariat avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la DREAL, l’Agence de l’Eau Corse Méditerranée.
Télécharger le guide

<B>PLU et nature en ville</B>

Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme
Observation, analyse, recommandations

_ La note réalisée par Etd, centre de ressources du développement territorial s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national "Restaurer et valoriser la nature en ville" et décrypte à partir de l’analyse d’un panel d’une dizaine de PLU et PLU intercommunaux innovants, la manière dont les collectivités peuvent se saisir du PLU comme un levier en faveur de la nature en ville.
Télécharger la note

<B>L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le guide</B>

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix.
Le but de ce guide, édité par le MEDDTL, est de donner aux collectivités qui élaborent leur document d’urbanisme (SCoT et PLU), ainsi qu’aux acteurs et organismes qui les accompagnent (bureaux d’études, agences d’urbanisme, services de l’État…), les éléments pour comprendre les objectifs et l’intérêt de l’évaluation environnementale, et les clefs pour conduire efficacement cette démarche.
Accès au guide

<B>Le développement durable en milieu rural : un guide des bonnes pratiques</B>

Ce guide, élaboré par l’association "Notre Village", reflète les expériences les plus démonstratives des collectivités engagées dans l’élaboration d’un Agenda 21 local. Conçu comme un outil opérationnel, il est organisé en fiches pratiques, et contient des éléments de méthode, des exemples de "bonnes pratiques", des idées pour agir, inspirées d’expériences menées dans des collectivités de moins de 3 500 habitants .
Télécharger le guide des bonnes pratiques

<B>Emissions de CO2 liées aux déplacements des actifs et étudiants en Bourgogne</B>

Cette étude menée en partenariat entre l’INSEE et la DREAL Bourgogne dresse un bilan des émissions de CO2 liées aux déplacements en Bourgogne, en se concentrant sur les actifs et les étudiants (déplacements domicile travail ou lieux d’études). Elle met notamment en évidence des émissions relativement importantes et un faible recours aux transports en commun.
Elle s’intéresse aussi aux liaisons les plus émettrices (importance des volumes en secteur urbain du fait de la concentration de population mais moins bonne efficacité carbone par habitant en milieu rural).
En savoir plus
Contacts : David Brion, Marie Léger, INSEE Bourgogne

<B>Bourgogne Nature junior, le deuxième numéro est sorti</B>

« Bourgogne-Nature Junior » est un outil multimédia pour les collégiens et lycéens de Bourgogne au service de la nature bourguignonne, composé d’une revue papier, d’un support numérique et d’un site internet www.bourgogne-nature.fr. Il est diffusé par le Rectorat dans les lycées et collèges de Bourgogne.
Ses objectifs :

  • Décliner les actions et constats régionaux sur la nature
  • Fédérer un réseau d’acteurs autour de la transmission des savoirs et des actions
  • Nourrir la réflexion pour une prise en compte de la préservation de notre environnement
  • Inciter les élèves et les professeurs à faire connaître, publier leurs activités et en faire bénéficier le plus grand nombre
    En savoir plus
    Accès à la revue : dans le n°2, dossier sur le bocage et focus sur le crapaud sonneur à ventre jaune.

Appels à projets

<B>Semaine du développement durable 2012 : pensez à vous inscrire !<B>

La dixième édition de la semaine du Développement durable (SDD) aura lieu du 1er au 7 avril 2012.
L’objectif de cette semaine est d’inciter nos concitoyens à devenir des "consom’acteurs" avertis en favorisant l’achat et l’investissement durables. La SDD est une opportunité pour chacun de valoriser et d’inciter des changements de comportements. Toutes les opérations ou manifestations faisant la promotion de mesures en faveur du développement durable peuvent être labellisées dans le cadre de l’appel à projets. Inscription jusqu’au 22 mars 2012.
En savoir plus

<B>Grand prix Natura 2000 : les inscriptions sont ouvertes<B>

Le MEDDTL lance la 2ème édition des grands prix Natura 2000. Ils récompensent les initiatives les plus exemplaires où les plus innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats.
Tous les acteurs des zones Natura 2000 sont invités à déposer leur candidature avant le 13 avril.
En savoir plus

<B>Le concours "jardiner autrement" est ouvert<B>

La 2ème édition du concours "jardiner autrement, réduisons l’usage des pesticides" est lancée. Organisé par la Société nationale d’horticulture de France, il récompense les bonnes pratiques de jardinage et incite à prendre conscience des risques des pesticides pour la santé et l’environnement.
Dépôt des candidatures avant le 16 mars.
En savoir plus.

 

Directrice de publication : Corinne ETAIX, DREAL Bourgogne

Coordination & Rédaction
Service Développement durable, DREAL Bourgogne :
François BELLOUARD, Jacques CORBET, Alix DUMONT ST PRIEST
Ont contribué à ce numéro :
Chantal BARBIER (Service Logement et Constructions durables),
Renaud DURAND, Karine GENIN, Yann DUFOUR (Service Développement durable),
Hugues SORY, Laurence RUVILLY, Dominique DESGEORGES (Service Ressources et patrimoine naturels),
Jean-Roch GAILLET, Pauline CREPEAU (DRAAF Bourgogne),
Philippe BONMARCHAND (La Poste),
Pierre-Marie VALLET, Sylvestre DUCAROY (DDT 71).
Crédits photo : photothèques MEDDTL et DREAL Bourgogne, ONF Bourgogne, DRAAF Bourgogne .
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