n°11 Septembre/octobre 2013

Actualités

Vulnérabilité énergétique des primo-accédants du Chalonnais

DDT Saône et Loire

La DDT de Saône-et-Loire a réalisé en 2012-2013 une étude visant à sensibiliser les acteurs locaux à une meilleure prise en compte des risques liés à la vulnérabilité énergétique des ménages dans l’aménagement du territoire.

Les jeunes ménages souhaitent bénéficier d’un cadre de vie agréable et d’un grand logement. Cela les amène la plupart du temps à s’éloigner des villes centre et des agglomérations, là où le foncier est plus accessible. Mais ce choix risque de placer les ménages les plus fragiles en situation de vulnérabilité énergétique (contraintes budgétaires trop importantes liées aux déplacements et au chauffage du logement), conduisant à une fragilisation de la vie des territoires. De plus, dans un contexte de hausse chronique du prix de l’énergie, cette problématique va devenir de plus en plus prégnante.

L’étude a donc évalué le degré de vulnérabilité de trois ménages primo-accédants types, en fonction de logements disponibles et financièrement accessibles, sur quatre communes du territoire du pays Chalonnais, aux caractéristiques différentes (niveau d’équipement, desserte par transport en commun, éloignement pôle d’emploi …).

A partir d’une simulation d’achat de divers logements dans les conditions réelles du marché de l’immobilier de l’été 2012, l’analyse montre globalement que le choix d’installation dans les communes de la deuxième couronne de Chalon (éloignées des pôles d’emploi et dépourvues d’alternative à l’usage de la voiture) place certaines catégories de ménages en situation de vulnérabilité énergétique. Cette dernière est d’autant plus marquée que les logements accessibles à ce type de ménages présentent souvent de faibles performances énergétiques.

Pour limiter l’exposition des ménages fragiles au risque de vulnérabilité énergétique, l’étude présente dans sa dernière partie des recommandations pour mobiliser le foncier dans les secteurs desservis par les transports collectifs, réguler l’offre foncière en zone rurale et promouvoir des outils (diagnostics, financements) mieux adaptés pour rénover l’habitat rural et urbain énergivore.

Contacts : Patrick CHALUMEAU, Marc HENNEBAUT, DDT Saône et Loire

Le canal du Nivernais

DREAL Bourgogne

Dirol

L’étude du Canal du Nivernais engagée fin 2012 par la DREAL a pour objectif d’évaluer les enjeux de paysage et de patrimoine du Canal ou de ses abords proches.

La première phase consacrée au diagnostic du territoire est en cours de finalisation. Sa deuxième phase, qui débute actuellement, va consister en la définition concertée et ajustée des procédures éventuellement mobilisables et de leurs modes de gestion envisageables pour ces territoires (Classement, AVAP, charte, plan de requalification, etc.).

Les Rochers

Suite à ce premier travail de diagnostic, une dizaine de secteurs à enjeux diversifiés sont d’ores et déjà identifiés. Ainsi dans le département de l’Yonne : Irancy, Prégilbert/Rochers du Saussois, Châtel-Censoir, le Château du Faulin et également Dirol, Saint-Honoré-Les-Bains, Anisy/Isenay, La Collancelle et la Confluence de Decize et La Machine dans la Nièvre font parties des territoires recensés.

Ce travail et l’étude devraient se terminer en décembre prochain. L’année 2014 sera consacrée au portage des principaux enseignements de l’étude.

Contact : Pierre VERRY, DREAL Bourgogne

La Confluence de Decize

Évaluation de la consommation foncière en Autunois-Morvan

DDT Saône et Loire

Le Grenelle de l’environnement a fait de la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels et agricoles une des priorités de son programme. Pour répondre à cet objectif, il est impératif, pour les services de l’État, de pouvoir mesurer concrètement l’étalement urbain qui s’est opéré depuis une trentaine d’années sur le territoire. De même, les nouvelles stratégies d’urbanisation doivent s’appuyer sur un état des lieux précis de cet étalement urbain et sur la connaissance des perspectives d’avenir.

L’étude de la consommation foncière en Autunois-Morvan s’inscrit dans cette réflexion. Elle fait partie des contributions réalisées dans le cadre de l’association de l’État à la réflexion sur les projets de SCoT dans le département de Saône-et-Loire. Elle apporte des éléments sur le niveau de consommation d’espace et caractérise cette consommation, permettant d’appréhender l’impact de l’urbanisation sur le fonctionnement des espaces agricoles.

Consommation foncière de 1959 à 2008

Bien que le niveau de consommation lié à l’urbanisation soit relativement faible, et la ressource foncière moins menacée que sur d’autres secteurs de Saône-et-Loire, le territoire de l’Autunois-Morvan subit un phénomène de péri-urbanisation, qui perturbe l’activité agricole dans les secteurs concernés. Une bonne connaissance du fonctionnement des espaces agricoles et forestiers est donc essentielle pour intégrer le plus en amont possible les problématiques et enjeux liés à leur préservation dans les réflexions du SCoT.

En savoir plus : site Internet des services de l’État en Saône-et-Loire

Contacts : Mathias MONZIE, Marc HENNEBAUT, DDT Saône et Loire

L’intégration des politiques de l’habitat, de l’urbanisme et des déplacements au sein des PLUi

DREAL Bourgogne

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont vocation à intégrer trois documents en un seul : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Plan Local d’Urbanisme (PLU). La création d’un « Club PLUi » national vise à accompagner ces évolutions, la Bourgogne s’est positionnée pour le décliner au niveau régional.

Carte des PLUi de l’appel à projet

En parallèle de l’organisation de ce club, la DREAL Bourgogne s’est lancée début 2013 dans une étude sur l’intégration des politiques de l’habitat, de l’urbanisme et des déplacements au sein des PLUi à venir. L’un des principaux objectifs est de bien appréhender les enjeux des PLUi, et ce quel que soit le profil des collectivités concernées (plus ou moins rurales) ; le rôle des acteurs pouvant intervenir dans l’élaboration de ces plans doit être explicité, dans le but de clarifier l’intervention de chacun.
Pour cela, un groupement de deux bureaux d’études, piloté par Inddigo, a été recruté et le travail des prestataires a commencé début 2013.

Les trois grandes phases qui constituent la réflexion sont les suivantes :

Contexte bourguignon, analyse des PLUi existants dont l’examen approfondi de deux PLUi bourguignons, apports généraux du PLUi, élaboration d’une grille d’entretien en vue des phases suivantes ;
Identification du rôle des acteurs : cahier d’acteurs bourguignons, leviers permettant leur émergence ;
Méthodes d’élaboration des plans, méthodes d’intégration au sein des PLUi, guide des bonnes pratiques. Cette phase comprend également les entretiens dont la base détaillée a été préparée et validée lors de la première phase. Chaque rencontre avec une collectivité fait alors l’objet d’un compte-rendu organisé selon quatre axes majeurs :
- les données de base concernant le territoire (descriptif, historique, compétences, etc) ;
- une partie gouvernance et méthodologie ;
- une analyse thématique selon les centres d’intérêt de l’étude (urbanisme, habitat, mobilité, et un dernier volet transversal) ;
- un tableau de synthèse pour repérer les ressentis principaux de la démarche PLUi par la collectivité.

Les prestataires terminent actuellement la troisième et dernière phase de cette étude qui doit être présentée dans sa globalité le 08 novembre, lors de la prochaine réunion du club PLUi.

Contact Jérôme ASTIER, DREAL Bourgogne

La pollution par les pesticides des eaux de Bourgogne

Entretien avec Agnès Mangin-Philippe - Chargée de mission "Pollutions diffuses" à la DREAL Bourgogne

La DREAL Bourgogne a commandé la réalisation d’une synthèse régionale phytosanitaire tri-annuelle

Pourquoi réaliser une synthèse phytosanitaire tri-annuelle?
Cette étude vient en complément du travail annuel de suivi des pesticides conduit sur 3 campagnes (1er août 2008 – 31 décembre 2009, 2010 et 2011) donnant lieu à 11 publications annuelles : une plaquette de présentation et, pour la région et chacun des 4 départements, des plaquettes portant sur les eaux superficielles et les eaux souterraines soit au total 10 documents (Synthèse de 2011). Son objectif est, d’une part, de dresser un état des lieux de la pollution par les pesticides dans les eaux (superficielles et souterraines) de Bourgogne, et, d’autre part, d’apporter des informations utiles à l’élaboration des documents de gestion des eaux (contrat de rivières, SDAGE, etc.), afin que les actions mises en place soient bien localisées et concernent les molécules et problématiques observées.

Synthèse 2011 de la pollution des eaux superficielles

Quel est l’intérêt d’un tel état des lieux pour notre région?
Pour la Bourgogne, l’intérêt est d’avoir une visibilité sur l’état des eaux superficielles et souterraines à l’échelle de son territoire. En effet, des travaux similaires sont menés par les agences de l’eau mais à l’échelle de l’ensemble de leur bassin hydrographique. La Bourgogne est située au carrefour de 3 bassins (Seine Normandie, Rhône Méditerranée et Loire Bretagne) et les synthèses des données au niveau régional et de chacun des 4 départements (eux-mêmes concernés par 2 à 3 bassins) ne sont pas disponibles en dehors de ce travail. De plus, cette étude propose également une analyse des résultats par regroupements des points de prélèvements selon le type d’activités agricoles pour les eaux superficielles, et selon la géologie du sous-sol pour les eaux souterraines.

Comment ce travail est-il conduit?
Cette étude est pilotée par le service "Ressources et Patrimoines Naturels/GEMA" de la DREAL Bourgogne et financée par des crédits MEDDE et FEDER. Sa réalisation a été confiée, par marché public, à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) et fait suite à la phase de travail qui a abouti sur les synthèses annuelles des pesticides. Les données valorisées sont les analyses réalisées dans le cadre des différents réseaux par les producteurs connus : agences de l’eau avec le réseau de contrôle et de surveillance (RCS) et le réseau de contrôle opérationnel (RCO), Agence Régionale de Santé (ARS) pour les prélèvements d’eau potable sur eaux brutes, le Conseil Général de Côte d’Or avec son réseau complémentaire. Le suivi est effectué par un comité de pilotage regroupant la DREAL, les 4 DDT, le Conseil Régional de Bourgogne, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général de Côte d’Or et les 3 agences de l’eau concernées ; il assure entre autre un cadrage des travaux en prenant diverses décisions techniques (seuils à considérer, choix des représentations, etc.)

Concentration en 2011 dans les eaux superficielles de Bourgogne

Quelles en sont les principales conclusions?
Aujourd’hui en Bourgogne, la problématique de contamination des eaux par les pesticides est forte. Cette pollution principalement due à l’activité agricole concerne néanmoins l’ensemble des secteurs d’activités. On note ainsi une forte prégnance/rémanence des substances polluantes, dont certaines interdites, sans qu’il soit avéré que les quantifications soient liées à des usages illicites, mais plus surement à des relargages de substances stockées durablement dans les sols et le sous-sol.

La publication de l’étude est prévue au 1er semestre 2014.

Contact : Agnès MANGIN-PHILIPPE, DREAL Bourgogne

Le chiffre du mois

138

138, c’est le nombre de molécules différentes de pesticides quantifiées dans les eaux superficielles de Bourgogne.

Vient de paraitre

63 800 Bourguignons vivent dans un logement suroccupé

INSEE Bourgogne

En 2010, 63 800 Bourguignons vivent dans un logement trop petit. La suroccupation est en repli en Bourgogne comme au plan national. Elle concerne davantage les communes urbaines que les communes rurales, les appartements que les maisons. Le manque de pièces menace en premier lieu les familles nombreuses : à partir de six personnes, un ménage sur quatre réside dans un logement suroccupé.

Valeur vénale des terres 2012 en Bourgogne

Agreste

Le marché foncier se stabilise en Bourgogne en 2012, au regard des surfaces vendues. Pourtant le foncier non agricole progresse nettement (+6,5%) alors que le foncier agricole se replie (-3,7%) et plus particulièrement celui des terres et prés. Les prix des terres et prés libres à la vente sont en légère hausse, cette année, tout en demeurant dans la fourchette basse au regard des valeurs observées en France. Le marché de vignes en Bourgogne est en nette progression en surface (+10%). Il s’accompagne d’une poursuite de la hausse des prix qui profite cette année encore aux seuls « Grands crus » de Côte -d’Or.

L’ADEME Bourgogne vient de publier de nouvelles plaquettes sur la thématique énergie

ADEME

Le conseil en énergie partagé : un service à disposition des communes bourguignonnes
Cette démarche de Conseil en Énergie Partagé, pilotée par l’ADEME et la Région Bourgogne, est proposée par le SICECO, le SIEEEN, l’ATD 71 et la FDEY, aux communes bourguignonnes afin :

d’assurer la maîtrise d’ouvrage de campagnes de prédiagnostics énergétiques du patrimoine bâti de leurs communes adhérentes,
de mettre en œuvre un suivi des consommations énergétiques de ce patrimoine,
d’accompagner les communes pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

La plaquette de présentation est accompagnée de fiches sur les exemples à suivre en Bourgogne

A consulter également,
Quand les territoires ruraux bourguignons s’engagent sur la voie de transition énergétique
Une collection de 18 opérations bourguignonnes menées dans des territoires ruraux en faveur de la transition énergétique.

En savoir plus sur les publications de l’ADEME Bourgogne

Vers un déclinaison territoriale des objectifs du Schéma Régional Climat Air Énergie

DREAL Bourgogne

Depuis plusieurs années, les questions du changement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles sont au cœur des préoccupations.
Chaque échelle d’intervention, au travers de textes législatifs, réfléchit à de nouveaux modes de développement permettant une réduction des consommations énergétiques et une diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Le document structurant de la région en matière de politique énergétique est le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). En Bourgogne, de nombreuses thématiques y sont traitées, pour lesquelles le schéma propose des orientations et fixe des objectifs permettant d’atteindre les « 3x20 » fixés par l’Union Européenne et la France.

Le rôle des collectivités dans l’atteinte des objectifs retenus par le SRCAE est primordial. En effet, c’est à l’échelle locale que l’action trouve son caractère opérationnel. Ces collectivités sont à même de proposer divers plans d’actions, notamment au travers de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).
Ces PCET doivent transcrire sur leur territoire propre des objectifs chiffrés, basés sur ceux du SRCAE, en matière de diminution de consommations énergétiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.

Mais le passage d’objectifs régionaux en objectifs territoriaux n’est pas évident. C’est pourquoi ce document élaboré par Céline Bouteiller, étudiante en Master, propose, pour certains secteurs d’activité, divers scénarii de déclinaison des principaux objectifs du SRCAE. Cette territorialisation est rendue possible grâce à l’étude des caractéristiques propres de chaque territoire.

Ce rapport de stage d’étudiant répond à un exercice proposé par le groupe étude de la DREAL, qui n’engage pas les porteurs du SRCAE. Il vise à tester de possibles territorialisations du SRCAE sur un nombre limité d’orientations.

L’intégralité du rapport

Contact : Jean-Luc VECTEN, DREAL Bourgogne

En cours

Étude sur les logements vacants en Bourgogne
DREAL Bourgogne

Le CETE de Lyon travaille actuellement en collaboration avec la DREAL Bourgogne et les 4 DDT de la région pour faire un état de lieux des logements vacants en Bourgogne et tenter d’apporter des éléments de connaissance sur ce parc de logements selon plusieurs critères. Cette étude est réalisée à partir de l’exploitation de données statistiques (utilisation des données INSEE et FILOCOM) sur des périmètres déterminés.

L’intérêt suscité par la première phase d’étude et suite aux échanges entre territoires, il a été décidé de réaliser en complément une analyse statistique selon la typologie des territoires ruraux de la DATAR pour les quatre départements.

Les premiers résultats de cette étude devraient être publiés fin 2013.

Contact : DREAL Bourgogne/Service Logement et Constructions Durables, DREAL Bourgogne

Atlas des paysages de Saône-et-Loire
DDT 71

La DDT de Saône-et-Loire, qui souhaitait se doter d’un atlas départemental des paysages, a pu lancer la démarche en 2013. Ce document de connaissances partagées entre les acteurs du territoire, qui répond à la Convention européenne des paysages, sera très utile au moment où de nombreuses procédures d’aménagement (SCoT notamment) sont engagées sur l’ensemble du département. Il s’agit d’un outil indispensable à la gestion des paysages et d’aide à la définition des politiques publiques de l’État et des collectivités.

Cet atlas permettra également de compléter les connaissances à l’échelon régional, dans la mesure où un tel document existe déjà dans les trois autres départements bourguignons.

La réalisation de ce document a été confiée au CAUE de Saône-et-Loire, qui a été en 2007 à l’origine d’un ouvrage sur le sujet : « Paysages de Saône-et-Loire ». La convention avec le CAUE a été signée au milieu du second trimestre.

Après une première partie relative à la présentation générale du territoire et de l’image qu’il renvoie (perception, représentations), l’atlas doit dresser l‘inventaire des différents types de paysages rencontrés sur le territoire (unités paysagères, paysages particuliers, sites classés …). Il doit s’intéresser dans une troisième partie à la dynamique paysagère du territoire en précisant les grands phénomènes d’évolution en cours. L’atlas identifiera enfin les principaux enjeux de chaque unité paysagère, afin qu’ils puissent être portés en particulier lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. L’atlas doit en effet être d’abord un outil opérationnel dans le cadre de la planification et pas seulement un recueil de connaissances. Le document définitif devrait être disponible pour la fin 2014.

Contact : B. LANGARD, chef du service Urbanisme et Aménagement Durables à la DDT 71., DDT Saône-et-Loire

Aujourd’hui en ligne

Nous vous en avons parlé dans les numéros précédents, ils sont maintenant consultables en ligne.

Recueil d’opérations d’aménagement durable en Bourgogne Lettre n°9

Armature commerciale et comportements d’achats des ménages en Saône-et-Loire Lettre n°9