Bonjour,

Aujourd’hui, le droit ainsi que les pratiques en matière d’urbanisme ne sont pas en phase avec notre volonté de mettre le projet au cœur du système, qu’il s’agisse d’un projet urbain, de projets d’aménagement et de construction, de projets de ville ou de projets de vie.

Il nous faut passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet. L’objectif de cette démarche est de faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme et ce, en mettant en place un ensemble cohérent d’actions, tant au service des habitants, des élus, des professionnels, que des services de l’Etat ; en mettant en œuvre des simplifications permettant la réalisation de projet plus adaptés au Grenelle de l’Environnement et en instaurant une réglementation modernisée.

En réponse à la volonté affichée par le Président de la République dès 2007 de réformer les règles d’urbanisme pour construire plus facilement en France, j’ai mis en place, ce 23 juin, un comité de pilotage.

Ce comité, accompagné de 4 groupes de travail, a pour objectif de développer une nouvelle conception de l’urbanisme, qui permettra de susciter l’innovation et de donner la main aux porteurs de projets. Et bien entendu, il n’y aura pas de restriction dans cette réflexion qui s’ouvre avec tous ceux qui participent à la « fabrique de la ville ».

D’ores et déjà, dans les 18 mois à venir, certains outils seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi dit « Grenelle 2 ». Les propositions seront mises en oeuvre au fur et à mesure de leur élaboration et au plus tard fin 2011.

Cordialement,

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme