Numéro 7
 

L’édito du Ministre

Améliorer l’information des Français et donner une « Valeur Verte » aux biens immobiliers


Bonjour,

Aujourd’hui, en représentant 42,5 % des dépenses d’énergie, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques. C’est pourquoi la question de la performance énergétique des bâtiments est un sujet crucial tant sur le plan écologique que sur le plan économique et, plus particulièrement, pour le pouvoir d’achat des français.

Dans le but de mieux informer les Français et pour que la « Valeur Verte » des logements soit mieux prise en compte, l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011. Prévue par le « Grenelle 2 », cette mesure s’inscrit dans la continuité de la convention d’engagements volontaires signée par les professionnels de l’immobilier en mai 2008.

Il s’agit de faire en sorte que la performance énergétique devienne un élément constitutif du choix du futur acquéreur et d’inciter les propriétaires ainsi que les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie. En effet, un logement sera mieux valorisé sur le marché immobilier s’il est énergétiquement performant. La généralisation de l’affichage de la performance énergétique s’appliquera aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année en France.

Pour accompagner cette démarche, il nous semble nécessaire, en parallèle, d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE permet aux ménages de mieux évaluer la consommation énergétique de leur logement et, par conséquent, de mieux la maîtriser pour faire des économies. A titre d’exemple, avec un logement en catégorie A, l’occupant va dépenser 250 euros par an en énergie, contre une dépense de plus de 2000 euros en catégorie G. Cette amélioration du DPE passera, entre autres, par le contrôle des diagnostics effectués ou encore par l’encadrement de la formation des diagnostiqueurs.

Enfin, mercredi 27 octobre ont été publiés au Journal Officiel les textes instituant la réglementation thermique 2012. La RT 2012 a pour objectif de diviser par trois la consommation d’énergie, il s’agit de réaliser en 2 ans un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années. La RT 2012 c’est aussi la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC), puisqu’à compter du 1er janvier 2013, tous les bâtiments qui seront construits suivant la nouvelle réglementation thermique seront en catégorie A.

Cordialement.

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme

Vidéo

Présentation des mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières et à l’amélioration du Diagnostic Performance Énergétique

En quelques chiffres

42,5% des dépenses d’énérgie : ce que représente le secteur du bâtiment.

 

Catégorie A : dépense de 250€/an en énérgie.

 

Catégorie G : dépense de plus de 2000€/an en énérgie.