Bonjour,

Nous avons assisté ce 17 janvier, avec Francois FILLON et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, aux premières signatures de Prêts à Taux Zéro Plus (PTZ+). Outil principal de la réforme de l’accession à la propriété présentée en septembre dernier par le Président de la République, ce nouveau PTZ+ est centré sur les besoins des primo-accédants, sans conditions de ressources.

Devenir propriétaire, c’est le rêve d’une grande partie des Français. L’accession à la propriété constitue pour les ménages un facteur essentiel de stabilité et c’est une sécurisation pour l’avenir. Le Gouvernement a voulu une réforme cohérente, équitable et universelle qui réponde au mieux aux besoins de tous les primo-accédants.

Plus puissant que l’ancien PTZ, ce nouveau PTZ + est renforcé, passant de 1,2 Milliard à 2,6 Milliards, pour une efficacité maximale. Sans condition de ressources, les bénéficiaires seront plus nombreux : 380 000 ménages par an contre 200 000 pour l’ancien PTZ ! Surtout, nous avons voulu que cet outil s’adapte aux besoins des ménages, en prenant en compte la composition des familles ainsi que leurs revenus avec des durées de remboursement pouvant aller jusqu’à 30 ans.

Afin que cette réforme s’inscrive dans la politique du logement que nous menons, le PTZ+ a été construit de manière à s’adapter au mieux au marché de l’immobilier. Ainsi, il est beaucoup plus avantageux pour les ménages qui décident d’acheter ou de construire dans les zones qui manquent de logements, les zones dites « tendues ». Et pour éviter le mitage du territoire et revitaliser les « centres-bourgs », il est renforcé dans l’ancien dans les zones peu tendues.

Le PTZ + s’attache également à l’aspect environnemental en aidant davantage les ménages qui achètent des logements neufs à basse consommation (BBC) et en privilégiant les logements anciens qui justifient d’une bonne performance énergétique. Ces mesures complètent l’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières, effectives depuis le 1er janvier dernier.

Si le PTZ+ prévoit lui-même des mécanismes anti-inflationnistes (plafonds d’opération, revenu-plancher pour limiter l’aide des ménages qui achètent trop cher), la réforme prévoit plus généralement des mesures dans le secteur de l’urbanisme pour libérer l’offre de logements et dans le secteur statistique pour rendre plus transparentes et accessibles les données de marché. L’ensemble devrait permettre de limiter l’éventuel effet prix de la mesure.

Enfin, la mise en place du PTZ+ fera l’objet d’un suivi précis, grâce à l’appareil statistique déjà performant de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (SGFGAS,) et surtout grâce à l’expertise de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). J’ai d’ailleurs confié à son Directeur général, Bernard VORMS, une mission d’analyse des effets du PTZ+ sur les prix et le fonctionnement du marché. La réforme sera donc suivie avec soin, dans la durée.

Cordialement,

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement