Le mardi 6 mars a été adoptée à l’Assemblée Nationale une loi sur la majoration des droits à construire. Présentée par le Président de la République en janvier dernier, cette mesure propose de « majorer la constructibilité » en relevant de 30 % les droits à construire.

Cette majoration vise à augmenter l’offre de logements en favorisant la densification des constructions. Elle permettra, par exemple, la construction de 130 logements là ou nous pouvions en construire que 100 avant. Cette augmentation de la constructibilité concerne les terrains « nus » mais également les constructions existantes.

Applicable durant 3 ans, cette majoration sera mise en place dans les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS). Elle entrera en vigueur sauf si la collectivité prend une délibération contraire après une consultation du public sur ses effets. La commune pourra réserver l’application de la mesure à une partie de son territoire.

La loi devrait permettre, chaque année, la construction de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires. En relançant l’offre, il s’agit de « détendre » la pression sur le marché immobilier, permettant ainsi une diminution des prix du logement.

Au cœur de cette loi, il y a la question cruciale de la densification : nous ne pouvons pas nous permettre de « gaspiller » du foncier disponible, il nous faut utiliser au mieux nos ressources, au profit des Français. La mesure répond donc aux engagements environnementaux du Grenelle en terme de lutte contre l’étalement urbain, elle permet aussi de protéger nos terres agricoles tout en répondant aux besoins des Français en terme de logement.

Enfin, cela fait plusieurs années que l’Etat injecte toujours plus d’argent sur le marché de l’immobilier. Le contexte actuel nous amène à repenser le modèle économique de ce secteur, nous devons développer un modèle qui repose sur l’optimisation des ressources. Un modèle efficace et moins couteux pour l’Etat.

Cordialement,

Benoist APPARU, Ministre chargé du Logement