Numéro 15 bis
 

L’édito du Ministre

Urbanisme de projet : des propositions aux mesures


Bonjour,

L’urbanisme de projet vise à faciliter la réalisation de projets d’aménagements ou de construction que le droit et les pratiques rendent souvent difficiles. L’objectif est de stimuler et de faciliter le travail de tous les acteurs de l’urbanisme en mettant fin à une forte rigidité réglementaire et à un code de l’urbanisme complexe responsable de projets parfois trop longs, trop couteux et pas assez innovants.

Ce 27 avril, quelques mois après le lancement de la démarche Urbanisme de projet, les différents groupes de travail engagés dans le projet ont rendu leurs propositions. Plusieurs préconisations ont été formulées afin de simplifier l’urbanisme et de faciliter la mise en œuvre de projets sur l’ensemble de notre territoire. Les mesures proposées pourront se concrétiser tant par des moyens législatifs ou réglementaires que tout simplement par des efforts renouvelés de pédagogie sur le terrain.

En quelques mots, les différentes propositions visent à simplifier l’urbanisme sans pour autant tomber dans la déréglementation. Elles ont pour but de lutter contre l’étalement urbain. Elles encouragent la réglementation thermique 2012 et privilégient l’isolation sans pour autant manger sur les surfaces habitables. Elles cherchent à lutter contre la rétention foncière en s’appuyant sur une nouvelle fiscalité du foncier non bâti plus cohérente et en adéquation avec nos objectifs de construction. Ces mesures concrètes impacteront donc sur l’urbanisme en termes de planification et de maîtrise foncière, elles faciliteront les projets d’aménagement d’initiative publique comme privée, elles vont enfin faire bouger les lignes en matière d’autorisation d’urbanisme, de fiscalité et de financement.

La prochaine et dernière étape vers l’urbanisme de projet sera celle du consensus lors d’un séminaire, les 26 et 27 mai prochain, lors duquel seront présentées des mesures concrètes.
L’urbanisme de projet a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens et c’est pour cela que l’attente est forte tant pour les professionnels du secteur et les ménages français que de la part du Président de la République qui soutient vivement la démarche.

Cordialement,

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement.

En quelques chiffres

5 ordonnances permettront une nouvelle rédaction plus simple et plus claire du code de l’urbanisme.

 

40 : c’est le nombre de mètre carré à partir de duquel il faudra un permis de construire contre 20 m² aujourd’hui.

 

4 : c’est le nombre de villes qu’a visité Benoist Apparu dans le cadre d’un benchmark européen : Londres, Hambourg, Amtserdam et Barcelone.

 

26 et 27 mai 2011 : Séminaire final de consensus autour de l’Urbanisme de projet.