| MSI |
Réalisation du plan d’action du plan de convergence des systèmes d’information (PCSI) |
Suivi de la réalisation du plan d’action du PCSI |
Fiche suivi du plan d’action du PCSI |
Suivi du plan d’action du PCSI</FONT> |
 |
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : Rappel de l’obligation pour chaque agent d’utiliser les outils bureautiques validés par le ministère |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Garantir la mise en oeuvre des politiques du MEEDDM en région en évaluant la performance des services |
Suivi des ETP de la Zone de Gouvernance (ZG) |
Fiche suivi des ETP de la ZG</FONT> |
Suivi des ETP de la ZG |
 |
01/10/2011 |
Le sur effectif au 1er octobre est en baisse… |
CODIRE du 24/10/2011 : Le travail sur l’adéquation organigramme/cibles se poursuit en DREAL. les propositions de suppression de 21 postes pour une cible de 28 sur 2011-2012-2013 ont été examinées au cours du CODIRE du 26/09/2011 et ont fait l’objet d’une information après des représentants du personnel lors du CTP du 19 octobre 2011. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer l’efficience des politiques publiques en ajustant les crédits aux objectifs |
Suivi des Taux de consommations de crédits rapportés aux objectifs de la programmation |
Fiche taux de consommation AE/CP |
Taux de consommation AE/CP |
|
12/10/2011 |
La consommation globale au 12 octobre est proche… |
CODIRE du 24/10/2011 : Sous consommation du BOP 181, le SGAR suit ce dossier de près, il convient de faire une réunion avec le RBOP délégué et les services pour affiner la prévision de consommation à fin d’année. A l’inverse, sur consommation du BOP 217, le SGR doit faire un estimatif des dépenses incompressibles d’ici à la fin d’année. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
Fiche taux de fiches progrès soldées dans les délais</FONT> |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
|
30/09/2011 |
Au 30 septembre, 110 fiches progrès ont été établies et validées… |
CODIRE du 24/10/2011 : Pas de commentaires |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Taux de réalisation des actions liées au programme qualité |
Fiche suivi réalisation des actions liées au programme qualité |
Suivi réalisation des actions liées au programme qualité |
|
30/09/2011 |
L’état d’avancement des actions à mener dans le cadre du programme qualité 2011 est de 83% à fin septembre… |
CODIRE du 24/10/2011 : pas de commentaires |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Suivi des indicateurs des processus qualité et des mesures correctives associées |
Fiche suivi indicateurs processus qualité |
Suivi indicateurs processus qualité |
|
30/09/2011 |
Le tableau de suivi qui devait être finalisé lors de la réunion du GT QSE programmée le 22 avril a pris du retard. Tous les indicateurs ne sont pas à ce jour renseignés. |
CODIRE du 24/10/2011 : Relance des services concernés afin que les indicateurs des processus qualité soient renseignés |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Développer un service juridique en DREAL |
Nombre d’ETP mobilisés sur l’activité DREAL rapporté au nombre d’ETP mobilisés sur l’activité DDTM 14 |
Fiche suivi des ETP du pôle juridique |
Suivi des ETP du pôle juridique |
 |
30/09/2011 |
En septembre, le pôle juridique enregistre plus de 9 % des ETPT mobilisés sur les fonctions juridiques DREAL… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MPAS |
Assurer la communication en interne et en externe |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet de la DREAL par rubrique |
Fiche taux de fréquentation des sites intranet et internet |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet |
|
30/09/2011 |
Pour le site intranet, les chiffres du mois de septembre ont progressé… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MIE |
Réactualiser le profil environnemental régional |
Nombre de réunions du comité de pilotage du profil environnemental |
Fiche suivi du nombre de réunions |
Suivi du nombre de réunion |
|
|
Le périmètre de cet indicateur est actuellement en cours d’actualisation |
xxx |
SEMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Nombre de demandes de pré-cadrage |
Fiche nombre de demande de pré-cadrage |
Nombre de demande de précadrage |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Taux d’avis d’AE élaborés par rapport aux demandes reçus |
Fiche taux d’avis d’AE élaborés |
Taux d’avis d’AE élaborés |
|
30/09/2011 |
Pas de trève estivale : fort taux de dépôts de dossiers durant l’été |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Suivi des délais d’instruction des avis non tacites |
Fiche suivi des délais d’instruction |
Suivi des délais d’instruction |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires des projets à forts enjeux |
Suivi des avis comportant des mesures compensatoires |
Fiche suivi des mesures compensatoires |
Suivi des mesures compensatoires |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SOCRATE |
Développer une expertise méthodologique en matière de prospective territoriale |
Élaboration du référentiel des territoires |
Fiche suivi organisation ateliers prospectifs |
Suivi organisation ateliers prospectifs |
|
30/09/2011 |
Les travaux de réalisation d’un "référentiel des territoires bas normand" sont menés en régie… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SOCRATE |
Assurer le partage et la diffusion de la connaissance |
Animation de la connaissance des territoires |
Fiche suivi de l’animation de la connaissance des territoires |
Suivi de l’animation de la connaissance des territoires |
|
30/09/2011 |
La proposition d’organisation pour la mise en place d’une animation régionale de la connaissance des territoires… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Intégrer le développement durable dans les fonctions support en particulier en matière d’État exemplaire |
Suivi de la mise en place du plan local d’actions du PAE |
Fiche suivi du plan local d’actions du PAE |
Suivi du plan local d’actions du PAE |
|
30/09/2011 |
Suite au rapport d’audit du 16 février 2011, le SGR a travaillé à l’élaboration d’un plan d’action par thématique au regard du Plan Administration Exemplaire (PAE). Au 30 septembre, la mise en place des actions stagne, et une clarification des indicateurs de suivi doit être faite. Ce travail sera mené dès le 1er trimestre 2012. |
CODIRE du 24/10/2011 : Ne pas perdre de vue ce travail, qui est important pour évaluer nos impacts environnementaux internes dans l’optique d’une certification QSE. |
TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Rendre compte du fonctionnement des pôles supports intégrés |
Nombre de "fiches incidents" du PSI RH |
Fiche suivi du nombre de fiches incident |
Suivi du nombre de fiches incident |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : Pas de commentaires |
MENSUELLE |
| SGR |
Développer la performance et le contrôle de gestion au sein du SGR |
Suivi des dépenses de fonctionnement |
Fiche suivi des dépenses de fonctionnement |
Suivi des dépenses de fonctionnement |
|
23/09/2011 |
Pas de commentaire |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| SATIH |
Organiser et animer un réseau de compétences, d’expertises et d’échanges sur la "Ville Durable" |
Nombre d’actions de sensibilisation "Ville Durable" conduites |
Fiche suivi des actions de sensibilisation |
Suivi des actions de sensibilisation |
|
30/09/2011 |
Au 30 septembre 2011 : Phase organisationnelle de l’atelier d’échanges sur l’urbanisme durable dans la Manche programmé… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Promouvoir l’aménagement numérique des territoires et sensibiliser les acteurs du territoire à l’usage du numérique |
Nombre d’actions de sensibilisation sur l’ANT et les usages du numérique conduites |
Fiche suivi des actions de sensibilisation |
Suivi des actions de sensibilisation |
|
30/09/2011 |
Au 30 septembre 2011 : Ruralitic ( août ) ; 2 Présentations ANT… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Faire émerger une doctrine sur l’aménagement durable des territoires (ADT) |
Nombre de documents de référence ou de cadrage établis sur l’ADT |
Fiche suivi des documents de référence ou de cadrage sur l’ADT |
Suivi des documents de référence ou de cadrage sur l’ADT |
|
30/09/2011 |
Au 30 juin 2011 ( pour mémoire ) : Un document préparatoire au programme pluriannuel d’intervention de l’ EPFN a été réalisé… |
CODIRE du 24/10/2011 : pas de commentaires |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Favoriser la qualité environnementale des logements sociaux |
taux d’éco-quartier et de projet d’éco quartier intégrant des logements sociaux recensés dans l’outil de veille |
Fiche suivi des éco-quartiers et projet d’éco quartier |
Suivi des éco-quartiers et projet d’éco quartier |
xxx |
xxx |
Cet indicateur est renseigné à partir de l’outil de veille sur les quartiers durables en BN ; cet outil n’est pas encore opérationnel pour l’instant |
CODIRE du 24/10/2011 : pas de commentaires |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Favoriser la qualité environnementale des projets routiers |
Nombre d’actions innovantes mises en oeuvre |
Fiche suivi du nombre d’actions innovantes |
Suivi du nombre d’actions innovantes |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : 2 actions mises en oeuvre pourraient être comptabilisées : la création d’une niche pour chiroptères à Loucelles et la suppression de l’éclairage du BP Nord. |
TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Co-piloter avec la région la mise en oeuvre des opérations d’investissement ferroviaires du CPER afin de favoriser le report modal |
Taux de consommation des AE des opérations ferroviaires du CPER |
Fiche suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
Suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
|
30/09/2011 |
Le montant d’AE notifié pour 2011 pour les opérations ferroviaires du CPER est de 17 485 136 € (après DM1)… |
CODIRE du 24/10/2011 : La situation ne devrait pas s’améliorer, car le Conseil Régional refuse de s’engager financièrement |
TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Inciter les entreprises de transport à réduire leurs émissions de polluants et de GES |
Nombre d’entreprises de transports engagées dans une démarche "charte CO2" et nombre de chartes signées |
Fiche suivi des chartes CO2 |
Suivi des chartes CO2 |
|
30/09/2011 |
Une réunion du comité régional des chartes CO2 a eu lieu le 14 octobre. Un avis… |
CODIRE du 24/10/2011 : Nous attendons les retombées suite à l’extension du dispositif des chartes CO2 aux entreprises de transport de personnes qui a été présentée à la profession lors d’une réunion régionale le 28 septembre. |
TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Élargir l’animation en région aux nouveaux champs de la politique locale de sécurité routière et de l’éducation routière |
Nombre de réunion sécurité routière régionales ou interrégionales associant le niveau départemental |
Fiche suivi des réunions sécurité routière |
Suivi des réunions sécurité routière |
|
30/09/2011 |
L’objectif pour 2011 est de réaliser 5 réunions portant sur la sécurité routière et/ou l’éducation routière, associant le niveau départemental… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| STIVSR |
Contribuer à la lutte contre l’insécurité routière |
Assurer le suivi du plan de contrôle des transports terrestres |
Fiche suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
Suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
|
31/08/2011 |
Le nombre de jours contrôlés, tant sur route qu’en entreprises, est supérieur aux prévisions à fin août. |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Améliorer la sécurité des véhicules |
Assurer le suivi du plan de surveillance des opérateurs et organismes agrées dans le domaine du contrôle des véhicules |
Fiche suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
Suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
|
31/08/2011 |
L’avancement est globalement conforme aux prévisions Les chiffres des 1ers mois ont été revus pour les CCTVL… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
BIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites "SEVESO seuil haut" |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRT prescrits et approuvés |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
|
30/09/2011 |
un établissement SEVESO seuil haut a changé de régime au second trimestre réduisant de 8 à 7 le nombre de SEVESO seuil haut et donc le nombre de PPRT à réaliser… |
CODIRE du 24/10/2011 : Pas de commentaires |
TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques naturels (innondations, mouvements de terrain, littoraux) |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRN prescrits et approuvés |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Taux de réalisation des inspections classées par rapport au programme annuel |
Fiche suivi des visites d’inspection |
Suivi des visites d’inspection |
|
30/09/2011 |
le taux de réalisation des inspections est satisfaisant pour le Calvados et l’Orne. |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Nombre d’arrêtés prefectoraux signés |
Fiche suivi des arrêtés prefectoraux |
Suivi des arrêtés prefectoraux |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaire |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
MENSUELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Instruction des demandes d’autorisations nouvelles |
Fiche suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an |
Suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an |
|
30/09/2011 |
On observe une nette amélioration des résultats (pour 2010, les chiffres remontés au ministère faisaient état de 46,15% de demandes d’autorisation instruites en moins d’un an, pour 69,23 % au 30 septembre 2011) |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Décliner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées au niveau régional |
État d’avancement de la mise en oeuvre des plans régionaux d’actions |
Fiche suivi des plans régionaux d’actions |
Suivi des plans régionaux d’actions |
|
30/09/2011 |
Parmi les 9 PNA validés au niveau national, 4 sont effectivement déclinés en Basse-Normandie et 4 autres sont en cours de déclinaison dans l’année 2011… |
CODIRE du 24/10/2011 : Pas de commentaires |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre les programmes visant à la protection des aires d’alimentation des captages prioritaires (AAC) |
État d’avancement de la protection des AAC |
Fiche suivi du nombre d’AAC |
Suivi des AAC |
|
30/09/2011 |
Les retards sont dus aux blocages souvent du fait de la profession… |
CODIRE du 24/10/2011 : La DREAL est impuissante, le pilotage par les MISE, des réticences politiques et un blocage des agriculteurs freine l’avancement de ce dossier |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Décliner la stratégie nationale sur la biodiversité par la mise en oeuvre concertée d’un réseau d’aires protégées (SCAP) |
Etat d’avancement de la mise en oeuvre des SCAP |
Fiche suivi du SCAP |
Suivi du SCAP |
|
30/09/2011 |
Les modalités d’installation et de concertation ont été définies et planifiées… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Respecter les délais réglementaires en matière d’instruction |
Suivi des délais d’instruction des permis CITES |
Fiche suivi des permis CITES |
Suivi des permis CITES |
|
30/09/2011 |
Plusieurs dossiers peuvent être traités de manière conjointes… |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre les programmes visant à rétablir la continuité écologique des ouvrages Grenelle |
Suivi des actions relatives au rétablissement écologique des ouvrages Grenelle |
Fiche suivi des ouvrages Grenelle |
Suivi des ouvrages Grenelle |
|
30/06/2011 |
Celà ne veut pas dire que rien n’est démarré sur 51 %… |
CODIRE du 24/10/2011 : Pas de commentaires |
SEMESTRIELLE |
| SECCADD |
mettre en oeuvre les objectifs de la loi Grenelle sur le bâtiment |
Nombre de M2 de bâtiments de l’Etat audités en Basse Normandie |
Fiche suivi du nombre de M2 de bâtiments audités |
Suivi du nombre de M2 de bâtiments audités |
|
30/09/2011 |
A la fin du 3ème trimestre 2011, 240 300 m² de bâtiments de l’État ont été audités sur la région. A noter que seuls les audits achevés sont comptabilisés |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Délivrer des certificats d’économie d’énergie (CEE) |
Nombre de KWh délivrés au travers des CEE |
Fiche suivi des CEE |
Suivi des CEE |
|
30/09/2011 |
Le nombre de Kwh délivré durant les 3 premiers trimestres 2011 est plus de 2 fois supérieur à celui délivré pendant l’année 2010. |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Accompagner le développement des énergies renouvelables |
Taux d’avancement du volet éolien du SRCAE |
Fiche suivi du volet éolien du SRCAE |
Suivi du volet éolien du SRCAE |
|
30/09/2011 |
Le taux d’avancement du volet éolien du SRCAE est de 85% au 30 septembre pour une cible à fin d’année de 100% |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Accompagner le développement des énergies renouvelables |
Taux d’avancement du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) |
Fiche suivi du SRCAE |
Suivi du SRCAE |
|
30/09/2011 |
Le taux d’avancement du SRCAE est de 25% au 30 septembre pour une cible à fin d’année de 20% |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) |
Suivi de la puissance installée en EnR au travers des certificats ouvrants droits à Obligation d’Achat (COA) |
Fiche suivi des COA |
Suivi des COA |
|
24/10/2011 |
RAS - indicateur au vert |
CODIRE du 26/09/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Animer le réseau des référents Agenda 21 |
Nombre de dossiers Agenda 21 en accompagnement |
Fiche suivi des Agenda 21 |
Suivi des Agendas 21 |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaire |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Animer le réseau des référents Agenda 21 |
Taux de collectivités engagées dans une démarche Agenda 21 dans chaque département |
Fiche suivi du taux de collectivités engagées |
Suivi du taux de collectivités engagées |
|
30/09/2011 |
Pas de commentaire |
CODIRE du 24/10/2011 : RAS - indicateur au vert |
TRIMESTRIELLE |
