| DIRECTION |
Piloter la DREAL en interne et mettre en oeuvre le processus d’amélioration continue |
Suivi de la mise en oeuvre du plan d’actions suite aux écoutes internes et au séminaire des cadres 2011 |
Fiche suivi du plan d’actions du pilotage interne |
Suivi du plan d’action du pilotage interne |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre, l’échéancier est globalement respecté. A noter… |
Le SG doit formaliser l’organisation de l’accueil des nouveaux arrivants |
TRIMESTRIELLE |
| DIRECTION |
Mettre en oeuvre la gouvernance des services du MEDDTL : animer, piloter et coordonner les politiques thématiques |
Suivi de l’animation des réunions des clubs et réseaux de la zone de gouvernance |
Fiche suivi animation des réseaux et clubs</FONT> |
Suivi animation des réseaux et clubs |
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La première revue de performance concernant cet indicateur aura lieu lors du CODIRE du 25 juin 2012 |
La MPAS doit faire un rappel aux services (tableau + questionnaire de satisfaction) |
SEMESTRIELLE |
| DIRECTION |
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Nombre de dossiers transversaux dont le contenu a changé à l’issue du GIM |
Fiche suivi des dossiers GIM |
Suivi des dossiers GIM Tableau indisponible |
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Cet indicateur est en cours de finalisation |
C Duplessis demande qu’un retour rapide soit réalisé au début de chaque GIM sur la suite donnée aux dossiers vus lors des GIM précédents |
TRIMESTRIELLE |
| MSI |
Réaliser le plan d’action du plan de convergence des systèmes d’information (PCSI) |
Suivi de la réalisation du plan d’action du PCSI |
Fiche suivi du plan d’actions du PCSI |
Suivi du plan d’actions du PCSI |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre 2012, les actions du PCSI ont peu avancé hormis l’action liée au plan de classement |
Trois actions accusent du retard : la diffusion des données environnementales, déploiement des outils bureautique, Sécurité des SI |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Garantir la mise en oeuvre des politiques du MEDDTL en région en évaluant la performance des services |
Suivi des ETP de la Zone de Gouvernance (ZG) |
Fiche suivi des ETP de la ZG</FONT> |
Suivi des ETP de la ZG |
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01/04/2012 |
Pas d’évolution du sur effectif entre le 1er mars et le 1er avril 2012… |
CODIRE du 26 mars 2012 : RAS, indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer l’efficience des politiques publiques en ajustant les crédits aux objectifs |
Suivi des Taux de consommations de crédits rapportés aux objectifs de la programmation |
Fiche taux de consommation AE/CP |
Taux de consommation AE/CP |
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30/04/2012 |
Le taux de consommation du BOP 113 est satisfaisant… |
CODIRE du 26 mars : C Quintin demande de consommer au 1er semestre pour se prémunir des "coupes" budgétaires. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
Fiche taux de fiches progrès soldées dans les délais |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
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31/03/2012 |
Au 31 mars, 80% des fiches progrès ouvertes en 2011 sont soldées et 38% des fiches progrès ouvertes en 2012 sont soldées |
Pour 2011, les fiches non soldées concernent principalement les fiches du suivi d’inspection qui sont en cours de traitement |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Suivi des indicateurs des processus qualité et des mesures correctives associées |
Fiche suivi indicateurs processus qualité |
Suivi indicateurs processus qualité |
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31/03/2012 |
Malgré des relances, les services n’ont pas fourni leurs données de fin de premier trimestre |
Le SRTN doit fournir ses données de fin de trimestre concernant les processus instruction et contrôle |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Assurer la communication en interne et en externe |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet de la DREAL par rubrique |
Fiche taux de fréquentation des sites intranet et internet |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet |
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31/03/2012 |
Pour le site intranet, les chiffres à la fin du 1er trimestre 2012 sont… |
CODIRE du 26 mars : Pas de commentaires |
MENSUELLE |
| MPAS |
Développer un service juridique en DREAL |
Suivi des ETP du pôle juridique consacrés aux différentes activités juridiques de la DREAL |
Fiche suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL |
Suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Animer le système qualité DREAL |
Suivi les étapes de la mise en place de la norme ISO 14001 |
Fiche suivi mise en place norme ISO 140001 |
Suivi mise en place norme ISO 14001 |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre, pas de retard par rapport à l’échéancier… |
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TRIMESTRIELLE |
| MIE |
Réaliser le profil environnemental régional |
Suivi des étapes de validation du profil environnemental |
Fiche suivi réalisation du profil environnemental |
Suivi réalisation du profil environnemental Tableau semestriel indisponible |
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La première revue de performance concernant cet indicateur aura lieu lors du CODIRE du 25 juin 2012 |
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SEMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Délai moyen de réponse aux demandes de pré cadrage (projets ou plans et programmes) |
Fiche suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage |
Suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage |
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31/03/2012 |
A ce jour, pas de délai de prise en charge… |
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TRIMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Taux d’avis d’AE élaborés par rapport aux demandes reçus |
Fiche taux d’avis d’AE élaborés |
Taux d’avis d’AE élaborés |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 26 mars 2012 : RAS, indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Suivi des délais d’instruction des avis non tacites |
Fiche suivi des délais d’instruction |
Suivi des délais d’instruction |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 26 mars 2012 : RAS, indicateur au vert |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Taux de dossiers "cas par cas" conduisant à une décision d’étude d’impacts |
Fiche suivi des dossiers "cas par cas" |
Suivi des dossiers "cas par cas" |
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La première revue de performance concernant cet indicateur aura lieu lors du CODIRE du 24 septembre 2012 |
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MENSUELLE |
| SGR |
Intégrer le développement durable dans les fonctions support en particulier en matière d’État exemplaire |
Suivi des indicateurs du plan local d’actions du PAE |
Fiche suivi du plan local d’actions du PAE |
Suivi du plan local d’actions du PAE |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Rendre compte du fonctionnement des pôles supports intégrés |
Nombre de "fiches incidents" du PSI RH |
Fiche suivi du nombre de fiches incident |
Suivi du nombre de fiches incident |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 26 mars 2012 : RAS, indicateur au vert |
MENSUELLE |
| SGR |
Développer la performance et le contrôle de gestion au sein du SGR |
Suivi de la consommation des crédits de fonctionnement du BOP régional 217 de l’UO DREAL par service et par poste |
Fiche suivi des dépenses de fonctionnement |
Suivi des dépenses de fonctionnement |
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31/03/2012 |
La situation à fin mars est correcte, même si des efforts d’économie… |
CODIRE du 26 mars : Pas de commentaires |
MENSUELLE |
| SGR |
Faire émerger un pilotage du contrôle interne comptable au sein du service |
Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
Fiche suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
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31/03/2012 |
Le plan d’actions a été validé lors du CODIR du 9 janvier 2012… |
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TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Permettre une prise en charge optimale des agents des départements d’outre mer au sein du PSI RH à partir du 1er janvier 2013 |
Suivi de la mise en place du PSI DROM |
Fiche suivi mise en place du PSI DROM |
Suivi mise en place du PSI DROM |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre, l’échéancier est respecté |
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TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Promouvoir l’aménagement numérique des territoires et sensibiliser les acteurs du territoire à l’usage du numérique |
Suivi des réseaux Télécom et des fourreaux |
Fiche suivi des SIG "fourreaux" |
Suivi des SIG "fourreaux" |
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31/03/2012 |
Origine de l’action :… |
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TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Aider à formaliser le concept d’aménagement durable des territoires |
Taux de reprise des avis rendus par la DAT sur les documents d’urbanisme dans les avis de synthèse rendus par les DDT |
Fiche suivi du taux de reprise des avis de la DAT Fiche semestrielle indisponible |
Suivi du taux de reprise des avis rendus par la DAT Tableau semestriel indisponible |
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Cet indicateur est en cours de finalisation |
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SEMESTRIELLE |
| SATIH |
Suivre la dynamique du réseau régional de promotion de l’aménagement durable des territoires (à partir de l’outil de veille) |
Nombre de projets recencés dans l’outil de veille sur les quartiers durables en Basse Normandie et nombre de mises à jour effectuées |
Fiche suivi des projets recencés dans l’outil de veille</FONT> |
Suivi des projets recencés dans l’outil de veille |
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31/03/2012 |
Mises à jour effectuées au 1er trimestre : 2 projets… |
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TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Mettre en oeuvre la circulaire "logement d’abord" du 12 janvier 2012 |
Nombre de logements adaptés (PLAI, résidences sociales) financés par département |
Fiche suivi du nombre de logements adaptés |
Suivi du nombre de logements adaptés |
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31/03/2012 |
Les données à la fin du 1er trimestre sont issues de l’application GALION |
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TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Assurer, en qualité de maître d’ouvrage, le suivi financier des opérations routières |
Suivi du taux de consommation des AE et CP par opération routière |
Fiche suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières |
Suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières |
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31/03/2012 |
A fin février, 153 389€ d’AE engagées sur 5 500 000 notifiées, soit 2.8% et 877 790€ de CP consommés sur 32 200 000€ notifiés, soit 2.7% (sachant que les AE et CP notifiés peuvent évoluer en cours d’année) |
CODIRE du 26 mars : Cet indicateur est à retravailler avec le SATIH |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Co-piloter avec la région la mise en oeuvre des opérations d’investissement ferroviaires du CPER afin de favoriser le report modal |
Taux de consommation des AE des opérations ferroviaires du CPER |
Fiche suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
Suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
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31/03/2012 |
Le montant d’AE en PBI modificative 2012… |
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TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Inciter les entreprises de transport à réduire leurs émissions de polluants et de GES |
Nombre d’entreprises de transports engagées dans une démarche "charte CO2" et nombre de chartes signées |
Fiche suivi des chartes CO2 |
Suivi des chartes CO2 |
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31/03/2012 |
Quelques entreprises sont en cours de démarche ou se sont montrées intéressées… |
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TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Contribuer à la lutte contre l’insécurité routière |
Assurer le suivi du plan de contrôle des transports terrestres |
Fiche suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
Suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
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29/02/2012 |
RAS pour les contrôles sur route… |
CODIRE du 26 mars : Pas de commentaires |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Améliorer la sécurité des véhicules |
Assurer le suivi du plan de surveillance des opérateurs et organismes agrées dans le domaine du contrôle des véhicules |
Fiche suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
Suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
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29/02/2012 |
On constate un léger retard dans le plan de surveillance à fin février, notamment sur… |
CODIRE du 26 mars : Le retard est du à la vacance d’un poste de technicien. C Quitin estime qu’il est dommage que les objectifs fixés par la centrale ne soient pas rapportés aux unités d’oeuvre présentes |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Suivre la mise en oeuvre de la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux missions de l’autorité organisatrice des trains d’équilibre des territoires (AO TET) |
Suivi de la consommation d’unités d’oeuvre du STIVSR nécessaire pour assurer la mission d’AO TET |
Fiche suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET |
Suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET |
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31/03/2012 |
L’absence de chef d’unité (depuis novembre 2011) conduit à fonctionner en mode "dégradé"… |
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TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites "SEVESO seuil haut" |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRT prescrits et approuvés |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques naturels (innondations, mouvements de terrain, littoraux) |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRN prescrits et approuvés |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Taux de réalisation des inspections classées par rapport au programme annuel |
Fiche suivi des visites d’inspection |
Suivi des visites d’inspection |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
CODIRE du 26 mars : Suite au changement de logiciel (S3IC), toutes les saisies ne sont pas à jour. C Quintin demande aux UT un effort de planification. |
MENSUELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Instruction des demandes d’autorisations nouvelles |
Fiche suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an |
Suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an Tableau indisponible |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre pour l’instruction des DDAE, le chiffre est de 0% avec 0 instruction respectant le délai sur 2 terminées (1 dans le 14 une dans le 50) |
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TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Décliner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées au niveau régional |
État d’avancement de la mise en oeuvre des plans régionaux d’actions |
Fiche suivi des plans régionaux d’actions |
Suivi des plans régionaux d’actions |
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31/03/2012 |
Parmi les 9 PNA validés au niveau national… |
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TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre les programmes visant à la protection des aires d’alimentation des captages prioritaires (AAC) |
État d’avancement de la protection des AAC |
Fiche suivi du nombre d’AAC |
Suivi des AAC |
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31/03/2012 |
Les retards sont dus aux blocages… |
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SEMESTRIELLE |
| SRMP |
Décliner la stratégie nationale sur la biodiversité par la mise en oeuvre concertée d’un réseau d’aires protégées (SCAP) |
Etat d’avancement de la mise en oeuvre des SCAP |
Fiche suivi du SCAP |
Suivi du SCAP |
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31/03/2012 |
Les modalités d’intervention ont été définies et planifiées… |
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31 MARS ET 30 SEPTEMBRE |
| SRMP |
Respecter les délais réglementaires en matière d’instruction |
Suivi des délais d’instruction des permis CITES |
Fiche suivi des permis CITES |
Suivi des permis CITES |
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31/03/2012 |
Plusieurs dossiers peuvent être traités de manière conjointe… |
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TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en place et coordonner les services de police de l’environnement dans les départements |
Suivi de l’animation et de la coordination des missions inter service de police de l’eau (MIPE) |
Fiche suivi de l’animation et de la coordination des MIPE |
Suivi des l’animation et de la coordination des MIPE Tableau semestriel indisponible |
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La première revue de performance concernant cet indicateur aura lieu lors du CODIRE du 25 juin 2012 |
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SEMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre la démarche qualité nationale sur la Police de l’eau |
Nombre de réunions de l’instance régionale (MISE) consacrées à la mise en oeuvre de la démarche qualité police de l’eau |
Fiche suivi de la démarche qualité police de l’eau |
Suivi de la démarche qualité police de l’eau |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) |
Suivi de la puissance installée en EnR au travers des certificats ouvrants droits à Obligation d’Achat (COA) |
Fiche suivi des COA |
Suivi des COA |
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31/03/2012 |
Pas de commentaires |
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TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Animer le réseau des référents Agenda 21 |
Taux de collectivités engagées dans une démarche Agenda 21 dans chaque département |
Fiche suivi du taux de collectivités engagées |
Suivi du taux de collectivités engagées |
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31/03/2012 |
A la fin du 1er trimestre 2012, le nombre de collectivités engagées n’évolue pas… |
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TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
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Taux de dossiers ZDE dont la recevabilité et l’instruction sont traitées dans les délais |
Fiche suivi des dossiers ZDE |
Suivi des dossiers ZDE |
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31/03/2012 |
Au cours du 1er trimestre, la recevabilité a été traitée… |
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TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Augmenter les contrôles réglementaires de la construction |
Nombre de contrôle de réglementation de la construction réalisés (sur attestation, sur dossier et sur site) |
Fiche suivi des contrôles CRC |
Suivi des contrôles CRC |
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31/03/2012 |
Aucun contrôle effectué au cours du 1er trimestre. Ce chiffre s’explique par… |
Les contrôles ne pouvaient démarrer tant que les agents chargé des contrôle n’étaient pas qualifiés. Les formations ont eu lieu, les premiers contrôles devraient commencer prochainement |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Respecter les exigences réglementaire suite au décret du 01/12/2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité |
Nombre de dossiers d’instruction reçus rapportés aux unités d’oeuvre mobilisées pour leur traitement |
Fiche suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique Fiche indisponible |
Suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique |
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31/03/2012 |
La création tardive dans SALSA de l’activité locale… |
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TRIMESTRIELLE |
