| DIRECTION |
Piloter la DREAL en interne et mettre en oeuvre le processus d’amélioration continue |
Suivi de la mise en oeuvre du plan d’actions suite aux écoutes internes et au séminaire des cadres 2011 |
Fiche suivi du plan d’actions du pilotage interne |
Suivi du plan d’action du pilotage interne |
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30/06/2012 |
A la fin du 2ème trimestre, l’échéancier est globalement respecté. A noter… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| DIRECTION |
Mettre en oeuvre la gouvernance des services du MEDDTL : animer, piloter et coordonner les politiques thématiques |
Suivi de l’animation des réunions des clubs et réseaux de la zone de gouvernance |
Fiche suivi animation des réseaux et clubs</FONT> |
Suivi animation des réseaux et clubs |
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30/06/2012 |
A fin juin, certains réseaux n’ont pas encore organisé de réunions ou n’ont pas fourni les éléments à la MPAS. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
SEMESTRIELLE |
| DIRECTION |
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Nombre de dossiers transversaux dont le contenu a changé à l’issue du GIM |
Fiche suivi des dossiers GIM |
Suivi des dossiers GIM |
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Cet indicateur est en cours de finalisation. |
CODIRE du 03/09/2012 : Christian Duplessis demande que tous les nouveaux dossiers soient enregistrés dans le tableau et remontés au secrétariat de direction pour étudier l’opportunité de les présenter en GIM. (cf. procédure GIM PR/TRA/002) |
TRIMESTRIELLE |
| MSI |
Réaliser le plan d’action du plan de convergence des systèmes d’information (PCSI) |
Suivi de la réalisation du plan d’action du PCSI |
Fiche suivi du plan d’actions du PCSI |
Suivi du plan d’actions du PCSI |
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30/06/2012 |
Le 2ème trimestre devait solder les actions de convergence initiées en 2011 et notamment celles concernant l’amélioration de l’environnement de travail des utilisateurs. L’harmonisation des outils bureautiques devra être réalisée pour la fin de l’année (mise en oeuvre en cours). A noter un retard pour l’action sur la diffusion des données environnementales. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Garantir la mise en oeuvre des politiques du MEDDTL en région en évaluant la performance des services |
Suivi des ETP de la Zone de Gouvernance (ZG) |
Fiche suivi des ETP de la ZG</FONT> |
Suivi des ETP de la ZG |
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01/07/2012 |
Légère hausse du sur-effectif entre le 1er juin et le 1er juillet… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer l’efficience des politiques publiques en ajustant les crédits aux objectifs |
Suivi des Taux de consommations de crédits rapportés aux objectifs de la programmation |
Fiche taux de consommation AE/CP |
Taux de consommation AE/CP |
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30/06/2012 |
Le taux de consommation du BOP 113 est satisfaisant… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
Fiche taux de fiches progrès soldées dans les délais |
Taux de fiches progrès soldées dans les délais |
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01/07/2012 |
Au 1er juillet, 54% des fiches progrès ouvertes en 2012… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL |
Suivi des indicateurs des processus qualité et des mesures correctives associées |
Fiche suivi indicateurs processus qualité |
Suivi indicateurs processus qualité |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Assurer la communication en interne et en externe |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet de la DREAL par rubrique |
Fiche taux de fréquentation des sites intranet et internet |
Taux de fréquentation des sites intranet et internet |
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30/06/2012 |
Pour le site intranet, les chiffres à la fin du 2ème trimestre 2012 sont… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| MPAS |
Développer un service juridique en DREAL |
Suivi des ETP du pôle juridique consacrés aux différentes activités juridiques de la DREAL |
Fiche suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL |
Suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| MPAS |
Animer le système qualité DREAL |
Suivi les étapes de la mise en place de la norme ISO 14001 |
Fiche suivi mise en place norme ISO 140001 |
Suivi mise en place norme ISO 14001 |
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30/06/2012 |
A la fin du second trimestre, on constate un retard par rapport à l’échéancier… |
CODIRE du 03/09/2012 : Il est prévu de résorber le retard, le sujet doit être évoqué lors du prochain GT QSE, et le SGR doit être relancé sur les données à fournir. |
TRIMESTRIELLE |
| MIE |
Réaliser le profil environnemental régional |
Suivi des étapes de validation du profil environnemental |
Fiche suivi réalisation du profil environnemental |
Suivi réalisation du profil environnemental Tableau semestriel indisponible |
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SEMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Délai moyen de réponse aux demandes de pré cadrage (projets ou plans et programmes) |
Fiche suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage |
Suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Taux d’avis d’AE élaborés par rapport aux demandes reçus |
Fiche taux d’avis d’AE élaborés |
Taux d’avis d’AE élaborés |
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30/06/2012 |
Pour les dossiers, on note une augmentation du nombre d’avis concernant les PLU… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Suivi des délais d’instruction des avis non tacites |
Fiche suivi des délais d’instruction |
Suivi des délais d’instruction |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
MENSUELLE |
| MIE |
Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles |
Taux de dossiers "cas par cas" conduisant à une décision d’étude d’impacts |
Fiche suivi des dossiers "cas par cas" |
Suivi des dossiers "cas par cas" |
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30/06/2012 |
Suite à la publication du décret d’application du code de l’environnement… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
MENSUELLE |
| SGR |
Intégrer le développement durable dans les fonctions support en particulier en matière d’État exemplaire |
Suivi des indicateurs du plan local d’actions du PAE |
Fiche suivi du plan local d’actions du PAE |
Suivi du plan local d’actions du PAE |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Le travail sur le PAE est lié au travail préalable à la certification ISO 14001. (cf. commentaires sur l’indicateur ISO 14001) |
TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Rendre compte du fonctionnement des pôles supports intégrés |
Nombre de "fiches incidents" du PSI RH |
Fiche suivi du nombre de fiches incident |
Suivi du nombre de fiches incident |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
MENSUELLE |
| SGR |
Développer la performance et le contrôle de gestion au sein du SGR |
Suivi de la consommation des crédits de fonctionnement du BOP régional 217 de l’UO DREAL par service et par poste |
Fiche suivi des dépenses de fonctionnement |
Suivi des dépenses de fonctionnement |
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30/06/2012 |
La situation à fin juin est correcte, même si des efforts d’économie… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| SGR |
Faire émerger un pilotage du contrôle interne comptable au sein du service |
Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
Fiche suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable |
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30/06/2012 |
Le plan d’actions a été validé lors du CODIR du 9 janvier 2012. A la fin du 2ème trimestre… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| SGR |
Permettre une prise en charge optimale des agents des départements d’outre mer au sein du PSI RH à partir du 1er janvier 2013 |
Suivi de la mise en place du PSI DROM |
Fiche suivi mise en place du PSI DROM |
Suivi mise en place du PSI DROM |
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30/06/2012 |
A la fin du 2ème trimestre, l’échéancier est respecté pour ce qui concerne l’enveloppe financière et l’organisation. Par contre… |
CODIRE du 03/09/2012 : le retard a été résorbé durant l’été, les ARL ont été notifiées par le ministère, ce qui a permis de publier l’avis de concours. |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Promouvoir l’aménagement numérique des territoires et sensibiliser les acteurs du territoire à l’usage du numérique |
Suivi des réseaux Télécom et des fourreaux |
Suivi des réseaux télécom et des fourreaux |
Suivi des réseaux télécom et des fourreaux |
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30/06/2012 |
Beaucoup de temps passé sur GEONORMANDIE (organisation et formalisation) |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Aider à formaliser le concept d’aménagement durable des territoires |
Taux de reprise des avis rendus par la DAT sur les documents d’urbanisme dans les avis de synthèse rendus par les DDT |
Fiche suivi du taux de reprise des avis de la DAT Fiche semestrielle indisponible |
Suivi du taux de reprise des avis rendus par la DAT Tableau semestriel indisponible |
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Cet indicateur est en cours de finalisation. |
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SEMESTRIELLE |
| SATIH |
Suivre la dynamique du réseau régional de promotion de l’aménagement durable des territoires (à partir de l’outil de veille) |
Nombre de projets recencés dans l’outil de veille sur les quartiers durables en Basse Normandie et nombre de mises à jour effectuées |
Fiche suivi des projets recencés dans l’outil de veille</FONT> |
Suivi des projets recencés dans l’outil de veille |
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30/06/2012 |
4 mises à jour effectuées au 2ème trimestre :… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Mettre en oeuvre la circulaire "logement d’abord" du 12 janvier 2012 |
Nombre de logements adaptés (PLAI, résidences sociales) financés par département |
Fiche suivi du nombre de logements adaptés |
Suivi du nombre de logements adaptés |
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30/06/2012 |
Les données sont issues de l’application GALION. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| SATIH |
Assurer, en qualité de maître d’ouvrage, le suivi financier des opérations routières |
Suivi du taux de consommation des AE et CP par opération routière |
Fiche suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières |
Suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Co-piloter avec la région la mise en oeuvre des opérations d’investissement ferroviaires du CPER afin de favoriser le report modal |
Taux de consommation des AE des opérations ferroviaires du CPER |
Fiche suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
Suivi consommation des AE des opérations ferroviaires |
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30/06/2012 |
Le montant d’AE en PBI modificative 2012… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Inciter les entreprises de transport à réduire leurs émissions de polluants et de GES |
Nombre d’entreprises de transports engagées dans une démarche "charte CO2" et nombre de chartes signées |
Fiche suivi des chartes CO2 |
Suivi des chartes CO2 |
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30/06/2012 |
Lors du comité régional de la charte du 14 juin, les diagnostic de 2 entreprises ont reçu… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Contribuer à la lutte contre l’insécurité routière |
Assurer le suivi du plan de contrôle des transports terrestres |
Fiche suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
Suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises |
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30/06/2012 |
RAS pour les contrôles sur route… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Améliorer la sécurité des véhicules |
Assurer le suivi du plan de surveillance des opérateurs et organismes agrées dans le domaine du contrôle des véhicules |
Fiche suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
Suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision |
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30/06/2012 |
Les objectifs sont globalement atteint. A noter… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
BIMESTRIELLE |
| STIVSR |
Suivre la mise en oeuvre de la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux missions de l’autorité organisatrice des trains d’équilibre des territoires (AO TET) |
Suivi de la consommation d’unités d’oeuvre du STIVSR nécessaire pour assurer la mission d’AO TET |
Fiche suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET |
Suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET |
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30/06/2012 |
L’absence de chef d’unité (depuis novembre 2011) conduit à fonctionner en mode "dégradé"… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites "SEVESO seuil haut" |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRT prescrits et approuvés |
Taux de PPRT prescrits et approuvés |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : 1 seul PPRT approuvé sur 7 prescrits, mais l’objectif de 4 PPRT approuvés d’ici la fin d’année est maintenu. |
TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Élaborer les plans de prévention des risques naturels (innondations, mouvements de terrain, littoraux) |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
Fiche taux de PPRN prescrits et approuvés |
Taux de PPRN prescrits et approuvés |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Taux de réalisation des inspections classées par rapport au programme annuel |
Fiche suivi des visites d’inspection |
Suivi des visites d’inspection |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
MENSUELLE |
| SRTN |
Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement |
Instruction des demandes d’autorisations nouvelles |
Fiche suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an |
Suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an |
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30/06/2012 |
Aucune demande d’autorisation soldée dans l’Orne… |
CODIRE du 03/09/2012 : Le délai d’un an, qui est un objectif national pour les ICPE nouvelles est difficile à tenir, notamment sur certains types de dossiers comme les déchets. De plus, ce délai d’un an court sur l’ensemble de la procédure y compris l’approbation par les préfets, or certains préfets demandent des sursis à statuer, ce qui prolonge d’autant le délai d’instruction. |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Décliner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées au niveau régional |
État d’avancement de la mise en oeuvre des plans régionaux d’actions |
Fiche suivi des plans régionaux d’actions |
Suivi des plans régionaux d’actions |
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30/06/2012 |
Parmi les 10 PNA validés au niveau national, dont 1 nouveau PNA… |
CODIRE du 03/09/2012 : L’objectif 2012 sera difficile à tenir. |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre les programmes visant à la protection des aires d’alimentation des captages prioritaires (AAC) |
État d’avancement de la protection des AAC |
Fiche suivi du nombre d’AAC |
Suivi des AAC |
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31/03/2012 |
Les retards sont dus aux blocages… |
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31 MARS ET 30 SEPTEMBRE |
| SRMP |
Décliner la stratégie nationale sur la biodiversité par la mise en oeuvre concertée d’un réseau d’aires protégées (SCAP) |
Etat d’avancement de la mise en oeuvre des SCAP |
Fiche suivi du SCAP |
Suivi du SCAP |
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30/06/2012 |
Les modalités d’intervention ont été définies et planifiées… |
CODIRE du 03/09/2012 : La DREAL est en attente d’un réponse ministérielle sur le projet, d’où un retard indépendant de sa volonté. |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Respecter les délais réglementaires en matière d’instruction |
Suivi des délais d’instruction des permis CITES |
Fiche suivi des permis CITES |
Suivi des permis CITES |
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30/06/2012 |
Plusieurs dossiers peuvent être traités de manière conjointe… |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en place et coordonner les services de police de l’environnement dans les départements |
Suivi de l’animation et de la coordination des missions inter service de police de l’eau (MIPE) |
Fiche suivi de l’animation et de la coordination des MIPE |
Suivi des l’animation et de la coordination des MIPE |
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30/06/2012 |
Il n’y aura pas forcement d’arrêté de création de la MIPE dans tous les département. La Manche va revoir son plan de contrôle… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
SEMESTRIELLE |
| SRMP |
Mettre en oeuvre la démarche qualité nationale sur la Police de l’eau |
Nombre de réunions de l’instance régionale (MISE) consacrées à la mise en oeuvre de la démarche qualité police de l’eau |
Fiche suivi de la démarche qualité police de l’eau |
Suivi de la démarche qualité police de l’eau |
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30/06/2012 |
Cette réunion a été déprogrammé au dernier moment… |
CODIRE du 03/09/2012 : La démarche a pris du retard : une réunion inter-MISE sera programmée au 3ème trimestre. |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) |
Suivi de la puissance installée en EnR au travers des certificats ouvrants droits à Obligation d’Achat (COA) |
Fiche suivi des COA |
Suivi des COA |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : RAS, indicateur au vert. |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Animer le réseau des référents Agenda 21 |
Taux de collectivités engagées dans une démarche Agenda 21 dans chaque département |
Fiche suivi du taux de collectivités engagées |
Suivi du taux de collectivités engagées |
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30/06/2012 |
Pas de commentaires. |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
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Taux de dossiers ZDE dont la recevabilité et l’instruction sont traitées dans les délais |
Fiche suivi des dossiers ZDE |
Suivi des dossiers ZDE |
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30/06/2012 |
Au cours du 1er trimestre, la recevabilité a été traitée… |
CODIRE du 03/09/2012 : L’objectif de 75% fixé pour la recevabilité des dossiers en moins de 2 mois est difficilement tenable du fait notamment de nouveaux textes demandant des pièces complémentaires à fournir. |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Augmenter les contrôles réglementaires de la construction |
Nombre de contrôle de réglementation de la construction réalisés (sur attestation, sur dossier et sur site) |
Fiche suivi des contrôles CRC |
Suivi des contrôles CRC |
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30/06/2012 |
Demarrage des contrôles (sur dossiers) au cours du 2ème trimestre. Ce chiffre encore faible… |
CODIRE du 03/09/2012 : Suite à l’habilitation des agents, ces chiffres devraient s’améliorer au cours du 3ème trimestre. |
TRIMESTRIELLE |
| SECCADD |
Respecter les exigences réglementaire suite au décret du 01/12/2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité |
Nombre de dossiers d’instruction reçus rapportés aux unités d’oeuvre mobilisées pour leur traitement |
Fiche suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique Fiche indisponible |
Suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique |
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30/06/2012 |
La création tardive dans SALSA de l’activité locale… |
CODIRE du 03/09/2012 : Pas de commentaires. |
TRIMESTRIELLE |
