Au 31 Décembre 2012
 

Édito

Tableau de bord Comité de Direction (CODIR) 2012

Ce tableau de périodicité mensuelle recense les indicateurs de performance retenus par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour son pilotage au niveau direction. Ces indicateurs permettent de suivre finement les évolutions dans la mise en œuvre des politiques prioritaires portées par la DREAL. Ils ne constituent qu’un échantillon, volontairement restreint pour rester opérationnel, des indicateurs suivis par les services. Ce tableau fait l’objet d’un examen mensuel en Comité de Direction (CODIR), avec justification et traitement, lorsque cela est possible, des indicateurs dans le rouge.

Indicateurs :
 : Bon,  : Mauvais,  : Satisfaisant

Le bilan 2012 du tableau de bord laisse apparaître :
? 2 indicateurs, affichés en alerte rouge
? 17 indicateurs, affichés en vigilance orange
? 25 indicateurs, affichés en vert
? 2 indicateurs en cours de finalisation

Pour établir la liste des indicateurs 2013, la mission de pilotage de la DREAL se rapprochera des services.
Pour 2013, seront désormais examinés mensuellement les indicateurs de pilotage au sens large et trimestriellement les autres indicateurs.

2012

Le tableau au 31 Décembre 2012

SERVICE OBJECTIF / ACTION INDICATEUR FICHE TABLEAU ALERTE DATE DE MISE A JOUR COMMENTAIRE SERVICE COMMENTAIRE CODIR PERIODICITE
DIRECTION Piloter la DREAL en interne et mettre en oeuvre le processus d’amélioration continue Suivi de la mise en oeuvre du plan d’actions suite aux écoutes internes et au séminaire des cadres 2011 Fiche suivi du plan d’actions du pilotage interne Suivi du plan d’action du pilotage interne 31/12/2012 A la fin du 4ème trimestre… CODIRE du 28/01/2013 : Vigilance pour 2013 sur certaines actions, notamment le travail en équipe projet et le processus avis DREAL TRIMESTRIELLE
DIRECTION Mettre en oeuvre la gouvernance des services du MEDDTL : animer, piloter et coordonner les politiques thématiques Suivi de l’animation des réunions des clubs et réseaux de la zone de gouvernance Fiche suivi animation des réseaux et clubs</FONT> Suivi animation des réseaux et clubs 30/12/2012 CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires SEMESTRIELLE
DIRECTION Nombre de dossiers transversaux dont le contenu a changé à l’issue du GIM Fiche suivi des dossiers GIM Suivi des dossiers GIM Cet indicateur est en cours de finalisation TRIMESTRIELLE
MSI Réaliser le plan d’action du plan de convergence des systèmes d’information (PCSI) Suivi de la réalisation du plan d’action du PCSI Fiche suivi du plan d’actions du PCSI Suivi du plan d’actions du PCSI 31/12/2012 CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
MPAS Garantir la mise en oeuvre des politiques du MEDDTL en région en évaluant la performance des services Suivi des ETP de la Zone de Gouvernance (ZG) Fiche suivi des ETP de la ZG</FONT> Suivi des ETP de la ZG 01/12/2012 Nouvelle baisse du sur-effectif entre le 1er novembre et le 1er décembre 2012… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Améliorer l’efficience des politiques publiques en ajustant les crédits aux objectifs Suivi des Taux de consommations de crédits rapportés aux objectifs de la programmation Fiche taux de consommation AE/CP Taux de consommation AE/CP 19/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL Taux de fiches progrès soldées dans les délais Fiche taux de fiches progrès soldées dans les délais Taux de fiches progrès soldées dans les délais 31/12/2012 A fin 2012,… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL Suivi des indicateurs des processus qualité et des mesures correctives associées Fiche suivi indicateurs processus qualité Suivi indicateurs processus qualité 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
MPAS Assurer la communication en interne et en externe Taux de fréquentation des sites intranet et internet de la DREAL par rubrique Fiche taux de fréquentation des sites intranet et internet Taux de fréquentation des sites intranet et internet 31/12/2012 … CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Développer un service juridique en DREAL Suivi des ETP du pôle juridique consacrés aux différentes activités juridiques de la DREAL Fiche suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL Suivi des ETP du pôle juridique par activité DREAL 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
MPAS Animer le système qualité DREAL Suivi les étapes de la mise en place de la norme ISO 14001 Fiche suivi mise en place norme ISO 140001 Suivi mise en place norme ISO 14001 31/12/2012 A la fin du 4ème trimestre, les actions accusent un retard… CODIRE du 28/01/2013 : Il est prévu de résorber le retard dès finalisation de l’analyse environnementale par le prochain GT QSE et validation du PAE en CODIR avant la fin du 1er trimestre 2013. TRIMESTRIELLE
MIE Réaliser le profil environnemental régional Suivi des étapes de validation du profil environnemental Fiche suivi réalisation du profil environnemental Suivi réalisation du profil environnemental 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires SEMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Délai moyen de réponse aux demandes de pré cadrage (projets ou plans et programmes) Fiche suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage Suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Taux d’avis d’AE élaborés par rapport aux demandes reçus Fiche taux d’avis d’AE élaborés Taux d’avis d’AE élaborés 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Suivi des délais d’instruction des avis non tacites Fiche suivi des délais d’instruction Suivi des délais d’instruction 31/12/2012 A noter pour décembre que les délais pour avis PLU n’ont pas été comptabilisés ( 4 avis PLU réalisés ) , le délai est de 3 mois CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Taux de dossiers "cas par cas" conduisant à une décision d’étude d’impacts Fiche suivi des dossiers "cas par cas" Suivi des dossiers "cas par cas" 31/12/2012 Suite à la publication du décret d’application du code de l’environnement… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
SGR Intégrer le développement durable dans les fonctions support en particulier en matière d’État exemplaire Suivi des indicateurs du plan local d’actions du PAE Fiche suivi du plan local d’actions du PAE Suivi du plan local d’actions du PAE 31/12/2012 La préparation des actions, des objectifs et des indicateurs… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SGR Rendre compte du fonctionnement des pôles supports intégrés Nombre de "fiches incidents" du PSI RH Fiche suivi du nombre de fiches incident Suivi du nombre de fiches incident 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
SGR Développer la performance et le contrôle de gestion au sein du SGR Suivi de la consommation des crédits de fonctionnement du BOP régional 217 de l’UO DREAL par service et par poste Fiche suivi des dépenses de fonctionnement Suivi des dépenses de fonctionnement 31/12/2012 L’application de la directive frais de déplacement a permis de diminuer les frais de déplacements pour l’année 2012… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
SGR Faire émerger un pilotage du contrôle interne comptable au sein du service Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable Fiche suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable Suivi du plan d’actions du contrôle interne comptable 31/12/2012 Le plan d’actions a été validé lors du CODIR du 9 janvier 2012… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SGR Permettre une prise en charge optimale des agents des départements d’outre mer au sein du PSI RH à partir du 1er janvier 2013 Suivi de la mise en place du PSI DROM Fiche suivi mise en place du PSI DROM Suivi mise en place du PSI DROM 31/12/2012 A la fin du 4ème trimestre, l’échéancier est globalement respecté… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SATIH Promouvoir l’aménagement numérique des territoires et sensibiliser les acteurs du territoire à l’usage du numérique Suivi des réseaux Télécom et des fourreaux Fiche suivi des réseaux télécom et des fourreaux" Suivi des réseaux télécom et des fourreaux" 31/12/2012 Organisation de l’action :… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SATIH Aider à formaliser le concept d’aménagement durable des territoires Taux de reprise des avis rendus par la DAT sur les documents d’urbanisme dans les avis de synthèse rendus par les DDT Fiche suivi du taux de reprise des avis de la DAT Fiche semestrielle indisponible Suivi du taux de reprise des avis rendus par la DAT Tableau semestriel indisponible Cet indicateur est en cours de finalisation SEMESTRIELLE
SATIH Suivre la dynamique du réseau régional de promotion de l’aménagement durable des territoires (à partir de l’outil de veille) Nombre de projets recencés dans l’outil de veille sur les quartiers durables en Basse Normandie et nombre de mises à jour effectuées Fiche suivi des projets recencés dans l’outil de veille</FONT> Suivi des projets recencés dans l’outil de veille 31/12/2012 2 mises à jour effectuées au 4e trimestre :… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SATIH Mettre en oeuvre la circulaire "logement d’abord" du 12 janvier 2012 Nombre de logements adaptés (PLAI, résidences sociales) financés par département Fiche suivi du nombre de logements adaptés Suivi du nombre de logements adaptés 31/12/2012 Les données sont issues de l’application GALION CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SATIH Assurer, en qualité de maître d’ouvrage, le suivi financier des opérations routières Suivi du taux de consommation des AE et CP par opération routière Fiche suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières Suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières 31/12/2012 Le taux d’engagement d’AE n’est que de 54,28% du à un appel d’offres sur l’itinéraire de substitution de l’A88 inférieur à l’estimation. Le taux de consomamtion des CP est de 90,78%, cette sous consommation est du essentiellement à la diminution d’une subvention pour le département de l’Orne CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires BIMESTRIELLE
STIVSR Co-piloter avec la région la mise en oeuvre des opérations d’investissement ferroviaires du CPER afin de favoriser le report modal Taux de consommation des AE des opérations ferroviaires du CPER Fiche suivi consommation des AE des opérations ferroviaires Suivi consommation des AE des opérations ferroviaires 31/12/2012 Le montant notifié d’AE en DM2 (du 5 octobre 2012) a été de 4 200 000 €, répondant… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
STIVSR Inciter les entreprises de transport à réduire leurs émissions de polluants et de GES Nombre d’entreprises de transports engagées dans une démarche "charte CO2" et nombre de chartes signées Fiche suivi des chartes CO2 Suivi des chartes CO2 31/12/2012 Un chargé de mission (financé par l’AFT, la profession, l’ADEME et la Région) a été mis en place depuis le 1er septembre… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
STIVSR Contribuer à la lutte contre l’insécurité routière Assurer le suivi du plan de contrôle des transports terrestres Fiche suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises Suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises 31/12/2012 Les objectifs sont légèrement dépassés en contrôles sur route, et quasiment atteints… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires BIMESTRIELLE
STIVSR Améliorer la sécurité des véhicules Assurer le suivi du plan de surveillance des opérateurs et organismes agrées dans le domaine du contrôle des véhicules Fiche suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision Suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision 31/12/2012 Compte tenu : de la vacance d’un poste de technicien véhicule depuis… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires BIMESTRIELLE
STIVSR Suivre la mise en oeuvre de la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux missions de l’autorité organisatrice des trains d’équilibre des territoires (AO TET) Suivi de la consommation d’unités d’oeuvre du STIVSR nécessaire pour assurer la mission d’AO TET Fiche suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET Suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET 31/12/2012 L’absence de chef d’unité de novembre 2011 à fin août 2012 a conduit à fonctionner en mode "dégradé"… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SRTN Élaborer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites "SEVESO seuil haut" Taux de PPRT prescrits et approuvés Fiche taux de PPRT prescrits et approuvés Taux de PPRT prescrits et approuvés 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : 2 PPRT approuvés sur 7 au lieu de 4, mais les 2 PPRT restant seront réalisés fin février (retard de 2 mois) TRIMESTRIELLE
SRTN Élaborer les plans de prévention des risques naturels (innondations, mouvements de terrain, littoraux) Taux de PPRN prescrits et approuvés Fiche taux de PPRN prescrits et approuvés Taux de PPRN prescrits et approuvés 31/12/2012 Le PPRI de Noireau Vère a été approuvé au cours du 4ème trimestre. Le PPR multi-risques de Cherbourg et… CODIRE du 28/01/2013 TRIMESTRIELLE
SRTN Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement Taux de réalisation des inspections classées par rapport au programme annuel Fiche suivi des visites d’inspection Suivi des visites d’inspection 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires MENSUELLE
SRTN Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement Instruction des demandes d’autorisations nouvelles Fiche suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an Suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SRMP Décliner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées au niveau régional État d’avancement de la mise en oeuvre des plans régionaux d’actions Fiche suivi des plans régionaux d’actions Suivi des plans régionaux d’actions 31/12/2012 Parmi les 11 PNA validés au niveau national… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SRMP Mettre en oeuvre les programmes visant à la protection des aires d’alimentation des captages prioritaires (AAC) État d’avancement de la protection des AAC Fiche suivi du nombre d’AAC Suivi des AAC 30/09/2012 Les retards sont dus aux blocages… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires 31 MARS ET 30 SEPTEMBRE
SRMP Décliner la stratégie nationale sur la biodiversité par la mise en oeuvre concertée d’un réseau d’aires protégées (SCAP) Etat d’avancement de la mise en oeuvre des SCAP Fiche suivi du SCAP Suivi du SCAP 31/12/2012 Les modalités d’installation et de concertation ont été définies et planifiées… CODIRE du 28/01/2013 : La DREAL a reçu tardivement la réponse ministérielle sur le projet, d’où une retard indépendant de sa volonté. Cet indicateur devra être retravaillé pour 2013 TRIMESTRIELLE
SRMP Respecter les délais réglementaires en matière d’instruction Suivi des délais d’instruction des permis CITES Fiche suivi des permis CITES Suivi des permis CITES 31/12/2012 Plusieurs dossiers peuvent être traités de manière conjointe… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SRMP Mettre en place et coordonner les services de police de l’environnement dans les départements Suivi de l’animation et de la coordination des missions inter service de police de l’eau (MIPE) Fiche suivi de l’animation et de la coordination des MIPE Suivi des l’animation et de la coordination des MIPE 31/12/2012 Il n’y aura pas forcement d’arrêté de création de la MIPE dans tous les département. Les plans de contrôle des DDT… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires SEMESTRIELLE
SRMP Mettre en oeuvre la démarche qualité nationale sur la Police de l’eau Nombre de réunions de l’instance régionale (MISE) consacrées à la mise en oeuvre de la démarche qualité police de l’eau Fiche suivi de la démarche qualité police de l’eau Suivi de la démarche qualité police de l’eau 31/12/2012 Cette réunion a été déprogrammée au dernier moment et remplacée par… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SECCADD Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) Suivi de la puissance installée en EnR au travers des certificats ouvrants droits à Obligation d’Achat (COA) Fiche suivi des COA Suivi des COA 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SECCADD Animer le réseau des référents Agenda 21 Taux de collectivités engagées dans une démarche Agenda 21 dans chaque département Fiche suivi du taux de collectivités engagées Suivi du taux de collectivités engagées 31/12/2012 Pas de commentaires CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SECCADD Taux de dossiers ZDE dont la recevabilité et l’instruction sont traitées dans les délais Fiche suivi des dossiers ZDE Suivi des dossiers ZDE 31/12/2012 Au cours du 4ème trimestre,… CODIRE du 28/01/2013 : L’objectif de 75% des dossiers traités en moins de 2 mois est difficilement tenable du fait notamment de la complexité des dossiers, engendrant un retard dans la prise des décisions. Nous plafonnons à 50%. Cet indicateur devra être retravaillé pour 2013 TRIMESTRIELLE
SECCADD Augmenter les contrôles réglementaires de la construction Nombre de contrôle de réglementation de la construction réalisés (sur attestation, sur dossier et sur site) Fiche suivi des contrôles CRC Suivi des contrôles CRC 31/12/2012 Les contrôles sur sites, sous la cible en terme de nombre, ont souffert de la non disponibilité du CETE… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SECCADD Respecter les exigences réglementaire suite au décret du 01/12/2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité Nombre de dossiers d’instruction reçus rapportés aux unités d’oeuvre mobilisées pour leur traitement Fiche suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique Fiche indisponible Suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique 31/12/2012 La création tardive dans SALSA de l’activité locale… CODIRE du 28/01/2013 : Pas de commentaires TRIMESTRIELLE

Conception

 

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie

Directeur de la publication : Christian Duplessis - Directeur par intérim

Rédaction : Stéphane Rivallant - MPAS / Pôle pilotage

Réalisation : Serge Hamard - MPAS / Pôle Communication