Au 31 Mars 2013
 

Édito

Tableau de bord CODIR 2013

Ce tableau de périodicité mensuelle recense les indicateurs de performance retenus par la DREAL pour son pilotage au niveau direction. Ces indicateurs permettent de suivre finement les évolutions dans la mise en œuvre des politiques prioritaires portées par la DREAL. Ils ne constituent qu’un échantillon, volontairement restreint pour rester opérationnel, des indicateurs suivis par les services. Ce tableau fait l’objet d’un examen mensuel en CODIRE, avec justification et traitement, lorsque cela est possible, des indicateurs dans le rouge.

Indicateurs :
 : Bon,  : Mauvais,  : Satisfaisant

2013

Le tableau

SERVICE OBJECTIF / ACTION INDICATEUR FICHE TABLEAU ALERTE DATE DE MISE A JOUR COMMENTAIRE SERVICE COMMENTAIRE CODIR PERIODICITE
DIRECTION Piloter la DREAL en interne et mettre en oeuvre le processus d’amélioration continue Suivi de la mise en oeuvre du plan d’actions suite aux écoutes internes, aux inspections et audits externes Fiche suivi du plan d’actions du pilotage interne Suivi du plan d’action du pilotage interne - Tableau indisponible Le plan d’action 2013 est en cours de finalisation TRIMESTRIELLE
DIRECTION Mettre en oeuvre la gouvernance des services du MEDDTL : animer, piloter et coordonner les politiques thématiques Suivi de l’animation des réunions des clubs et réseaux de la zone de gouvernance Fiche suivi animation des réseaux et clubs Suivi animation des réseaux et clubs SEMESTRIELLE
MSI Suivre le plan d’action du plan de developpement des systèmes d’information (PDSI) Suivi de la mise en oeuvre des actions stratégiques du PDSI Fiche suivi des actions stratégiques du PDSI Suivi des actions stratégiques du PDSI - Tableau indisponible TRIMESTRIELLE
MPAS Garantir la mise en oeuvre des politiques du MEDDTL en région en évaluant la performance des services Suivi des ETP de la Zone de Gouvernance (ZG) Fiche suivi des ETP de la ZG Suivi des ETP de la ZG La répartition des effectifs cibles par service n’ayant pas été validée au niveau régional, cet indicateur ne sera renseigné qu’à partir du 1er mai MENSUELLE
MPAS Améliorer l’efficience des politiques publiques en ajustant les crédits aux objectifs Suivi des Taux de consommations de crédits rapportés aux objectifs de la programmation Fiche taux de consommation AE/CP Taux de consommation AE/CP 31/03/2013 Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL Taux de fiches progrès soldées dans les délais Fiche taux de fiches progrès soldées et évaluées dans les délais Taux de fiches progrès soldées et évaluées dans les délais 31/03/2013 Pas de commentaires MENSUELLE
MPAS Améliorer la qualité du service rendu aux bénéficaires des politiques menées par la DREAL Suivi des indicateurs des processus qualité et des mesures correctives associées Fiche suivi indicateurs processus qualité Suivi indicateurs processus qualité - Tableau indisponible Une reflexion est en cours sur le tableau des indicateurs qualité 2013 TRIMESTRIELLE
MPAS Développer un service juridique en DREAL Suivi des activités pénales de la DREAL par thématiques Fiche suivi des activités pénales de la DREAL Suivi des activités pénales de la DREAL - Tableau indisponible Indicateur en cours de finalisation TRIMESTRIELLE
MPAS Animer le système qualité DREAL Suivi les étapes de la mise en place de la norme ISO 14001 Fiche suivi mise en place norme ISO 140001 Suivi mise en place norme ISO 14001 31/03/2013 Dans un premier temps, le périmètre de certification… TRIMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Délai moyen de réponse aux demandes de pré cadrage (projets ou plans et programmes) ] Fiche suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage Suivi du délai moyen de réponse aux demandes de précadrage 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Taux d’avis d’AE élaborés par rapport aux demandes reçus Fiche taux d’avis d’AE élaborés Taux d’avis d’AE élaborés 31/03/2013 Un début d’année avec une activité soutenue due aux reports de dossiers de fin 2012 , on notera le dépôt de 6 dossiers urbanisme… TRIMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Suivi des délais d’instruction des avis non tacites Fiche suivi des délais d’instruction Suivi des délais d’instruction 31/03/2013 L’indicateur de délai est à relativiser, l’extraction des délais de l’application "Garance"… TRIMESTRIELLE
MIE Assurer le suivi de la prise en compte de l’avis environnemental dans les décisions préfectorales et ministérielles Taux de dossiers "cas par cas" conduisant à une décision d’étude d’impacts Fiche suivi des dossiers "cas par cas" Suivi des dossiers "cas par cas" 31/03/2013 Suite à la publication du décret d’application du Code de l’environnement n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 relatif aux études d’impact… TRIMESTRIELLE
SGR Rendre compte du fonctionnement des pôles supports intégrés Nombre de "fiches incidents" du PSI RH Fiche suivi du nombre de fiches incident Suivi du nombre de fiches incident 31/03/2013 Pas de commentaires MENSUELLE
SGR Développer la performance et le contrôle de gestion au sein du SGR Suivi de la consommation des crédits de fonctionnement du BOP régional 217 de l’UO DREAL par service et par poste Fiche suivi des dépenses de fonctionnement Suivi des dépenses de fonctionnement 31/03/2013 Pas de commentaires MENSUELLE
SGR Répondre aux obligations nationales en matière d’entretien professionnel des agents Suivi du taux de retour des entretiens professionnels Fiche suivi du taux de retour des entretiens professionnels Tableau indisponible 31/03/2013 172 retours de compte rendu d’entretien d’évaluation sur 266 entretiens à réaliser, soit 65% L’objectif est de 100% au 15 avril TRIMESTRIELLE
SATIH Aider à formaliser le concept d’aménagement durable des territoires Fiche indisponible Tableau indisponible Une reflexion est en cours pour la finalisation de cet indicateur TRIMESTRIELLE
SATIH Suivre la dynamique du réseau régional de promotion de l’aménagement durable des territoires (à partir de l’outil de veille) Nombre de projets recencés dans l’outil de veille sur les quartiers durables en Basse Normandie et nombre de mises à jour effectuées Fiche suivi des projets recencés dans l’outil de veille Suivi des projets recencés dans l’outil de veille 31/03/2013 Deux mises à jour au 1er trimestre : avancement du projet de Falaise (14) et insertion du projet de Heugon (61). TRIMESTRIELLE
SATIH Mettre en oeuvre la circulaire "logement d’abord" du 12 janvier 2012 Nombre de logements adaptés (PLAI, résidences sociales) financés par département Fiche suivi du nombre de logements adaptés Suivi du nombre de logements adaptés 31/03/2013 Dotation mise en place début avril – ouverture du logiciel Galion de saisies le 8 avril ; par conséquent pas de saisies d’opérations financées à ce jour. TRIMESTRIELLE
SATIH Assurer, en qualité de maître d’ouvrage, le suivi financier des opérations routières Suivi du taux de consommation des AE et CP par opération routière Fiche suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières - Fiche indisponible Suivi du taux de consommation des AE et CP des opérations routières - Tableau indisponible TRIMESTRIELLE
STIVSR Co-piloter avec la région la mise en oeuvre des opérations d’investissement ferroviaires du CPER afin de favoriser le report modal Taux de consommation des AE des opérations ferroviaires du CPER Fiche suivi consommation des AE des opérations ferroviaires Suivi consommation des AE des opérations ferroviaires 31/03/2013 Dans l’attente d’arbitrage ministériel, la notification initiale du DRICE était de 0 €… TRIMESTRIELLE
STIVSR Inciter les entreprises de transport à réduire leurs émissions de polluants et de GES Nombre d’entreprises de transports engagées dans une démarche "charte CO2" et nombre de chartes signées Fiche suivi des chartes CO2 Suivi des chartes CO2 31/03/2013 A échéance de fin juin, 10 entreprises devraient être en mesure de… TRIMESTRIELLE
STIVSR Contribuer à la lutte contre l’insécurité routière Assurer le suivi du plan de contrôle des transports terrestres Fiche suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises Suivi nombre de jours contrôlés sur routes et en entreprises 31/03/2013 Données issues d’infocentre (données non stabilisées et dont la fiabilité… TRIMESTRIELLE
STIVSR Améliorer la sécurité des véhicules Assurer le suivi du plan de surveillance des opérateurs et organismes agrées dans le domaine du contrôle des véhicules Fiche suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision Suivi nombre d’actes de surveillance et de supervision 31/03/2013 Seul l’avancement des actes de supervision PL est un peu inférieur aux prévisions. TRIMESTRIELLE
STIVSR Suivre la mise en oeuvre de la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux missions de l’autorité organisatrice des trains d’équilibre des territoires (AO TET) Suivi de la consommation d’unités d’oeuvre du STIVSR nécessaire pour assurer la mission d’AO TET Fiche suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET Suivi des unités d’oeuvre pour l’AO TET 31/03/2013 Le temps passé sur les missions AO TET… TRIMESTRIELLE
SRTN Élaborer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites "SEVESO seuil haut" Taux de PPRT approuvés Fiche taux de PPRT approuvés Taux de PPRT approuvés 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
SRTN Élaborer les plans de prévention des risques naturels (innondations, mouvements de terrain, littoraux) Taux de PPRN approuvés Fiche taux de PPRN approuvés Taux de PPRN approuvés 31/03/2013 Un retard est à noter sur l’apporbation des PPR miniers. TRIMESTRIELLE
SRTN Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement Taux de réalisation des inspections classées par rapport au programme annuel Fiche suivi des visites d’inspection Suivi des visites d’inspection 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
SRTN Limiter l’exposition aux risques technologiques sur les personnes, les biens et l’environnement Instruction des demandes d’autorisations nouvelles Fiche suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an Suivi du taux de demandes instruites en moins de 1 an 31/03/2013 Pas de nouvelles demandes d’autorisation soldées pour… TRIMESTRIELLE
SRMP Mettre en oeuvre les programmes visant à la protection des aires d’alimentation des captages prioritaires (AAC) État d’avancement de la protection des AAC Fiche suivi du nombre d’AAC Suivi des AAC 31/03/2013 Pas de commentaires 31 MARS ET 30 SEPTEMBRE
SRMP Décliner la stratégie nationale sur la biodiversité par la mise en oeuvre concertée d’un réseau d’aires protégées (SCAP) Suivi de la déclinaison annuelle du plan d’action décennal de la SCAP par an et par département Fiche suivi du SCAP Suivi du SCAP SEMESTRIELLE
SRMP Respecter les délais réglementaires en matière d’instruction Suivi des délais d’instruction des permis CITES Fiche suivi des permis CITES Suivi des permis CITES 31/03/2013 Pas de commentaire Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SRMP Mettre en place et coordonner les services de police de l’environnement dans les départements Suivi de l’animation et de la coordination des missions inter service de police de l’environnement (MIPE) et des missions inter service de l’eau et de la nature (MISEN) Fiche suivi de l’animation et de la coordination des MIPE et des MISEN Suivi des l’animation et de la coordination des MIPE et des MISEN SEMESTRIELLE
SRMP Mettre en oeuvre la directive nitrates Suivi des phases d’application de la directive Fiche suivi directive nitrates Suivi directive nitrates 31/03/2013 Pas de commentaires Pas de commentaires SEMESTRIELLE
SRMP Mener à bien le projet d’extension des protections en baie du Mont-Saint-Michel Suivi des étapes du projet Fiche suivi des étapes de l’extension des protection en baie du MSM Suivi des étapes de l’extension des protection en baie du MSM 31/03/2013 Pas de commentaires Pas de commentaires TRIMESTRIELLE
SECCADD Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) Suivi de la puissance installée en EnR au travers des certificats ouvrants droits à Obligation d’Achat (COA) Fiche suivi des COA Suivi des COA 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
SECCADD Augmenter les contrôles réglementaires de la construction Nombre de contrôle de réglementation de la construction réalisés (sur attestation, sur dossier et sur site) Fiche suivi des contrôles CRC Suivi des contrôles CRC - Tableau indisponible 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
SECCADD Respecter les exigences réglementaire suite au décret du 01/12/2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité Nombre de dossiers d’instruction reçus rapportés aux unités d’oeuvre mobilisées pour leur traitement Fiche suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique Suivi des dossiers d’ouvrages de distribution électrique 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE
SECCADD Instruire les demandes de subvention des associations Nombre de dossiers de demande de subvention traités Fiche suivi des dossiers de demande de subvention Suivi des dossiers de demande de subvention - Tableau indisponible 31/03/2013 Pas de commentaire TRIMESTRIELLE

Conception

 

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie

Directeur de la publication : Christian Duplessis - Directeur par intérim

Rédaction : Stéphane Rivallant - MPAS / Pôle pilotage

Réalisation : Serge Hamard - MPAS / Pôle Communication