Lundi 6 juillet, les députés ont consacré leurs travaux à la ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014. Leurs échanges et leurs débats, en revenant sur la dernière décennie et en se projetant dans un avenir imprégné d’accessibilité, éclairent et donnent du sens à la politique d’accessiblité. Extraits :
« Les bonnes intentions de la loi de 2005 en faveur de l’accessibilité auraient dû se concrétiser cette année en totalité. Or, nous ne pouvons que constater l’inadéquation entre les ambitions et la réalité des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Nous pouvons tout de même nous féliciter de la dynamique engagée en faveur de l’accès à tout et pour tous. Cependant, cette dynamique n’a pas été suffisante et il reste aujourd’hui encore beaucoup à faire. De ce constat, nous devons tirer les leçons : l’idéal déconnecté du réel conduit à l’échec », (Véronique Massonneau).
« La question de l’accessibilité, dans sa dimension universelle, est un enjeu de développement durable et d’aménagement du territoire. En effet, elle dit beaucoup de ce que nous voulons pour nos villes et nos villages dans un futur proche : des environnements où chacun trouve sa place, respecte l’autre et l’écoute, quels que soient sa spécificité, son mode de déplacement ou sa vitesse » (Jean-Louis Bricout).
« La loi de 2005 doit également permettre de préparer la France au défi du vieillissement de sa population et de la perte d’autonomie. La seule exigence à laquelle nous devons désormais répondre est la poursuite des efforts engagés » (Laurent Degallaix).
« L’accessibilité ne doit donc pas être perçue comme une contrainte. Elle fait partie des éléments de fonctionnement d’une société inclusive laissant une place à chacun, attentive aux plus fragiles » (Bernadette Laclaix).
« Nous avons l’impérieuse obligation de poursuivre les efforts engagés car les personnes handicapées et, d’une manière plus générale, toutes les personnes dont la mobilité est réduite, ne peuvent plus attendre » (Yannick Favennec).
« Pour pouvoir poursuivre leur politique en faveur de l’accessibilité, les acteurs ont besoin de temps. À ce sujet, la mise en place des agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP, me paraissent de nature à répondre à cette double préoccupation de rendre publique la volonté des acteurs de parvenir à l’accessibilité tout en s’engageant dans la réalisation d’un programme sur trois, six ou neuf ans, en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser » (Gilles Lurton).
« Les agendas d’accessibilité programmée doivent aussi mettre en place et planifier dans le temps un système de financement adéquat pour les travaux à mener » (Barbara Pompili).
« Nous nous sommes efforcés de parvenir à un contenu acceptable par le plus grand nombre, acceptable en ce sens qu’il reconnaît l’importance de la mise en accessibilité, acceptable aussi en ce qu’il tient compte de contraintes importantes », (Christophe Sirugue)
« Avancer sur l’accessibilité, c’est avancer sur le vivre ensemble et je peux vous assurer que, pour les élus locaux, aller sur ces sujets et traiter les questions de handicap de manière transversale dans leurs politiques locales est une préoccupation quotidienne » (Nathalie Niezon).
« Nous devons rester d’une extrême vigilance sur les suites qui seront données pour réaliser concrètement les objectifs fixés par la loi et par les Ad’AP. Dans chaque département, nous devrons nous assurer que les règles soient respectées, sous le contrôle de l’État. Je souhaite que nous puissions prévoir des étapes d’évaluation pour vérifier ensemble que les mesures se concrétisent réellement » (Martine Carillon-Couvreur).
Le compte-rendu intégral des débats parlementaires est disponible sur :
www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015-extra/20151006.asp#P573476
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