N°2 Juillet 2019
 

Edito

Bonjour à tous,

Comme je vous en ai informé le 25 mars dernier j’ai souhaité que chaque agent puisse réfléchir à nos objectifs et notre fonctionnement afin de construire ensemble un projet de service.
La présentation des conclusions de ces travaux s’est faite auprès de chacun d’entre vous que j’ai souhaité réunir le 27 juin 2019. Bien sûr ce n’est qu’une étape et les réflexions vont se poursuivre.

Je tiens à saluer l’arrivée de Valérie BELROSE qui a pris ses fonctions de directrice-adjointe le 1er juillet 2019 à la DDT. Elle était adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable à la DGALN depuis 2 ans et souhaitait revenir traiter concrètement les opérations sur le terrain.

Je vous laisse découvrir ce nouveau numéro de notre lettre interne avant l’été et souhaite de bonnes vacances à tous.

Bien à vous,

Nicolas MOURLON

Bloc Notes

Départs
Affectations
Motif
Date d’effet
WANG Eric SHRUB Démission 29/12/2018
MALINGRE Juliette SUAD Mutation pref95 03/03/2019
SAUDRAIX Eric SAT Fin de détachement 04/03/2019
PHOSANARACK Adam DIR/BER Mutation 01/04/2019
DELTRUC Bernard SAT Retraite 03/05/2019
BENZAKEN DIT LESAGE Vincent SUAD Démission 17/05/2019
LEDOUX Carole DIR Retraite 01/06/2019
VANINI Elisabeth SG Retraite 01/07/2019
CULEMBOURG Céline SHRUB Mutation DDTM59 01/07/2019
BARTOUX Catherine SG Retraite 01/08/2019
Arrivées
Affectations
Date d’effet
BELROSE Valérie DIR/DDTA 01/07/2019
PENNEC Mélanie SUAD 19/08/2019

Sujets d’actualités

Dossiers législatifs

Plusieurs textes, projets ou actions sont actuellement en réflexion :
  • Le grand débat national initié autour de 4 thèmes s’est déroulé jusqu’au 15 mars 2019. Le Président de la République s’est exprimé à l’issue lors d’une conférence de presse, dévoilant un certain nombre de mesures. Une plateforme a été mise en ligne où figurent toutes les informations utiles (synthèses, contributions etc…).
  • Création de l’Office français de la biodiversité- modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements (AFB/ONCFS) voté par le Sénat le 11 avril 2019, a été transmis à une commission mixte paritaire pour examen des dispositions.
  • Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Une Commission mixte paritaire a été chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a salué un texte qui « conforte les grands équilibres » défendus par le Gouvernement et confirme l’ambition et la priorité données aux transports du quotidien et à la régénération des réseaux existants.
  • Sécurité routière, les trottinettes électriques entrent dans le code de la route Le Gouvernement s’est engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous. Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Notifié à la Commission européenne, il sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat avant une entrée en application de cette nouvelle réglementation à la rentrée 2019. Téléchargez le dossier de presse
  • portail internet "Biodiversité. Tous vivants !" Le ministère de la Transition écologique et solidaire en partenariat avec l’agence française pour la biodiversité lance le portail internet "Biodiversité. Tous vivants !". S’appuyant sur le Plan biodiversité, cette plateforme informative, interactive et participative, se présente comme la référence actuelle sur les sujets liées à la biodiversité.

et au plan local…….

#Projet_DDT95

Après des travaux du codir sous forme d’ateliers le 15 mai 2019 et un séminaire élargi le 14 juin 2019, les réflexions se poursuivent et les orientations ont été présentées à l’ensemble des agents réuni le 27 juin 2019. Retrouvez tous les éléments sur le site intranet et sur le serveur de la DDT (copier le lien et le coller dans l’explorateur windows) file ://///sbl95-09/dossiers/DDT95/Transversal/PROJET_DDT95 !

Les 30 minutes d’actu hebdo de la DHUP

Ces dispositifs d’échanges hebdomadaires par audio-conférence et messagerie instantanée (Ariane) entre la DHUP et les services déconcentrés (DREAL, DDT…) ont pour objectif d’informer sur les chantiers d’actualité du ministère mais également de pouvoir recueillir les besoins de décryptage sur des sujets ou des dispositifs spécifiques des politiques publiques que la DDT doit mettre en œuvre.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site intranet de la DGALN

L’appel à Projet Défi Carte Blanche

La démarche se poursuit. Le prestataire de design de service "Vraiment Vraiment" a été retenu fin avril, à l’issue d’une procédure de marché adapté. Après une phase d’écoute, la phase co-construction a été conclue sur l’intérêt de créer une plateforme collaborative sur internet, répondant aux attentes des habitants et des institutionnels, sur la thématique large "vivre avec la rivière" pour éviter de stigmatiser sur le seul sujet inondations et augmenter par la même occasion l’intérêt du site. Il est envisagé d’élargir le périmètre d’action, à savoir le bassin de l’Oise en nouant des partenariats avec l’Entente Oise Aisne notamment. En complément de la plateforme, il sera envisagé aussi des actions d’animations ciblées et des outils pratiques complémentaires au site internet.

La prochaine étape a consisté en un passage devant le jury le 2 juillet pour présenter le travail réalisé et nos propositions pour la phase expérimentale.

Si la démarche vous intéresse, n’hésitez pas à prendre contact avec Sylvie GERBER, pilote opérationnelle du projet.

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage

Pour élaborer un nouveau schéma en concertation avec les communes, les EPCI, les acteurs institutionnels et associatifs, 3 ateliers territoriaux par périmètre ont été mis en place en février 2019 pour définir les objectifs de places en aires d’accueil et terrains familiaux locatifs. L’enjeu de ce futur schéma est de prendre en compte la sédentarisation, très importante, des gens du voyage sur le val d’Oise (près de 2000 ménages dans le diagnostic), en prescrivant des réponses ambitieuses mais réalistes, sur 6 ans, en accord avec les collectivités.

Les Conventions d’Utilité Sociale (CUS)

Introduites par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, ces CUS présentent le projet d’entreprise de l’organisme et la déclinaison patrimoniale et sociale des objectifs de la politique nationale du logement. Ainsi sont abordées les questions de développement de l’offre, d’amélioration de la qualité énergétique, d’attribution, de vente, de respect des objectifs de mixité sociale, développement d’hébergement et structures spécifiques. Le département du Val-d’Oise compte 4 bailleurs dont le siège social y est implanté (ABH, VOH,LSVO et Val-Parisis Habitat).

Les modalités d’élaboration des CUS doivent être précisées par décret et arrêté.
La DDT a entamé les premières rencontres avec les 4 bailleurs locaux sans attendre la parution du décret et de l’arrêté.
Au total, en Ile-de-France, 115 organismes gèrent 1,3M de logements, dont environ 70 sont concernés par l’obligation de regroupement imposé par la loi ELAN..

Les nouvelles de l’intranet de la DDT95

La rubrique actualités reprend les dernières informations publiées N’hésitez pas à consulter notre site !

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disponible sur chaque page consultée du site intranet

Informations (RH)

Secrétariat général commun

Le Gouvernement a fixé comme orientation la mise en place de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Les réflexions sont actuellement en cours.

Action de formation

Une action "Réalisez des interventions courtes et efficaces !" s’est déroulée le 20 mai 2019 dans le salon d’honneur de la préfecture. Un grand succès puisqu’une cinquantaine d’agents a participé à cette formation dispensée par Olivier PERRIN (Formateur conférencier / Coach professionnel narratif) qui ciblait celles et ceux susceptibles d’animer une réunion et/ou présenter un projet face à un public en donnant des trucs et astuces.

Bientôt un code de la fonction publique

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à l’autoriser à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique,

Casper Version R8

Suite au déploiement de la nouvelle version de CASPER ("R8"), plusieurs améliorations significatives ont été apportées :

  • Correctifs sur la gestion du calendrier des congés
  • Création du planning annuel, disponible au niveau de l’agent et du responsable
  • Possibilité de supprimer une demande de congé directement dans la barre temporelle, via la nouvelle mini-vue
  • Compatibilité assurée jusqu’à la version 65 du navigateur Mozilla Firefox

Un nouveau mode de calcul a également été mis en place permettant le contrôle et l’application de la pause méridienne de 45’ lorsque le temps de présence de l’agent censé travailler uniquement une demi-journée, déborde sur la plage fixe de la demi-journée non travaillée.

Installation des nouvelles instances

Suite aux dernières élections, les nouvelles instances (CT, CHSCT et CLAS) ont été renouvelées et leurs membres installés. Les règlements intérieurs de fonctionnement sont encore en cours de validation pour certaines. Retrouvez tous les éléments sur le site intranet pour ce qui concerne le CT et pour ce qui concerne le CHSCT

Règlement d’utilisation des véhicules

L’usage des véhicules de service doit répondre à certaines conditions. Celles-ci ont été rappelées dans le règlement d’utilisation mis à jour et validé lors du dernier CHSCT et disponible sur l’intranet

Accès des agents de l’État aux offres de logements intermédiaires

Depuis janvier 2017, grâce à l’investissement de l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique), les agents de la fonction publique de l’État peuvent accéder à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15 % inférieur au prix du marché, vient compléter l’offre de logements sociaux.
Plusieurs changements viennent d’être mis en place afin de faciliter l’accès effectif des agents à cette offre : procédure simplifiée, interface web directement accessible, offre étendue à deux nouvelles zones géographiques (communes les plus chères de la région PACA, pays de Gex).

Pour être éligibles, les candidats locataires doivent justifier de ressources inférieures ou égales à un plafond (le même que pour le niveau supérieur du logement social - PLI) qui varie en fonction de la composition familiale et du secteur géographique.

Vous pouvez consulter la plaquette d’information, accéder aux offres et consulter les plafonds d’éligibilité

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Les règles de versement de la prestation RAFP évoluent avec la mise en œuvre du versement de la prestation RAFP "par fractions".

Le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 a modifié l’article 9 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, en aménageant notamment les modalités de versement de la prestation RAFP en capital.

Depuis le 1er mai 2019, les nouvelles dispositions en vigueur permettent un paiement par fractions pour certaines situations non stabilisées au moment de la liquidation de la retraite additionnelle.

Trois cas sont désormais prévus :

  • jusqu’à 4 599 points, la prestation est versée sous forme d’un capital ;
  • entre 4 600 et 5 124 points, la prestation est versée sous forme de capital fractionné ;
  • à partir de 5 125 points, la prestation est versée sous forme d’une rente mensuelle.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la RAFP

Interview, Portrait

Aujourd’hui c’est Marlène LEROY, Responsable de la mission Publicité extérieure au SAT qui a accepté de répondre à nos questions.

Bonjour Marlène, pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos missions ?
En tant que référente départementale en matière de publicité extérieure, je suis chargée de la mise en œuvre de la réglementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Mes activités relèvent à la fois de missions régaliennes et de missions de conseils auprès des collectivités locales, des partenaires institutionnels et des acteurs économiques.
La fonction comporte 3 principaux volets :

  • la gestion de l’instruction des demandes d’autorisation des dispositifs situés dans les communes où le préfet est l’autorité compétente en matière de police de la publicité, c’est-à-dire dans les communes dépourvues de règlement local de publicité (RLP).
  • la promotion des RLP et le suivi des procédures en cours. Comme les procédures sont calquées sur celles des PLU, j’accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur document, je produis les actes régaliens, et je représente l’État dans les réunions des PPA.
  • un autre volet du poste est d’assurer une activité de police de la publicité et à cet effet, j’agis en qualité d’inspectrice de l’environnement.
    Au quotidien, j’apporte des réponses aux nombreuses interrogations des acteurs économiques, d’administrés et des collectivités, et je les conseille.

Je ne suis pas toute seule puisque je suis accompagnée par Mme Laurence Ramaully, chargée d’études publicité. Les effectifs demeurent toutefois limités pour accomplir l’ensemble des missions …

Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans ce métier et qu’est-ce qui vous a motivé à occuper cette fonction ?
Les dispositifs publicitaires et les enseignes sont souvent considérés comme une pollution et une nuisance visuelle. Alors ce qui a motivé ma candidature sur ce poste, c’est tout d’abord d’exercer des missions en faveur des paysages et du cadre de vie. Chacun a le droit d’évoluer dans un cadre de vie agréable et c’est aussi un bénéfice pour l’attractivité des territoires.
Ensuite ce métier demande d’avoir des connaissances générales dans d’autres domaines, par exemple en matière de protection architecturale, paysagère ou naturelle, de sécurité de la circulation routière, de conservation du domaine public, d’accessibilité de la voirie aussi, etc.
Cela permet d’avoir une vision globale des autres réglementations auxquelles sont soumis les dispositifs publicitaires et il est utile de partager cette vision aux services des collectivités rencontrées qui ne font pas nécessairement le lien entre toutes les réglementations à respecter.
La maîtrise de l’affichage suppose une proximité locale de l’autorité compétente en matière de police de la publicité. C’est donc un enjeu pour l’État d’encourager les maires à prendre cette compétence.
Porter ces enjeux et partager ma vision des choses, ce sont les aspects du poste qui me plaisent le plus.

Dans vos relations, quelles qualités sont nécessaires à votre poste ?
Pour moi, c’est surtout le sens de la pédagogie car c’est une réglementation qui est complexe par certains de ses aspects. Savoir porter les enjeux de l’État, conseiller …
Ce sont les principales qualités relationnelles auxquelles je pense en cet instant.

Quelle est votre actualité ?
Poursuivre la promotion des RLP et suivre les 16 procédures en cours.

Quels sont les freins à l’élaboration d’un RLP ?
Ils sont assez nombreux … Déjà le fait que ce soit un document facultatif. Ensuite, je trouve que les procédures de PLU ne sont pas adaptées aux RLP. Enfin et pour généraliser les RLP, ils devraient obligatoirement être élaborés par les EPCI.
J’espère qu’il y aura un jour des évolutions législatives dans ce sens tout en maintenant un accompagnement de l’État aux collectivités, c’est essentiel.

Quel a été votre parcours ?
Après une carrière militaire de 16 ans dans la spécialité informatique, j’ai accédé à la fonction publique d’État par la voie du concours interne de secrétaire administrative de l’équipement en octobre 2002. Affectée dans le Val-d’Oise, j’ai occupé différents postes : instructrice du financement de la politique de la ville, chargée du contrôle de légalité des documents d’urbanisme, chargée d’études aménagement et déplacement puis contrôleur instructeur des ERP.
J’ai ensuite quitté la DDT pour rejoindre les Voies Navigables de France où j’ai occupé deux postes d’adjointe au chef de subdivision composée d’une trentaine de personnes en moyenne. Outre l’aspect managérial, mon expérience aux VNF m’a permis de découvrir le monde de l’exploitation, les ouvrages de navigation et la gestion du domaine public fluvial, tout cela dans un contexte de profonde réorganisation du service.
Cela fait maintenant 4 ans que je suis revenue à la DDT.
En bref, j’ai une carrière plutôt diversifiée à la fois dans plusieurs domaines de compétences et dans des structures différentes.

  • 2007 : admission à l’examen professionnel de SACDD de classe exceptionnelle.
  • 2002 : admission au concours interne de secrétaire administrative de l’Équipement.
  • 1987 à 2002 : plusieurs avancements en grade après réussite d’examens professionnels techniques et militaires jalonnant le parcours militaire.
  • 1986 : concours externe d’entrée à l’école nationale des sous-officiers d’active (assimilé macrograde B).

Merci Marlène de nous avoir accordé cette interview. Bon courage dans l’élaboration des RLP et le conseil auprès des élus et partenaires !

En Bref

Les évènements récents

L’arrivée du nouveau préfet
Par décret du 29 mai 2019, M. Amaury de SAINT-QUENTIN a été nommé préfet du Val-d’Oise (hors classe) à compter du 17 juin 2019 en remplacement de M. Jean-Yves LATOURNERIE. Retrouvez sa biographie sur le site intranet
Nomination de la directrice départementale adjointe

Valérie BELROSE, Ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, a été nommée par arrêté du 27 juin 2019, directrice départementale adjointe des territoires du Val-d’Oise à compter du 1er juillet 2019. Elle était jusqu’alors adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable de la DGALN. Elle passera se présenter dans les services prochainement.

Les évènements passés du 1er semestre 2019

La journée des nouveaux arrivants s’est déroulée le 9 avril 2019. Retrouvez les présentations et quelques photos sur notre intranet !
La Semaine européenne du développement durable dans le Val-d’Oise s’est déroulée du 25 mai au 3 juin 2019. Retrouvez sur notre intranet quelques photos et retours sur cet évènement.

Vous partez en retraite

N’OUBLIEZ PAS de VENIR RETIRER le LIVRE qui vous est offert par la DDT à l’occasion de votre départ auprès du BUREAU DE DIRECTION en s’adressant à (E. Petchiniouck/M. Ribeiro) au 5ème étage – tour ouest – bureau 5000.

En Chiffres

457

Dossiers PAC

La campagne de télédéclaration des dossier Pac 2019 s’est déroulée comme les années précédentes du 1er avril au 15 mai 2019.

Pour la campagne 2019, sur 457 dossiers déposés, 116 comportaient des mesures agroenvironnementales, climatiques et d’agriculture biologique (soit 25% des dossiers). Les aides se répartissent de la manière suivante :

  • Aides bovines : 22 ateliers allaitant et 5 ateliers laitier
  • Aides ovines : 3
  • Aides caprines : 1

Pour mémoire, les aides allouées en 2018 (toutes aides confondues : surfaces, animales, MAEC…) se fixent à environ 13,5 M€.

Un grand bravo à toute l’équipe du pôle économie agricole du SAFE pour cette mobilisation !

Le Billet de l’Assistante de Prévention

Prévention des risques liés au travail devant un écran

Le travail sur écran peut engendrer des troubles si la situation de travail n’est pas adaptée. Il s’agit de fatigue visuelle, de troubles musculosquelettiques (TMS) et de stress. La fatigue visuelle est un phénomène réversible qui disparaît après le repos. En ce qui concerne les TMS, les muscles et tendons touchés sont essentiellement ceux de la nuque, des épaules, de la région lombaire, des poignets et des mains.

D’après le rapport annuel 2017 de l’Assurance maladie - risques professionnels, les TMS représentent la 1ère cause de maladie professionnelle.

En 2017, plus de 90 % des syndromes des TMS en premier règlement concernent les membres supérieurs. Les femmes sont significativement plus concernées par les TMS d’origine professionnelle (54 % vs 46 % pour les hommes)

Certains programmes ont montré la preuve de leur efficacité pour prévenir la survenue de TMS :
  • Aménager une pause d’au moins 5 min toutes les heures si la tâche est intensive ou bien d’un quart d’heure toutes les 2 heures si la tâche l’est moins.
  • Il faut bouger pendant les pauses.

Faites quelques exercices à pratiquer sur votre siège

Si malgré ces conseils, vous ressentez encore des douleurs au niveau de l’épaule, du coude et de la main, demandez un avis à votre médecin traitant.

 

Directeur de publication : Nicolas MOURLON directeur départemental
Rédaction : DDT95/Direction/Bureau de direction
Graphisme/conception : Eric PETCHINIOUCK
Direction Départementale des Territoires du Val-d’Oise
Préfecture - CS 20105
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy-Pontoise Cedex