Au total ce sont 23 décisions qui ont été prises à Copenhague , dont 3 qui sont primordiales pour l’avenir du régime climatique international. Ces 3 sont : la prise de note de l’accord de Copenhague et les prolongations des mandats des groupes ad hoc au titre de la Convention ( AWG LCA) et du protocole (AWG KP) en 2010 en vue de leur conclusion à la prochaine Conférence des Parties au Mexique en fin d’année
L’accord de Copenhague
L’accord de Copenhague, est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique , en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies . Texte de 3 pages et 2 annexes entériné par les leaders mondiaux , il a été rédigé au cours du segment de haut niveau , à l’issue de négociations informelles au sein d’un groupe restreint représentatif de toutes le positions ( pays industrialisés, pays émergents , pays en développement, pays les moins avancés) . Même si la conférence des parties n’a fait que prendre note de l’Accord du fait de l’opposition de quatre Parties , l’accord de Copenhague a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant dans un format aussi élargi et à un tel niveau de représentation . Il convient de signaler que plusieurs de ces résultats reprennent certaines positions et messages portés depuis 2 ans par l’Union européenne et la France .
Vision partagée :
o Objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2°C
o Reconnaissance de la priorité à accorder dans le domaine de l’adaptation aux pays les plus vulnérables (Etats insulaires en développement, pays les moins avancés, Afrique)
o Evaluation de la mise en œuvre de l’accord à conclure en 2015, tenant compte de l’objectif ultime de la Convention en vue d’une limitation plus ambitieuse de 1,5°C.
Actions et obligations des Parties :
o Engagement des pays développés à réduire leurs émissions d’ici 2020, avec la déclaration d’objectifs de réduction des émissions avant le 31 janvier 2010 et engagement pour les pays Parties au protocole de Kyoto à renforcer leurs objectifs « initiés » par le protocole . Mise en place d’un un système de mesure, rapport, et vérification (« MRV ») des réductions et du financement qui sera rigoureux, robuste et transparent
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o Mise en place d’un mécanisme pour accélérer le développement et le transfert de technologies
o Engagement des pays en développement de mener des actions d’atténuation de leurs émissions d’ici 2020 et à répertorier avant le 31 janvier 2010. Communication tous les deux ans de ces actions à travers les communications nationales existantes sous la Convention, mais ce dans le respect du principe de la souveraineté nationale ; souplesse pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement
o Mise en place « immédiate » d’un mécanisme pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts ( REDD+)
Financement :
o Engagement de fournir des ressources « nouvelles et additionnelles » par les pays développés de 30 milliards USD sur la période 2010-2012 avec équilibre entre adaptation et atténuation (dont REDD)
o Objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour les pays en développement « dans le contexte d’actions crédibles dans le domaine d’atténuation et de la transparence » avec de multiples sources de financement (publique, privée, bilatérale, multilatérale y compris financement « alternatif »)
o Financement pour l’adaptation à travers des arrangements avec gouvernance paritaire entre pays développés et pays en développement
o Création du Fonds vert pour le climat
o Mise en place d’un panel à haut niveau pour étudier les sources potentielles de revenus, dont les sources alternatives
Les travaux des groupes post 2012
Les négociations dans les groupes ad hoc AWG-LCA et AWG-KP ont débouché sur des textes « drafts » qui seront à nouveau présentés comme base des prochaines négociations en 2010. Ils contiennent encore des crochets, mais, pour la plupart des sujets (forêts, adaptation, technologies … ) , ils comprennent les options nécessaires à la création d’un accord efficace. Ces projets de décisions thématiques une bonne base pour les négociations de cette année, qui pourront être complétés par les points de l’Accord de Copenhague pour lesquels des progrès auront été obtenus.
Les suites de la conférence de Copenhague
o D’ ici le 31 janvier 2010 : l ‘accord prévoit 2 annexes ( appendices) à remplir par les Parties : une pour les objectifs de réduction d’émissions de pays industrialisés ( annexe 1) et une pour les actions nationales d’atténuation des pays en développement ( annexe 2) . Un courrier a été adressé fin décembre par les Nations unies et le premier ministre danois en ce sens afin d’inviter les Parties à faire connaître leurs objectifs ou actions .
Parallèlement, le Gouvernement du Danemark a invité toutes les Parties à la Convention à informer le plus tôt possible le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de leur volonté a être associé à l’Accord de Copenhague.
o Juin 2010 ( 31 mai –16 juin ) : conférence des 2 organes subsidiaires de la Convention Climat (SBI) et des 2 groupes de travail post 2012 ( AWG LCA et AWG KP)
o Décembre 2010 : seizième session de la Conférence des Parties, au Mexique