Depuis janvier, alors que va démarrer l’année internationale des forêts, la France assure avec le Brésil la co-présidence du Partenariat REDD+, sur la déforestation évitée dans les pays en développement, pour une période de six mois. Le Partenariat REDD+, lancé par la France et la Norvége l’année dernière rassemble à ce jour 71 pays forestiers et donateurs et mobilise près de 4 milliards de dollars de financement « fast-start » REDD+ sur trois ans. La décision obtenue à Cancun sur REDD+ renforce l’utilité du Partenariat en tant que plateforme intérimaire de coopération volontaire politique et technique entre pays donateurs et pays forestiers. Enrichissement de la base de données des actions et du financement REDD+ , exploitation de l’analyse sur les insuffisances et les recouvrements financiers , étude sur l’efficacité des initiatives multilatérales REDD+ et renforcement de capacités des institutions seront les thèmes prioritaires de la co-présidence .
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La réponse des autorités françaises à la consultation lancée par la Commission Européenne sur le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans la réalisation des engagements de l’Union Européenne en matière de changement climatique a été l’occasion pour la France d’exposer sa position sur le secteur de l’agriculture, l’utilisation des terres, leur changement d’affectation et la forêt (UTCF).Afin d’éviter de renégocier les textes déjà adoptés du paquet Énergie Climat, qui fixe une objectif à minima de 20% des émissions européennes en 2020 sans avoir recours au secteur UTCF, la France a défendu l’idée que les émissions et absorptions de GES du secteur « UTCF » soient comptabilisées à part, par le biais d’un texte spécifique « UTCF » répartissant les efforts entre les États membres. En effet, le potentiel du secteur « UTCF » est important : en 2008, il a permis par exemple de compenser 13 % des émissions totales de gaz à effets de serre de la France .
Mais la conférence de Cancun n’a pas permis de définir complètement toutes les modalités de comptabilisation de ce secteur dans les objectifs post 2012 des pays développés . La question reste toujours ouverte sur le choix du niveau de référence de la gestion forestière des pays (niveau historique de l’année 1990 ou niveau projeté en 2020). Afin de prendre une décision au plus vite , tous les pays dont l’Union européenne enverront leur soumissions sur le sujet au secrétariat de la Convention Climat en février .
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Le ministère du Développement durable a rendu public le projet de décret portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (ETS ). Ce décret vise à transposer en droit français une directive européenne qui a pour objet l’intégration des activités aériennes dans le marché européen du carbone à partir de 2012. Il précise notamment « les conditions dans lesquelles les exploitants d’Aéronef doivent suivre, déclarer et faire vérifier leurs émissions annuelles de gaz carbonique, puis restituer chaque année à partir de 2013 des quotas en quantité égale à leurs émissions de l’année antérieure ». A compter de janvier 2012, 85 % des quotas seront distribués gratuitement aux compagnies aériennes selon la part relative d’activité en 2010. Les procédures à appliquer par les exploitants pour l’obtention de quotas gratuits sont précisées, ainsi que le régime de sanctions applicable en cas de manquement aux obligations de suivi et de déclaration de leurs émissions.
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La ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification
des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), qui ont été adoptés en 2009 par 75 Etats. L’agence poursuit deux objectifs principaux . Tout d’abord permettre un développement des sources d’énergie renouvelables, puis favoriser la lutte contre le changement climatique.
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Le commissaire européen chargé de la Fiscalité et a Commission européenne sont en train de régler les derniers détails d’une révision de la directive sur la taxation de l’énergie . Le rapport sur « les options clés d’un financement innovant dans l’UE » leur ayant été désormais remis . Le projet de taxe carbone européenne repose sur une révision de la directive sur la taxation de l’énergie en inscrivant un critère de taxation sur le CO2. En ce qui concerne le projet de taxe carbone aux frontières (mécanisme d’inclusion carbone), une discussion est en cours au sein de la commission « économie et affaires monétaires » au Parlement européen. Le projet a été défendu par la France notamment, afin de limiter les fuites de carbone dans des pays à la législation environnementale plus souple que celle de l’Europe, fuites qui amoindriraient l’effort de réduction des émissions le l’UE .