Alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a fait des financements innovants l’une des priorités de sa présidence du G20, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est rendue 4 jours aux Etats-Unis pour convaincre de leur importance dans les politiques de lutte contre le changement climatique. A New York, la Ministre a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon et a également participé à des réunions de travail avec des universitaires et des acteurs de la société civile sur la question du financement du changement climatique. Tout en insistant sur la nécessité d’une taxe sur les transactions financières, elle a affirmé que pour dépasser les oppositions entre ceux qui veulent donner une suite au protocole de Kyoto et ceux qui ne veulent pas entendre parler d’une suite au protocole, des perspectives pérennes en matière de financement sont absolument nécessaires. De plus, le contexte de crise économique renforce le fait que ces financements ne peuvent pas être que des financements budgétaires.
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Le Partenariat REDD+ contre la déforestation, initié par la France en mars 2010, s’est réuni à Bangkok en marge de la session de négociation de la convention Climat , pour la première fois sous co-présidence franco-brésilienne. Près de 120 représentants de pays membres et des parties prenantes y participaient (avec une représentation de 51 pays sur les 71 membres et deux observateurs, la Nouvelle-Zélande et Palau). La co-présidence franco-brésilienne, dont l’unité a été visible et appréciée des partenaires, a réussi à couvrir des sujets de fond : développement de la base de données volontaire, suites de l’analyse sur les insuffisances et les recouvrements du financement, échanges d’expériences sur les activités de démonstration, introduction du travail sur l’efficacité des initiatives multilatérales REDD+. La réunion s’est ainsi clôturée par un succès pour la co-présidence franco-brésilienne, avec deux jours d’échange, qui ont permis de faire la preuve d’une vraie valeur ajoutée du Partenariat sur les négociations en cours sur le même thème et de redynamiser ce partenariat .
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Le projet de décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le changement climatique est soumis à consultation du public jusqu’au 24 avril prochain. Il s’adresse aux détenteurs de permis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique de CO2, ainsi qu’aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement . Le projet de décret s’intéresse à la recherche et à l’exploitation de sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone, y compris le transfert de responsabilité du site à l’Etat. Il modifie par ailleurs les décrets miniers relatifs aux titres et aux travaux . Ce projet de décret précise que le volume injecté pour les essais ne devra pas dépasser 100.000 tonnes. Les demandes d’autorisation d’exploitation devront être accompagnées de détails importants ( périmètre du site de stockage , quantité de dioxyde de carbone injectés , modalités de transport … ). De son côté, le gouvernement allemand vient d’ adopter après des mois de discussions un projet de loi encadrant le stockage du dioxyde de carbone émis par les centrales au charbon encore très répandues dans le pays.
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Alors que la session de négociation sur le climat s’achevait en Thaïlande , la Commission européenne a publié un document de travail intitulé « Augmenter le financement international de la lutte contre le changement climatique après 2012 » . Dans ce document, la Commission souligne que la mobilisation de 100 milliards de dollars/an d’ici 2020, pour des actions en faveur du climat dans les pays en développement, sera difficile mais faisable à condition que le bon équilibre soit trouvé entre fonds publics, fonds perçus sur les marchés internationaux du carbone et fonds privés, provenant en partie des banques de développement . Actuellement, plusieurs sources publiques sont déjà mises en œuvre dans l’Union , mais le rapport préconise de mobiliser d’autres ressources publiques, comme les taxes sur le transport international maritime et aérien, ou sur les transactions financières. Le marché du carbone peut apporter une contribution considérable si, outre une amélioration du mécanisme de développement propre existant, des mécanismes sectoriels applicables au marché du carbone sont mis en place. Ainsi les actions en faveur du climat et l’aide au développement doivent aller de pair et une solide coordination internationale doit être mise en place pour garantir l’efficacité des dépenses. Ce qui impose que soient aussi réglées les questions de gouvernance, de la réalisation des engagements, du partage équitable de la charge entre les pays développés, de l’augmentation progressive des fonds entre 2013 et 2020 et du contrôle des flux financiers.
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La Commission européenne a proposé de restructurer le cadre européen de taxation de l’énergie en la fondant non plus sur le volume , mais sur le contenu énergétique et les émissions de CO2. Ainsi le taux minimal de taxation pour les combustibles et les carburants dans l’Union européenne pourrait être scindé en deux composantes : les émissions de CO2, au prix de 20 Euros la tonne et le contenu énergétique, à 9,6 Euros par giga joule pour les carburants et 0,15 Euro pour les combustibles. Cette proposition vise à stimuler les réductions d’émissions de CO2 dans les secteurs non soumis au marché européen du carbone (ETS) . De nombreuses périodes de transition sont prévues pour l’harmonisation de cette réforme pour parvenir à un mécanisme proposé par la Commission pleinement opérationnel en 2023. Elle devrait permettre d’économiser jusqu’à 92 millions de tonnes de CO2 par an , soit le tiers des réductions d’émissions des secteurs hors ETS . Les ménages pourraient faire l’objet de dérogation pour des combustibles de chauffage et les transports en avion et en bateaux déjà taxés ou en cours seront dispensés de cette taxe . Mais afin que ce projet voit le jour , l’unanimité des Etats membres et le feu vert du Parlement européen seront nécessaires .