Le mécanisme de développement propre, un des 3 mécanismes de flexibilités créés par le Protocole de Kyoto est l’un des acquis et succès du Protocole de Kyoto : 95 milliards $ d’investissements en énergies propres ont bénéficié du MDP entre 2002 et 2008 .C’est aussi un moyen pour les pays développés d’atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions avec plus de flexibilité et à moindre coût, en finançant des projets permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre dans des pays en développement qui, en l’absence d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre, ne sont pas contraints à les diminuer . Concrètement il s’agit de projets effectués par des entreprises relevant juridiquement des pays développés , ces projets devant respecter les priorités du pays hôte en matière de développement durable . Ils font l’objet d’ une étude d’impact et d’une consultation publique . Les crédits qu’ils génèrent ne sont officiellement émis qu’après approbation du projet par le Comité exécutif du MDP.Enfin , un pourcentage ( 2%) de ces crédits est prélevé afin d’alimenter le Fonds d’adaptation destinés aux pays en développement.
Afin de contribuer au développement durable des pays émergents et des pays du Sud , la France a toujours encouragé la mise en œuvre de ces mécanismes de projets . La France a délivré, au total, 50 agréments et 39 autorisations à participer à des projets MDP. Ces 89 projets représentant un abattement annuel sur la période Kyoto d’environ 50 millions de tonnes équivalent CO2. De plus le gouvernement français encourage les entreprises à participer à ces mécanismes , car ils permettent de susciter l’adhésion des pays en développement et émergents , notamment par des transferts de technologie .
Quel futur pour les MDP ?
Convaincus du rôle clé joué par le MDP dans l’action climatique, tous les gouvernements ont affirmé à Cancun la continuité de ce mécanisme . C’est donc un sujet en évolution qui continue à faire l’objet de négociations, à la fois dans la voie du Protocole de Kyoto (PK) et dans celle des engagements de long terme (LCA), mais sous des angles différents. Les discussions sous le Protocole se focalisent principalement sur l’amélioration du mécanisme existant, à savoir :
- améliorer la qualité et la transparence du processus de décision de son organe de gouvernance, le Conseil exécutif du MDP, et renforcer l’ intégrité environnementale des projets
- garantir une répartition géographique plus équilibrée des projets MDP, à travers un programme de prêts au bénéfice de pays abritant moins de dix projets enregistrés au 31 décembre 2010 . A ce jour , plus de 80% des projets enregistrés bénéficient aux pays de l’Asie Pacifique, contre moins de 2% aux pays africains .
- élargir le mécanisme à d’autres catégories de projets : la COP de Cancun a acté le principe de l’inclusion des technologies de captage et de séquestration du carbone dans le MDP.
Les négociations sous LCA ont pour objectif de discuter de la création et du développement de nouveaux mécanismes de marché sectoriels permettant des actions d’atténuation dans les PEDs à plus grande échelle, permettant d’octroyer des crédits carbone au profit des Actions Nationales Appropriées d’Atténuation des pays en développement. (NAMAs) à l’échelle d’un secteur entier. Mais l’adoption et la mise en œuvre de telles réformes sont conditionnées à l’adoption d’engagements ambitieux et crédibles par les pays développés.