L’Union européenne et la France saluent l’accord intervenu à la conférence sur le climat de l’ONU à Durban comme une percée dans la lutte contre le changement climatique. Après deux semaines de négociations et 2 nuits blanches, les 195 Parties à la Convention Climat se sont mis d’accord sur une feuille de route, proposée par l’Union , vers un nouveau cadre juridique en 2015 qui va impliquer tous les pays dans la lutte contre le changement climatique . La conférence de Durban a également convenu qu’il y aura une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, rendu opérationnel le Fonds vert pour le climat et approuvé une série de mesures qui s’appuient sur les progrès réalisés lors de la conférence de l’année dernière à Cancun. Ces engagements sur l’avenir ont été possible grâce à la stratégie et l’opiniâtreté des Etats membres de l’Union qui au fil des 17 jours de négociations ont joué un rôle moteur : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban .
Le paquet de décisions de Durban comprend les éléments suivants :
- « Plateforme d’action de Durban »
Les résultats de la conférence répond à la demande clé de l’UE en lançant un processus chargé de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les Parties à la Convention Climat de l’ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020. A l’initiative de l’Union européenne et l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), la conférence a également convenu de lancer un plan de travail pour identifier des options pour combler le « fossé d’ambition » entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour 2020 et l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 ° C.
Grâce à Durban, il est formellement décidé qu’une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er Janvier 2013, évitant ainsi un vide juridique fin 2012, à la fin de la première période d’engagement de ce protocole .Les nouvelles règles sur la gestion forestière permettront d’améliorer l’intégrité environnementale du Protocole. Les objectifs quantifiés des pays sur la réduction des émissions, ainsi que les règles régissant le report des droits d’émission excédentaires de la première période d’engagement devront être décidés fin 2012. Les mécanismes de flexibilité (mécanisme de développement propre, mise en œuvre conjointe, échanges de quotas nationaux) pourront encore être utilisés jusqu’à 2018. Le temps, en tout cas, que soit élaboré le texte qui doit succéder à Kyoto.
- Fonds vert pour le climat et autres nouveaux organes
En finalisant ses modalités de conception et de gouvernance , Durban assure le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún,. Il devra être l’un des principaux canaux de distribution pour les Etats (100 milliards de dollars d’aide que les pays développés se sont engagés à mobiliser pour les pays en développement par an d’ici 2020) . Cette décision permet d’adopter l’instrument du Fonds vert (qui inclut ses grands objectifs, ses principes de gouvernance et ses modalités opérationnelles) et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires, dont plusieurs ont déjà été annoncées à Durban, permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir. L’Allemagne a ainsi déjà promis 40 millions € et le Danemark 15 M € .
Les arrangements nécessaires pour rendre opérationnel le nouveau mécanisme technologique et le Comité d’adaptation ont également été convenus. Un comité de l’adaptation est chargé d’aider les pays les moins avancés à élaborer leurs politiques nationales d’adaptation et un comité exécutif de la technologie doit faciliter les transferts de techniques et de technologies des pays du Nord vers ceux du Sud.
Les accords de Durban vont également permettre de rendre plus transparentes les actions prises par les pays développés et en développement pour répondre à leurs objectifs de réduction. Ceci est une mesure clé pour instaurer la confiance entre les parties. Ainsi , alors que seuls les pays développés devaient déjà le faire annuellement, des pays émergents et en développement (à l’exception des plus pauvres et des membres de l’alliance des petits Etats insulaires) devront dès 2014, envoyer à l’ONU tous les deux ans leurs inventaires d’émission. Ils devront aussi faire un point régulier sur leur politique climatique nationale (technique et financier).
- Nouveaux mécanismes et secteurs d’activité
Un nouveau mécanisme de marché est établi pour améliorer le rapport coût-efficacité des actions pour réduire les émissions. Un processus est également lancé pour examiner les questions liées au climat et à l’agriculture, en vue de prendre une décision à la fin de 2012.
- Lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme
A Durban, le rapport sur les financements innovants pour le climat commandé par leG20 à l’initiative de la présidence française a été bien accueilli . C’est en effet la première fois que la Convention climat mentionne les travaux du G20. Les discussions qui auront lieu l’année prochaine sur ce sujet sous la Convention se fonderont sur ses analyses.
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