Réunis au Luxembourg le 25 octobre en Conseil, les ministres européens de l’environnement se sont mis d’accord sur les grandes lignes de la position européenne pour la Conférence des Parties à la Convention Climat qui se tiendra à Doha du 26 novembre au 7 décembre. En complément, le Conseil ECOFIN adoptera quant à lui le 13 novembre des conclusions détaillées sur la question du financement climat. Ces conclusions fixent les principaux éléments de la position de l’UE et évaluent les progrès réalisés concernant le paquet de Durban. Parmi les points clés figure un appel à "résoudre les questions en suspens relatives au protocole de Kyoto avec pour objectif l’adoption lors de la conférence de Doha d’un amendement ratifiable au protocole permettant une deuxième période d’engagement réunissant la participation la plus large au 1er janvier 2012".
La seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto
Le Conseil a convenu des objectifs quantifiés de réduction et de limitation des émissions de gaz à effet de serre (QELRO) proposés par les Etats-membres soumis au protocole en vue d’une deuxième période d’engagement. Il a confirmé ses positions de mars sur la durée de cette deuxième période qui doit durer jusqu’à 2020, considérant que l’accord global doit prendre le relais au plus tard au 1er janvier 2020. De plus, il appelle les Etats n’ayant pas encore présenté leur QELRO à le faire "bien avant le début de la conférence de Doha".
Il a aussi rappelé ses positions sur la question des excédents d’UQA (« unité de quantité attribuée » ), c’est-à-dire des crédits non utilisés par les 37 pays développés lors de la première période d’engagement (2008-2012), dont le total devrait représenter près de 13 milliards de tonnes de CO2. La règle actuelle, qui continuera à prévaloir sauf décision à Doha, autorise un transfert sans restriction des crédits non utilisés d’une période à l’autre du protocole. Les ministres ont indiqué leur volonté de traiter la question de manière à conserver l’intégrité environnementale du protocole tout en préservant les incitations au dépassement des objectifs. Par ailleurs, le Conseil a estimé que les Etats membres de l’Union concernés doivent être traités de la même façon que les Etats non membres de l’Union. Enfin, les Etats disposant d’UQA excédentaires ne devraient pouvoir les conserver qu’en s’engageant dans une deuxième période.
Un accord global ambitieux.
Concernant le futur accord global qui s’appliquera à toutes les parties de la CCNUCC en 2015, le Conseil appelle à capitaliser sur les "discussions constructives" de la dernière session de négociation tenue à Bangkok (Thaïlande). Il appelle par ailleurs les parties à la Convention à "commencer à préparer les politiques nationales nécessaires à la conclusion d’un accord ayant force d’obligation applicable en 2015" et recommande la fixation de jalons pour les années à venir en particulier pour 2013.
Le Conseil reconnait le principe des responsabilités communes mais différenciées des Etats, tout en estimant que "les responsabilités et capacités sont différenciées mais évoluent dans le temps". En conséquence, "l’accord doit refléter ces évolutions en intégrant de façon dynamique un spectre d’engagements".
Le Conseil a par ailleurs souligné l’importance du financement vers les pays en développement et de sa continuité après 2012, en appelant à l’envoi d’un signal clair à Doha sur ce sujet. .