Les 195 pays de la CCNUCC réunis depuis le 11 novembre sont parvenus à se mettre d’accordà Varsovie, après plus de 36 heures de négociations ininterrompues, samedi 22 novembre au soir dans la capitale polonaise . L’enjeu pour la France était principalement d’obtenir une feuille de route d’ici la conférence de Paris de 2015 pour la préparation des pays, ainsi que l’ébauche d’un programme de travail pour la préparation du texte de l’accord de 2015 qui doit être préparé d’ici Lima. Des négociations intenses ont également porté sur la question des financements et des pertes et préjudices pour les pays en développement. Plusieurs accords ont pu être également trouvés afin de mettre en œuvre définitivement des mécanismes ou institutions en faveur des pays en développement, sur des sujets comme la déforestation évitée ou encore les transferts de technologies.
- Une feuille de route pour 2015
Enjeu principal pour l’Union européenne, cette feuille devait encadrer le processus de négociations en obtenant de la part des principaux pays émetteurs des objectifs le plus tôt possible de façon à avoir le temps d’évaluer l’ensemble des offres avant 2015. Avec l’accord de Varsovie , le groupe ADP ( « plate forme de Durban » qui négocie l’accord 2015) doit ainsi commencer l’élaboration des éléments du futur accord dès sa première session de 2014 . Le texte "invite" les pays à commencer ou intensifier leur préparation pour des « projets de contributions déterminées au niveau national » et de les communiquer « bien avant la COP21 (au cours du premier trimestre de 2015, pour les Parties prêtes à le faire) ». Les informations devant accompagner les projets de contributions au moment de leur communication doivent être identifiées dans un an, à la COP20 de Lima.
- Les financements de long terme et le Fonds vert
Afin de donner une lisibilité sur leurs futurs engagements financiers (100 milliards de dollars par an à partir de 2020) , les pays industrialisés se sont engagés à Varsovie à augmenter progressivement leurs versements et à faire preuve de davantage de transparence dans la provenance de ces fonds Le texte les « invite fortement » à maintenir une continuité dans la mobilisation de fonds publics, à un niveau plus élevé que les financements fast-start (30 milliards de dollars sur la période 2010-2012). De plus , la Cop vérifiera tous les deux ans d’ici à 2020 les informations que lui fourniront les pays industrialisés sur le montant de l’effort, la part des fonds publics et des fonds privés mais aussi la place accordée à l’adaptation par rapport à celle de l’atténuation .
L’accord éclaircit les liens entre le Fonds vert et la Conférence des Parties. Il devra remettre un rapport annuel , dont le premier fin 2014. Ses orientations telles que les politiques, les priorités des programmes et les critères d’éligibilité lui seront adressées par la COP.
- Adaptation et arrangements institutionnels des "pertes et dommages"
Selon l’accord de Varsovie, le Mécanisme aidera la Convention à remplir son rôle de renforcement des connaissances, d’augmentation et d’impulsion de cohérence entre les acteurs sous et en dehors de la Convention et de faciliter le soutien aux mesures qui réduisent les pertes et dommages subis par les pays en développement.
- L’ambition pré 2020
La question des actions immédiates (« ambition pré-2020 ») a pu avancer de façon notable . Un premier programme de travail dans ce domaine, identifiant des secteurs à fort potentiel d’atténuation et associant les villes et les régions a été précisé . De plus la décision presse les États n’ayant pas formulé d’objectifs de réduction quantifiés à le faire.
- Le MRV (mesure, rapportage et vérification)
Des règles pour améliorer la transparence du rapportage par les pays en développement sur leurs émissions de GES ont été adoptées, ce qui signifie que le dispositif de consultation et analyse internationales (ICA) peut devenir pleinement opérationnel.
- Déforestation évitée
Un ensemble de décisions techniques (niveaux de référence, mécanisme de financement .. ) des projets REDD a été adopté pour établir définitivement le cadre méthodologique du mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) dans les pays en développement. Il clôt huit années de discussions et de travail.
- Transferts de technologies
Les modalités et procédures du Centre et le Réseau des Technologies du Climat (CTC/N) et de son Conseil consultatif ont été définies. Cette structure est désormais opérationnelle.
Si les accords de Varsovie constituent un socle utile pour construire l’ accord de 2015, des négociations longues et difficiles seront encore à mener d’ici Paris, notamment sur la forme, la nature et l’ambition des engagements de tous les pays. La France s’engage à faire le nécessaire pour faciliter les négociations et à collaborer étroitement avec le Pérou, qui prendra le relais de la Pologne, à Lima, fin 2014, et plus tard avec le Sénégal si la candidature de ce dernier pays pour héberger la conférence de 2016 se confirme.Les étapes importantes de 2014 seront notamment : les réunions de la « plateforme de Durban » dès le début de l’année et le sommet du secrétaire général des nations unies, en septembre qui devra inciter la communauté internationale à formaliser et relever son ambition. D’autres forums politiques (G8, G20, MEF…) doivent également contribuer à la préparation de la COP21.
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