Info climat à l'international N°64 - 7 Mars 2014

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

France : lancement du dispositif à l’égard de la société civile en vue de la Cop 21

En présence d’une centaine de représentants d’entreprises, de syndicats, de jeunes, d’associations environnementales, de solidarité internationale et de parlementaires, Laurent Fabius, Philippe Martin et Pascal Canfin ont présenté les priorités françaises pour la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21). Laurent Fabius a déclaré que la COP 21 devait avoir « un caractère offensif », « être issue d’une démarche collective », « s’inscrire dans un esprit positif » et « afficher une position commune en Europe ». Cette rencontre a été l’occasion de présenter le dispositif mis en place par le gouvernement pour dialoguer et travailler avec la société civile, sur l’implication de ses représentants dans le processus de négociations et l’agenda positif. En effet, comme l’a rappelé Philippe Martin, le succès de la Cop 21 dépendra entre autre du travail mené avec la société civile.
Pascal Canfin, après avoir mentionné trois enjeux vitaux pour l’accord de 2015, à savoir ceux du financement, de l’adaptation et du développement, a déclaré que celui de l’innovation ( sur la forme et le fond ) était tout aussi important. Il a souhaité que l’on trouve à Paris non seulement un accord entre les Pays - Parties à la convention - mais aussi des accords associant d’autres acteurs, comme les collectivités locales ou les entreprises.

France / Allemagne : le dossier climat /énergie du Conseil des Ministres

Parmi les sujets traités lors du 16e Conseil des Ministres franco-allemand à Paris, figurait le dossier climat/énergie. Un groupe de haut niveau franco-allemand, chargé d’élaborer une feuille de route concernant l’ensemble des enjeux liés à la transition énergétique, sera mis en place par les deux gouvernements. . En outre, les deux pays ont adopté une position commune sur le cadre politique climat/énergie proposé par la Commission européenne pour 2030. Ainsi la France et l’Allemagne soutiennent un objectif contraignant de réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030. Au niveau européen, les 2 pays soutiennent l’objectif d’une part minimale de 27% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030. Ils ont également convenu du rôle important que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique doivent jouer dans la voie vers des économies décarbonés. Ils souhaitent que le système d’échange de droits d’émission de l’Union soit consolidé pour créer des incitations appropriées quelle que soit la situation économique. Enfin La France et l’Allemagne expriment leur souhait que le Conseil européen se mette d’accord lors de sa réunion de mars 2014 sur les orientations et les objectifs de la proposition de la Commission européenne sur le cadre 2030. Sur cette base, les négociations sur le cadre d’ensemble devront être conclues au plus tard avant la fin 2014.
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France / Usa : appel de Hollande et Obama à un "accord ambitieux" sur le climat

A l’occasion de la visite d’État du président de la République française aux États-unis, les 10 et 11 février, les présidents français et américain ont lancé un appel commun à un accord ambitieux sur le climat, dans une tribune commune publiée dans le Monde et le Washington Post. "Alors que nous préparons la Conférence sur le climat qui doit se tenir à Paris l’an prochain, nous continuons à appeler tous les pays à s’associer à notre recherche d’un accord mondial ambitieux et global pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par des mesures concrètes", écrivent François Hollande et Barack Obama. Tout en mettant en avant la réduction des émissions de carbone de leur pays respectifs, les deux présidents reconnaissent le besoin de développement de partenariats en matière d’énergie propre, un secteur créateur d’emploi, et d’aides supplémentaires pour les pays en développement. Nucléaire iranien, sécurité en Afrique ou coopération économique sont également détaillées dans cette tribune.

UE : publication de la réforme de « backloading » du marché carbone européen.

Le règlement de la Commission qui détermine les volumes de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020, est désormais publié au Journal officiel de l’Union européenne. La publication de ce texte achève définitivement le processus de réforme d’urgence du marché européen du carbone, connue sous le nom de backloading. Concrètement, le règlement prévoit le gel d’un total de 900 millions de quotas, en réduisant le volume de quotas à mettre aux enchères sur les années 2014 (de 400 millions), 2015 (de 300 millions) et 2016 (de 200 millions) et en augmentant ce volume en 2019 (de 300 millions) et 2020 (de 600 millions) et ce, afin de restaurer l’effet incitatif de ce dispositif qui vise à réduire les émissions de CO2 des industries européennes. La réforme devrait entrer en vigueur à la mi-mars selon la Commission.
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AGENDA

Du 10 au 30 mars 2014

10-14 mars Session de négociations de la CCNUCC (Allemagne)
20-21 mars Conseil de l’Union européenne
25-29 mars Adoption du volume 2 du Giec sur l’adaptation (Japon)

Le Fond vert pour le climat

Les dernières avancées du Fond Vert pour le Climat

Depuis Bali en 2007 et Copenhague en 2009 avec la promesse faite par les Chefs d’Etat depuis confirmée dans les décisions de la Conférence des Parties, de mobiliser 100 milliards de dollars (flux publics et privés) par an d’ici 2020, le soutien financier est au cœur des négociations sur le climat. C’est en grande partie grâce à ce soutien que les pays en développement pourront mener les actions en matière d’atténuation et d’adaptation, contribuant ainsi aux efforts mondiaux nécessaires pour relever le défi climatique. Ainsi les financements seront une composante centrale des négociations pour un futur accord sur le climat d’ici 2015 à Paris. Dans ce cadre, la mise en œuvre rapide du Fonds Vert sera déterminante, des avancées concrètes étant indispensables pour engager les pays en développement dans cet accord et asseoir la crédibilité de l’engagement des pays développés.
Décidé à Copenhague fin 2009, ce Fonds vert a été officiellement créé en 2010 par les accords de Cancún. Il est, avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), l’un des instruments financiers de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Deux fonds avaient été déjà créés par la Convention (le fonds spécial pour le changement climatique et le fonds pour les pays les moins avancés) et un par le Protocole de Kyoto (le fonds d’adaptation).
L’instrument du Fonds vert a été adopté à Durban fin 2011. Le Fonds vert est dirigé par un Conseil composé de 24 membres provenant à égalité de pays développés et de pays en développement. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable. Deux coprésidents sont élus par le Conseil parmi ses membres pour une période d’un an (un président originaire d’un pays développé et l’autre d’un pays en développement) : la première année la co-présidence a été assurée par l’Australie et l’Afrique du Sud, elle l’est en ce moment par l’Allemagne et les Philippines. Fin 2013 le Fonds a opéré la transition prévue du secrétariat intérimaire conjointement assuré par le secrétariat de la CCNUCC et le secrétariat du FEM vers un secrétariat indépendant basé à Songdo en Corée du Sud ; Hela Cheikhrouhou, ancienne de la Banque Africaine de Développement en est la Directrice exécutive du secrétariat indépendant. La Banque Mondiale est l’agent fiduciaire du Fonds.

Le Conseil du Fonds Vert s’est réuni à six reprises depuis la nomination de ses membres, les dernières réunions ayant eu lieu à Paris en octobre 2013 et à Bali en février 2014. Ces différentes réunions ont permis de faire avancer l’opérationnalisation du Fonds avec des décisions mettant en place ses fondations organisationnelles et notamment la sélection du pays hôte (Corée du sud) ainsi que la nomination de la Directrice exécutive. La réunion de Paris, particulièrement constructive, a permis d’envoyer le signal qu’une capitalisation initiale du Fonds serait possible avant fin 2014, le Conseil ayant décidé de prioriser les travaux de ses deux premières réunions de 2014 sur les prérequis opérationnels nécessaires au lancement du processus de mobilisation de capitaux.
La dernière réunion de Bali, la première sous l’égide des nouveaux co-présidents allemands et philippins et du secrétariat indépendant, a concentré ses travaux sur les pré-requis pour la capitalisation du Fonds vert conformément au programme de travail. Sur les trois décisions à l’agenda relevant des sujets prioritaires pour la capitalisation du Fonds, la plus importante portait sur les modalités d’allocation. Cette décision sur l’allocation prévoit des objectifs indicatifs visant une répartition à 50/50 entre atténuation et adaptation, une allocation plancher de 50% de la fenêtre adaptation pour les plus vulnérables dont les petits Etats insulaires, les pays les moins avancés et les Etats africains, avec une répartition équilibrée géographiquement et équitable, et une allocation significative des ressources à la facilité secteur privée. Plus précisément « le Fonds maximisera l’engagement du secteur privé », au travers d’une allocation importante de ses fonds à son guichet de financement dédié, « dans le but de mettre en place des incitations pour encourager un changement de paradigme en faveur d’un développement peu consommateur de carbone ». D’autres décisions ont également été prises, notamment sur les politiques administratives du Fonds, question importante pour procéder aux recrutements du secrétariat indépendant, et la politique genre.
Malgré certaines difficultés rencontrées lors de la réunion et le travail important encore à mener, la plupart des membres du Conseil restent mobilisés sur l’objectif d’une capitalisation du Fonds vert d’ici la fin 2014, voire dès le sommet de Ban Ki Moon en septembre. Indonésie, hôte de cette réunion, a envoyé un signal positif en annonçant une contribution financière aux activités préparatoires du Fonds, modeste mais symbolique, et en invitant à contribuer tous les pays en ayant les capacités.
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ACTUALITES INTERNATIONALES

CCNUCC : reprise des négociations onusiennes sur le climat

La quatrième session du groupe de travail ad-hoc sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (groupe ADP) se déroule à Bonn du 10 au 14 mars 2014 . L’enjeu de la session de Bonn, qui se poursuivra en juin, est d’ouvrir la discussion sur le format des contributions à l’accord 2015 qui seront soumises par les pays au cours du premier semestre 2015. Les États doivent également aborder la question du « relèvement de leur ambition » avant 2020. C’est pourquoi les travaux de la semaine sont organisés selon deux fils parallèles : le premier volet, politique et en lien avec le « workstream 1 », traite des éléments clés de l’accord attendu (statut des contributions, phase de revue, règles comptables… ), alors le second est animé par des réunions techniques sur les questions d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour relever l’ambition pré-2020 (« workstream 2 »).
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Pérou : appel à une mobilisation citoyenne sur le climat

Dans la perspective de l’accueil par le pays de la Conférence sur le climat de 2014, le gouvernement péruvien via son ministère de l’environnement a lancé une campagne de sensibilisation pour convaincre les péruviens de changer leurs gestes quotidiens et protéger l’environnement. Le slogan de cette campagne « Mets-y du tien » cible aussi bien les citoyens, les entreprises, que les décideurs politiques. Le site internet dédié à cette conférence est également complété par une page Facebook et un compte twitter, en langue espagnole. L’idée étant que toute personne puisse formaliser son engagement et apporter son témoignage face à la relève du défi climatique.
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USA : actions et discours offensifs sur le climat.

Le gouvernement des États-Unis a annoncé la mise en place de pôles agricoles régionaux pour
lutter contre le changement climatique et ses effets, au moment où le sud-ouest du pays subit une sécheresse historique. Sept centres seront installés dans différentes régions. Par ailleurs, dans le cadre du projet de budget 2015, le Président Obama devrait proposer un fonds d’un milliard de dollars pour réduire l’impact du changement climatique. Ce fonds viserait à financer la recherche afin de mieux comprendre les impacts à venir du changement climatique et de mieux protéger les communautés et infrastructures.
En savoir plus Dans le cadre de la tournée en Asie du secrétaire d’Etat américain John Kerry, les États-Unis et la Chine ont publié une déclaration commune dans laquelle les deux premiers pays les plus émetteurs de CO2 ont réaffirmé leur engagement d’apporter une contribution importante afin de faire aboutir, fin 2015, les négociations internationales dans le cadre de la Convention Climat."Les changements climatiques peuvent être considérés désormais comme une arme de destruction massive, peut-être, même, la plus redoutable des armes de destruction massive au monde", a déclaré plus tard M. Kerry, en visite à Djakarta.
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Vénézuéla : une précop sociale

Le Vénézuéla organisera à Caracas deux événements sur le climat dans le cadre de son accueil de la pré cop de 2014. L’accent sera mis sur la dimension sociale de la lutte contre le changement climatique. Un événement international se tiendra du 15 au 18 juillet, autour de trois groupes thématiques : les collectivités territoriales, la mobilisation de la jeunesse et les questions sociales (santé, éducation, genre …). La pré-COP officielle à Caracas se déroulera quant à elle du 4 au 7 novembre. Les deux premières journées seront consacrées aux organisations sociales, pour consolider les messages politiques issus des rencontres de juillet. Le 6 sera une journée de rencontres entre les délégations des Etats et la société civile. Le dernier jour sera réservé aux ministres. Pour les autorités vénézuéliennes, cette pré-COP devra être une occasion de réviser la méthodologie de participation aux conférences onusiennes.

Forte hausse du nombre de législations climat dans le monde

GLOBE International, une organisation internationale comprenant des parlementaires nationaux de 80 pays mettant en œuvre des lois en faveur du développement durable, vient de publier la 4ème édition de son étude sur les législations climat. Cette édition a été élargi de 33 à 66 pays (y compris l’Union européenne comme une entité unique), responsables ensemble d’environ 88% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il ressort que 61 des 66 pays ont adopté des lois pour promouvoir des sources d’énergie propre et 54 ont légiféré pour augmenter leur efficacité énergétique. Sur le volet adaptation, 52 de ces 66 pays ont développé une législation ou des politiques pour améliorer leur résilience aux impacts du changement climatique. Pour les auteurs de cette édition, il ressort clairement que jamais l’ activité législative sur les changements climatiques n’a connu un tel essor. Et cela dans le monde entier. Cette évolution récente s’illustre toutefois d’avantage dans les pays en développement et les pays émergents, notamment en Afrique subsaharienne et en Amérique latine. À la fin de 2013, on dénombre ainsi 487 lois ou politiques climat (194 pour les pays de l’Annexe I contre 293 dans les non Annexe 1). Les auteurs concluent cette étude en précisant que la hausse de cette législation fait ressortir les avantages connexes de la lutte contre les changements climatiques et démontre que les coûts en sont gérables.
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EN CHIFFRES

6,90 €

Le prix des quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de CO2 de l’Union européenne a atteint son niveau le plus élevé depuis plus de 13 mois : 6,90 € la tonne. Cette hausse intervient en amont de la mise en œuvre des mesures provisoires décidées par l’Union visant à geler 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois prochaines années.
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