inFO n°1 Contractuel (février 2022)
 

Création du réseau AJIR

Face aux nombreuses réformes et bouleversement de nos règles de gestion, le syndicat Force Ouvrière a pris les devants et s’est organisé pour proposer à ses adhérents un accompagnement et soutien administratif et juridique.

Comment ?

Ce réseau vous accompagne dans vos démarches et relations avec les services en charge des ressources humaines et si nécessaire, dans vos démarches de recours contre l’administration

Des collègues syndiqués formés sur le juridique sont là pour vous conseiller, vous guider et vous faire économiser les frais d’avocat.

Pourquoi ?

Pour répondre aux questionnements ou inquiétudes et vous offrir des choix : dans l’ action à mener, dans les réponses à apporter , dans les recours à mener. Enfin, Pour faire valoir vos droits ou vos demandes.

Par exemple :

  • je constate un dysfonctionnement (trop perçu, manque à gagner) sur ma fiche de paie, quelle est la procédure à suivre pour le signaler ou demander la régularisation, les conseils et les démarches auprès de la DGFIP pour les suites à donner ?
  • J’ai eu un accident de service et l’administration a rejeté l’imputabilité ?
  • Ma rémunération n’a pas changé depuis plus de 3 ans, je veux contester. Je ne parviens pas à obtenir une mobilité, on me répond que je suis agent non titulaire…

FO est à votre écoute !

Du nouveau côté réglementation…

La création d’un code général de la fonction publique. La partie législative vient d’être publiée, la partie réglementaire entrera en vigueur quant à elle en 2023. La codification vise à regrouper les droits applicables des 3 versants de la fonction publique, pour les agents publics titulaires et les contractuels. L’avantage de ce code est de trouver le cadre législatif des lois statutaires mais également des lois diverses, et dans un cadre jurisprudentiel.

Autre bonne nouvelle :

Un guide relatif à la gestion des contractuels dans la fonction publique d’Etat , du recrutement à la fin de contrat, incluant la formation, la gestion, la rémunération… sera bientôt disponible.

Demandez-le auprès de vos représentants de personnel.

FO se propose aussi de répondre à vos questions.

Edito

C’est avec un grand plaisir que le collège des A et des agents contractuels vous propose cette première e-lettre. Vous y trouverez des informations sur vos statuts, vos carrières, vos droits, pour mieux vous défendre, vous protéger mais surtout savoir.

 

Le SAVIEZ VOUS :

Les contractuels ( CDD- CDI -RIN -…) peuvent réaliser des astreintes et percevoir une indemnisation selon leur nature.

Les agents éligibles et les conditions de versement sont indiqués dans le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

Pour percevoir cette indemnisation, et pour le rendre réglementaire et opposable, cette condition d’emploi doit être mentionnée dans les dispositions de votre contrat .

Dans le cas contraire, vous devez le demander et régulariser votre situation puis exiger leur paiement ( possibilité d’une rétroactivité).

Vos représentants

dans la commission consultative paritaire pour les contractuels sont :

Séverine ADOBATI-BORDE (DMLC)

Gaspar GRANGER
(DGTIM)

Retraite

A savoir

L’étude de la cour des comptes sur les droits acquis sur la pension retraite des contractuels et non réclamés… à faire savoir largement autour de nous…. Cliquer ici.

Je rejoins FO

Rassemblons nous pour être plus fort ! Rejoignez Force Ouvrière !!

Pour ne rien rater de l’actualité du SNP2E-FO

Pour ne rien rater de l’actualité du SNP2E-FO

Nous sommes aussi sur Twitter

 

Pour ne plus recevoir nos inFOs, je clique ici et j’envoie l’émail généré automatiquement