L'inFO des SACDD n°9 - décembre 2022
 

Édito

Ce sera la dernière newsletter du collège SACDD du SNP2E-FO de l’année 2022. Année riche en évènements et qui se termine par des élections professionnelles « dématérialisées » qui renouvelleront pour 4 ans vos représentants.

Il y a eu beaucoup d’évolutions conceptuelles ces dernières années liées aux volontés gouvernementales successives et on entend parfois dire notamment depuis la fin des prérogatives des commissions administratives paritaires en matière de promotions et de mutations, que les syndicats ont été affaiblis.

C’est faux !

C’est oublier que nos élus en CAP SACDD et les membres du collège SACDD du SNP2E-FO jouent toujours un rôle majeur de conseil et interviennent pour les promotions, et les mutations. Ils portent régulièrement et avec détermination leurs revendications pour les SACDD en termes notamment de rémunération et d’évolution de carrière.

C’est aussi oublier que nos rendez-vous sur ces sujets en bilatérale avec la DRH nous permettent de défendre les dossiers de nos mandants et d’évoquer un certain nombre de situations particulières qui, sans cela passeraient complètement inaperçues.

Nous terminerons cet édito en vous souhaitant d’excellentes fêtes de fin d’année.

Et n’oubliez pas du 1er au 8 décembre de voter pour vos représentants FO !

Ensemble nous sommes plus forts ! Organisés, et collectivement nous pouvons gagner !

Quoi de neuf pour les SACDD en cette fin d’année ?

I - Le C.I.A.

Telles les feuilles mortes d’automne le CIA va « tomber » sur la

paye de novembre (ou pour certains services retardataires sur celle de décembre). Certains d’entre nous ont déjà reçu leur notification indemnitaire avec son lot de surprises (bonne ou mauvaise !).

Nous ne reviendrons pas ici sur notre opposition à cette prime modulée, clientéliste et souvent arbitraire qui a pour conséquence d’opposer les agents entre eux, mais sur les « trouvailles » de l’administration en matière de modulation du CIA 2022 !

En effet, le montant de référence alloué par SACDD ( 739 € pour les SACDD affectés en AC et services IDF et 615 € pour les SACDD affectés en service déconcentré) est modulé excessivement selon les critères de la manière de servir. Certes cette modulation existait jusqu’alors, cependant l’attribution pour le critère « satisfaisant » allait jusqu’à 100 % de l’enveloppe. Pour 2022, le montant de l’attribution pour le critère « satisfaisant » atteint maximum environ 85 % du montant de référence.

Nul doute que certains parmi nous seront déçus et ne comprendront pas les raisons qui auront emporté la décision du montant qui leur est alloué !

Le CIA est strictement lié à la manière de servir et au compte rendu d’entretien professionnel. Si le montant de votre CIA ne correspond pas à votre CREP, n’hésitez pas à contacter votre correspondant FO local ou le collège SACDD à l’adresse suivante :

II - Les nouvelles modalités d’IFSE

En effet, pour les services déconcentrés les intitulés de poste ; conseiller de gestion, chargé de communication, chargé de mission rattachement au niveau direction, qui étaient jusqu’à aujourd’hui, placés dans le groupe 1 ont disparu de la grille des groupes de fonctions.

Cette suppression a donc entraîné la rétrogradation des agents occupant ce type de fonctions (nous vous transmettons en fin de ce mail un message confirmant notre information).

Vous nous avez suggéré votre surprise sur le sujet. Permettez-nous en retour de douter de votre étonnement.

En effet, la note de gestion 2022 précise p80 et p 81 :" Ce nouveau dispositif peut conduire à une évolution dans la répartition du montant total de l’IFSE, entre le montant d’IFSE détenu par l’agent à la suite de la mise en œuvre des mesures de convergence."

La mise en œuvre de ces dispositions sera assurée de manière à ce que le montant d’IFSE total soit au moins égal au montant actuellement détenu en 2021. En cas de changement de groupe de fonctions ascendant, le montant défini pour cette progression (+ 630 € en AC/SDIdF et + 470 € en SD) sera appliqué préalablement à la mise au socle éventuelle. Pour tous les autres cas de reclassement, le montant de l’IFSE et du complément éventuel sera maintenu.

Exemple 2  : un SACDD CS en DREAL PACA a une IFSE de 8 200 €. Son poste est classé en G2.
La nouvelle grille conduit à classer son poste en G3.
Le montant défini pour un changement de groupe descendant n’est pas appliqué.
Son IFSE est maintenue à 8 200 € »

Comment croire que la situation de déclassement n’était pas envisagée par l’administration dés lors qu’elle est considérée dans la note de gestion RIFSEEP 2022 ?