Le CIA a été versé sur notre paye de novembre et la notification a dû nous être transmise par notre l’administration.

Cependant, la notification ne fait état que d’un montant sans nous informer du critère de « manière de servir » dans lequel notre hiérarchie nous a placé ! De nombreux SACDD nous ont contactés pour obtenir des précisions.

Pour les SACDD affectés en service déconcentré :

Pour les SACDD affectés en administration centrale :

Rappel :Tout montant de CIA retenu se situant dans la fourchette de modulation « insuffisante » doit faire l’objet d’un rapport justificatif transmis à l’agent.

De plus, une motivation circonstanciée doit figurer dans la notification individuelle de CIA :

lorsque le montant de CIA retenu se situe dans la fourchette de modulation « insuffisante » ;

lorsque le montant de CIA retenu se situe dans la fourchette de modulation « à développer/à consolider » et que le CREP n’a pas été notifié à l’agent.

Par ailleurs, si votre CIA ne correspond pas à votre CREP, n’hésitez pas à user de votre droit de recours et à vous rapprocher de votre correspondant FO local.

La campagne CET est en cours actuellement au sein du pôle ministériel. En préalable, les DRH du MTE et du Ministère de l’intérieur (MIOM) viennent de diffuser une note concernant le report de congés 2023 jusqu’au 31 janvier 2024 ( sauf cas exceptionnels s’agissant du MIOM qui prolongera avec conditions les congés 2023 jusqu’au 31 mars 2024).

La date butoir pour alimenter le CET est fixée au 31 janvier 2024, par ailleurs la date butoir d’exercice du droit d’option est également fixée au 31 janvier 2024..

S’agissant des règles relatives au CET celles ci n’ont pas évoluées depuis l’année dernière sauf une maigre revalorisation de la monétisation des jours placés dans une CET.

Un arrêté publié le 29 novembre 2023 en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024 et acte donc une revalorisation de 10 % des indemnités versées aux agents au titre de cette monétisation.

Pour les SACDD : 100 euros bruts pour un jour (au lieu de 90 € en 2023)

Ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

Vérifiez bien les modalités de versement CET qui vous ont été transmises par votre BRH. En effet, les modes opératoires varient selon le logiciel utilisé dans votre direction.