Telles les feuilles mortes d’automne le CIA est « tombé » sur la paye de novembre (ou pour certains services retardataires sur celle de décembre). Beaucoup d’entre nous ont reçu leur notification indemnitaire avec son lot de surprises (bonnes ou mauvaises !).

Nous ne reviendrons pas ici sur notre opposition à cette prime modulée, clientéliste et souvent arbitraire qui a pour conséquence d’opposer les agents entre eux, mais sur les « trouvailles » de l’administration en matière de modulation du CIA 2022 !

En effet, le montant de référence alloué par SACDD (739 € pour les SACDD affectés en AC et services IDF et 615 € pour les SACDD affectés en service déconcentré) est modulé excessivement selon les critères de la manière de servir. Certes cette modulation existait jusqu’alors, cependant l’attribution pour le critère « satisfaisant » allait jusqu’à 100 % de l’enveloppe. Pour 2022, le montant de l’attribution pour le critère « satisfaisant » atteint maximum environ 85 % du montant de référence.

Nul doute que certains parmi nous ont été déçus et ne comprendront pas les raisons qui auront emporté la décision du montant qui leur est alloué !

Le CIA est strictement lié à la manière de servir et au compte rendu d’entretien professionnel. Si le montant de votre CIA ne correspond pas à votre CREP, n’hésitez pas à contacter votre correspondant FO local.

La note de gestion RIFSEEP 2022 devait acter des reclassements favorables vers des groupes de fonctions supérieurs pour les SACDD cependant nous avons été alertés par des agents qui ont subi une rétrogradation.

S’agissant de l’impact réel de la nouvelle grille de fonctions pour les SACDD, nous vous proposons de répondre à ce mini-sondage ( une seule question) qui vous prendra maximum une minute de votre temps.

Certains agents de catégorie B administrative qui ont obtenu une mobilité notamment dans le cadre d’un détachement interministériel dans le courant de l’année 2022 ont eu la désagréable surprise d’être privé de CIA en fin d’année.

Pour quelle raison ?

Tout simplement parce que la date de prise en compte dans les effectifs est différente selon les ministères !

Par exemple pour le MTE c’est à compter du 1er avril alors que pour le ministère de l’intérieur c’est en septembre.

FO est intervenu pour que cette situation ne soit pas reconduite en 2023 et pour qu’une solution soit trouvée pour les agents concernés en 2022 !

Si vous êtes dans cette situation vous pouvez nous contacter nous interviendrons auprès de la DRH du pôle ministériel.

De quoi parle-t-on?

La réunion avec la DRH du 24/01/2023 portait sur la gestion administrative et la paye du MTECT, en particulier le lancement d’une réorganisation portant sur la création d’un SCN (Service à Compétence Nationale). Décryptage…

A retenir :

L’administration fait le choix de création d’un service à compétence nationale qui rassemblerait les services de la GA Paie et des retraites des DREAL et de la DRH du MTECT.

FO s’interroge sur la rapidité de mise en œuvre de cette énième réforme qui selon le calendrier de l’administration devrait être effective courant du 2ème trimestre 2023. De plus, le constat est toujours le même pour nos DREAL qui se vident inexorablement et inlassablement de leurs missions et de leurs effectifs !

Les propositions de l’administration sur le périmètre et l’organisation de ce SCN sont floues notamment pour les agents.

L’administration nous a indiqué, évidemment la main sur le cœur, ne pas chercher à faire …..

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Impact pour les SACDD promouvables ou candidats à un concours

Les agents concernés par les changements d’échelon ont été "reclassés" dans la nouvelle grille en conservant leur indice. Ils peuvent être classés dans un échelon inférieur. Les services accomplis dans les quatre premiers échelons du premier grade et dans le deuxième grade, avant la date d’entrée en vigueur du décret, sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement selon les modalités mentionnées au présent décret. La nouvelle situation administrative doit être notifiée à chaque agent impacté.

Les demandes de forfait mobilité durable étaient à effectuer avant le 31 décembre 2022 pour une mise en paiement sur la paye de février ou mars 2023.

Pour en savoir plus concernant le forfait mobilité durable et ses récentes évolutions

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