Vous retrouverez la note de gestion RIFSEEP 2023 et ses annexes ICI

Ce qui change pour les SACDD :

IFSE

Les montants attribués en cas de mutation dites ascendante ou latérale (à l’intérieur d’un même groupe de fonctions) ont été améliorés et sont identiques quelque soit le service d’affectation (administration centrale ou service déconcentré).

Changement de groupe de fonctions ascendant : 800 €

Changement de poste au sein du même groupe de fonctions : 600 €

Aucune évolution concernant la grille des groupes de fonctions des SACDD ! Elle demeure très technique par rapport aux missions exercées par les SACDD et n’a pas fait l’objet d’une amélioration. Tout comme les montants socles (minimum servi par groupe de fonctions et par niveau de grade).

Pour FO plutôt que d’augmenter les enveloppes de CIA, l’administration devrait placer les moyens budgétaires supplémentaires 2023 sur l’IFSE (partie du RIFSEEP plus pérenne) au bénéfice de tous les SACDD !

CIA

Montants alloués par SACDD aux services :

SACDD affecté en AC : 810 € (contre 739 € en 2022)

SACDD affecté en SD : 675 € (contre 615 € en 2022)

Certes l’enveloppe a subi une évolution de + 10 % par rapport à 2022, cependant cette évolution ne bénéficiera pas à l’ensemble des SACDD. En effet, la trouvaille de la DRH pour la gestion du CIA 2023 est de ne pas réévaluer la fourchette de modulation par critère de manière de servir.

Ainsi, par exemple un SACDD affecté en SD considéré par sa hiérarchie comme « satisfaisant » verra son CIA oscillé entre 441 € et 550 € soit le même montant que 2022 !

La clause de réexamen de l’IFSE

La durée pour l’attribution de la clause de réexamen pour les SACDD prévue en cas de non évolution, d’évolution inférieure au montant cible ou de diminution de l’IFSE a été ramenée de 4 ans à 3 ans et son montant a augmenté passant de 200 € à 500 €.

Dispositif par construction occulte et arbitraire, le RIFSEEP justifie d’autant plus une vigilance de chacun d’entre-nous sur le sort qui nous est réservé par l’administration. Condition indispensable pour cela : en connaître les principes et les rouages ! Pour ce faire, FO vous invite à un webinaire le 15 septembre à 12h30. L’occasion de faire le point sur les nouveautés 2023 pour les agents.

Le choix du gouvernement d’une misérable augmentation (+ 1.5%) de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 l’a conduit a mettre en place une mesure complémentaire visant à tenter d’apaiser le mécontentement des agents publics dont de nombreux SACDD.

Ainsi, comme annoncé parmi les microscopiques mesures des

« Rencontres salariales 2023 », le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a institué une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, qui concerne les agents dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.

Conditions d’éligibilité :

avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1/01/2023

être toujours en poste au 30/06/2023

avoir perçu, entre le 1/07/2022 et le 30/06/2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Une hausse de la valeur du point d’indice de 1,5% a été appliquée au 1er juillet 2023. Pour FO, ce n’est pas suffisant. D’autant quand l’inflation est de 5,1% (en mai) sur un an et que le pouvoir d’achat de la valeur du point affiche un recul de plus de 20% en vingt ans.

Par ailleurs cinq points d’indice seront ajoutés sur la grille, pour tous les agents, quels que soient les catégories et grades, au 1er janvier 2024.

Force Ouvrière revendique un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies depuis le 1er janvier 2000 et une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice.

Grille au 01/07/2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 août 2023, le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2023, pour l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat, ouvert par arrêté du 12 avril 2023, est fixé à 45.

Lien vers JO

Une nouveauté en matière d’action sociale en 2023. Un prêt études à taux zéro d’un montant plafond de 3000 € est proposé au sein du MTECT-MTE-MER. Ce prêt peut être attribué aux enfants d’agents du pôle ministériel, quel que soit le type d’études ou de formation poursuivies (apprentissage, formation en alternance…).

Pour obtenir des informations sur ce prêt étude contactez l’assistante sociale de votre direction. L’instruction de la demande passe par votre service social.

Nous ne pouvons pas terminer cette e_lettre sans rendre un hommage ému à notre ami et camarade Sébastien Beudaert décédé brutalement le 17 juillet 2023 dans sa 49 ème année.

Sébastien militant de longue date était permanent FO et affecté à l’établissement public VNF. Homme de conviction, il a toujours œuvré pour l’amélioration des droits des agents et combattu l’injustice et il y a consacré une grande partie de sa vie professionnelle.

Seb, tu vas nous manquer.

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