M. Béchu serait-il prêt à « donner » la santé des agents du ministère de la transition écologique aux fonds de pension nord-américains ?

La DRH du ministère a annoncé aux établissements publics, le résultat de la consultation et le nom du prestataire retenu pour la protection sociale complémentaire volet « santé » (ex-Mutuelles).

Il s’agirait d’une « start-up » du secteur « assurances-santé » tout numérique, « Alan » aux financements étrangers qui deviendrait l’organisme de complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble des personnels actifs du ministère et de ses établissements publics affiliés, ainsi que ses personnels retraités qui en feraient le choix. La DRH annonce …

Nous sommes régulièrement sollicités par des SACDD qui font l’objet d’une demande de remboursement de trop-perçu de leur rémunération. Dans ce cas, il faut être vigilant car il y a des règles et des procédures à respecter que souvent notre administration ignore !

Notre service employeur peut demander de rembourser une rémunération si celle-ci a été versée à tort (ou indûment) . Toutefois, le remboursement doit être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant.

Le versement indu d’une rémunération peut résulter d’une erreur matérielle de calcul de votre rémunération.Le versement indu peut aussi résulter d’une décision irrégulière devenue définitive vous accordant une rémunération à laquelle vous n’avez en fait pas droit.

Une décision irrégulière devient définitive si elle n’a pas été retirée par l’administration dans les 4 mois suivant sa notification. Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne. Cela peut par exemple se produire en cas de versement d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) alors que vous exercez des fonctions qui n’y donnent en fait pas droit.

Les modalités de la procédure et les délais ICI

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur FO local qui vous apportera des conseils et pourra intervenir auprès de votre administration.

La campagne de promotion a été lancée dans les services. Si vous êtes promouvables n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur FO local pour soutenir votre dossier auprès de votre direction.

Le calendrier :

7 juin 2024 : Remontée des classements des services vers les harmonisateurs

9 aout 2024 : Remontée des classements des harmonisateurs vers la DRH

mi-décembre 2024 : Publication des résultats

Si vous êtes promouvable rapprochez vous de votre contact FO local qui pourra soutenir votre dossier auprès de votre direction

Conditions et critères ici

Mobilité et promotions sont deux sujets fondamentaux touchant l’articulation de votre carrière et de votre vie personnelle.

Mais dans le maquis des lignes directrices de gestion, vous disposez toujours, avec l’appui de vos représentants FO, de leviers pour influer sur les décisions vous concernant et demander des justifications sur leur motivation.

Sur ce sujet, FO vous propose un webinaire d’information et d’échanges le vendredi 31mai 2024 de 12h30 à 14h00.

ou Inscription ICI