LA LETTRE DE LA BIODIVERSITE-n°8-En direct de Nagoya Octobre 2010

La dixième Conférences des Parties (COP 10)

Nagoya, 18-29 octobre 2010

La dixième Conférence des Parties (COP10) à la Convention sur la diversité biologique revêt une importance particulière à l’occasion de l’Année internationale de la biodiversité. L’Union européenne et la France souhaitent y obtenir des résultats visibles et concrets qui structureront les grandes lignes de l’action internationale en faveur de la biodiversité pour les prochaines années. Parmi les défis majeurs de la conférence de Nagoya on notera l’adoption d’un protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA) ainsi que la définition de nouveaux objectifs mondiaux en faveur de la préservation de la biodiversité.

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) a élaboré des propositions qui prévoient vingt objectifs à atteindre en 2020 ainsi qu’une vision à plus long terme jusqu’en 2050. Le niveau d’ambition de ces objectifs et leur formulation dépendront in fine des avancées du Protocole APA ainsi que du montant des financements dédiés.
Compte tenu de ces éléments, la France souhaite que la CDB se donne :

des objectifs ambitieux et réalistes, concrets et ciblés, qui s’inscrivent dans une approche positive pour entraîner l’adhésion des décideurs et du public,

des moyens opérationnels d’atteindre ces objectifs, à travers l’adoption d’un protocole d’ APA et la stratégie de mobilisation des ressources de la CDB.

C’est à la COP11 en 2012 que la CDB devra revoir son fonctionnement interne, et organiser sa coopération avec le mécanisme d’expertise scientifique mondial sur la biodiversité, l’IPBES.

Coups de projecteur sur…

Le protocole APA

La France joue un rôle moteur au sein de l’UE dans les négociations d’accès et de partage des avantages. Elle soutient l’adoption à la COP10 d’un protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation dans la ligne défendue par l’Union européenne. Le champ d’application de ce protocole, couvrira les ressources génétiques, les savoirs traditionnels souvent détenus par des communautés autochtones et associées à ces ressources et, a priori, les dérivés "naturels" des ressources génétiques. Il établira les règles internationales de ce marché a venir. Le projet de protocole prévoit une clause d’encouragement des utilisateurs à orienter les avantages issus de l’utilisation de ces ressources vers la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Par ailleurs, en tant que pays fournisseur de ressources génétiques (un statut particulier détenu au sein de l’Union européenne), la France poursuivra les réflexions initiées au plan national sur la mise en place de dispositifs d’APA en outre-mer et en métropole.

Nagoya et la politique française de conservation de la biodiversité.

Les priorités françaises

La France sera tout particulièrement attentive à ce que la COP10 s’attache à :

* favoriser l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles au niveau national et international ;

* renforcer les aires protégées et leur connectivité, et conforter des engagements spécifiques aux milieux marins ;

* préserver les espèces menacées ;

* faire progresser la prise en compte des bénéfices liés à la biodiversité, notamment les services rendus par les écosystèmes, en prenant en compte l’ensemble des valeurs de la biodiversité (« valeur économique totale ») ;

* valoriser les rapports TEEB (The Economics of Biodiversity and Ecosystem Services) et promouvoir leur prise en compte (notamment en tant qu’outils d’aide à la décision) et leur suivi ;

* conforter les liens changement climatique/biodiversité, notamment sur le rôle des forêts dans l’atténuation et le stockage du carbone et les effets sur l’environnement marin. Cette stratégie gagnante pourra être imaginée dans d’autres écosystèmes, en priorité les zones humides ;

* encourager la mise en oeuvre de mécanismes de financement innovants, tels que les paiements pour services écosystémiques ou la fiscalité incitative, en complément des financements publics existants pour la biodiversité.

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Focus

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été adoptée lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro, Brésil, en 1992. Il s’agit d’un accord international qui regroupe 193 Etats en 2010 (les Etats-Unis n’en font pas partie). Les principaux objectifs de la CDB sont la conservation de la biodiversité, son utilisation durable, et le partage juste et équitable des avantages générés par l’utilisation des ressources génétiques.

En chiffres

2 832…

… projets labellisés "Année Internationale de la biodiversité 2010" à ce jour

Consulter le programme des manifestations labellisées.

Le saviez-vous?

La délégation française sera conduite par Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l’environnement ainsi que l’ambassadeur de France au Japon. La délégation comprendra des participants du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP), de l’Agence française de développement (AFD), du secrétariat du Fonds Français pour l’environnement mondial (FFEM), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Outre les "négociateurs" proprement dits, la France comptera à Nagoya de nombreux autres participants : des établissements publics, des collectivités locales, du milieu des affaires, de la société civile et des associations.

APA ou ABS qui signifie en anglais « Access and Benefit Sharing » sont les sigles du projet de protocole portant sur un régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation.