Si vous êtes atteint d’une affection médicale considérée comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce droit, vous devez passer un contrôle médical.
Il existe une liste des affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l’équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie…) :
- qui sont incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire,
- ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de durée de validité limitée,
- ou qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement,
- ou qui justifient une dérogation au respect des caractéristiques du véhicule (transparence des vitres).
Si vous êtes concerné, vous devez de vous-même vous soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Si vous omettez de vous soumettre à un contrôle médical imposé par votre état de santé, vous vous exposez à une peine de 2 ans d’emprisonnement et à une amende de 4.500 €. Vous serez en effet considéré comme une personne ayant fait une fausse déclaration.