SPÉCIALE "CHÈQUE ÉNERGIE" / n°4 février 2018
 

L’édito

Le mot du Directeur

Instauré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie, nouveau dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, est déployé en 2018 sur l’ensemble du territoire national, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Le chèque énergie est attribué sur la base de critères fiscaux simples et sera adressé directement, par courrier, aux 4 millions de ménages éligibles, entre fin mars et fin avril 2018. Son montant, modulé en fonction du revenu, sera identique quelle que soit l’énergie de chauffage. Il pourra être utilisé pour régler des dépenses d’énergie du logement ou pour financer certains travaux d’efficacité énergétique.

Faire connaître ce dispositif est essentiel pour que les bénéficiaires se l’approprient, que les relais sociaux puissent accompagner au mieux les ménages et que les professionnels soient en mesure de recevoir le chèque et de demander son remboursement.

Ce e-noté s’attache à vous présenter le dispositif "chèque énergie".

Pierre LIOGIER
Directeur Départemental des Territoires de l’Aube

Le dispositif

Présentation du dispositif "chèque énergie"

Les tarifs sociaux de l’énergie ont pris fin au 31/12/2017 pour être remplacés par le chèque énergie.
  • Solidaire : Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
  • Simple : Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire.
  • Juste : Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie.

Bénéficiaire

Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?

Comment recevoir mon chèque énergie ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie ⇒ un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même en l’absence de revenus).

Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?

Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Je veux payer une dépense d’énergie : comment faire ?

Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :

  • J’envoie mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, je veille à joindre une copie d’un document de mon fournisseur (facture, échéancier,…) faisant apparaître mes références clients, et j’indique au dos du chèque mon numéro de client.

Je l’utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) :

  • Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Je veux payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de mon logement : comment faire ?

Certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie (Retrouvez la liste des travaux éligibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Le site rénovation info service met à disposition la liste des professionnels RGE et des informations sur les aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez aussi consulter la FAQ ou composer le 0 805 204 805.

Dans quel délai utiliser mon chèque énergie ?

Attention, votre chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite sur le chèque.

Si vous réalisez des travaux, la date d’échéance du chèque peut être prolongée.

Je veux faire valoir auprès de mon fournisseur les droits associés au chèque énergie, comment faire ?

Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :

  • En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service.
  • En cas d’incident de paiement, vous ne subirez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.

Pour en bénéficier, envoyez à votre fournisseur d’électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l’envoi d’une attestation à votre fournisseur n’est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d’une facture.

Professionnel

Comment ça marche ?

Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, vous formulez votre demande de remboursement sur votre espace professionnel, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Afin de pouvoir accéder à votre espace professionnel, vous devez, au préalable, vous enregistrer dans l’espace "adhérer pour devenir acceptant". En outre, vous pouvez vérifier la validité du chèque énergie en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu ci-dessus. Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours.

Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Comment vérifier si le chèque est authentique ?

Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable (filigrane) et il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier. En outre, vous pouvez vérifier sa validité en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu sur le site internet.

Le chiffre

4 000 000

C’est le nombre de ménages a qui s’adresse le nouveau dispositif, au niveau national.

Ce dispositif est destiné à aider les ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d’énergie. Le « chèque énergie » sera déployé sur l’ensemble du
territoire national en 2018.

Pour le seul département de l’Aube, plus de 18 000 ménages sont concernés.

Documentation

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire propose des brochures synthétiques sur le dispositif chèque énergie. Elles sont accessibles ici.

Mode d’emploi général :

mode d emploi general (format pdf - 1.2 Mo - 19/02/2018)

Mode d’emploi pour les bénéficiaires :

mode d emploi beneficiaires (format pdf - 227.8 ko - 21/02/2018)

FAQ pour les travailleurs sociaux

faq travailleurs sociaux cheque energie (format pdf - 120.5 ko - 21/02/2018)

Sites internet

Les adresses internet utiles sont consultables ici :

Pour tout savoir sur le chèque énergie :

www.chequeenergie.gouv.fr

Pour trouver un professionnel RGE ou avoir des informations sur la rénovation de son logement :

www.renovation-info-service.gouv.fr

Contacts nationaux

N° téléphones utiles

Assistance utilisateurs
0 805 204 805 (n° vert)

Assistance professionnel
09 70 82 85 82 (n°cristal)

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)