La lettre électronique de la DDT 10 sur la transition énergétique / n°5 décembre 2019
 

L’édito

Le chèque énergie 2019 augmenté et étendu à de nouveaux bénéficiaires.

En 2018, plus de 14 500 ménages aubois soit un taux d’utilisation de 79 %, ont utilisé leur chèque énergie 2018.

Cette année, les montants du chèque énergiesont augmentés de 50 € et 2,2 millions de foyers supplémentaires en bénéficient, soit une aide pour 5,8 millions de ménages.

Attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer (jusqu’à 10 700 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation), le montant maximum de cette aide peut désormais atteindre 277 €.

Dans l’Aube, près de 30 000 ménages ont reçu ce chèque, à leur domicile, entre fin mars et fin avril.

En juillet, 18 000 l’avaient déjà utilisé. Les ménages bénéficiaires peuvent encore l’utiliser jusque fin mars 2020 soit  :

  • pour payer leur facture d’énergie
  • pour payer certains travaux de réduction de consommation énergétique.

Le projet de loi de finance 2020 prévoit de reconduire et de revaloriser le dispositif l’année prochaine.

Vous trouverez dans cette e-lettre tous les renseignements nécessaires pour profiter de cette aide.

Jean-François HOU,
Directeur Départemental des Territoires

Le chèque énergie en 2019

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué sur la base de la taxe d’habitation et de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie ; ils le reçoivent à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Selon les régions, le chèque énergie a été envoyé aux bénéficiaires entre fin mars et fin avril 2019.

Bénéficiaire

Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?

Comment recevoir mon chèque énergie ?

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie ⇒ le chèque énergie est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel : votre déclaration de revenus doit être à jour même en l’absence de revenus).

Quelle dépense régler avec le chèque énergie ?

Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
Vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL.
Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Je veux payer une dépense d’énergie : comment faire ?

  • Je l’utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel :

J’envoie mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, je veille à joindre une copie d’un document de mon fournisseur (facture, échéancier,…) faisant apparaître mes références clients, et j’indique au dos du chèque mon numéro de client.

  • Je l’utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) :

Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Je veux payer des travaux pour limiter la consommation énergétique de mon logement : comment faire ?

Certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie (Retrouvez la liste des travaux éligibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr). Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE). Le site rénovation info service met à disposition la liste des professionnels RGE et des informations sur les aides à la rénovation énergétique. Vous pouvez aussi consulter la FAQ ou composer le 0 805 204 805.

Dans quel délai utiliser mon chèque énergie ?

Attention, votre chèque est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite sur le chèque.

Si vous réalisez des travaux, la date d’échéance du chèque peut être prolongée.

Je veux faire valoir auprès de mon fournisseur les droits associés au chèque énergie, comment faire ?

Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :

En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service.

En cas d’incident de paiement, vous ne subirez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.

Pour en bénéficier, envoyez à votre fournisseur d’électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l’envoi d’une attestation à votre fournisseur n’est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d’une facture.

Professionnel

Comment ça marche ?

Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, vous formulez votre demande de remboursement sur votre espace professionnel, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Afin de pouvoir accéder à votre espace professionnel, vous devez, au préalable, vous enregistrer dans l’espace "adhérer pour devenir acceptant". En outre, vous pouvez vérifier la validité du chèque énergie en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu ci-dessus. Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours.

Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Comment vérifier si le chèque est authentique ?

Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable (filigrane) et il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier. En outre, vous pouvez vérifier sa validité en quelques clics en renseignant son numéro dans l’espace prévu sur le site internet.

Le chiffre

58.85 %

C’est le taux d’utilisation du chèque énergie dans le département au mois de juillet.

Près de 30 000 ménages aubois ont reçu un chèque en 2019.

Documentation

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire propose des brochures synthétiques sur le dispositif chèque énergie. Elles sont accessibles ici.

Mode d’emploi général :

mode emploi beneficiaires (format pdf - 227.8 ko - 22/11/2019)

mode emploi professionnels (format pdf - 208 ko - 22/11/2019)

Sites Internet

Les adresses internet utiles sont consultables ici :

Pour tout savoir sur le chèque énergie :

www.chequeenergie.gouv.fr

Pour trouver un professionnel RGE ou avoir des informations sur la rénovation de son logement :

www.faire.fr

Vous souhaitez faire des travaux ou louer votre logement ?
L’Agence nationale de l’habitat vous aide dans votre projet !

www.monprojet.anah.gouv.fr

Contacts chèque énergie

Numéros de téléphones utiles

Assistance utilisateurs
du lundi au vendredi de 8h à 20h
0 805 204 805 (numéro vert)

Assistance professionnel
du lundi au vendredi de 8h à 20h
09 70 82 85 82 (numéro cristal)

Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation.


Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)