Revue de presse électronique du SHCD - - novembre, décembre 2020 et janvier 2021
 

L’édito

En date du 24 novembre 2020, les exigences de la RE2020 ont été présentés par le ministère de la Transition Énergétique.
Cette nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs a été prévue par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir de l’été 2021. Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Dont les objectifs simplifiés sont :
  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • en garantir la fraicheur en cas de forte chaleur.

Les techniques et les outils de construction du bâti s’adapte et répondent aux exigences de la législation et aux nouveaux besoins des acteurs du bâti.

Actualités

RE 2020 : le point de départ

Le 24 novembre 2020, Madame la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et Madame la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon ont présenté les ambitions et les objectifs de la mise en œuvre de la réglementation environnementale 2020 dite RE2020. Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment et les trois objectifs à atteindre sont visés dans cette réglementation
Ces trois objectifs ambitieux sont :
  • diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction ;
  • poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs ;
  • garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été.

La méthodologie et le calendrier sont présentés dans le dossier de presse ci-dessous.
dp re2020 (format pdf - 2.4 Mo - 25/11/2020)

Convention citoyenne pour le climat : réunions préparatoires au projet de loi

La Convention Citoyenne pour le Climat : c’est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqué dans la préparation de la loi.
La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

https://www.conventioncitoyennepour...

La nature et l’empreinte environnementale RE 2020 dans le projet d’aménagement, du mythe à la réalité technique

La prise en compte de la biodiversité dans les projets de construction et d’aménagement permet d’aborder les impacts environnementaux de façon globale et en articulation avec l’expérimentation E+C-. Cet article vise à engager une perspective de normalisation de l’intégration des éléments vivants dans ce secteur au travers une analyse des processus existants, de cas pratiques et d’expérimentations professionnelles.

Lien de l’article

Quels enseignements des 7e ateliers participatifs annuels sur l’accessibilité organisés par le Cerema ?

4 décembre 2020

Les 5 et 6 novembre 2020, les septièmes ateliers collaboratifs annuels, organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-RAVI) qu’anime le Cerema, se sont tenus en ligne. L’occasion d’échanger entre techniciens sur les bonnes pratiques et les difficultés identifiées par chacun sur 4 sujets d’actualité.

https://www.cerema.fr/fr/actualites...

Décret tertiaire : l’immobilier durable dans les starting blocks

Mobilisation générale avant l’entrée en lice de la plateforme Operat ! L’observatoire de l’immobilier durable a donné le ton de l’année qui s’ouvre pour les gestionnaires d’actifs tertiaires, le 2 février lors de son webinaire consacré au baromètre 2020 de la performance énergétique et environnementale du bâtiment.

  decret tertiaire l immobilier durable dans les starting blocks (pdf - 168.1 ko)

Chantiers et techniques

Shell bitumes : 100 ans et un nouveau bitume innovant

La marque au coquillage a ouvert en 1920 sa première usine de bitume. 100 plus tard, un nouveau produit censé aider à faire baisser la pollution de l’air provoquée par l’enrobé cherche à s’imposer sur le marché. Des émissions réduites de 40%.

https://www.lemoniteur.fr/article/s...

L’impression 3D du béton par Plurial Novilia décroche son Atex

L’innovation initiée par le bailleur a obtenu un avis favorable sans réserve du CSTB. C’est le feu vert pour la mise en œuvre du mur prototype sur le chantier de cinq maisons à Reims (Marne).

  2020 11 24 impression3d beton atex (pdf - 187.1 ko)

Evaluer la vulnérabilité d’un bâtiment en quelques clics

Conçue pour les maîtres d’ouvrages, la plateforme BAT-Adapt permet d’évaluer la vulnérabilité de son bâtiment aux conséquences du changement climatique, telles que vagues de chaleur, sécheresses, argiles gonflantes, inondations ou submersions marines.
lien vers la plateforme

Passage du feu : le béton de chanvre relève le défi haut la main

Le matériau a passé avec succès l’essai Lepir. C’est désormais prouvé, il empêche la propagation du feu par les façades pendant au moins une heure.

  passage du feu le beton de chanvre releve le defi haut la main (pdf - 110.5 ko)

Dossiers

Le gouvernement recherche de nouveaux "sites industriels clés en main" sur le territoire

Le gouvernement a lancé le 9 décembre 2020 un second appel à propositions pour identifier des " sites industriels clés en main "

Il s’agit de sites pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lesquels les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

Lien de l’article

Réglementation

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique…

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Une circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets et mise en ligne le 24 novembre, précise les modalités d’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Leur création avait été annoncée par une circulaire du 23 octobre 2020.

  2020 11 24 cirelaborationdescrte (pdf - 252.7 ko)
  2020 11 25crte vos textes officiel (pdf - 106 ko)
  2020 10 23 cir terplanderelance (pdf - 572.5 ko)

Demandes d’autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne pour accompagner et simplifier la procédure

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

lien internet

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

Le décret modifie le critère de performance énergétique dans le décret relatif aux caractéristiques du logement décent en intégrant un seuil maximal de consommation d’énergie finale en France métropolitaine.


lien vers le décret

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Décret précisant les nouvelles dispositions sur le DPE et son affichage dans les articles du code de la construction et des décrets concernés par ces modifications ainsi que la date d’application.
lien vers le décret

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Résumé du décret :

La durée de validité du DPE est fixée à 10 ans dès le 1er juillet 2021, entrée en vigueur du décret.
Pour les DPE réalisés

  • entre 01/01/2013 et 31/12/2017, validités jusqu’au 31/12/2022
  • entre le 01/07/2018 et le 31/06/2021 validités jusqu’au 31/12/2024

Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2021

lien vers le décret

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015…

…relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

expérimentation d’un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques. Dans son article 1, l’arrêté avise que cette expérimentation durera deux ans dès le 1er janvier 2021.

L’objectif est de développer les travaux de rénovation énergétique. Des entreprises non RGE auront accès aux chantiers à condition de respecter les catégories de travaux concernés.

lien de l’arrêté

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)