E-lettre AQC 4ème trimestre 2022

Transition énergétique

Sobriété énergétique : les associations d’élus mettent en avant 10 actions applicables sans délai

L’association Amorce, l’AMF et Intercommunalités de France ont publié, en fin de semaine dernière, un guide à l’usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». Il s’agit d’actions qui peuvent être mises en œuvre tout de suite pour faire baisser la facture d’énergie.

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Compte rendu du Conseil des ministres 26 septembre 2022

Accélération de la production d’énergies renouvelables

Accès à l’article https://www.gouvernement.fr/conseil...

Salon de l’Habitat 2022 de Troyes spécial ANAH

Avec une fréquentation en hausse de 46 % par rapport à la précédente édition (2020), le stand a permis de renseigner 292 sur les 4 jours du salon.

83 % de visiteurs potentiellement éligibles, la part non éligible étant liée aux revenus qui dépassent les plafonds Anah
moins de 5 % sur la thématique autonomie, les visiteurs étant quasi exclusivement intéressés par le financement de travaux de rénovation énergétique
une majorité de visiteurs située dans les revenus intermédiaires, donc dirigés vers le dispositif MaPrimeRénov’ (35%)
un nombre important de propriétaires bailleurs, tous intéressés par le dispositif Loc’Avantages, plutôt que par MaPrimeRénov’, car ne tenant pas compte de leurs revenus pour l’éligibilité.

Focus sur les travaux à engager en fonction de la subvention :

MaPrimeRénov’ : plutôt pour du monotravaux, dispositif qui s’adresse aux occupants et aux bailleurs.

LHI / TD : travaux lourds, réhabilitation globale d’un logement inhabitable en l’état.

MaPrimeRénov Sérénité : pour des travaux de rénovation énergétique permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 % + atteinte de l’étiquette énergie E, en général un bouquet de travaux.

Transition écologique : le rôle déterminant du bâtiment pour le ministre Christophe Béchu.

Clôturant l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable à Batimat le 3 octobre, le ministre de la Transition écologique a insisté sur le défi que représente la rénovation et sur le rôle capital qu’elle doit jouer dans la décarbonation du pays.

MaPrimeRénov’ et des boucliers énergie au secours des copropriétés

Le gouvernement récapitule, dans une réponse ministérielle, les mesures décidées pour améliorer le pouvoir d’achat des copropriétaires en 2023.

22 11 29maprimerenov et des boucliers energie au secours des coproprietes (pdf - 609.9 ko)

Qualité de la construction

Quand la nature aide à lutter contre les îlots de chaleur

Les aides récentes de l’Etat consacrent le triptyque eau-sol-végétal et encouragent collectivités, promoteurs et bailleurs à s’en emparer.

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Construire en terre, une réponse adaptée aux enjeux environnementaux

Préserver les ressources naturelles passe par la mise en place de nouveaux systèmes constructifs. Parmi ceux-ci, l’utilisation de la terre d’excavation est une alternative crédible que Saint-Gobain souhaite développer, permettant de transformer un déchet en une ressource.

22 12 08construire en terre une reponse adaptee aux enjeux environnementaux (pdf - 159.6 ko)

Projets exemplaires

L’ESTB

Heureuse rentrée pour les 350 étudiants de l’école spéciale des travaux publics du bâtiment et de l’industrie. Leur campus flambant neuf au cœur de la technopole de l’Aube les accueillent désormais ! Un bel investissement pour le département, maître d’ouvrage et ses partenaires Troyes Champagne Métropole, et la région grand-est.

Notre-Dame de Paris : « avancées majeures » dans la restauration

La promesse faite par Emmanuel Macron après l’incendie de la Cathédrale, en 2019, de rendre le monument au public en 2024 semble pouvoir être tenue. L’établissement public en charge du chantier de restauration du monument a publié le 1er décembre un point d’étape encourageant.

22 12 06notre dame de paris dans la restauration (pdf - 680.1 ko)

Légifrance

Réponse ministérielle : le retrait d’un permis de construire, même illégal, est soumis à procédure contradictoire

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les conditions de retrait d’un permis de construire.

"…Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle que pour retirer une autorisation d’urbanisme, même illégale, une commune doit respecter "un délai incompressible de trois mois" comme prévu par l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme, et mettre en place une procédure contradictoire comme le fixent les articles L. 122-1 et L. 211-2…"