Édition spéciale de la e-lettre de l’accessibilité et de la qualité de la construction de la DDT de l’Aube n° 3
 

L’édito

Les principales informations de cette troisième édition spéciale sont :

  • Report de la RE 2020
  • Mise en valeur de matériaux bio-sourcés
  • Résultats régionaux sur les contrôles des règles de la construction
  • Publication de l’arrêté "tertiaire"

Bonne lecture

Actualités

Le Gouvernement réaffirme son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) et ajuste le calendrier de la réforme pour tenir compte de la situation sanitaire
communiqué


Performance énergétique

Il existe actuellement environ 6,7 millions de « passoires énergétiques » parmi les résidences principales du parc privé français, c’est-à-dire des logements particulièrement énergivores ayant une étiquette Energie F ou G. Au-delà de leurs conséquences néfastes sur l’environnement, ces passoires énergétiques dégradent la situation financière, sanitaire et sociale des ménages qui les occupent, parmi lesquels on compte 2,3 millions de ménages modestes.
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RE 2020

Julien Denormandie a annoncé le 7 mai dernier le report de la RE2020 à l’été 2021 lors d’une présentation sur la politique gouvernementale en matière de rénovation énergétique.Lors des derniers mois de concertation, le Conseil national entend appeler à la vigilance sur le volet « énergie » de la future réglementation.
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Les matériaux biosourcés

Panorama des documentations proposées par les centres de ressources en région
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Publication du bilan 2019 des contrôles CRC en Grand Est

En région Grand Est, les opérations de contrôles sont diligentées par les DDT avec l’appui du Cerema dans le cadre d’une stratégie régionale élaborée par la DREAL.
Afin de partager les résultats des enseignements des contrôles, notamment avec les acteurs professionnels de la construction, la DREAL publie le bilan annuel des contrôles effectués en 2019.
Site de la DREAL Grand Est

Réglementation

Accès à légifrance en cliquant ici !

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
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Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
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Bâtiments tertiaires

L’arrêté "Méthode" est enfin paru !
Le dispositif de réduction de consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² aux horizons 2030, 2040 et 2050 est désormais (quasiment) opérationnel.

Transition énergétique

Un "coup de pouce chauffage" destiné aux bâtiments tertiaires.
Élisabeth BORNE avait annoncé début avril la mise en place prochaine d’un dispositif en matière de certificats d’économie d’énergie "pour accompagne le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrat de performance énergétique dans ces bâtiments."

Contact

 

Rédaction :
DDT / SHCD / BCBD

Contact DDT :
Direction Départementale des Territoires – Service Habitat et Construction Durable
ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr / 03 25 71 18 09

www.aube.gouv.fr (politiques publiques / Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement)