E-lettre AQC du mois novembre- décembre 2021

L’édito

2021 a été l’année d’un début de nouveau cycle

L’année 2021 fut une année de mutation pour la gestion des économies d’énergie et du cycle de vie des matériaux. En 2022, les professionnels qui participent à la construction de nouveaux bâtiments sont appelés par les pouvoirs publics, à s’engager dans la transition écologique et plus particulièrement dès la conception d’édifices sobres (cycle de vie) et à faible impact carbone.
Mes services restent à votre disposition pour vous accompagner dans ces changements.

Transition énergétique

Les maires de France veulent plus de paysage

La démarche paysagère séduit les élus locaux. 1400 d’entre eux ont répondu au questionnaire que leur a envoyé en juin l’Association des maires de France (AMF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Les deux institutions ont profité du congrès des maires pour restituer le résultat de cette enquête sans précédent.

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Marchés publics : un guide pratique pour un usage responsable du bois dans la construction publique

Adapté à tous les maîtres d’ouvrage, ce guide publié par le label « Bois de France » s’appuie sur l’analyse de cycle de vie dynamique des produits conformément à la future RE 2020.

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Pas-de-Calais : Cabre industrialise l’isolation

Un an après avoir repris la PME Cabre basée à Courrières (Pas-de-Calais) et spécialisée dans la rénovation et l’isolation extérieure, son dirigeant, Antoine Rocco, mise sur la préfabrication.

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RE 2020 : le CO2 change la donne

Après six ans d’expérimentation via le label E + C -, la RE 2020 entrera enfin en application au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs. A cette date, il deviendra obligatoire d’évaluer l’empreinte carbone du futur ouvrage. Un calcul dont dépendra l’autorisation ou non de sa construction.

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France Rénov’ : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L’aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité.
https://www.service-public.fr/parti...

RE 2020 : deux arrêtés pour être prêt le 1er janvier

Datés du 9 décembre et publiés au « JO » le 16 décembre dernier, les textes détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE 2020 et de l’étude de faisabilité « énergie » à fournir.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Qualité de la construction

Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire

A la suite d’une jurisprudence européenne et d’un décret français pris dans la foulée, les accords-cadres doivent comporter un maximum en montant ou en quantité. Pour pallier le manque de souplesse qui en résulte, la clause de réexamen ou le recours au marché à prix unitaire peuvent s’avérer des outils utiles, conseillent les avocats Nicolas Charrel et Thomas Gaspar.

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Dans une école toulousaine, un sol drainant pour créer une « cours-oasis »

L’école Paul Dottin expérimente un revêtement perméable, fabriqué par la société LR Vision à base de résine et de granulats naturels. Un projet qui s’inscrit dans un plan de la Ville rose pour végétaliser ses cours de récréation.
Depuis la dernière rentrée scolaire, les élèves de l’école Paul Dottin, à Toulouse, passent leur récréation sur un nouveau terrain de jeu : leur cour a été entièrement recouverte d’un revêtement de sol fabriqué par la société LR Vision. Baptisé Résineo Drain, ce matériau se distingue par sa composition – un mélange de granulats naturels et de résine organique, conçue et produite par LR Vision en région toulousaine – et surtout par sa perméabilité. Appliqué de préférence sur graves non-traitées, le revêtement est capable de drainer jusqu’à 50 litres d’eau par m² et par seconde.

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« J’invite les élus à se former à la lutte contre l’artificialisation », Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le ministère de la Cohésion des territoires accompagne les collectivités dans la marche vers l’objectif zéro artificialisation nette, en veillant à la prise en compte de la diversité des contextes.

Comment votre ministère accompagne-t-il la marche des collectivités vers la sobriété foncière ?…

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La tuile, entre tradition et renouveau

Les industriels adaptent ce produit authentique et séculaire aux nouvelles exigences d’ordre technique, esthétique ou énergétique. Quelques points-clés sur l’actualité et les innovations de la filière.

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L’audit énergétique reporté

L’obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d’effectuer un audit énergétique en cas de vente va être reportée et sera mise en place courant 2022, afin que les professionnels soient assez nombreux et formés, a indiqué jeudi 9 décembre le ministère du logement.

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Simfocor, un isolant acoustique qui réduit le bruit de 84%

Dédié aux cloisons de séparation, ce nouveau panneau acoustique de Recticel offre une réduction des bruits aériens ΔRw de 8 dB.

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Projets exemplaires

Copropriétés : en finir avec les passoires énergétiques ?

Troyes. La résidence Flaubert-Berthelot fait l’objet d’un programme de rénovation globale de ses bâtiments et logements. Premier chantier de l’Aube à bénéficier du dispositif national MaPrimeRénov’Copropriétés lancé en début d’année.

Source : L’Est Éclair du 18 novembre 2021.

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Le Cerema et InfraNum veulent développer les modèles de Smart cities

Au SMCL à Paris, le Cerema et InfraNum viennent de signer un partenariat pour doper le numérique dans les territoires et préparer les collectivités à devenir "smart".

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Aube : le cinéma du Moulinet tournera à l’énergie positive

Délaissé par l’armée en 1991, le camp du Moulinet, ancien centre de mobilisation militaire, a entamé depuis une dizaine d’années sa reconversion sous l’égide de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube), à côté de Troyes. En lieu et place de la friche de 17 ha, la municipalité aménage un écoquartier labellisé au niveau national.

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Sobriété foncière (1/5) : Quand l’intelligence artificielle mesure l’artificialisation des sols

Pour objectiver la mesure de l’artificialisation des sols, la France déploiera d’ici à 2024 un outil de haute résolution produit à partir de processus d’intelligence artificielle. Dès l’été 2021, un prototype d’occupation du sol à grande échelle (OCS-GE) a franchi le cap d’un premier test, dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale du bassin d’Arcachon (Gironde).

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Sobriété foncière (2/5) : les aménageurs plaident pour une densité contractualisée

La territorialisation de l’objectif Zéro artificialisation nette a rassuré l’Union nationale des aménageurs et la fédération nationale des schémas de cohérence territoriale, à l’issue des débats parlementaires de l’été 2021. Ces deux organisations ont produit un outil de simulation pour avancer dans une dynamique de projets négociés à l’échelle locale.

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Sobriété foncière (3/5) : les franges urbaines au centre des enjeux

Sous la bannière fédératrice de l’Alliance des territoires, 173 coopérations entre villes et campagnes recensées par France Urbaine apportent un espoir aux promoteurs de la sobriété foncière : ces stratégies fondées sur la réciprocité consolident les ceintures vertes dans leur fonction écologique et nourricière. Mais le manque de recul ne permet pas encore de mesurer les impacts.

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Sobriété foncière (4/5) : « Construire au cœur des métropoles favorise la ville du quart d’heure », Pascal Boulanger, président de la FPI

Elu en mai dernier à la présidence de la fédération des promoteurs immobiliers, Pascal Boulanger déplore la réticence croissante des maires à réaliser le potentiel de constructions prévu dans leur plan local d’urbanisme. Sollicités par les pouvoirs publics mais peu entendus, les promoteurs misent sur la création d’un think-tank, en 2022, pour ranimer leur flamme, grâce à la beauté des réalisations.

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Sobriété foncière (5/5) : Terres en villes suit la piste nourricière

Accélérée par la crise du Covid, l’aspiration à une alimentation saine et locale redonne de la valeur aux terres nourricières proches des agglomérations. Composée de binômes qui associent 28 d’entre elles aux chambres d’agriculture de leur territoire, l’association Terres en Villes souffle sur cette braise susceptible de renforcer la résistance à l’étalement urbain.

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Le chiffre

4734 logements rénovés dans le département

Dans notre département, le bilan 2021 de l’ ANAH, dossiers « maprimerénov » et dossiers "Habiter Mieux" confondus s’illustre par une montée très conséquente des logements rénovés avec un total de 4734 pour un montant de 57,4 millions d’euros de travaux et 21,1 millions d’euros de subventions octroyées.

En bref

Barbara Pompili annonce l’ouverture de "Mission Transition Ecologique", site internet regroupant les aides à la transition écologique des entreprises

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé à l’occasion de sa participation à la Convention des entreprises pour le climat organisée à Audencia à Nantes, le lancement de « Mission Transition Écologique », site internet regroupant les aides à la transition écologique des entreprises.

https://www.ecologie.gouv.fr/barbar...

RE 2020 : considérer le confort d’été

Les retours d’expérience de la RT 2012 ont mis en évidence l’inconfort estival de nombreux bâtiments neufs, témoignant que la « température intérieure conventionnelle (TIC) » exprimée en degrés Celsius ne suffisait pas à traiter le sujet. Un constat d’autant plus problématique que le réchauffement climatique se traduit déjà par des étés très chauds, avec des canicules de plus en plus longues. Concevoir des bâtiments résilients et adaptés aux fortes chaleurs est donc devenu une nécessité, prise à bras-le-corps par la RE 2020 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022.