N°1 Décembre 2014

Édito

Un nouvel outil pour tous les professionnels de la construction biosourcée !

Les filières vertes dans la construction se développent et deviennent un enjeu prioritaire au vu des nouvelles attentes en termes de consommation d’énergie et de qualité environnementale des bâtiments. Au niveau régional, l’objectif est de mutualiser les connaissances des filières franc-comtoises, d’identifier les enjeux du développement des filières, de mettre en réseau les acteurs régionaux, de développer l’offre et la demande en matériaux, de renforcer les compétences de tous les acteurs… Autant d’enjeux auxquels s’attacheront de répondre les différentes éditions de cette newsletter !
Matériaux biosourcés : de quoi parle-t-on?
L’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "bâtiment biosourcé" définit une matière biosourcée comme "une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première". Les produits de construction et de décoration biosourcés sont donc des matériaux comprenant une quantité minimum de matière biosourcée. Le bois est le matériau biosourcé dont la filière est la plus développée. Mais d’autres produits sont en cours de développement, tels que le chanvre, la paille, le lin, la ouate de cellulose ou encore la laine de mouton…

Vous recevez cette e-lettre car vous êtes susceptibles d’utiliser des matériaux biosourcés dans vos projets de construction. N’hésitez pas à nous faire connaître votre intérêt pour la thématique ou à nous avertir si vous souhaitez vous désinscrire de la liste de diffusion, en envoyant un mail à dcee.slbe.dreal-fr.comte@developpement-durable.gouv.fr. Vous pouvez également demander à recevoir cette lettre d’information par mail.

Le chiffre du mois

L’appel à projet BEPOS dans le cadre du programme Effilogis (ce chiffre sera communiqué périodiquement à partir de la prochaine édition).
Le programme Effilogis est un dispositif d’aides aux particuliers, bailleurs sociaux, collectivités pour développer l’efficacité énergétique des bâtiments et atteindre le niveau bâtiment basse consommation Effinergie (BBC-Effinergie). Mené en partenariat avec l’ADEME, il est animé par AJENA et Énergie et Environnement, avec la participation des EIE et du Pôle Énergie Franche-Comté.

Dans le cadre de ce programme, l’appel à projet Bâtiment à Énergie Positive a été lancé en 2013 et renouvelé en 2014, pour favoriser la construction neuve de bâtiments à énergie positive. Ouvert aux collectivités et aux logements collectifs, cet appel à projets exige un niveau de performance thermique correspondant au label BEPOS Effinergie 2013. Toutes les consommations d’énergie du bâtiment doivent être compensées par une production d’énergie. Cet appel à projet inclut un critère sur l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction.

Actualités réglementaires

L’éco-conditionnalité, c’est parti !

Depuis le 1er septembre 2014, les aides publiques à la rénovation énergétique des logements sont soumises à l’éco-conditionnalité. Seuls les artisans et entreprises titulaires d’un des signes de qualité « RGE » correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ, depuis le 1er septembre 2014) et du crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE, ex-CIDD, à partir du 1er janvier 2015).
Pour plus d’informations et pour consulter les textes réglementaires relatifs à l’entrée en vigueur de cette mesure, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, rubrique Bâtiment et Ville Durable.

La simplification des normes dans la construction : les mesures touchant les matériaux biosourcés

Madame la Ministre Sylvia Pinel a annoncé, le 25 juin 2014, le plan d’actions gouvernemental pour relancer la construction de logements. Dans le même temps, les 50 premières mesures de simplification des normes de construction ont été annoncées. Élaborées avec les professionnels de la construction, ces mesures auront un impact positif, notamment sur le coût de construction et sur la conception des projets.
Deux mesures concernent particulièrement la filière biosourcée :

La mesure 46 prévoit de supprimer l’obligation du taux de bois dans la construction, au profit de mesures opérationnelles en faveur de l’utilisation du bois. Cette démarche est en cours.
La mesure 1 prévoit de supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les grands bâtiments. Cette mesure est également en cours d’élaboration.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet de la DREAL Franche-Comté, rubrique Habitat-Logement et sous-rubrique Bâtiment-Construction.

Ressource et matières premières

La forêt en Franche-Comté

En 2012, la forêt franc-comtoise s’étend sur environ 740 000 hectares. Avec un taux de boisement de 45 %, soit quinze points au-dessus de la moyenne nationale, la Franche-Comté est ainsi l’une des régions les plus boisées de métropole.

La forêt franc-comtoise présente une grande diversité favorisée par trois ensembles topographiques : les Vosges, le Jura et les plaines et plateaux. Elle possède 16 régions naturelles identifiée par l’IGN. Les feuillus représentent environ 70 % de la surface forestière totale, soit légèrement plus qu’au niveau national. La forêt franc-comtoise est majoritairement publique (53.5%). La forêt privée (46,5 % de l’ensemble de la surface, soit 330 000 hectares) est extrêmement morcelée puisqu’elle est aux mains de près de 160 000 propriétaires.

2 millions de m³ de bois sont récoltés chaque année, dont la moitié sont des grumes de résineux principalement destinées à la construction.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’INSEE en tapant dans la barre de recherche La filière forêt-bois en Franche-Comté - Édition 2013. Source : étude 2013 INSEE – DRAAF – ADIB sur la filière forêt bois.

Coin de la technique

Le bois dans la construction : ouverture d’une base de données en ligne

Le catalogue Construction Bois décrit des solutions constructives en bois permettant de réaliser non seulement des maisons à ossature, mais également un grand nombre de bâtiments en bois (bureaux, logements, établissements recevant du public …) répondant aux exigences de la RT2012.
Ce site constitue un outil pratique d’aide à la conception illustrant notamment les prescriptions du NF DTU 31.2 et comportant une aide à la rédaction de CCTP pour les lots ossature et charpente bois avec l’introduction d’allotissement de trois niveaux de valeur ajoutée (S, SE et SER).
Une partie du site est consacrée aux données environnementales des produits de construction à base de bois. Elle présente les principales déclarations environnementales collectives établies à ce jour sur ces produits. Ces déclarations sont soit sous forme de Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) ou soit sous forme de Déclarations Environnementales Produit (DEP), nouveau format européen remplaçant le format français « FDES ».
Ce site est édité par l’Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement), mandaté par le CODIFAB (Comité Professionnel de développement des Industries Françaises de l’Ameublement et du Bois). Il est financé par le CODIFAB et le programme RAGE 2012 (Règles de l’Art Grenelle Environnement). La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a également participé à son élaboration.
Plus d’informations sur le site Internet du Catalogue Construction Bois.

Réalisation exemplaire

La Maison des Familles - Besançon

La construction de la Maison des Familles de Franche-Comté accompagne le déménagement du Pôle Mère/Enfant de l’Hôpital Saint-Jacques, situé au centre de la ville de Besançon, sur le site de l’Hôpital Jean Minjoz à Châteaufarine.
L’inspiration s’est trouvée dans la tradition culturelle franc-comtoise et notamment dans l’usage du bois. Ainsi, la mise en valeur des charpentes, le traitement des murs et plafonds en panneaux de bois, les éclairages tamisés et indirects jusqu’au tic-tac rassurant de l’horloge comtoise ont largement contribué à la réalisation des ambiances recherchées.

Pour recevoir plus d’informations sur le projet, contactez l’association Semons l’espoir (semons.lespoir@wanadoo.fr), maitre d’ouvrage.

Publications et revue de presse

Publications
Isolez votre maison par l’extérieur avec le bois : atouts et principe - Futurobois, Juin 2014
Acoustique des constructions bois - FCBA, Octobre 2014

Revue de presse
Immeubles de grande hauteur en bois : où en est-on ? - Batiactu.com, 12 novembre 2014
Bois dans la construction : retour aux quotas ? - lemoniteur.fr, 17 octobre 2014

Calendrier et évènements

Les évènements à venir

21 janvier 2015, de 8h30 à 17h, Maison de la Forêt et du Bois de Besançon : Formation "Humidité dans les parois : éviter les pathologies"

18 mai 2015, de 17h à 19h, Maison des Énergies d’Héricourt : Les lundis du bâtiment innovant, soirées d’échanges organisées par le Pôle Énergie, sur la thématique "matériaux biosourcés : où se fournir en Franche-Comté?"

Les partenaires

Post-Scriptum

Si vous souhaitez recevoir cette lettre d’information par voie électronique, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante, en indiquant votre adresse mail et l’objet de votre demande :
dcee.slbe.dreal-fr.comte@developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également nous transmettre vos remarques, propositions… pour que cette lettre corresponde au maximum à vos attentes !