janvier 2013 - n°2
 

Edito

La e-lettre de la ville durable

Cette nouvelle année marque, quatre ans après la mise en place du plan national " Ville Durable", la mise en oeuvre opérationnelle du label Écoquartier.
Comme la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement l’a annoncé le 14 décembre 2012 lors du lancement du label, "la labellisation permettra (…) de consacrer la réinvention des relations entre l’État, les collectivités, les autres professionnels et les associations qui est maintenant bien engagée". Les projets d’écoquartiers (pour lesquels le label attestera désormais de la qualité de la démarche) constituent des fers de lance pour répondre aux enjeux de la transition énergétique affirmés lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 21012.
Au service de la planification urbaine, de l’urbanisme opérationnel et de projets de territoires ambitieux, ils participent également à la mise en oeuvre des importants objectifs de production de logements assignés à la région Centre, tout en assurant un cadre de vie de qualité.
En ce début d’année, je souhaite que la région Centre puisse à nouveau s’illustrer et montrer le chemin, en contribuant aux premiers projets labellisés. Il m’apparaît également essentiel de poursuivre les réflexions engagées, en particulier concernant l’urbanisation et le développement des tissus ruraux, tout aussi légitimes à explorer les concepts de la ville durable.

Bonne lecture

Nicolas FORRAY

Actualités

Retour sur la 7ème rencontre du Club régional sur la ville durable

Cette rencontre a eu lieu le 22 octobre2012 à l’agence de l’eau Loire Bretagne à Orléans. La matinée fut consacrée à l’habitat dense individuel en région Centre et aux retours sur l’expérience Bimby (Build In My BackYard) en région Centre.
La journée s’est poursuivie par une table ronde sur la densité en milieu périurbain et rural.

Le label Ecoquartier :

En déplacement dans l’Essonne le 14 décembre 2012, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a officiellement lancé le label national Écoquartier. Cette nouvelle labellisation, véritable instrument de la transition écologique, va permettre d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables.

Forum sur l’adaptation au changement climatique :

Le 6 décembre 2012, la DREAL Centre et la DDT du Loiret ont organisé en partenariat avec le ADEME, la Région Centre, et l’Observatoire national sur les effets des réchauffements climatiques, une réunion d’information et de sensibilisation sur l’adaptation au changement climatique en région Centre.

Les rencontres du Réseau rural Régional du 11 décembre 2012 : Développement urbain, dynamiques agricoles : quel équilibre ?

Ces rencontres ont eu lieu le mardi 11 décembre 2012 au Domaine de Chalès - Nouan le Fuzelier (41)

Les documents d’urbanisme en région Centre

La trame verte et bleue : Décret du 27 décembre 2012

Le Décret du 27 décembre 2012, publié au JO du 29 décembre 2012, permet la mise en oeuvre effective de la trame verte et bleue. Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, cet outil d’aménagement du territoire (impliquant l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle) vise à enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Très attendu, ce décret permet d’asseoir l’ensemble du dispositif en favorisant en particulier une définition de la trame verte et bleue. Il s’agit d’un "réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques" identifiées par les SRCE (Schémas Régionaux Cohérence Écologique) ainsi que les documents de l’État, des collectivités et de leurs groupements compétents. La trame verte et bleue contribue à "l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état de fonctionnement des masses d’eau".

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : Décret du 23 août 2012

Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est paru au journal officiel du 25 août 2012. Il s’applique à compter du 1er février 2013. Toutefois, les documents d’urbanisme dont la procédure d’élaboration ou de révision vérifie certains critères d’avancement à cette date ne seront pas soumis aux nouvelles règles d’évaluation environnementale.

Sur le fond, le décret clarifie les critères de soumission des documents d’urbanisme à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale, notamment au regard des critères relatifs aux sites du réseau Natura 2000. Il introduit également un régime « d’examen au cas par cas », par lequel l’élaboration ou la révision de certains documents d’urbanisme devront faire l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale à un stade précoce. Au vu des principales orientations des documents et de la sensibilité environnementale du territoire, l’autorité environnementale statuera alors par décision motivée quant à la nécessité de réaliser ou non une évaluation environnementale.

Le décret n’apporte pas de modification sensible aux exigences applicables aux rapports de présentation des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale (SCoT, PLUi, PLU, cartes communales). Il réaffirme le principe de proportionnalité de l’évaluation au regard de l’ampleur du document, des enjeux environnementaux et des effets attendus sur l’environnement. A noter qu’il introduit :
* l’obligation de présenter et d’analyser les choix effectués au regard d’autres solutions de substitution raisonnables ;
* la nécessité de suivre les effets du document sur l’environnement et de préciser les modalités de ce suivi.

État d’avancement

<H1>Urbanisme durable - Ville Durable et collectivités</H1>

  • l’écoquartier Monconseil à Tours

- Création d’un verger collectif : un verger partagé vient d’être planté rue du Père Goriot. Il sera libre d’accès.

- La crèche et la douzaine de logements de la résidence de La Grenouillère sont en voie d’achèvement, le long du jardin éponyme, rue du Père Goriot.

Pour en savoir plus

  • l’écoquartier Baudens à Bourges

- Vendredi 14 décembre 2012 : pose de la première pierre des travaux d’aménagement de bureaux de l’îlot 3. Ce projet comporte la création de locaux neufs, la réhabilitation de l’ancienne pharmacie et le création de places de stationnements en sous-sol.

- Commercialisation de 31 logements neufs BBC du Lot 3 débute

Pour en savoir plus

Agenda

Février :

  • 5 février  : publication de l’étude vulnérabilité énergétique
    ( parution insee)

Mars :

  • Fin mars (25 ou 29)  : 8ème rencontre du club régional sur la ville durable à Orléans qui s’articulera autour du label écoquartier et de la thématique de l’énergie en région Centre.

Brèves

La lettre du club national Ecoquartiers

PREDAT du 1 juin 2012

Organisé pour le PUCA ( Plan Urbanisme construction architecture) par la DREAL Centre et l’Université de Tours, le PREDAT ( Pôle Régional d’Échanges sur le Développement et l’Aménagement du Territoire) constitue une plateforme de réflexions et de débats entre les chercheurs et les acteurs de "terrain" sur les thématiques de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. la deuxième séance du séminaire s’est tenue le 1er juin 2012, traitant de l’apport des universités dans l’innovation et le développement régional.
Pour en savoir plus

Correspondants Ville Durable

<B> En départements  :

  • DDT 18 : Étienne ZAWISLAK : 02.34.34.62.58
  • DDT 28  : Christine PAINSONNEAU : 02.37.15.40.01
  • DDT 36  : Jacky VACHON, Emmanuel GERBAUD : 02.54.53.21.19
  • DDT 37  : Roland ROUZIES, Julien URSELY : 02 47 70 81 81
  • DDT 41 : Aloïs DEBELLE- DUPLAN : 02.54.55.76.41
  • DDT 45 : Dominique FALLIERO, Évelyne JOYEUX-HOMER : 02.38.52.47.72

Au niveau régional  :

  • DREAL Centre : Johnny CARTIER, Florian CEARD, Sophie CHAMFRAY :
    02 36 17 45 62

Point réglementaire

2013  :

Le journal de la ville dur@ble en région Centre

 

DREAL Centre / Service Bâtiment Logement Aménagement durables

Le site internet de la DREAL

  • Directeur de publication : Nicolas FORRAY
  • Rédacteurs en chef : Yves CLAIRON, Johnny CARTIER
  • Rédacteurs  : Florian CÉARD, Sophie CHAMFRAY
  • Crédits photos : DREAL Centre, Tour(s) Habitat et Cabinet Eva Samuel, Conseil général du Cher
  • Contact : Boîte mail Webmestre