Cette rencontre s’est déroulée le 25 mars 2013 à l’agence de l’eau Loire Bretagne à Orléans. La matinée fut consacrée à la présentation du nouveau label national Écoquartier ainsi qu’à une étude régionale partenariale consacrée à la vulnérabilité énergétique.
La journée s’est poursuivie par une table ronde sur la problématique énergétique dans les opérations d’aménagement. Des acteurs intervenant à différents stades de la vie des projets (collectivités, aménageurs, promoteurs, info énergie…) ont ainsi pu faire part de leurs expériences et de leurs actions en vue de limiter la facture énergétique des ménages.
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Label Ecoquartier : une charte pour encourager l’aménagement durable des territoires

La charte Ecoquartier est un document synthétique de 6 pages qui précise :

• les grands principes des écoquartiers en tant que levier vers un territoire durable ;
• les textes fondateurs de l’urbanisme et de l’aménagement durable dans le cadre desquels s’inscrit entre autres la démarche du label ;
• les 20 engagements que les collectivités acceptent de suivre dans leurs projets de développement des territoires, chaque engagement étant rattaché à une des 4 dimensions de la Grille Écoquartier 2011 ;
• les 3 grandes étapes de la démarche du Label Écoquartier : signature de la charte, admission à la démarche nationale puis label.

Éléments d’information concernant la charte :

1 Quels sont les objectifs de la charte ?
Par la signature de la charte, les collectivités témoignent de leur volonté d’inscrire leur développement du territoire :

• d’une part dans le cadre des lois fondatrices d’un urbanisme durable (Grenelle, loi SRU,…) ;
• d’autre part dans une dynamique de progrès, allant si nécessaire au-delà des objectifs des textes législatifs (ex. mettre en place une évaluation continue pendant toute la durée de vie du projet).
  La charte et le réseau qui y est associé permettent de fédérer les collectivités autour du sujet de l’Aménagement Durable et de favoriser le partage des bonnes pratiques. La signature de la charte n’engage pas formellement les collectivités à poursuivre la labellisation mais les y encourage.

2 Par qui cette charte doit-elle être signée ?
Cette charte doit être signée par la collectivité porteuse du projet. Dans le cas où cette collectivité n’a pas compétence en matière d’urbanisme, il est fortement souhaitable que l’autorité compétente co-signe le document.

3 La charte est-elle contraignante ?
La charte est un document par lequel la collectivité s’engage à respecter les principes fondamentaux d’un urbanisme durable. Ce document n’est pas contraignant juridiquement. Cependant, il va de soi que le choix de ratifier la charte repose sur la volonté préalable d’en suivre les engagements.

4 Pour quelle(s) opération(s) la charte est-elle valable ?
La charte est valable pour l’ensemble des projets d’aménagement du territoire de la collectivité signataire de la charte, notamment (mais pas exclusivement) les projets d’écoquartiers.Une seule signature de la Charte est donc suffisante, y compris dans le cas de plusieurs projets d’écoquartiers sur le territoire d’une même collectivité.

5 Quel intérêt pour la collectivité signataire ?
En signant la charte, la collectivité adhère au réseau des signataires. Ceci lui permet également de participer aux événements organisés par le ministère (formations, conférences, réunions thématiques…), de recevoir la lettre d’information du réseau national Écoquartier (lettre d’information électronique mensuelle) et d’accéder à l’ensemble des ressources documentaires et outils présents sur le site national Écoquartier. La signature de cette charte permet à la collectivité, à sa demande, d’être accompagnée par des experts pour l’admission à la démarche nationale.
En contrepartie, il est demandé aux signataires de partager leur expérience, d’échanger et de travailler de façon collective à la promotion des Écoquartiers en France.

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