La lettre des études n°15 Septembre 2013

Edito

**Julien LABIT**

Directeur Adjoint de la DREAL NPDC

Afin de favoriser la diffusion et le partage de la connaissance pour la mise en œuvre des politiques ministérielles dont ils sont porteurs, les services de la DREAL, des DDTM 59 et 62 et du CETE Nord-Picardie ont choisi de publier cette 15ème lettre des études de la région Nord – Pas-de-Calais dans un nouveau format dématérialisé.

Consacrée au thème « climat, air, énergie », elle fait écho au débat national sur la transition énergétique qui s’est tenu en 2013.

Sont ainsi mises en avant les études réalisées pour la déclinaison du schéma régional climat air énergie (S.R.C.A.E.) adopté en novembre 2012 et pour l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) régional qui sera soumis à l’enquête publique fin 2013.

Vous y trouverez également un florilège d’études récentes ou en cours qui illustrent la diversité des thématiques portées par les services ainsi qu’une rencontre avec l’équipe du PSI Documentaire, outil de capitalisation de connaissances que tout chargé d’études peut utilement mobiliser.

Je vous en souhaite une bonne lecture et vous invite à faire connaître largement cette publication dans son nouveau format.

A la Une

Étude sur la contribution des territoires aux objectifs du S.R.C.A.E. en Nord - Pas-de-Calais

Les lois « Grenelle » ont créé les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (S.R.C.A.E.) et les Plans Climat Énergie Territoriaux (P.C.E.T.). Ces documents cadres, l’un à l’échelle régionale, l’autre à l’échelle de l’agglomération, visent notamment à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Si le S.R.C.A.E. s’impose via un rapport de compatibilité aux P.C.E.T. se pose plus globalement la question de sa déclinaison locale. C’est l’objet de cette étude régionale pilotée par la DDTM du Pas-de-Calais avec l’assistance du CETE Nord - Picardie. En fonction des caractéristiques de chaque territoire, l’étude s’est attachée à identifier les orientations du S.R.C.A.E. qui y constituent un enjeu majeur afin de mieux cibler la contribution du territoire à l’effort régional.

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Sur ce territoire, la part modale des transports en commun est deux fois inférieure à la moyenne régionale malgré une offre conséquente et une densité de population élevée. Il s’agirait donc ici d’une part de s’assurer de la bonne adéquation entre les besoins et les services de transport en commun et d’autres part de s’interroger sur la place laissée à la voiture.

L’étude s’appuie sur trois approches : une graduation du territoire selon plusieurs typologies (économie, patrimoine naturel, connectabilité), une analyse des indicateurs (Insee, SIGALE, enquête ménage déplacement) et une contextualisation par les chargés de missions territoriaux des DDTM.

Pour chaque territoire, un document caractérisant les enjeux du S.R.C.A.E. et mettant en avant les leviers d’action potentiels a été réalisé.

Contact : Julien BELLENGIER - DDTM62/SEAD/DDT

voir aussi : http://www.srcae-5962.fr/
Aide à la déclinaison territoriale du S.R.C.A.E

Des études au service du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) du Nord - Pas-de-Calais

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) du Nord - Pas-de-Calais, en cours de consultation, définit les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l’air sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations.

La DREAL pilote plusieurs études dans le cadre du P.P.A. :

2012 : une étude préalable pour caractériser la consommation énergétique et les émissions du parc de chauffage régional

2013 – 2014 : un inventaire des émissions liées au trafic maritime sur 2 sites représentatifs et une campagne de prélèvements par échantillonnage. Ils permettront d’évaluer par modélisation l’influence du trafic maritime et des embruns marins sur les concentrations en poussières mesurées

2013 – 2015 : en partenariat avec l’École des Mines de Douai, une cartographie des sources locales (en région) et longues distances (hors région) à l’origine des dépassements des valeurs limites journalières en particules. Cette étude se base sur l’exploitation statistique d’une base de données structurée à partir des informations des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (A.A.S.Q.A). En comparant les résultats avant et après P.P.A., l’efficacité des actions pour la réduction de la contribution locale aux dépassements pourra être mesurée.

Contact : Caroline DOUCHEZ - DREAL Nord-PdC/SMILIEUX/DRP

Voir aussi : Site Internet P.P.A. NPDC

Dossiers en cours

Indicateurs de la consommation d’espaces dans les SCOT

Parmi les objectifs des schémas de cohérence territoriale, la maîtrise de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain occupent une place centrale.

La DDTM du Nord pilote actuellement, avec la DREAL et la DDTM du Pas-de-Calais une étude du CETE Nord-Picardie visant à mesurer et étudier la consommation d’espace sur l’ensemble des SCOT de la région.
Une base de données actualisable à l’échelle communale permettra de produire des indicateurs et analyses à différentes échelles et selon différentes entrées thématiques.

Contact : Anne TALHA – DDTM 59/SUCT/AST

Le Plan de Gestion du Trafic du Pas-de-Calais

plangestion

La DDTM 62 a engagé avec le soutien de la DIR Nord l’élaboration d’un Plan de Gestion du Trafic sur le réseau routier national du Pas-de-Calais.

En cas de crises routières ce plan permet la mise en œuvre rapide de mesures d’exploitation coordonnées en s’appuyant sur une organisation et des mesures prédéfinies.

Il permet également de veiller à l’information et à la sécurité des usagers. Cet instrument est un outil d’assistance et d’aide à la décision pour le Préfet.

Contacts : Frédéric NACHON et Raymond BEUDAERT - DDTM 62/SEAT

Modélisation de la nappe du calcaire carbonifère

La nappe du calcaire carbonifère est une ressource stratégique qui a été surexploitée tant en France qu’en Belgique. Après une chute de 80 m par endroit, le niveau de la nappe a été stabilisé par une réduction commune des prélèvements.

Une modélisation, concertée entre la France et la Belgique, est en cours de réalisation pour comprendre le fonctionnement de la nappe et améliorer sa gestion transfrontalière. Deux hypothèses sont envisagées pour l’évolution du niveau de la nappe : le maintien des prélèvements actuels ou leur augmentation. Les résultats seront disponibles fin 2013.

Contact : Baptiste TONON - DREAL Nord-PdC/SMILIEUX/DDB

La ressource

Rencontre avec le PSI Documentation

Entretien avec le Pôle Support Intégré (PSI) Documentation

Lettre des Etudes : Qu’est-ce que le PSI Documentation ?
PSI Documentation : Nous sommes la ressource documentaire du MEDDE et du METL sur la région Nord - Pas-de-Calais, c’est-à-dire que nous sommes les documentalistes de la DREAL, des DDTM 59 et 62, du CVRH, de la direction territoriale de VNF, de la DIR et du CETE Nord-Picardie. Concrètement, l’équipe est composée de sept personnes regroupées autour du fonds documentaire issu de la fusion des bibliothèques des différents services ; la plupart d’entre nous travaillent dans les locaux de la médiathèque du CETE NP, où sont conservés les ouvrages papier du PSI Doc.

Lettre des Etudes : Quelles sont vos missions ?
PSI Doc : Notre rôle consiste en premier lieu à gérer, enrichir et mettre à disposition ce fonds d’ouvrages, à gérer les achats de documentation des services qui le souhaitent et à capitaliser leurs productions, notamment les rapports d’études. Mais nous assurons également une importante production de veilles et de revues de presse périodiques et réalisons de nombreuses recherches à la demande (bibliographies, contributions aux PAC, dossiers documentaires…). Nous sommes joignables par mail Mediatheque.Documentation.SG.CETE-NP@developpement-durable.gouv.fr ainsi que par téléphone (03.20.49.63.15 ou 62.97) et nous sommes ouverts tous les jours, de 9h00 à 16h00 pour l’accueil de tout public.

Lettre des Etudes : Vous voulez dire que les chargés d’études des ministères peuvent vous contacter directement pour vous demander de réaliser une prestation ?
PSI Doc : Nous sommes là pour ça ! Quand un agent entame une étude, nous pouvons l’aider à réaliser sa bibliographie, lui fournir la documentation pour s’acculturer sur le sujet, ou encore rechercher pour lui des informations difficiles à trouver. Il suffit de nous envoyer un mail ! Et, si nous sommes souvent présents au début de la vie d’une étude, nous le sommes encore plus à la fin : une fois les études terminées, les services nous les envoient pour que nous les conservions, les capitalisions dans nos bases de données bibliographiques, voire en assurions la valorisation.

Lettre des Etudes : Les études des services bénéficiaires du PSI Documentation sont donc accessibles sur Internet ?
PSI Doc : Seulement celles dont la diffusion est libre ! Dans ce cas, le pdf est déposé sur la base de données bibliographique générale du PSI et sur le portail régional SIDE dédié à l’environnement. Ce portail permet également de consulter de nombreux autres documents en ligne, notamment grâce à son interface nationale. Pour les études NPDC dont la diffusion est restreinte aux ministères, on ne les retrouve en texte intégral que sur la base de données bibliographique ISA, accessible uniquement sur Intranet ; sur cette base aussi, de nombreux autres documents sont disponibles en texte intégral.

Contact : Camille BARDOUX - CETE NP/DIRECTION/CD/PSID
Voir aussi : Présentation du PSI Documentation sur Internet

En Chiffres

jours

C’est le nombre de jours de déclenchement de la procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pic de pollution en 2012 en Nord - Pas-de-Calais.

Vient de paraître

Le projet AEROPA identifie des pollutions transfrontalières

La DREAL, l’agence flamande VMM, ATMO NPC et Lille Métropole mènent le projet transfrontalier AEROPA (INTERREG) pour étudier les sources des épisodes de pollution aux dioxines et PCB DL subis par Menin, Wervicq (B), Halluin et Bousbecque (FR).

Une entreprise de traitement de véhicules hors d’usage a ainsi été identifiée à l’origine d’une pollution au PCB DL à proximité de son site.
Toutes les sources n’étant pas identifiées, le contrôle des denrées alimentaires produites, des mesures de qualité de l’air et la surveillance de l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets continuent.

Contact : Alexandre DOZIERES - DREAL Nord-PdC/SR

Développement économique et enjeux d’aménagement du SCOT du Valenciennois

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Valenciennois, la DDTM du Nord a confié à l’Insee et au CETE Nord-Picardie l’actualisation d’une étude visant à enrichir la connaissance de la localisation de l’emploi et de ses dynamiques dans l’arrondissement de Valenciennes.

Elle a permis de localiser et de caractériser les pôles d’emplois du territoire et d’étudier leur évolution entre 2004 et 2008. L’analyse met en évidence les modalités de développement économique des différents pôles et leur traduction sur la trame urbaine du SCOT.

Contact : Aurore DUPUIS - DDTM 59/Délégation Territoriale du Valenciennois/PCT

Voir aussi sur le site Internet de la DDTM59 : L’emploi et ses dynamiques dans le Valenciennois

Analyse des effets des logements produits grâce à l’investissement locatif aidé sur les marchés du logement

Des dispositifs de défiscalisation destinés à soutenir l’offre de logements locatifs privés existent depuis 1984 (Scellier, Duflot, …). Ils ont permis de maintenir en France un parc locatif privé relativement abondant mais parfois standardisé et déconnecté du marché local.

La DDTM 62 a confié au CETE Nord Picardie la réalisation d’une étude destinée à positionner les logements produits dans le cadre de ces dispositifs par rapport aux marchés locaux de l’habitat des aires urbaines d’Arras et de Béthune, d’identifier ce qu’ils ont apporté à ces territoires et d’en cerner les éventuelles dérives.

Contact : Hélène DANEL - DDTM 62/CT Artois/Béthune/HL

Atlas des marchés du logement dans le Pas-de-Calais

Garant des équilibres induits par la programmation des aides publiques au logement, l’État se doit d’avoir une connaissance fine du marché du logement afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les différents territoires du Pas-de-Calais.

Le zonage « Scellier » est souvent utilisé pour arbitrer la répartition des crédits entre chaque zone. Or, ce zonage trouve vite ses limites car il est difficile, au sein d’une même zone, d’identifier les spécificités des marchés locaux de l’habitat. Pour justifier ses choix, l’État a besoin d’un ensemble d’indicateurs permettant de caractériser précisément les tensions qui existent sur le marché du logement.

Contact : Chantal ROUDE - DDTM 62/SHD/OPH

Une base de données régionale sur l’offre de transports en commun

La DREAL Nord - Pas-de-Calais, en lien avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.) de la région, a mis en place une base rassemblant l’ensemble des données d’offre disponible sur les réseaux de transports en commun.

Cet outil, développé avec le CETE Nord-Picardie, permet, au travers de cartographies, d’analyser la performance des offres disponibles et combinées entre elles, d’appréhender l’accessibilité d’un site, d’estimer des potentiels d’offre de transports ou encore d’évaluer la qualité d’une desserte en un lieu donné.

Les données sont mises à jour au moins une fois par an.

Contact : Marie-Gabrielle LAGNIER - DREAL Nord-PdC/SDII/DDI/CDRU

La mobilité des ménages en phase de relogement à Tourcoing

La qualité du relogement des ménages issus des logements démolis constitue une condition essentielle de réussite des politiques de rénovation urbaine.

La DDTM du Nord a confié au CETE Nord-Picardie une étude visant à mieux prendre en compte les besoins en déplacements des ménages dans les propositions de relogement.

Des entretiens réalisés auprès de ménages avant et après leur relogement ont mis en lumière les principales problématiques de mobilité rencontrées par les habitants des quartiers de la politique de la ville.

Contact : Hélène SOLVES - DDTM 59/SAVRU