Edito

Rénovation énergétique, le parc privé en première ligne

Après l’habitat social et le tertiaire, l’effort de rénovation est maintenant ciblé sur le parc privé, à travers des mesures, des financements spécifiques, des textes législatifs mais aussi des supports techniques d’aide à la décision ou la mise en place de réseaux d’acteurs.
Cette troisième newsletter lui est consacré et vient ainsi compléter le dossier que nous avons réalisé sur le logement dans le numéro 207 de Diagonal, sorti en novembre dernier.
Car il y a urgence à agir, le bâtiment arrive en 1ère position des secteurs responsables du dérèglement climatique, avant même celui des transports.
Mais, nous le verrons, la problématique n’est pas seulement environnementale, elle est aussi sociale. Le poste "logement" représente en effet 30 % du budget des ménages et les charges liées au chauffage, qui pèsent déjà lourdement sur une partie d’entre eux, risquent d’augmenter encore à l’avenir.
Sujet complexe s’il en est, il sera suivi dans le numéro 208 qui sortira en mars prochain par un dossier brûlant, celui de la biodiversité. Il montrera notamment que la nature est porteuse de nombreuses solutions pour peu que l’on renouvelle les approches urbaines.

Enfin, l’équipe de Diagonal vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2020.
Une année que nous souhaitons mettre à profit pour que la revue réponde mieux à vos attentes. Pour nous y aider, n’hésitez pas à remplir le questionnaire qui devrait vous prendre seulement quelques minutes.

http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php/253791?lang=fr

Virginie Bathellier
Rédactrice en chef de la revue Diagonal

En Diagonal - N°3, Janvier 2020

A la une

Propriétaires et locataires au cœur des dispositifs

"Le parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des passoires thermiques de classes F et G", affirme le préambule au rapport intitulé Parc privé et rénovation énergétique, publié en octobre 2019 par le Plan Bâtiment Durable (1). "Il est estimé, poursuivait-il, que ce parc résidentiel privé énergivore accueille 1,7 millions de ménages très modestes (les 4 premiers déciles de revenus) qui doivent ainsi faire face à un couple " loyer + charges" important."

Copropriété de Montataire@Droits réservés

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, a élaboré 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores. Parmi celles-ci, figurent la fixation du seuil de consommation énergétique non décente à 330 whep/m2.an ; l’accompagnement des propriétaires bailleurs des 4 premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive ; l’élargissement des aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs ; l’efficience de l’éco-prêt à taux zéro ; l’extension et le renforcement du dispositif Denormandie ; ou encore l’optimisation des certificats d’économie d’énergie.

Avec la promulgation de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, la rénovation énergétique des logements est une priorité réaffirmée du Gouvernement. Elle répond à des enjeux climatiques, de pouvoir d’achat et de qualité de vie, mais également de justice sociale.
Pour ce faire, la loi met en place un plan d’action en trois phases, de 2021 à 2028.
À partir de 2021, les propriétaires de logements "passoires énergétiques" ne pourront plus en augmenter librement le loyer entre deux locations sans les avoir rénovés.
Dès 2022, pour la mise en vente ou la location, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d’un audit énergétique. Lors des transactions, l’acquéreur ou le locataire devra être informé sur ses futures dépenses d’énergies, dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou de location…
En 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergies seront qualifiés de "logement indécents", contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.
Et, d’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques deviendront obligatoires, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022.

Il est cependant difficile d’avancer sur ce sujet sans prendre en compte le phénomène de la précarité énergétique qui touche environ 6,8 millions de Français (2). Rappelons que, selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, " est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ".
C’est dire si la mise en œuvre d’instruments d’aide s’impose pour tenir les engagements et les obligations définis par la loi.

C’est d’ailleurs l’objet du protocole d’accord entre "Régions de France" et l’État pour la mise en place du Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE). Ce programme doté de 200 millions d’euros pour la période 2020–2024 se propose de "créer une dynamique territoriale autour de la rénovation en contribuant aux missions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages".
Une initiative d’autant plus importante qu’au-delà des propriétaires bailleurs amenés à s’investir dans la démarche, la rénovation énergétique du parc privé se heurte aux difficultés rencontrées par les propriétaires occupants aux revenus modestes.

Une prime vient désormais les aider. La nouvelle aide à la rénovation énergétique, "MaPrimeRénov’", présentée début janvier 2020, leur est destinée et finance pour partie les travaux. Les montants alloués sont calculés en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation, comme l’indique l’arrêté du 14 janvier 2020.

En rendant les parcours et les aides plus efficaces, la mobilisation des principaux intéressés devrait prendre de l’ampleur, comme le montrent déjà les derniers résultats de l’Anah.

Marc Lemonier

(1) Parc privé et rénovation énergétique, Rapport publié en octobre 2019 par le Plan Bâtiment Durable.
(2) Selon L’Observatoire National de la Précarité Énergétique. https://onpe.org/

Paroles d’acteur

Pour une coopération propriétaire / locataire

Le sociologue Gaëtan Brisepierre anime le cabinet de sociologie GBS spécialisé dans le domaine de la transition écologique et énergétique du bâtiment. Ses recherches "visent à éclairer et accompagner les acteurs publics comme privés sur les conditions sociales et organisationnelles de ces transformations."

Rénovation immeuble Paris @ Istock_zazamaza

Diagonal Dans un article récent (*) vous affirmez que le logement en location dans le privé constitue "l’angle mort" des politiques en matière de rénovation énergétique. Pourquoi cette affirmation ?
Les habitants ont longtemps été oubliés par les politiques énergétiques, façonnées par les grands corps de l’État selon une approche centralisée et technique. Lorsque l’enjeu d’une politique n’est plus de pourvoir à des besoins, mais de faire baisser la consommation, le rôle des habitants et leurs comportements deviennent centraux.
On constate, par exemple, des "effets rebonds" dus aux habitants, parfois mal informés : les nouvelles technologies destinées à faire baisser les consommations pouvant, par leur facilité de mise en œuvre, avoir pour conséquence paradoxale l’augmentation de la consommation. C’est dire l’importance d’une attention portée aux comportements mais aussi à l’accompagnement des usagers.
Par ailleurs, selon des études de l’Ademe, le parc privé présente en général des performances énergétiques plus faibles que la moyenne, raison supplémentaire de s’y intéresser.

Quelles sont les pistes d’action qui relèvent d’une approche sociologique du problème ?
Il faut agir sur le binôme propriétaire / locataire, auquel les politiques publiques ne s’intéresse pas d’ordinaire. Cela passe par un changement d’approche à leur égard. Une image stéréotypée de leurs rapports circule encore : le propriétaire exploiteur, qui sera forcé à agir, dont on n’attend aucune coopération et qui ne peut être sensible qu’à des mesures punitives…

Comment agir sur le "couple" propriétaire-bailleur / locataire ?
Certains dispositifs antérieurs comme "la troisième ligne de quittance" initiée par la loi Grenelle 2, - qui permettait au propriétaire d’augmenter les loyers d’une somme égale à 50 % des gains générés par des travaux d’économies d’énergie - sont restés lettre morte, les propriétaires ne s’en étant pas emparés.
Il faut démontrer à chacun l’intérêt d’une rénovation énergétique. Les travaux doivent participer d’une coopération entre propriétaires et locataires. Ces derniers y ont un intérêt immédiat, financier bien sûr mais aussi en termes de confort. Ils ont donc un rôle à jouer. Quant aux propriétaires, ils ont besoin de leur collaboration pour entrer dans l’appartement, faire des travaux entre deux relocations, parfois simplement connaître l’état de leur bien.
Cependant, en apparence les propriétaires-bailleurs ne bénéficient pas directement des effets de la rénovation énergétique. Ils doivent par conséquent être sensibilisés aux arguments patrimoniaux pour éviter des difficultés à la location ou à la revente.

Propos recueillis par Marc Lemonier

https: //gbrisepierre.fr

(*) Le logement en location dans le privé : point dur de la rénovation énergétique, revue Politique du logement, mai 2019
https://gbrisepierre.fr/wp-content/uploads/2019/11/GBS-Blog-articles-24.pdf

Le point sur…

Deux nouveaux outils au service de la rénovation énergétique

Le CSTB montre son plus beau PROFEEL

PROFEEL est le fruit d’une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment qui se sont rassemblées pour contribuer collectivement à la réussite du plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé par le gouvernement.
Profeel se compose de neuf projets concrets portés par l’Agence Qualité Construction et le CSTB. Ils vont notamment permettre de développer des protocoles de mesures de la performance "réelle" des rénovations, "plus efficaces et moins coûteux", souligne le ministère de la Transition écologique.

Efficacité énergétique@Istock_alberto_masnovo

Le programme prévoit aussi de déployer divers outils pratiques innovants à destination des professionnels du bâtiment : "Des applications numériques d’aide au diagnostic initial et à la décision dans la rénovation ou encore d’aide à la mise en place de procédures d’autocontrôle seront produites".
L’une des ambitions du programme est de "Renforcer la culture du résultat pour donner confiance aux citoyens et aux propriétaires d’immeubles en leur fournissant des éléments de résultats, techniques et économiques, liés aux performances à l’issue de travaux de rénovation."
https://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/profeel-programme-innovation-technique-renovation-energetique/

Comment FAIRE ?

Le réseau "Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique" (FAIRE) poursuit sa structuration.
Le 9 janvier dernier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l’engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit "afin d’amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements".
Les acteurs bancaires et financiers se sont notamment engagés à construire ou renforcer une offre de financement dédiée à la "rénovation énergétique". Ils doivent aussi informer les particuliers sur les aides publiques, tel que l’ éco-prêt à taux zéro", qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements jusqu’à 30 000 €.
Le réseau regroupe désormais plus de 160 acteurs du bâtiment et de l’immobilier avec pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.

https://www.faire.fr/

Marc Lemonier

En chiffres

155 000

Des progrès, mais il reste du pain sur la planche

Présentant les chiffres de la construction le 28 janvier dernier, Julien Denormandie notait : "La simplification des aides à la rénovation a permis de les rendre plus accessibles aux Français et faciliter la rénovation pour les plus modestes. L’Agence nationale de l’habitat a enregistré des résultats exceptionnels, en finançant la rénovation de 155 000 logements en 2019, près du double du niveau de 2017". Reste que 48% des logements privés sont des passoires thermiques (cf. " A la une").

Brèves

Participation citoyenne

La convention citoyenne pour le climat poursuit ses travaux

La 4ème session de la convention citoyenne pour le climat s’est tenue les 10, 11 et 12 janvier derniers. Ses 150 membres, qui ont été tirés au sort, ont poursuivi le travail entamé le 4 octobre pour répondre à la question posée par le gouvernement : "Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, par rapport à 1990 ?".
Ils doivent formuler des propositions concrètes qui donneront lieu ensuite, selon les cas, à un référendum, à des mesures réglementaires ou à un vote au parlement. Réunis par groupe thématique pour définir des orientations générales et des mesures, les participants ont commencé à faire des choix et voir ce qui pourrait se traduire dans les politiques publiques.
La sobriété numérique, la rénovation énergétique obligatoire des logements ou encore la remise au goût du jour de l’habitat collectif plutôt que la promotion de la maison individuelle figurent parmi leurs pistes de travail.
Un exercice difficile sur des thèmes complexes dont ils s’acquittent avec un grand sérieux et qui montre l’intérêt de ce nouvel outil de démocratie participative. Inédit par son ampleur et scruté avec beaucoup d’intérêt à l’étranger, il a d’ores et déjà une petite sœur en Angleterre : the Climate Assembly UK.

■ V.B.

Innovation

Un nouveau programme d’expérimentation du Puca

Les difficultés principales pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements résident dans le fait que la plupart d’entre eux ne sont pas armés pour maîtriser toutes les complexités d’un projet de travaux, et que les acteurs professionnels restent très peu structurés pour s’adapter à la demande. Afin de progresser, le programme "Approche globale des rénovations énergétiques des logements privés" expérimente de nouvelles approches visant à relier le financement des travaux avec l’accompagnement des ménages.

Lien vers l’animation vidéo : Innover dans la rénovation énergétique des logements privés

■ V.B.

Chauffage

Vers un chauffage plus propre

Alors que quatre français sur cinq sont encore chauffés au gaz ou à l’électricité, la récente enquête sur le chauffage des français réalisée par IPSOS pour le compte de Via Sèva et de l’Ademe montre que les mentalités évoluent. Ainsi, une majorité des répondants se dit prêt à changer de chauffage pour un système plus économique (71 %), plus écologique ( 53 %) et offrant plus de sécurité (34 %). Dans cette perspective, ils privilégieraient un mix énergétique composé de solaire, de géothermie et de récupération de chaleur.
Mais pour y parvenir, ils comptent sur les pouvoirs publics, que ce soit à l’échelle nationale ou locale. Et, signe des temps, si un appel à financement participatif était lancé, la plupart d’entre eux (78%) seraient prêts à investir pour la création d’un réseau de chaleur fonctionnant aux énergies renouvelables dans leur ville ou leur quartier.

■ V.B.

Diagoflash

Cycle de conférences - 12 février, 11 mars, 22 avril à Paris

Du pré carré aux ronds-points - Histoire et cultures de l’aménagement

Trois conférences sont proposées par l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, L’Institut Paris Région et le Comité d’histoire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Lors de la récente crise sociale des gilets jaunes, une politique publique a souvent été incriminée : l’aménagement du territoire. Or l’histoire interroge le présent. Pour chaque période historique, le séminaire proposera deux contrepoints : un exposé sur les "cultures de l’aménagement" et une intervention de L’Institut Paris Région sur les enjeux actuels de la Région Île-de-France.

12 février, à Paris : Le premier XXe siècle - Métropolisation et aménagement régional
11 mars, à Paris : Les "Trente Glorieuses" - Le planisme et ses marges
22 avril, à Paris : Les nouvelles voies de l’aménagement

www.institutparisregion.fr

Colloque international d’urbanisme - 11 au 13 mars 2020, à Lyon

L’urbain dans tous ses états : penser et faire la ville en pluralité

Depuis sa création en 2011, le LabEx Intelligences des Mondes Urbains (IMU) se positionne dans le champ de la recherche autour d’un "objet" – l’urbain généralisé – et d’une approche, la pluralité radicale. Ce colloque souhaite réinterroger cette posture et la confronter à d’autres expériences apparentées. Dans le cadre de ce colloque international, le LabEx IMU organise une session commune avec l’Urban Europe Research Alliance (UERA) sur le thème "La transition urbaine et ses dilemmes".

www.colloqueimu2020.sciencesconf.org

Colloque Qualité de l’air - 19 mars à Paris

Qualité de l’air et activités humaines

L’air reste un milieu continu (intérieur/extérieur), ce qui met à mal la sectorisation arbitraire des niveaux de gestion associés à la problématique de la qualité de l’air au sens générique du terme. L’objet de cette journée thématique est de faire un état des lieux des connaissances et de présenter des solutions pour minimiser les expositions, les impacts sanitaires et environnementaux, sous différents aspects, comportementaux, techniques, sociétaux et économiques.

www.webs-event.com/fr/event/fimea/programme

Vient de paraître

Bêtes de villes, Nicolas Gilsoul

L’architecte Nicolas Gilsoul offre un bestiaire érudit et original des animaux peuplant les villes. Il invite à se reconnecter au vivant, pour dessiner de nouvelles perspectives sur l’art de concevoir la ville de demain avec le génie animal.
www.fayard.fr

Quand la forêt brûle, Joëlle Zask

Comment comprendre ce phénomène écologique nouveau et extrêmement inquiétant que sont les mégafeux, ces feux gigantesques et incontrôlables, que les moyens techniques actuels ne permettent pas de contenir ? À travers cet ouvrage, la philosophe montre que désormais on ne peut plus en faire abstraction.
www.premierparallele.fr

Qui sommes-nous?

 

Directrice de publication : Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de la DGALN

Rédactrice en chef : Virginie Bathellier
Secrétaire de rédaction : Murielle Morvan

Journalistes : Virginie Bathellier - Florent Chappel - Nathalie Garat - Marc Lemonier

Rubrique Diagoflash : Valérie Blin

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