Edito

Vers une sobriété foncière …

De récents sondages indiqueraient que le trio gagnant, qui ressort de trois mois de confinement, est la campagne, la maison individuelle et le jardin.
Pour aller vers la sobriété foncière, il semble donc urgent de proposer de nouveaux modèles d’aménagement.

Le groupe de travail interministériel et partenarial mis en place par le gouvernement pour lutter contre l’artificialisation des sols s’y attelle. Nous verrons que des propositions sont déjà avancées, avant la réunion qui se tiendra courant juillet pour les valider.

L’Institut Paris Région (IPR) s’y est aussi employé en organisant des ateliers sur le zéro artificialisation nette (ZAN), riches en enseignements.

Mais, pour gagner les défis de la sobriété, de nouvelles formes urbaines doivent aussi trouver leur place.
Bernard Menguy, architecte-urbaniste, nous fera visiter des opérations qui, en ville ou à la campagne, ont justement su combiner économie foncière et magie des lieux.

Autant de réflexions et d’exemples qui donnent matière à penser et ouvrent la voie pour "redessiner" les espaces habités et les rendre plus désirables. Ils ont nourri la newsletter qui donne ici une esquisse des changements possibles dans la fabrique des territoires.

Elle sera suivie en août par le n° 209 de Diagonal qui traitera d’un thème structurant pour l’aménagement mais plus méconnu, celui de l’approvisionnement des territoires.

Virginie Bathellier
Rédactrice en chef
En Diagonal - N°5, Juin 2020

A la une

L’étalement urbain n’est pas une fatalité

Pendant le confinement, le groupe interministériel et partenarial chargé par le gouvernement de travailler sur la sobriété foncière a poursuivi ses réflexions. Des propositions sont déjà sur la table, avant la réunion qui se tiendra courant juillet pour valider les actions prioritaires.

Mis en place par les ministères en charge de l’Agriculture, de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique (1) en juillet 2019, le groupe national avait défini en janvier dernier l’ossature d’un plan sur la sobriété foncière. Il comprenait 4 axes d’approfondissement qui ont donné lieu à autant de groupes de travail réunis chacun sous l’égide d’un parlementaire (2).
Au-delà même de la définition de l’artificialisation encore en débat, nombre de constats sont d’ores et déjà partagés.

Sur le diagnostic et ses grandes tendances d’abord. "3,5 M ha sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6,4 % du territoire, rappelle Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur à l’aménagement durable à la DHUP (3), en charge du pilotage du dispositif et des relations avec les associations et collectivités territoriales. L’artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population." Il y a donc urgence à agir d’autant que d’autres pays se révèlent moins consommateurs. "Ramenée à la population, la France est 15 % plus artificialisée que l’Allemagne et 57 % plus artificialisée que le Royaume-Uni ou l’Espagne." En cause, un mode d’urbanisation gourmand en espace, en milieu périurbain mais aussi rural. "L’habitat individuel contribue pour 50 % au rythme d’artificialisation, les infrastructures pour 16 %, les commerces et services marchands pour 5 %", poursuit-il.

Autre constat partagé sur le modèle économique d’aménagement défavorable à la sobriété foncière. Il est plus complexe et onéreux de reconstruire la ville sur la ville que d’artificialiser de nouvelles surfaces en périphérie. Selon Jean-Baptiste Butlen, le différentiel de prix est considérable pour les aménageurs. Et il l’est aussi pour de nombreux particuliers dont beaucoup, de surcroît, ne trouvent pas à satisfaire dans les agglomérations leur désir d’accès à la propriété d’un pavillon avec jardin.
Enfin, la concurrence entre collectivités territoriales pour attirer de nouveaux habitants constitue un dysfonctionnement supplémentaire. Car, il faut bien le reconnaître, les leviers existants pour limiter l’urbanisation n’ont pas eu les résultats escomptés au plan local, faute d’appropriation des enjeux.

Des pistes de progrès et des mesures consolidées au plan juridique seront donc débattues cet été par le groupe de travail partenarial dans son ensemble.
Parmi les objectifs retenus, "il y a urgence à agir sur l’évitement grâce aux documents de planification", rappelle le sous-directeur à l’aménagement durable. Pour ce faire, il faut avant tout mettre en cohérence les outils réglementaires et fiscaux avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation. Au regard de la grande hétérogénéité des SRADDET (4), l’opportunité de préciser les règles générales en faveur de la sobriété foncière sera mise au débat.
Quant aux documents d’urbanisme, trois sujets émergent : conditionner l’ouverture à l’urbanisation à un certain nombre de critères, organiser la caducité progressive des réserves foncières (zones 2AU), restreindre les dérogations au principe d’inconstructibilité des RNU qui se révèlent trop permissifs.
Mais, quand l’évitement s’avère impossible, "l’obligation de compensation de toute nouvelle artificialisation pourrait être inscrite dans les procédures préalables à la réalisation de projets. Ce qui implique le développement d’une ingénierie de la compensation, explique Jean-Baptiste Butlen. Des opérateurs comme les établissements publics fonciers (EPF) - ou les Agences de l’eau qui possèdent un vrai savoir-faire en matière de biodiversité - pourraient accompagner les collectivités locales. Ils savent dépolluer le terrain, le porter sur le long terme et le renaturer."

La fiscalité est, elle aussi, passée en revue. "Beaucoup de taxes peuvent être réinterrogées en faveur de la renaturation et de l’intensification urbaine." Il s’agit alors de soutenir davantage les opérations de rénovation ou de recyclage urbain déficitaires, par des abattements, des exonérations ou des modulations de taux. Mais aussi de mobiliser des aides de l’Anah ou de l’Anru par exemple. Et, de renchérir la fiscalité destinée aux nouveaux projets d’artificialisation.

Enfin, le débat ne s’arrête pas là, pour le Gouvernement le "punitif" ne peut être la seule réponse. La contractualisation territoriale constituerait une pièce maîtresse du changement. Selon Jean-Baptiste Butlen, "le renforcement des nouveaux outils issus de la loi Élan (ORT, PPA, GOU) l’appuierait (5). Sur les secteurs à enjeux, comme les cœurs de ville ou les zones pavillonnaires périphériques, l’État peut accompagner les collectivités locales dans une ambition de sobriété foncière, en contrepartie d’un abattement fiscal plus important et d’une concentration des aides des opérateurs. La voie contractuelle permet d’amener les collectivités à imposer une densité minimale, à travailler sur la vacance ou la désimperméabilisation, par exemple. Il faut donner les moyens à des démonstrateurs de sobriété foncière d’émerger".
Car l’un des plus grands défis consiste sans doute à partager avec le plus grand nombre ce nouveau modèle d’aménagement.

Virginie Bathellier

1) Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).
2) Les groupes sont les suivants : "Enjeux" (définition, observatoires, communication), "Maîtriser l’étalement urbain", "Soutenir les projets de territoire" et "Encourager le recyclage urbain".
3) La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est rattachée au sein de la Direction générale (DGALN) aux MCTRCT et MTES.
4) Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, issu de la loi NOTRe, est opposable aux documents d’urbanisme.
5) L’ORT : opération de revitalisation des territoires, le PPA : projet partenarial d’aménagement, la GOU : Grande opération d’urbanisme.

Paroles d’acteur

Des espaces habités pas comme les autres

À la campagne comme en ville, il est possible de penser autrement l’urbanisation. L’architecte-urbaniste Bernard Menguy en témoigne. Économes en foncier et riches en biodiversité, les opérations conçues en Ille-et-Vilaine réussissent à conjuguer charme des lieux et frugalité.

Eco-lotissement d'Hédé-Bazouges@Bernard Menguy en grand format (nouvelle fenêtre)
Eco-lotissement d’Hédé-Bazouges@Bernard Menguy

Au début des années 2000, à Hédé-Bazouges, vous avez conçu l’un des premiers éco-lotissements en milieu rural. Avec quel parti pris initial ?
Le maire savait qu’il ne voulait pas du lotissement standard que l’on trouve dans la plupart des bourgs. Nous avons donc lancé des réflexions avec des habitants et les élus, autour d’idées force visant à économiser le foncier et à intégrer les enjeux écologiques dans le projet d’aménagement du lotissement et dans les systèmes constructifs des futures maisons.
Outre la taille des lots, en deçà de la moyenne, nous avons décidé de restreindre la place de la voiture qui n’a rien à faire à proximité des maisons sur les parcelles constructibles. Il a été convenu qu’elles seraient regroupées à l’extérieur des parcelles sur de petits parkings avec garages, en lien avec la voie d’accès.


Quel est l’impact de ce parti pris sur l’artificialisation ?

Il l’a quand même bien limitée. Nous avons une voie unique de 3 mètres 50 de large au lieu des huit mètres d’emprise au sol dans un lotissement classique. À Bazouges, il n’y a pas de trottoir mais une bande enherbée d’un côté, tandis que de l’autre, le fossé recueille les eaux de ruissellement. Les terres d’excavation de la voirie ont également été rabattues sur les côtés de la voie pour créer des talus plantés.
Avec les économies d’échelle réalisées, nous avons végétalisé le lotissement en faisant appel à un paysagiste qui a utilisé des essences locales.

L’interview complète sur le blog de la revue Diagonal

Le point sur…

Les défis du ZAN

Depuis janvier 2020, l’Institut Paris Région réfléchit à ce nouveau concept, le zéro artificialisation nette, dont le Plan biodiversité a fixé le principe en 2018. Avec quatre séances déjà consacrées à cette problématique de protection des sols, l’institut explore son contenu, ses enjeux et implications sur la fabrique urbaine.

"Le Zan attise la curiosité sur un concept nouveau, lequel attire le regard sur un écosystème longtemps méprisé, en train de devenir un acteur politique important, le sol", résume Frédéric Denhez chargé d’animer les ateliers organisés par l’Institut Paris-Région (IPR) jusque fin juin. Pour autant, de quoi parle-t-on ? Comment le traduire sur le terrain ?

Aujourd’hui encore, la définition de l’artificialisation fait débat. Au sens large, elle vise tous les changements d’usage des sols qui aboutissent à une perte de naturalité. Dans son acception la plus courante, elle concerne la conversion des espaces naturels, agricoles et forestiers en espaces à usage urbain. Or, comme le soulignent Thomas Cormier et Nicolas Cornet de l’IPR, cette approche "ignore la valeur écologique apportée par les parcs et jardins urbains, tout comme la pauvreté écologique de certains espaces NAF [naturels, agricoles et forestiers] pollués ou privés de leur terre végétale". L’évaluation de l’artificialisation demeure donc insatisfaisante. Marc Barra, ingénieur écologue à l’IPR et Philippe Clergeau, professeur au MNHN, font d’ailleurs le tour des principales questions écologiques posées par le ZAN dans un article récent.

En dépit de ces limites, l’observatoire national de l’artificialisation donne un aperçu de la situation (1). Globalement, sur une décennie, entre 20 000 et 30 000 ha de surfaces naturelles ont été consommés chaque année et ce mouvement est plus rapide que la croissance démographique dans les métropoles et les zones côtières. La France se distingue d’ailleurs de ses voisins européens par une artificialisation plus importante. "Si rien n’est fait, l’équivalent de la surface du Luxembourg pourrait l’être d’ici à 2030, soit 280 000 ha", prévient Julien Fosse dans un rapport réalisé pour France Stratégie en juillet 2019.

Mais, pour atteindre le zéro artificialisation nette, la seule maîtrise des extensions urbaines ne suffit pas. S’y ajoute la restauration d’un équivalent naturel pour toute nouvelle emprise au sol. Il faudrait donc, selon Julien Fosse, "réduire de 70 % l’artificialisation brute et renaturer 5 500 ha/an".

D’où un "casse-tête" pour beaucoup. Comment en effet résoudre "l’équation complexe entre les besoins de développement et la préservation, voire la reconquête de la nature sur le territoire ?", s’interrogeait l’IPR lors du deuxième atelier. Alors que la densification constitue un levier essentiel, certains intervenants ont rappelé qu’outre sa nécessaire adaptation à la diversité des tissus urbains, son acceptation sociale demeurait incontournable. Or cela ne semble pas irréaliste si l’on trouve "de nouvelles formes urbaines articulant densité, nature et intimité", observe de son côté Pierre-Marie Tricaud, conseiller paysagiste de l’IPR dans une note récente (2).
D’autant que de nombreuses opérations ont montré que la densité était acceptée quand elle conjuguait qualité des formes architecturales et urbaines et préservation des espaces de pleine terre et biodiversité.

C’est pourquoi, pour densifier sans perdre de nature, le concept d’infrastructures vertes comme les forêts urbaines, fait des émules. De même, la limitation du bétonnage dans les nouveaux projets pourrait s’envisager à travers l’introduction d’un coefficient de pleine terre.

Pour reconquérir de la nature, le 3ème atelier rappelait que l’on pouvait aussi désartificialiser certains espaces urbains. Des leviers et des actions pourraient appuyer cet objectif, tels que la mise en place d’un zonage particulier dans les documents d’urbanisme, la renaturation des berges ou le permis de végétaliser.
Reste à voir sous quelles formes peuvent s’incarner les initiatives de renaturation et à quelle échelle. Marc Barra soulignait que si le potentiel est important dans les villes, l’exercice n’en est pas moins difficile. Différents modes de renaturation sont possibles, comme le génie écologique, qui consiste à laisser faire la nature, la reconquête ou le "réensauvagement". Quelle que soit la modalité choisie, l’objectif est de revenir à des sols vivants et à la pleine terre. Mais, a-t-il regretté, il faut 5 à 10 ans pour retrouver des terres de qualité. Dans cette perspective, beaucoup considèrent que le hors-sol, les boisements monospécifiques ou encore l’ornemental ne correspondent pas à de la renaturation.

D’où, là aussi, un problème de définition et le besoin d’estimer la valeur écologique des terrains et les services qu’ils sont susceptibles de rendre. A titre d’exemple, les friches peuvent constituer des gisements importants, avec une diversité biologique parfois plus grande que celle des jardins.

Enfin, le 4ème atelier a montré combien il était important de s’appuyer sur la connaissance en amont (avec des atlas de la biodiversité communale notamment) et de privilégier l’évitement, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Car, l’idée qu’il n’y aurait pas de perte au plan écologique est largement fictive. L’analyse des compensations issues de 74 projets en Île-de-France, réalisée par Maxime Zucca (IPR), en témoigne. La biodiversité est largement perdante et la compensation se fait essentiellement sur des zones naturelles.

Alors on le voit, défricher le terrain du ZAN demeure complexe, il reste encore beaucoup à faire.

Virginie Bathellier

1) https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/parution-des-donnees-dartificialisation-2009-2018
2) À titre d’exemple, ce dernier nous "invite à regarder autrement la maison de ville en bande, les cités jardins, ou certains modes d’habiter tels que le béguinage moderne ou l’habitat partagé", dans une note publiée par l’IPR en juin 2020.

En chiffre

23 907 ha

Artificialisation des sols

C’est le nombre d’hectares de terres qui ont été artificialisées en 2018. Un niveau très proche de celui de l’année précédente (23852 ha). Publiées en mars 2020 par l’observatoire national de l’artificialisation des sols, ces données sont issues de l’exploitation des fichiers fonciers.

Brèves

Artificialisation des sols

La Convention citoyenne pour le climat donne le la

Après 9 mois de travail, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont formulé 150 propositions de mesures pour atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 (1). Sur la thématique "Se loger", elle fixe notamment pour objectif de " lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages ".

Pour y parvenir, la Convention propose de " définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols ". Elle suggère également "d’interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante". L’urbanisme commercial serait lui aussi encadré par des " mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines ". Dernier exemple, la Convention invite à " protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines".

Si elles étaient adoptées, l’ensemble des mesures avancées par la Convention pour préserver les sols constituerait un puissant levier pour favoriser la sobriété dans l’aménagement des territoires.

1) A lire sur le site : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr et un article à venir dans le n°209 sur son mode de fonctionnement.

■ F.C.

Action Coeur de Ville

L’ANCT au service de la relance

S’adapter à la crise et lui trouver des remèdes au plus près des territoires, voilà bien ce à quoi chacun s’emploie. C’est évidemment la situation qui prévaut dans le domaine de l’assistance aux collectivités locales. Deux ans après son lancement, Action Cœur de Ville apparaît comme un levier de la relance de l’activité économique dans les villes moyennes. Près de 1,2 milliard d’euros a été engagé dans les projets des 222 villes bénéficiaires et plus de 35 000 logements construits ou réhabilités. 

Le comité interministériel et partenarial du programme, présidé le 14 mai dernier par la ministre Jacqueline Gourault, a été l’occasion de mettre en lumière l’action de Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. « Le dispositif Action Cœur de Ville est une vitrine pour l’Agence, et démontre une vraie agilité d’intervention au plus près des territoires », a souligné Caroline Cayeux, sa présidente.

Ainsi, à titre d’exemple, dans le contexte particulier créé par le confinement, «  afin de soutenir leurs commerçants artisans lourdement impactés, l’ANCT et ses filiales ont décidé́ d’accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires qui ont dû fermer par décision administrative… »

■ M.L.

Mobilités

Livraisons actives

Porté par la Fédération française des usages de la bicyclette (FUB) et la Sonergia, le programme Colis’Activ a été distingué en février dernier, dans le cadre de l’appel à programme Certificat d’Économie d’Énergie du ministère de la Transition écologique.
Cette démarche part d’un constat, "la livraison de colis en ville est en forte croissance et la plupart des trajets du dernier kilomètre se font en véhicules thermiques, aggravant pour la qualité de l’air et l’engorgement de nos villes…". En réponse, le programme ColisActiv’ favorisera la livraison des colis par des modes de déplacements actifs, marche et vélo. « Ils ont l’avantage d’être plus durables, de réduire la circulation automobile en centre-ville et d’être créateurs d’emplois. La raison économique étant le principal frein à leur développement, l’incitation repose sur une aide financière ciblée et dégressive. La subvention de colis, ou prime, prendra en charge une partie du surcoût lié à la livraison à pied ou à vélo. Le programme assumera 65% du montant des primes et les 35% restant seront pris en charge par des financement extérieurs issus principalement des territoires concernés… »
Il ne restera plus qu’à motiver cyclistes et livreurs par des revenus à la hauteur du service rendu à la société.

■ M.L.

Diagoflash

Conférence le 30 septembre à Paris

Changement climatique : anticiper pour s’adapter

Le changement climatique est désormais un processus bien engagé, dont certaines conséquences sont clairement visibles, et dont certaines autres le deviendront inévitablement à l’échelle des prochaines années ou décennies. Un lien fort est désormais nécessaire entre les approches d’atténuation de ce changement climatique, et celles d’adaptation, qui deviennent toutes deux indispensables pour anticiper ce que sera le monde futur et aider à le construire. La protection des territoires implique en particulier une vision à long terme des infrastructures, une capacité de solidarité face à des vulnérabilités très différentes d’une région à l’autre, ou encore l’articulation des enjeux du changement climatique avec ceux de la biodiversité ou de la société.
Ce colloque sera l’occasion de débattre ce que doit être l’apport de la science à ces problématiques nouvelles, de mesurer l’effort d’anticipation qu’elles impliquent, et de les illustrer par des exemples précis.
www.meteofrance.fr/actualites/82102883-colloque-changement-climatique-anticiper-pour-s-adapter

Webinaire le 22 septembre 2020, 14h-16h30

Le coworking : sous l’effet de mode, quelle réalité ?
Analyse des effets urbains et sociaux de la multiplication des espaces de coworking

Apparus en 2005 à San Francisco, les espaces de coworking ont connu un essor fulgurant à travers le monde, s’implantant aussi bien au cœur des grandes métropoles mondiales que des villes intermédiaires ou des villages ruraux. On leur prête toutes les vertus : ils favoriseraient l’innovation économique, génèreraient des relations sociales bienveillantes, contribueraient à réduire les impacts négatifs des mobilités liées au travail et permettraient de redynamiser certains territoires. Mais « la mariée ne serait-elle pas trop belle » ?

Ce webinaire est destiné à l’ensemble des professionnels, des chercheurs et des étudiants dans les domaines de l’urbain et du social. Il s’inscrit dans le cadre du programme sur la « ville productive » du PUCA et est fondé sur les résultats de la recherche COWORKWORLDS menée sous la direction de Patricia LEJOUX, chercheuse au laboratoire LAET-Université de Lyon, et financé par l’Agence Nationale de la Recherche.

Plus d’informations sur le site du PUCA.

Vient de paraître

Les rythmes de la ville - Cahiers de la métropole bordelaise
Cambo#17

Le temps constitue une dimension essentielle des modes de vie urbains. La ville n’est pas qu’espaces et lieux, elle est aussi mouvements, dynamiques, ralentissements et accélérations. Mobilités, horaires de travail, rythmes scolaires, loisirs, événements, repos, ennui… scandent journées, semaines et nuits urbaines. Ce numéro fait ainsi le pari de mettre à l’agenda l’articulation des rythmes de la vie et de la ville. 10 €
www.aurba.org

Loi SRU et Mixité sociale - Le vivre ensemble en échec ?
Grégoire Fauconnier

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a pour but de répondre à la pénurie de logements sociaux et de rééquilibrer le peuplement des territoires urbains. Par son article 55, elle imposait ainsi aux communes des grandes agglomérations de disposer d’au moins 20% de logements sociaux. Née dans la douleur, plusieurs fois menacée, cette loi a finalement été renforcée par la loi Duflot du 18 janvier 2013 qui a élevé ce taux à 25%. La loi SRU est désormais entrée dans l’âge de la maturité mais, sur le terrain, ses effets en matière de mixité sociale sont loin d’être à la hauteur des ambitions des législateurs. Par crainte des logements sociaux, beaucoup de maires cherchent en effet des biais leur permettant de respecter la lettre de la loi tout en contournant son esprit. Cet ouvrage, conçu comme une véritable enquête de terrain, est la première étude globale sur l’application et les effets de la loi SRU. 20 €
www.omniscience.fr

Qui sommes-nous?

 

Directrice de publication : Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de la DGALN

Rédactrice en chef : Virginie Bathellier
Secrétaire de rédaction : Murielle Morvan

Journalistes : Virginie Bathellier - Florent Chappel - Nathalie Garat - Marc Lemonier

Rubrique Diagoflash : Valérie Blin

Toutes les actualités, les anciens numéros et les articles de recherche de la revue sur le blog de Diagonal.