N°13 - 2 octobre 2009

AGENDA

Du 28 Septembre au 15 Octobre

28 septembre/ 9 octobre Réunion UNFCCC préparatoire COP 15, Bangkok
9/11 octobre Forum Mondial du Développement Durable, Ouagadougou
10 octobre, WPIE Climat , Bangkok
14/15 Octobre Conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’Energie , Paris

NOUVEAU : Site Internet Copenhague du MEEDDM

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Échanges de quotas d’émission : une liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone

Les États membres ont approuvé un projet de décision établissant la liste des 164 secteurs et sous-secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de « fuite de carbone ». Dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui sera appliqué à compter de 2013, les installations de ces secteurs recevront une quantité de quotas d’émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels. La décision définitive, après examen par le Parlement européen et le Conseil, devrait être adoptée par la Commission européenne avant la fin de l’année. Cette liste a été dressée sur la base de critères détaillés concernant les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone et les risques des échanges définis dans la directive révisée sur le SCEQE arrêtée en décembre dans le cadre du paquet « Climat et énergie » . Le Parlement européen et le Conseil disposent à présent d’un délai de trois mois pour examiner le projet de décision, en vue de son adoption par la Commission avant la fin de l’année. Une fois validée , elle s’appliquera pendant cinq ans, jusqu’en 2014, l’ajout de secteurs à cette liste étant possible durant cette période. Une nouvelle liste s’appliquera durant la période 2015-2019.
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Energie : adoption d’ une directive européenne relative à l’écoconception

Cet acte vise à élargir le champs d’application des exigences à respecter pour bénéficier de la libre circulation des biens au sein de l’Union. Seront désormais concernés non seulement les produits consommateurs d’énergie, mais aussi des biens comme les fenêtres et les robinets. Le résultat visé est une amélioration de l’efficacité tant sur le plan énergétique que sur celui de l’utilisation des ressources, en contribuant à la sécurité d’approvisionnement énergétique, à la réduction des gaz à effet de serre et à la réalisation d’économies pour les entreprises et les utilisateurs

L’accord de Copenhague adopté par la Conférence des citoyens

A l’initiative du Danish Board of technology, dans 38 pays dont la France , 46 panels représentatifs se sont réunis en conférence des citoyens. Quatre thèmes de travail leur étaient proposés : les objectifs de l’accord à long terme, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le financement des nouvelles technologies et celui de l’adaptation. Parmi les principaux résultats, on relève un fossé entre le taux de préoccupation chez les citoyens des pays développés (46 %) et des pays en développement (80 %) . Un accord à Copenhague est réclamé par 90% des citoyens qu’ils soient du nord ou du sud . Un accord qui devrait pour plus de 80% viser l’objectif de limiter au moins à 2°C l’élévation de la température et avec des émissions qui devront être diminuées d’au moins 25% d’ici 2030 par les pays industrialisés .Mais dans les pays relativement moins riches , un quart des participants ont souhaité un retour au niveau pré- industriel. Ces derniers ont également considéré à 76% que leurs pays doivent s’associer aux efforts de réduction des émissions des gaz à effet de serre, au même titre que les pays industrialisés au fur et à mesure que leurs revenus et leurs émissions augmenten. Au niveau national , les résultats français correspondent assez bien aux engagements politiques du chef de l’Etat . Les citoyens français ont présenté trois recommandations au gouvernement : développer l’éducation à l’environnement, créer une Organisation mondiale de l’environnement, et créer un fonds monétaire mondial pour garantir le transfert technologique et financier envers les pays en développement.
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Les négociations de Bangkok : progresser sérieusement sur la voie d’un accord mondial ambitieux

L’Union européenne s ’est déclarée très engagée sur ces négociations et a vivement encouragé les négociateurs internationaux à progresser de manière décisive sur la voie d’un accord mondial ambitieux . La réunion de Bangkok est l’avant-dernière réunion préparatoire avant la conférence des Nations unies sur le climat de Copenhague . Pour l’Union européenne et la délégation française , l’enjeu est de donner à Bangkok un mandat au président du groupe de travail qui réunit les 192 pays de la Convention Climat (AWG-LCA), afin qu’il élabore un texte de négociation d’une trentaine de pages en vue de la prochaine session de Barcelone, la dernière avant Copenhague. Les textes actuellement négociés à Bangkok totalisant plusieurs centaines de pages . A l’ouverture des négociations, le président a exposé ses vues sur la nature des travaux à mener par le groupe et les délivrables essentiels pour Copenhague. Selon lui , si il y a bien une convergence de vue sur les programmes d’adaptation et le renforcement du soutien financier international pour l’adaptation supplémentaire à l’APD, il reste que pour les mesures d’atténuation des pays en développement et pour les actions contre la déforestation , un mécanisme n’est toujours pas défini . Sur l’atténuation des pays développés, il a pointé les concepts de comparabilité des efforts, de mécanismes de marché et de compensation. Soulignant la nécessité d’éviter les doubles emplois, il a noté que le temps était venu d’aligner les travaux des 2 groupes de travail de négociation , groupe Convention et groupe Kyoto .
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Etat des lieux sur les négociations internationales

A la veille des négociations de Bangkok

Plusieurs rencontres à haut niveau ont précédé la reprise des négociations officielles de cette semaine à Bangkok . Chacune à sa façon essayant d’apporter de nouveaux messages ou solutions de la part des principaux grands pays, à moins de 3 mois de la conférence de Copenhague . On retiendra principalement deux avancées : l’engagement de ces États sur le financement climatique et la manière dont les engagements de réduction des pays du Nord et les Plans climat des pays du Sud seront référencés dans le futur accord international
Sommet Climat des Nations unies , New York
Les huit chefs d’état ou de gouvernement, dont le Président de la république française , qui ont pris la parole , ont manifesté leur volonté de débloquer la négociation et souvent avancé des propositions concrétés .
Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord à Copenhague, incluant la forêt et les transports. Il a appelé l’ensemble des pays à développer des stratégies bas carbone et a souligné le potentiel de développement économique associé à la croissance verte. Nicolas Sarkozy. Après avoir rappelé l’urgence à agir « nous sommes la dernière génération à pouvoir [le faire] », le Président a déclaré qu’il ne saurait y avoir d’accord à Copenhague sans reconnaissance d’un objectif de réduction global de long terme des émissions : – 50% à l’horizon 2050, assorti d’un engagement sur la même période de – 80% par les pays développés. Il a également appelé les pays émergents à réduire la croissance de leurs émissions « soyez-vous mêmes au rendez-vous » en s’appuyant sur la nécessaire aide financière et technologique des pays du Nord.
La France : des engagements réciproques
La France a soutenu en particulier la proposition de contribution universelle formulée par le Mexique et a mentionné les récentes estimations de la Commission sur le montant prévisionnel des besoins associés à la lutte contre le changement climatique et ses effets (100 Mds d’euros par an à l’horizon 2020). Elle a également souhaité la mise en place d’une initiative dédiée pour développer l’accès à l’énergie en Afrique. Par ailleurs, des propositions sur le traitement de la question forestière seront faites avec le Brésil et le Congo. La question de la création d’une organisation mondiale de l’environnement unique, chargée notamment de la mise en œuvre du futur accord de Copenhague, et la tenue à la mi-novembre d’une rencontre des chefs d’État des principales économies, a été soulevé. Enfin, la France a rappelé qu’aucun partenaire ne devait s’exonérer de sa part d’effort ; si tel devrait être le cas, l’Union européenne serait tenue de mettre en place une taxe carbone à ses frontières.
L’ Europe : l’enjeu décisif de l’aide financière
La présidence suédoise a salué l’engagement du G8 sur un objectif de limitation de la hausse des températures à 2°C, mais a rappelé que les exigences, notamment européennes, allaient bien au-delà (engagement unilatéral de l’Union européenne de réduction de 20% de ses émission d’ici 2020).Conscient de l’enjeu financier des négociations , le premier ministre suédois a relevé que selon la Commission , 5 à 7 milliards d’euros par an au cours des deux prochaines années étaient nécessaires .
Le Japon : un engagement d’objectif et une aide aux pays en développement
Le nouveau Premier ministre japonais, M. Hatoyama a confirmé l’engagement du Japon de se fixer un objectif de moyen terme de réduction de 25% de ses émissions en 2020, par rapport à 1990. Il a appelé l’ensemble des économies majeures à se fixer des objectifs ambitieux de réduction, soulignant les enjeux en termes de compétitivité internationale . Il a aussi proposé un mécanisme d’aide aux pays en développement , avec la création d’un fonds d’aide privé et privé sous l’égide des Nations unies , et transferts de technologie tout en respectant la propriété intellectuelle .
Les États unis : une rhétorique forte
Après avoir appelé à une action volontariste contre le changement climatique « we can reverse it » (nous pouvons l’inverser), M. Obama a rappelé les différentes mesures internes adoptées depuis son investiture pour promouvoir les technologies bas carbone, et de manière plus générale, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a rappelé qu’en tout état de cause les grands émetteurs devaient agir ensemble et que l’accord recherché ne devait pas simplement limiter les émissions de gaz à effet de serre mais également garantir la prospérité de tous. Dans cette perspective, les transferts de technologie ont un rôle majeur à jouer.
La Chine : montrer que le pays agit contre le changement climatique
Le président chinois a surtout insisté sur la dimension « double win » de la lutte contre le changement climatique. Il a fait part d’un objectif chinois d’« inflexion » des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020, par rapport à 2005. Et fixé un objectif de 15% d’énergie renouvelable et de nucléaire dans la consommation d’énergie du pays en 2020 et prévoit d’accroitre la superficie de le forêt chinoise de 40 millions d’hectares .Mais le soutien des pays développés reste une condition à ces efforts .
L’Afrique : un rapprochement avec les pays du Nord
Les pays africains par la voix du président rwandais, Paul Kagamé, ont accepté la logique de présentation de projets , en échange de soutien des pays du Nord, réduisant ainsi la fracture Nord Sud des négociations et en pointant l’impérieuse nécessité de la survie de la planète. Il a défendu l’idée de l’extension du marché du carbone , qui pourrait selon lui atteindre la somme de mille milliards de dollars pour dégager des moyens pour l’Afrique .

Washington : réunion du MEF
Série de réunions initiées par les États-unis, qui rassemble les États principaux émetteurs de gaz à effet de serre (80% des émissions mondiales), le MEF a pour but de favoriser une entente sur un régime post-2012. Lors de la dernière rencontre à Washington, les 17 économies principales ont aplani leurs divergences sur les moyens de réduire les émissions de gaz carbonique, confirmant ainsi une volonté de travailler ensemble à la recherche d’une solution. Il y a eu un débat ouvert et franc sur plusieurs éléments clés de l’accord de Copenhague, notamment le système de mesure, de communication et de vérification. L’Australie a émis une nouvelle idée, celle du « schedule » (ou panier) : chaque pays se verrait octroyer un panier d’objectifs et d’engagements contraignants, en annexe d’un accord à Copenhague. Pour plusieurs participants, cette idée aurait le mérite de débloquer les négociations et surtout d’offrir à chaque pays le moyen de progresser, quel que soit l’état actuel de son engagement.
Enfin, l’idée de registres a progressé. Ces derniers doivent permettre de suivre et d’encourager les actions prises par les pays en développement. Afin de valoriser et partager les solutions techniques, des partenariats globaux sur des secteurs spécifiques seront pilotés par un ou deux pays. Le ministre d’État, Jean-Louis Borloo, a confirmé l’intérêt de la France à rejoindre les groupes sur le bâtiment et les véhicules et a exprimé le souhait de voir créer un groupe sur les énergies marines. Il a également souligné l’importance de lutter contre la pauvreté énergétique – un point repris par plusieurs délégations.

Pittsburg sommet du G20
« Éliminer progressivement et rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, tout en apportant une aide ciblée aux plus démunis » : cet engagement figure dans la déclaration finale adoptée par les États membres du G20, . « Les subventions inefficaces aux combustibles fossiles encouragent le gaspillage, entravent notre sécurité énergétique, les investissements dans les sources d’énergie propre ainsi que nos efforts pour lutter contre les changements climatiques », poursuit la déclaration. La proposition du G20 reprend les analyses de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publiée dans un ouvrage récent . les ministres des finances et de l’énergie du G20 doivent élaborer des calendriers et des stratégies pour atteindre cet objectif, et un bilan d’étape sera présenté lors du prochain somment du G20 par les chefs d’Etat et de gouvernement l’an prochain au Canada. Sur le volet financier du climat , le G20 a confié à la réunion de ses ministres des Finances en novembre le soin de lui présenter « une série d’options possibles » pour aider les pays les plus vulnérables à financer la lutte contre le réchauffement climatique.

EN CHIFFRES

2 milliards de m3

Rapport sur les impacts climatiques en France

Tel pourrait être le déficit annuel en eau en France en 2050 . Une des lourdes conséquences possibles du réchauffement climatique, mises en avant par le rapport du MEEDDM sur l’évaluation du coût des impacts du changement climatique et de l’adaptation en France. Un rapport interministériel sur les impacts dans 1O secteurs d’activité, avec pour message principal que le changement climatique en France métropolitaine aura un coût significatif et qu’une adaptation organisée et réfléchie pourra permettre de limiter, voire dans certains cas, transformer en opportunité. Un plan national français sur l’adaptation est en cours .
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ACTUALITES INTERNATIONALES

Les compagnies aériennes présentent leurs engagements

L ’Association internationale de transport aérien (IATA) a officiellement présenté à New York sa stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. Elle s’engage à améliorer l’efficacité énergétique de 1,5% par an d’ici 2020, puis à partir de cette date, à stabiliser les émissions de gaz carbonique, même si la flotte augmente. C’est ce qu’Air France appelle, dans un communiqué, la croissance neutre en émission. Enfin, les 230 compagnies représentées par l’IATA se sont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 de 50% par rapport au niveau de 2005 à atteindre en 2050. Pour tenir ses engagements, l’industrie du transport aérien va miser sur une « solution globale », intégrant des investissements dans de nouvelles technologies, l’optimisation des opérations aériennes, et celle de l’efficacité énergétique des infrastructures. D’après l’IATA, cette stratégie a déjà permis de diminuer de 2% les émissions du secteur aérien entre 2008 et 2009 et d’éviter l’émission de 34 millions de tonnes de CO2 depuis 2005. Avec la récession économique, l’IATA estime qu’au total, les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 7% entre début 2008 et fin 2009.
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USA : une issue réglementaire pour répondre aux impératifs de réductions d’émissions.

Afin de limiter les risques d’ un retard de passage au Sénat ou voir d’un refus partiel ou total du Sénat du projet de loi Waxman, les Etats-Unis s’engageraient tout de même à négocier un nouvel accord climatique à Copenhague. C’est ce que Dennis Leaf, conseiller à l’Agence de protection environnementale américaine (EPA), a tenu à souligner lors de son passage à Bruxelles. L’idée étant que la Maison blanche commence à intégrer de nouvelles dispositions réglementaires dans le « Clean air act » préexistant. La méthode permettrait de contourner l’obstacle parlementaire en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour Suprême américaine. En 2007, celle-ci avait précisé que les gaz à effet de serre étaient des polluants atmosphériques et devaient donc être inclus dans le « Clean Air Act ». En conséquence, l’EPA a proposé en avril de définir une liste de six gaz à effet de serre particulièrement nocifs pour la santé et le bien-être public. Si la décision finale de l’EPA confirmait ces propositions, la mise en place par l’agence de limitations contraignantes sur les gaz deviendrait possible sur le plan juridique. De plus , les citoyens américains ont de surcroît la possibilité de soumettre une pétition à l’EPA pour que certains secteurs industriels soient soumis à des règles environnementales.
De son côté, la CIA vient de mettre en place une cellule sur les conséquences du réchauffement climatique pour la sécurité des États unis .
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Brésil : la réforme foncière réduira-t-elle la déforestation ?

Effective depuis deux mois, la réforme prévoit de donner un titre de propriété aux personnes qui occupent illégalement des terres amazoniennes. Répondant aux critiques, le ministre de l’environnement rappelle que dans le chaos foncier actuel, il est impossible de combattre activement la déforestation. De leur côté, les petits propriétaires rappellent que pour conserver la forêt, ils doivent améliorer leurs rendements, que cela ne se fera pas sans investissement et qu’ils n’investiront qu’avec la certitude que le terrain leur appartient. Carlos Minc a également promis un regain d’attention pour les forêts du Cerrado dont les émissions seraient équivalentes aux émissions amazoniennes.
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Indonésie : le gouvernement confirme sa position de 3e plus grand émetteur mondial.

Présenté par le Conseil National sur le Changement Climatique, un rapport gouvernemental annonce des émissions annuelles de 2,3 Gt de Co?, venant en majorité des tourbières asséchées et dégradées (45%) et de la déforestation (35%). Face à ces chiffres, le ministre de la forêt invite à la prudence : les émissions dues à la déforestation sont une donnée dynamique et la quantité de carbone séquestrée par la forêt indonésienne est toujours en discussion.
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L’Irena demande l’introduction des énergies renouvelables dans les négociations internationales

L’Irena, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, a appelé à l’introduction des énergies renouvelables dans les négociations climatiques de Copenhague à l’occasion de la « semaine du climat » aux Etats-Unis, soit un objectif de 18 % d’énergies renouvelables dans le monde sur le marché de l’énergie, surtout dans les pays en développement . Revenant sur la demande de l’AIE (Agence internationale de l’énergie) d’inclure l’énergie nucléaire et les projets CCS (capture et stockage du carbone) dans les MDP (mécanismes de développement propres) créés par le protocole de Kyoto, la directrice française de l’Irena évoque « un pas en arrière » : « La question d’inclure le nucléaire dans les MDP a déjà été tranchée dans le passé. Les MDP ne sont pas ’propres’ sans raison : seules les énergies renouvelables sont propres à 100 %. Quant aux technologies CCS, leur mise en place à une grande échelle n’est pas possible avant 2020. »
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