N°14 - 16 octobre 2009
 

AGENDA

Du 18 au 29 Octobre

18/19 Octobre 5ème réunion du MEF ( Forum des Economies majeures ) , Londres
18/23 Octobre 13ème session du Congres mondial de la forêt , Buenos Aires
20 octobre
Conseil Ecofin, Luxembourg
21 octobre Conseil Environnement , Luxembourg
22/23 Octobre Conférence de haut niveau sur le changement climatique et le transfert de technologie New Delhi
26/29 Octobre 31éme session du Groupe d’ experts intergouvernemental sur le climat,

Site Internet Copenhague du MEEDDM}}}

ACTUALITES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

Un projet de « taxe carbone » européenne

Le commissaire européen à la fiscalité a annoncé que la Commission allait préparer un projet de « taxe carbone » européenne, avec l’ambition d’obtenir un accord de principe entre les Etats européens au premier trimestre 2010. Le sujet était abordé pour la première fois lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Göteborg (Suède). Même si des Etats membres ont déjà annoncé et d’autres envisagent l’introduction d’une taxe carbone, l’Europe a besoin d’un cadre . Il envisage de taxer tous les secteurs non soumis au système de quotas de CO2 et de fixer un taux de taxation minimum, évoquant comme pistes une intégration à la TVA ou aux taxes sur les carburants. La proposition de la Commission devra toutefois être approuvée à l’unanimité, comme pour toute décision fiscale.

Premier essai d’enfouissement de CO2 en France.

Alors que vient de se tenir la troisième réunion ministérielle du forum directif pour le piégeage du carbone (CSLF) et que les dirigeants de 22 pays du monde ont étudié les meilleurs moyens d’accélérer la commercialisation du captage et du stockage du carbone (CSC), le premier essai d’enfouissement de CO2 en France s’apprête à démarrer à Lacq. Total y a installé un démonstrateur destiné à valider la technologie du CSC, et à acquérir par la même occasion un savoir faire unique . Pendant 2 ans , Total prévoit de capter et stocker 150.000 tonnes de CO2 pour un coût de 60 millions d’euros .

Le Brésil et l’UE lancent un cadre de coopération sur la déforestation et l’énergie

Le Brésil et l’Union européenne s’engagent à « travailler étroitement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par la déforestation et la dégradation de la forêt », dans une déclaration commune adoptée lors d’une réunion au sommet des deux entités, organisée en Suéde. Pour réduire les émissions carboniques liées à la déforestation, les pays mettent en place un « cadre de coopération pour la promotion d’une croissance bas carbone, des technologies vertes et des politiques durables ». Ils soutiennent également le développement des énergies renouvelables et de l’éthanol comme agrocarburant. Le Brésil et l’UE demandent également la création d’un accord sectoriel sur les Redd (réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays en développement) inclus dans le futur accord mondial de Copenhague. Pour mémoire, le Brésil s’est engagé fin 2008 à réduire son rythme de déforestation en Amazonie de 80 % d’ici en 2020. Une prochaine réunion entre le Brésil et l’UE devrait avoir lieu « avant le sommet de Copenhague ». Parallèlement, suite à la visite au Brésil du président de la république française, la France continue également son partenariat dans le cadre d’un groupe de travail franco-brésilien sur le climat

De nouveaux objectifs de réduction pour la Norvège

La Norvège a annoncé à Bangkok, où se sont déroulées les négociations officielles, d’accroître ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, les faisant passer de -30 à -40% en 2020 par rapport à leur niveau de 1990. Cette annonce a pour mission de faciliter la conclusion d’un accord international ambitieux sur le climat. Pourtant cinquième exportateur mondial de pétrole, la Norvège ambitionne également d’afficher un bilan neutre en carbone d’ici 2030.

Jean Louis Borloo en Afrique au Forum mondial du développement durable pour préparer les négociations de Copenhague

Alors que les pays africains ont évalué à prés de 45 milliards d’euros les besoins annuels de financement des programmes d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques sur leur continent , le ministre d’Etat, qui plaide pour que l’accord de Copenhague permette à terme de faire de l’Afrique un important continent producteur d’énergies renouvelables , a participé au Forum de Ougadougou consacré aux changements climatiques. Aux cotés des ministres du Burkina-Faso, du Bénin, de Centrafrique, du Congo, du Mali, du Togo, il appelle dans la déclaration finale notamment à : soutenir la feuille de route de Bali qui vise à inclure dans les traités sur le climat post 2012, un mécanisme permettant de prendre en compte la réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation des forêts et la gestion durable des forêts (REDD+) ; faire une réévaluation stratégique du soutien à l’agriculture africaine avant l’échéance des objectifs du millénaire pour le développement ; appuyer la position africaine qui plaide pour une reconstitution substantielle du Fonds pour l’environnement mondial ; soutenir la production massive d’énergie solaire, hydroélectrique et éolienne pour couvrir les besoins énergétiques de l’Afrique d’ici 2030.

ONU : les avancées des négociations de Bangkok - Les échéances politiques essentielles jusqu’à Copenhague

Bangkok et suite

La neuvième session du groupe AWG-KP sur le protocole de Kyoto et la septième session du groupe AWG-LCA sur l’action de coopération à long terme se sont achevées le 9 octobre . Cette avant dernière session avant Copenhague s’est terminée sur un bilan marqué par des avancées sur le nettoyage des textes de négociation précurseurs de l’accord de Copenhague. Les pays participants ayant montré dans leur grande majorité leur ferme volonté d’aboutir à un accord international ambitieux en décembre. Est donc désormais sur la table , une nouvelle version plus courte du texte de négociation, plus claire et plus opérationnelle. Ces deux semaines de négociation, qui ont réuni plus de 3000 délégués de 180 pays ont également permis aux Parties de la Convention Climat des Nations Unies d’entrer dans le vif du sujet sur les principaux points clés du futur régime.
Les principaux résultats de Bangkok sont :

  • la rédaction de papiers reprenant les positions de chaque grand groupe de pays sur tous les sujets de négociation ( adaptation, financement, transfert de technologie, vision partagée, renforcement de capacités , réduction d’émissions des pays développés et des pays en développement /mécanismes de réduction/foret/ accords sectoriels)
  • un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays développés ayant ratifié le Protocole de Kyoto de l’ordre de 15% à 22% en 2020 par rapport à 1990 . Un total qui sera renforcé avec l’inclusion des chiffres américains.
  • un consensus politique sur certains sujets : l’adaptation aux effets du changement climatique et les questions de développement et transferts de technologie.
  • le principe de l’inclusion dans l’accord de Copenhague des émissions du secteur des transports aériens et maritimes, jusqu’ici non pris en compte par le Protocole de Kyoto
  • l’insertion d’un texte sur l’agriculture dans l’accord de Copenhague, ce qui constitue une victoire pour la France qui a beaucoup milité en ce sens .
  • le rappel de l’Union européenne à son attachement au respect des engagements pris au titre du protocole de Kyoto ainsi qu’à ses acquis dont les dispositions ont été largement transcrites dans les législations européennes et que les Européens souhaitent intégrer dans le futur régime international Mais malgré une autre semaine de négociation prévue en novembre à Barcelone, un mandat politique donné par les principaux chefs d’Etat et de gouvernement de la planète à leurs négociateurs respectifs, reste indispensable pour permettre un accord ambitieux à Copenhague.

Les échéances politiques essentielles jusqu’à Copenhague
·le processus du Forum des Economies Majeures (MEF) , les 18-19 octobre à Londres, afin de poursuivre le rapprochement des idées des principaux pays sur le fond de manière à faciliter un accord à Copenhague et contribuer à créer la confiance entre tous les pays ;
·la réunion du « Dialogue du Groenland « , les 29 et 30 octobre à Barcelone afin de cristalliser certains éléments politiques de l’accord.
·le Conseil européen du 29-30 octobre, afin d’établir les éléments essentiels de la position européenne pour Copenhague et lancer un message fort et concis sur la position européenne (cf Focus)
·les négociations officielles de Barcelone du 2 au 6 novembre, afin de poursuivre le travail sur le texte de négociation onusien, en réglant les points qui peuvent l’être et en isolant les points d’arbitrage politiques essentiels pour Copenhague.
·la possible réunion organisée par le Secrétaire général des Nations unies mi-novembre, que le Président de la République française a appelée de ses vœux lors du sommet Climat de New York, afin de contribuer à augmenter la pression politique et cristalliser certains éléments politiques de l’accord.
·la réunion pré-COP ministérielle préparatoire à la Conférence de Copenhague, les 16-17 novembre afin de définir les grandes orientations politiques structurantes de l’accord a trouver et les instructions à haut niveau pour les experts lors de la conférence de Copenhague
·la conférence de Copenhague du 7-18 décembre et son sommet à haut niveau, associant les Ministres et les chefs d’Etat , qui devra sceller un accord sur le futur régime international de lutte contre le changement climatique .

EN CHIFFRES

50 milliards d’Euros

Recherche technologique en Europe

50 milliards d’Euros supplémentaires dans les technologies à faible émission de carbone. C’est la recommandation de la Commission pour développer d’ici à 2020 les technologies nécessaires à la relève du défi Climat . Sur ces 50 milliards, 16 devraient être alloués à l’énergie solaire , 9 aux énergies produites à partir de la biomasse et des déchets , 6 pour l’éolien et 11 pour des cités intelligentes économes en énergie .
En savoir plus

ACTUALITES INTERNATIONALES

USA : un retour sur le devant de la scène dans les négociations

Alors qu’une proposition de loi Boxer / Kerry a été déposée au sénat américain juste avant la réunion de Bangkok , les Etats Unis se sont remis au centre du jeu dans les négociations, en proposant à Bangkok 3 nouveaux textes sur des sujets importants : le financement, les transferts de technologie et le système de mesure et de contrôle des actions de réductions et des aides (MRV) . Ils ont ainsi introduit l’idée d’un nouveau fonds climat sous la Convention, géré par une institution multilatérale existante (la Banque Mondiale), à gouvernance équilibrée entre contributeurs et récipiendaires nets et sur le principe de contributions volontaires, non contraignantes et sans participation requise des pays les moins avancés . Sur le sujet des technologies , création d’ un « hub » ou centre d’activité technologique permanent à la disposition de tous les pays . Enfin , ils ont demandé la création d’un sous-groupe de négociation pour traiter ensemble des éléments communs et de la structuration des actions des pays développés et en développement sous le registre de l’atténuation des émissions. Ce qui leur a laissé la possibilité de déposer un papier sur un régime dans lequel tous les pays font preuve de la même transparence dans le compte rendu de leurs actions – même si celles-ci sont différentes en nature et en intensité.

Agence internationale de l’énergie (AIE) : la baisse des émissions, une opportunité unique pour limiter le réchauffement à 2°C

Afin de faire avancer les négociations , l’ AIE a présenté en avant première à tous les délégués présents à Bangkok, son rapport extrait des Prévisions annuelles de l’énergie mondiale Celui-ci est basé sur un scénario d’effort de réduction des émissions internationales de gaz à effet de serre de 450ppm, qui correspond à une limitation du réchauffement de 2°C . Si les émissions mondiales de CO2 devraient chuter de 3% en 2009 en raison de la crise économique, la mise en œuvre de l’objectif de 2°C s’en trouvera facilitée en sortie de crise économique, mais les investissements différés reprendront en 2010-2011, ce qui rend d’autant plus nécessaire un accord à Copenhague Ce rapport souligne qu’il faudra consacrer 10.000 milliards de dollars supplémentaires à des investissements dans le domaine de l’énergie entre 2010 et 2030 pour contrôler les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette somme qui représente entre 0,5 et 1% du PIB mondial serait intégralement financée ou presque par des économies sur les carburants rendues possibles par l’amélioration des performances énergétiques. Les réductions d’émissions devraient avoir lieu à 40% au sein de l’OCDE, à 40% dans les pays émergents et 20% dans le reste du monde. Les recommandations de réduction par zones et pays en 2020 par rapport à 2007 sont les suivantes : monde +6%, OCDE -17%, émergents +30%, autres +22% (Etats-Unis -18% ; UE -20%, Japon -22%, Russie +1%, Chine +38%, Inde +44%. Enfin , ces réductions pourraient provenir en 2020 (2030) de l’efficacité énergétique à 65% (57%), du nucléaire à 13% (10%), des énergies renouvelables à 18% (20%), des biocarburants à 1% (3%), du captage et stockage de carbone à 3% (10%).
En savoir plus

Indonésie : un engagement à saluer

Alors que le gouvernement a confirmé sa position de 3ème plus grand émetteur mondial, le président indonésien a annoncé des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de son pays, de 26 % d’ici 2020 par rapport au scénario courant, et de 41 % en cas de financement suffisant des pays développés.

Comité de rédaction

 

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Directeurs de la rédaction : Raymond Cointe et Gwenaelle Huet

Rédaction : Marie Jaudet