Ce document intitulé « Mémorandum Français » propose en une vingtaine de pages un condensé de mesures destinées à obtenir un accord "ambitieux et équilibré" au sommet de Copenhague . Rédigé par le MEEDDM, ce mémorandum a été présenté par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors du Conseil des ministres de l’Environnement qui s’est tenu à Luxembourg . Objectif de cette présentation : susciter des réactions et des discussions avec nos partenaires européens et la société civile afin de permettre des avancées de fond, dans le sens d’un renforcement de l’ambition de l’accord international prévu pour Copenhague. L’idée étant bien de passer du débat technique au débat politique afin de donner l’élan politique nécessaire à la conférence.
Reprenant les objectifs qui font consensus entre les 27 de l’Union, ce texte se focalise sur les volets-phares de la lutte contre le changement climatique, tout en réitérant l’idée portée par la France de développer l’ accès à l’énergie en Afrique.

• Réduction des émissions et comparabilité des actions des pays développés
  Au titre du Plan d’Action de Bali des réductions d’émissions comparables pour l’ensemble des pays développés doivent être définis . C’est pourquoi le Mémorandum fixe des objectifs de réduction et une méthode en s’appuyant sur les recommandations du Giec . Pour limiter la hausse des températures à 2°C, les pays développés devront réduire de 25 à 40% leurs émissions , d’ici 2020 par rapport à 1990. Aussi l’objectif européen de 30% a fait l’objet d’une réflexion multi-critères et d’une comparaison avec les autres pays développés, prenant en compte les coûts et les capacités financières, les potentiels d’atténuation, les actions précoces et les tendances d’évolution de la population. C’est pourquoi le Mémorandum mentionne que les annonces d’objectifs faites jusqu’ici par les autres pays développés sont de manière générale insuffisantes pour correspondre au niveaux d’ambition européen . Il rappelle également que ces engagements pris pour le moyen terme (2020) doivent s’inscrire dans des trajectoires mondiales et nationales de long terme permettant d’éviter un réchauffement dangereux. Ceci se retrouve dans les propositions européennes d’objectifs à 2050, et dans la définition de trajectoires de long terme dans le cadre de « stratégies de développement sobres en carbone », de manière à ancrer la préoccupation d’une trajectoire ambitieuse dans les actions de tous les pays, même en développement .

• Soutien aux actions de réduction des pays en développement
  La participation des pays en développement (Ped) dans le relève du défi climat et ce, avec l’aide des pays développés, nécessite la mise en oeuvre d’un système nouveau permettant à ces premiers de proposer des actions, et à la communauté internationale d’évaluer ces propositions. Cette évaluation est nécessaire, pour assurer que ces actions sont à la fois environnementalement suffisantes pour s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse, et économiquement efficientes, de manière à maximiser les réductions qui pourront être réalisées pour une somme donnée. Comme l’indique le mémorandum, le souhait européen est que les PED entreprennent des actions de manière à ce que leurs émissions dévient de la tendance de l’ordre de 15 à 30% en 2020. Ce chiffre correspond à une évaluation scientifique de la « déviation substantielle » mentionnée par le GIEC, qui est le pendant de la réduction de 25 à 40% des émissions des pays développés. Est proposé , dans le cadre du mémorandum, que les pays développés « prennent l’engagement de fournir un niveau de soutien financier suffisant pour rendre possible la cette déviation de -15 à 30% « Ce qui a le mérite de rendre possible une évolution progressive du financement et de l’ajuster aux besoins réels qui seront mis en avant par les Ped. D’autre part ce mémorandum rappelle l’intérêt européen de la « proposition mexicaine » et son ouverture à discuter de la « proposition norvégienne » et de l’idée de générer des financements via les transports aérien et maritime.

• Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation forestière
  Sur ce sujet , le mémorandum rappelle la volonté française de s’intéresser autant à « l’objectif d’absorption » de C02, qu’à celui de la déforestation. Il privilégie ainsi l’expression « maintien et augmentation des stocks de carbone terrestre sur le long terme » afin de promouvoir entre autre la protection des forêts naturelles, en particulier dans les pays encore riche en forêts naturelles et en biodiversité comme ceux du Bassin du Congo. La volonté française ici est de mettre en place un mécanisme qui permette des incitations directes à la conservation et la gestion durable des forêts, par exemple via le financement de l’augmentation des aires protégées forestières.
  Sur le volet financier, les besoins pour combattre la déforestation étant tels (de l’ordre de 10 milliards d’euros par an) que les fonds publics n’y suffiront pas : cette réalité impose en complément, comme le suggère le mémorandum, un recours en partie au marché pour trouver les financements à la hauteur de l’enjeu .

• Mécanismes de flexibilité
  Les mécanismes de flexibilité, et en particulier le MDP, nécessitent un renforcement et une amélioration : la majorité du potentiel d’atténuation à 2020 se situe dans les PED. Ainsi, l’Union comme le rappelle le mémorandum vise à introduire des mécanismes de flexibilité à une échelle sectorielle, et une réforme du MDP, notamment pour renforcer son intégrité environnementale . Ce renforcement devra se faire, comme c’est le cas dans le Paquet Energie-Climat , en respect avec le principe de supplémentarité afin de maintenir un équilibre satisfaisant entre les actions domestiques des pays développés et celles réalisées dans le cadre des mécanismes de flexibilité.